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Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DU 01 AU 15 AOUT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/08/2023
Reçu en préfecture le 04/08/2023
Publié le Pit
ID : 073-217302041-20230803-D472023-AU
COMMUNE de PONT DE BEAUVOISIN (Savoie)
DECISION DU MAIRE N° 47.2023
Objet : MODERNISATION DE L’'ECLAIRAGE PUBLIC — Bon de commande n° 4
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du conseil municipal du 08 juin 2020 dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords-cadres en dessous d'un seuil fixé à 100,000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,
Vu la délibération n° 05012021 du 4 mai 2021 attribuant le marché de maintenance et de modernisation des installations de l'éclairage public à la société SOBECA de Tullins (38),
DECIDE
Article 1 : Un bon de commande est transmis la société SOBECA de Tullins pour la réalisation de la 4ème partie du programme.
Article 2 : Le montant cette tranche s'élève à 38 509.00 € HT (46 210.80 € TTC).
Article 3: Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de la prochaine séance. Ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait à Pont de Beauvoisin, le 03 Août 2023
Le Maire,
Christian BERTHOLLIER
Le présent arrêté peut l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat.