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Procès Verbal - 20230912 PV CM
Procès Verbal - 20240220 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contest.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240220 PV CM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE
DE
CONTEST
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CONTEST
SEANCE
DU
MARDI
20
FEVRIER
2024
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
CONTEST,
légalement
convoqué
le
16
février
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
le
mardi
20
février
2024
à 20h30 à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
MONTAUFRAY
Daniel,
Maire.
Étaient
présents :
Daniel
MONTAUFRAY
Maire
Mélanie
GIRARD
Conseillère
municipale
Nadine
DUJARRIER
1ère adjointe
Marie-Claire RONGIN
le
ici
Michaël
ROGER
2ème
adjoint
Vincent
PAUMARD
Conseiller
municipal
Martial
TARLEVE
gème adjoint
Marianne
BONNEAU
Conseillère
municipale
Guillaume
MAHERAULT
4ème adjoint
Noëllie
FAUCON
Conseillère
municipale
Thierry
LOUBET
Conseiller
municipal
Sandra
BONNEAU
Conseillère
municipale
Frédéric
GOMBERT
Conseiller
municipal
Aurélien
RONDEAU
Conseiller
municipal
Stéphanie
MOULIERE
Conseillé
ai
Absents
excusés
: Marie-Claire
RONCIN,
Stéphanie
MOULIERE
Absents
en
début
de
séance
: Néant
Procuration
: Néant
Sandra
BONNEAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Adoption
du
compte-rendu
de
la séance
du
31
janvier
2024.
Aucune
observation
n'étant formulée,
le compte-rendu
de
la séance
du
31
janvier
2024
est adopté
à l'unanimité.
Ordre
du
jour : Questions
diverses
Î
ZA
EnR
e
Bilan de la concertation
relative à la détermination
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Intervention
de
Mme
RONDEAU
Clémence
2
Finances
- BP
ASSAINISSEMENT
e
Vote
du compte
de gestion
2023
e
Vote
du
compte
administratif
2023
e
Affectation
des
résultats
2023
e
Vote
de
la redevance
assainissement
2024
e
Vote
du
Budget
2024
3
Mayenne
Communauté
e
Modification
des
statuts
et intérêt
communautaire
4
Urbanisme
e
Droit de préemption
urbain — 2 rue des
Prunus
5
Fourrière
Départementale
de la Mayenne
e
Convention
de partenariat
01
ZA
EnR
- Bilan
de
la concertation
relative
à la détermination
des
zones
Délibération
2024-08
d'accélération
des
énergies
renouvelables
visée en Sous-Préfecture le
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-29 ;
Vu
le code
de
l'énergie,
et notamment
son
article
L.141-5-3
;
Vu
la délibération
du
19
décembre
2023
arrêtant
les
modalités
de
concertation
préalable
à l'élaboration
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
;
Vu
la synthèse
des éléments
issus de la concertation
du
registre
mis
en place
;
Le maire
entendu,
Considérant
que
dans
le cadre
posé
par
l'article
L.
141-5-3
du
code
de
l'énergie,
la commune
a
lancé
une
concertation
préalable
à
l'identification
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
;
Considérant
que
dans
le cadre
de
cette
concertation,
les
modalités
suivantes
ont,
conformément
à
la délibération
du
19
décembre
2023
sus-visées,
été
respectées
:
Décrire
les modalités
de
concertation
qui ont été
opérées ex
: un
dossier
d'information
sur les ZAEnR
envisagées
par
la commune
était consultable
du
05 janvier
2024
au
20 janvier
2024
et
complété
au
fur et à mesure
des
études
et échanges
avec
le public,
un
registre
de
concertation
disponible
en
mairie
a permis
au
public
de
formuler
ses
observations
— diffusion
de l'information
via les moyens
suivants
: avis dans
la presse,
site internet,
intra-muros
et flyers dans
le bulletin
municipal.
