Procès Verbal - PV DU 05 MAI 2026

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Procès Verbal - PV DU 05 MAI 2026 Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Contest. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 05 MAI 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE CONTEST

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DE LA COMMUNE DE CONTEST

SEANCE DU MARDI 05 MAI 2026

Le conseil municipal de la commune de CONTEST, légalement convoqué le 30 avril 2026, s’est réuni en session ordinaire,

le mardi 05 mai 2026 à 20h30 à la Mairie, sous la présidence de Monsieur MONTAUFRAY Daniel, Maire. Étaient présents : Daniel MONTAUFRAY

Maire

Aurélie BOULAY

Conseillère municipale

Nadine DUJARRIER

Âére adjointe

Frédéric GOMBERT

Conseiller municipal

Michaël ROGER

2ème adjoint

Damien JOUSSEAU

Conseiller municipal

Marie-Claire RONCIN

3ème adjointe

Delphine HUBERT

Conseillère municipale

Guillaume MAHERAULT

4ème adjoint

Noëllie FAUCON

Conseillère municipale

Pascale DAVOUST

Censeillère-municipale

Pierre LELIARD

Conseiller municipal

Vincent PAUMARD

Conseiller municipal

Cassandra TOUCHARD

Conseillère municipale

Aurélien RONDEAU

Conseiller municipal

Absent excusé : Pascale DAVOUST. Absent : Néant. Procuration : Néant. BOULAY Aurélie a été élue secrétaire de séance. Adoption des procès-verbaux des 05 et 20 mars 2026. Aucune observation n'étant formulée, les PV des séances du 06 et 20 mars 2026 sont adoptés à l'unanimité. Ordre du jour :

Questions

diverses

Î

E-Collectivités

e

2

Finances

e

Désignation d’un représentant Modification du seuil d'admission en non-valeur

— Délégation à

l'ordonnateur

Monsieur le Maire propose d'ajouter un point à l'ordre du jour :

[

3

|CCID

|

Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs

|

Le conseil municipal accepte à l'unanimité l'ajout du point ci-dessus à l'ordre du jour initial. |

| Questions diverses

|

e

Nadine fait un résumé du conseil d'école du 7 avril 2026 et informe qu'il y une prévision de 67 élèves à la rentrée prochaine. Les enseignantes souhaitent une Atsem supplémentaire à mi-temps pour la rentrée. La fête de l'école aura lieu le dimanche 28 juin. Les enseignantes souhaitent que le patio ne soit plus tondu pour faire un coin biodiversité, Elles demandent où nous en sommes sur la cour végétalisée,

e

Cassandra informe sur la journée argent de poche qui a eu lieu le jeudi 23 avril, nous avons vidé et nettoyé le local des Frog's au-dessus de la maison des associations. Au niveau de l'école un grand ménage a été effectué ainsi que du désherbage dans la cour.

e

Marie-Ciare: Le comité des fêtes nous sollicite afin d'avoir un local supplémentaire plus grand et souhaite le préau en continuité du garage qu'ils utilisent actuellement, près de la maison des associations. Le comité des fêtes se chargera des travaux pour fermer ce préau. Faut-il inverser le garage avec le préau afin que la commune puisse ranger les tables de pique-nique ?

e

Aurélie: Signalement de frelons asiatiques dans le quartier du belvédère. Invitation de Mayenne Communauté à une réunion de secteur le 1e juillet : chaque élu s'inscrit s'il le souhaite.

e

Michaël : Rencontre avec le comité des fêtes pour le stationnement lors de la randonnée du 17 mai qui se fera sous l'ombrière, derrière la mairie, sur le belvédère et dans les rues adjacentes, le comité des fêtes prévoit des panneaux « manifestation en cours ».Préparation de la fête de la musique, le théâtre, le jumelage et les sacrés contestois vont s'occuper de la buvette et de la restauration. Î y aura 4 groupes de musique.

e

Aurélien:

informe que le panneau

50 dans le

bas de la Fonerie est à remettre en place car il est tombé.

1

panneau

est

également à remettre au niveau de la côte du pin. Au niveau du pont de la Rousselière le panneau n'est plus lisible.

e

Damien: Demande s'il est possible d'avoir des jeux pour enfants de moins de 6 ans auprès de la salle des fêtes Une personne souhaite faire des cours de yoga à Contest, nous proposons la maison des associations pour un montant de 40 € + 15 euros de chauffage du 15 octobre au 15 avril.

e

Noëlle nous fait un retour sur la salle des fêtes et son entretien lors des locations, le sol est difficile à nettoyer, proposition de faire un nettoyage à la vapeur 1

fois par an,

Elle propose de mettre un grand frigo à disposition des locataires ainsi qu’un

micro-onde.

e

Daniel propose une réflexion au sujet du conseil municipal des jeunes.

