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Procès Verbal - PV DU 16 JUIN 2026
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Contest.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 16 JUIN 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE CONTEST
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DE LA COMMUNE DE CONTEST
SEANCE DU MARDI 16 JUIN 2026
Le conseil municipal de la commune de CONTEST, légalement convoqué le 12 juin 2026, s'est réuni en session ordinaire,
le mardi 16 juin 2026 à 20h00 à la Mairie, sous la présidence de Monsieur MONTAUFRAY Daniel, Maire. Étaient présents : Daniel MONTAUFRAY
Maire
Aurélie BOULAY
Conseillère municipale
Nadine DUJARRIER
1#e adjointe
Frédéric GOMBERT
Conseiller municipal
Michaël ROGER
2ème adjoint
Damien JOUSSEAU
Conseiller municipal
Marie-Claire RONCIN
3ème adjointe
Delphine HUBERT
Conseillère municipale
Guillaume MAHERAULT
4ème adjoint
Noëilie FAUCON
Conseillère municipale
Pascale DAVOUST
Conseillère municipale
Pierre LELIARD
Conseiller municipal
Vincent-PAUMARD
Conseiller municipal
Cassandra TOUCHARD
Conseillère municipale
Aurélien RONDEAU
Conseiller municipal
Absent excusé : Vincent PAUMARD Absent : Néant, Procuration : Néant, Pascale DAVOUST a
été élue secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal du 05 mai 2026. Aucune observation n'étant formulée, le PV de la séance du 05 mai 2026 est adopté à l'unanimité. Crdre du jour
:
20h00 : intervention de Joe WESTON - Bilan énergétique des bâtiments communaux Questions
diverses
Î
Logements
e
Révision des loyers au {e'juillet 2026
2
Déontologue
+
Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux
Monsieur le Maire propose d'ajouter un point à l'ordre du jour :
3
Finances
+
Subvention
exceptionnelle
à
l'association
de
la
Fédération
des
Associations de Contest
Le conseil municipal accepte à l'unanimité l'ajout du point ci-dessus à l'ordre du jour initial. |
|Questions
diverses
Nadine : La réunion de présentation des commissions de travail de Mayenne Communauté a eu lieu le lundi 8 juin, nous devrons nous positionner sur les commissions de travail. Aurélien : La préparation fête de la musique s'est très bien passée. Marie-Claire: Suite à la réunion bibliothèque du 1 juin, les BD bulle gomme 7-12 ans sont arrivées. Le 3 juillet une animation jeu / lecture aura lieu sur place de 16h30 à 18h00. Les bénévoles demandent un chevalet avec une pancarte indiquant l'ouverture de la bibliothèque. 28 novembre 2026 : spectacle à la salle des fêtes. Noellie : Le prochain marché aura lieu jeudi 18 juin. À la rentrée de septembre,
il y aura 72 élèves au total dont 29 élèves en classe de maternelle.
Patricia MARTINAIS (ATSEM)
viendra renforcer l'équipe actuelle à compter de septembre. La directrice de l'école peut solliciter le dispositif « Phare » pour obtenir des aides. Guillaume
: Rendez-vous vendredi
26 juin
à
14h
avec Ludovic Romagné
pour évaluer les travaux et planifier les
interventions.
L'élagage devrait démarrer prochainement. Délibération 2026-31
01
| Logements - Révision des loyers au 1®
juillet 2026
visée en Sous-Préfecture le
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les loyers doivent être révisés au 1e' juillet. Ceux-ci sont conclus sur une révision maximale basée sur l'indice de référence des loyers communiqué par l'INSEE. Monsieur le Maire propose d'augmenter les loyers des logements communaux sur la base de l'augmentation sur un an de l'indice de référence des loyers communiqué par l'INSEE au 1% trimestre 2026, soit + 0.78 % ((146.60-145.47)/145.47 x 100). Etant donné que le loyer de la MAM a
été défini par délibération n° 2026-34, celui-ci ne sera pas augmenté cette année.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :
>
DECIDE d'augmenter les loyers à compter du 1e juillet 2026,
>
CHARGE Monsieur le Maire d'en informer les locataires.
Délibération 2026-32 visée en Sous-Préfecture le
02.
Déontologue - Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1111-1-1, ainsi que les articles R.1111-1-A et suivants dans leur rédaction à venir au 1erjuin 2023, Vu la loi n°2022-217 du
21
février 2022
relative à la différenciation,
la décentralisation, la déconcentration et portant diverses
mesures de simplification de l'action publique locale (article 218), Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relative au référent déontologue de l'élu local et notamment son article 19° dont les dispositions entrent en vigueur le 1e' juin 2023, Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, Considérant que tout élu
local peut consulter un
référent déontologue chargé de lui
apporter tout conseil utile au
respect des
principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local, Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le 1er juin 2023 : Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées un mandat d'élu local, ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ; Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l’article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes ; Considérant l'accord de la personne désignée ; Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide : Article 1 : Désignation du référent déontoloque Mme Emilie MOYSAN-JEANNARD est nommée en qualité de référent déontologue des élus jusqu'à l'expiration du mandat 2026- 2032, Au terme de cette durée il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions, À la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions. Article 2 : Modalités de saisine du référent Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité. Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue — Nom de la collectivité — Confidentiel ». Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l'oral) et pourra recevoir l'élu afin de préparer son conseil. Article 3 : Modalités de délivrance du conseil Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir d'injonctions extérieures. Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l'élu concerné. Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs. Article 4 : Rémunération du référent déontologue Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontoiogue de l'élu local. Cette indemnité sera versée par la commune selon des modalités à déterminer ultérieurement. Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale. 03
Subvention exceptionnelle à association Fédération des Associations de
Délibération 2026-33
Contest
(FAC)
visée
en
Sous-Préfecture
le
Monsieur le Maire informe les membres présents que la fête de la musique a lieu le vendredi 13 juin 2026. L'association Fédération des Associations de Contest a en partie organisée cette manifestation et a dû engager des frais pour le bon déroulement de celle-ci. Afin
de dédommager l'association de ces frais engagés d'un
montant total
de 313.00 €,
le
Maire propose de leur verser une
subvention exceptionnelle de ce montant. Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :
>
ACCEPTE la participation financière d'un montant de 313.00 € qui sera versée à l'association Fédération des Associations de Contest.
REUNIONS
Prochaines réunions ou dates à
retenir :
Lundi 6 juillet 2026 à 20h30
Municipalité
Jeudi 9 juillet 2026 à 20h30
Réunion de travail sur l'habitat
.
Mardi 21 juillet 2026 à 20h30
Conseil municipal
L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question soulevée, Le Maire clôt la séance à 22h33. Le Maire, Daniel MONTAUFRAY
Le secrétaire de séance, Pascale DAVOUST