Considérant
que
dans
le cadre
de la concertation,
la participation
des
habitants
s'est réalisée comme
suit :
103
personnes
ayant
consigné
des
observations
sur le registre
Considérant
que
le bilan
de
la concertation
tel qu'il est annexé
à la présente
délibération,
démontre
que
la commune
a respecté
les
modalités
qu'elle
avait définies
;
Considérant
que
la concertation
a servi de tribune
pour les personnes
opposées
au
parc éolien
;
Considérant
que
les
projets
de
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
définis
après
concertation
sont
présentés
dans
le
document
annexé
à la présente
délibération
[carte,
tableau
avec
les
parcelles
cadastrales
par
Enk,
etc];
Considérant
que
ces
projets
de zones
répondent
aux principes
directeurs
posés
par les dispositions
1° à 6°
de
l’article L.141-5-3
du
code
de
l'énergie
;
Considérant
qu'il
revient
en
conséquence
au
conseil
d'identifier
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
afin
que
le
maire
puisse
les transmettre
au
référent
préfectoral
unique
du
département
de
la Mayenne
et à la communauté
de
communes.
DÉCIDE Article
1 : Approuve
le bilan
de
la concertation
annexé
à la présente
délibération
Article 2 : Identifie les zones
d'accélération
des énergies
renouvelables
telles qu'annexées
à la présente
délibération.
Article
3
: Charge
le maire
de
transmettre
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
telles
qu'annexées
à la présente
délibération
au
référent préfectoral
unique
du
département
de la Mayenne
et à la communauté
de communes
de Mayenne.
02
Budget
Assainissement
: Compte
de
gestion
2023,
compte
administratif
2023,
Délibération
2024-09
affectation
du
résultat
2023
visée en Sous-Préfecture le
e Vote
du
compte
de
gestion
2023
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
le Compte
de
Gestion
2023
établi
par
la Trésorerie
du
pays
de
Mayenne.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
- APPROUVE
à l'unanimité
des
présents
(13),
le compte
de gestion
2023
du
budget
Assainissement,
dressé
par le receveur
visé et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur
qui
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Celui-ci
est
en
concordance
avec
le compte
administratif.
e Vote
du
compte
administratif
2023
Le
Maire
présente
les dépenses
et recettes
réalisées
en
2023
par
le Conseil
municipal.
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
l'exercice
(D) / mandats
émis
:
11
816.02
€
31
145.71
€
Recettes
de
l'exercice
(R) / titres
émis
:
12
287.38
€
30
174.71
€
Résultat
de
l'exercice
(R - D)
:
471.36
€
- 971.00
€
Résultat
antérieur
reporté
(n-1)
1931.61
€
23
483.47
€
Résultat de clôture
de l'exercice
2 402.97
€
22 512.47
€
Mme
DUJARRIER
Nadine,
1èe
adjointe,
ayant
été
élue
par
l'assemblée
délibérante,
prend
la
présidence
pendant
que
Mr
MONTAUFRAY
Daniel,
Maire,
sort de la salle.
Il est procédé
au vote.
Le
Conseil
municipal
APPROUVE
à
l'unanimité
des
membres
présents
(12)
le
Compte
administratif
2023
du
« Service
Assainissement
». Le Maire
revient et reprend
l'ordre du jour.
e
Affectation
du
résultat
de 2023
Vu
les
résultats
du
compte
administratif
2023,
les
membres
présents
(13)
votent
à l'unanimité
les
affectations
suivantes
:
001
Résultat reporté en
investissement
(dépenses)
DI
2 402.97
€
1068
Affectation
du
résultat de fonctionnement
(recettes)
RI
0.00 €
002
Résultat de fonctionnement
reporté
RF
22 512.47
€
Délibération
2024-10
03 |
Budget
Assainissement
: Vote
de
la redevance
2024
de noie Péfoctré
lo
Après
présentation
du
compte
administratif
2023
du
budget
assainissement
suivi
de
la
proposition
de
budget
2024,
le
Conseil
Municipal
à
13 voix
Pour
:
>
VOTE
les tarifs
2024
pour
la redevance
assainissement,
à savoir :
Abonnement :
60,00€
HT
Consommation :
1.15€/m3
HT
Délibération
2024-11
visée
en
Sous-Préfecture
le
04 |
Vote
du
budget
assainissement
2024
A l'unanimité
des
présents
(13)
le conseil
municipal
vote
et approuve
le budget
primitif 2024
du
service
assainissement
qui s'établit
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
52 095.12
€
Recettes
52
095.12
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
17
173.78
€
Recettes
17
173.78 €
Délibération
2024-12
visée
en
Sous-Préfecture
le
05 |
Mayenne
Communauté
- Modification
des
statuts
et intérêt
communautaire
Lors
du
conseil
communautaire
du
21
décembre
2023,
il
a
été
débattu
et
validé
une
nouvelle
étape
dans
la
coopération
intercommunale,
plan stratégique
2023-2026.