Délibération 2026-28 visée en Sous-Préfecture le 12.05.2026

01!

E-Collectivité - Désignation d’un représentant

Le Maire expose : Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d'adhérer, a été créé le er janvier 2014 par arrêté préfectoral. Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante :

-__

Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;

-

Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

-

Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;

-

Collège des syndicats de communes,

syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le périmètre d’un

département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants :

-

Les départements : 1 délégué Étulaire et 1 délégué suppléant ;

-

La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et À délégué suppléant.

Les 5 premiers collèges sont constitués d'1

représentant par organe délibérant des différentes structures concernées (communes,

EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d'un département ou de la région, départements). L'ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l'élection, par correspondance, des délégués de leur collège. Le Maire sollicite donc l'assemblée délibérante de la commune afin de procéder à l'élection de son représentant, appelé dans un second temps à procéder à l'élection des délégués au sein du comité syndical d'E-Collectivités. Le Maire indique à l'assemblée que Mme DUJARRIER Nadine s'est portée candidate pour représenter la commune. Le conseil municipal procède à

l'élection à bulletin secret.

Résultat du vote :

>

Mme DUJARRIER Nadine ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés {nombre de voix obtenues 14 voix), est proclamé élue représentante de la commune.

Finances - Modification du seuil d'admission en non-valeur - Délégation à

Délibération 2026-29

021,

|

l’ordonnateur

visée en Sous-Préfecture le 12.05.2026

Monsieur le

Maire rappelle à l'assemblée que l'admission en

non-valeur est une mesure d'apurement budgétaro-comptable des

créances irrécouvrables, qui relève des assemblées délibérantes. Afin

d’en

fluidifier la

mise en

œuvre de

la

procédure d'admission

en

non-valeur et de

concentrer les travaux des

assemblées

délibérantes

sur

les

créances

significatives,

le

code

général

des

collectivités

territoriales

{(CGCT)

autorise

la

délégation

de

la

décision d'admission en non-valeur à l'exécutif local dans la limite s'un seuil fixé par décret. Le décret n°2026-118 du 20 février 2026 relatif à la simplification de l'action publique locale fixe ce seuil à 200 euros pour les communes et des départements, harmonisant ainsi les seuils applicables aux communes, aux départements et aux régions.Pour rappel, le précédent seuil de délégation était fixé à 100 euros par le décret n°2023-523 du 29 juin 2023. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :

>

VALIDE la délégation au Maire de l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables d'un montant inférieur à

un seuil de 200 €.

Délibération 2026-30 visée en Sous-Préfecture le 12.05.2026

03 | CCID - Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs Conformément au À de l'article 1650 du Code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

-

du Maire ou d'un adjoint délégué, président de la commission,

-

de

6

commissaires

titulaires

et

6

commissaires

suppléants,

si

la

population

de

la

commune

est inférieure

à

2

000

habitants.

Cette commission tient une place centrale dans

la fiscalité directe locale :

elle

a notamment pour rôle majeur de donner

chaque

année

son

avis

sur

les

modifications

d'évaluation

ou

nouvelles

évaluations

des

locaux

d'habitation

recensées

par

l'administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au {er janvier 2047 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation). La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double {soit 24 personnes pour les communes dont la population est inférieure à 2000 habitants), proposée sur délibération du conseil municipal selon les conditions sus énoncées. il est proposé au Conseil municipal d'approuver la liste des commissaires ci-annexée. Le conseil municipal, après délibération, décide à l'unanimité :

>

d'APPROUVER la liste des commissaires ci-annexée à la présente délibération.

REUNIONS

Prochaines réunions ou dates à retenir : . Mardi 19 mai 2026 à 20h30

, Municipalité

Mardi 26 mai 2026 à 19h00

Voirie

Mardi 26 mai 2026 à 20h30

: Communication

Jeudi 28 mai 2026 à 20h30

. Fête de la musique

Lundi 01 juin 2026 à 19h00

Réunion bibliothèque

Mardi 02 juin 2026 à 19h00

Visite des bâtiments communaux

Mardi 9 juin 2026 à 20h30

Décoration de Noël

Mardi 16 juin 2026 à 20h00

:

Conseil municipal

Mercredi 1e

juillet 2026 à 18h00

.

Réunion de secteur à Alexain

L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question soulevée, Le Maire clôt la séance à 22h30. Le Maire, Daniel MONTAUFRAY

Le secrétaire de séance, Aurélie BOULAY

EX