Dans
un
souci
constant
de
rééquilibrage
territorial
; à l'exemple
du
pôle
culturel
et jeunesse
de
Lassay
ou
bien
encore
le centre
de
santé
de
Martigné
; et
forte
de
cette
ambition,
Mayenne
Communauté
doit
jouer
un
rôle
pivot.
La
collectivité
accompagne
les
communes
financièrement
via le pacte
financier
et fiscal
(enveloppe
fonds
concours
classique
à 3 millions
auquel
vient s'ajouter
un
fonds
de concours
thématique).
L'EPCI
se
met
également
aux
services
de
ses
communes
par
:
>
l'action
portée
par
le conseiller
en
économie
partagé
>
les
permanences
urbanismes
organisées
au
sein
des
communes
>
le travail
engagé
avec
les secrétaires
de
mairie
sur
la mise
en
œuvre
d’une
politique
d'achat
à l'échelle
de
notre
territoire.
Mayenne
Communauté
entend
également
s'engager
sur une
mutualisation
efficiente
:
>
le recrutement
d'une
secrétaire
de
mairie
>
le recrutement
d'un
agent
technique
>
le recrutement
d’un
travailleur
social
pour
accompagner
les communes
dans
la gestion
des
situations
sociales
particulières.
Afin
de
répondre
à
ces
objectifs,
Mayenne
Communauté
doit
s'appuyer
sur
des
compétences
solides
et
stratégiques.
Certaines
décisions
communautaires
se
confrontent
régulièrement
à
une
difficulté
d'appréciation
de
l'intérêt
communautaire,
qu'il
s'agisse
de
la
gestion
d'un
équipement
public,
d'une
subvention
à
une
association
ou
encore
d'une
demande
d'aide
spécifique
pour
une
manifestation.
L'intérêt
communautaire,
c'est
le
moyen
de
laisser
aux
communes
les
actions
de
proximité
et
de
transférer
à 3 l'intercommunalité
des
missions
qui,
par
leur
coût,
leur
technicité,
leur
ampleur
ou
leur
caractère
structurant,
s'inscrivent
dans
une
logique
intercommunale.
C'est
pourquoi,
il vous
est
proposé
de
réviser
nos
statuts
et l'intérêt communautaire
comme
proposé
ci-après.
Vu
le code
général
des
collectivités
et notamment
son
article
L. 5214-16 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015
M334
du
18
novembre
2015
portant
sur
la
création
de
la
communauté
de
Communes
Mayenne
Communauté ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2019-M-053
du
14
octobre
2019
portant
constitution
de
Mayenne
Communauté
modifié
;
Va
la délibération
n°53
du
20 juin
2019
portant sur la modification
des statuts de
Mayenne
Communauté
Vu
l'arrêté préfectoral
du
14 décembre
2021
portant constitution
de Mayenne
Communauté
modifié
;
Vu
la délibération
du
16 septembre
relative à la détermination
de l'intérêt communautaire
prise en
application
du
CGCT
{L.5214-26)
Vu
la délibération
N°1
du 2 décembre
2021
portant sur la prise de compétence
centre
de santé
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1er
mars
2022
portant
constitution
de
Mayenne
Communauté
modifié
Vu
la loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
relative
à la réforme
des
collectivités
territoriales
« permettant
aux
EPCI
à fiscalité
propre
d'aider
l'une
de
leurs
communes-membres
à
assumer
une
charge,
souvent
des
charges
de
centralité,
qui
n'ont
pas
été
mutualisées
au
niveau
communautaire
ou
qui,
sans
être
communautaire,
intéressent
plusieurs
communes
membres,
justifiant
une
intervention
de l'EPCI
».
Considérant
la
validation
du
document
stratégique
«
Mayenne
Communauté
:
une
nouvelle
étape
dans
la
coopération
intercommunale
» lors du conseil
communautaire
du
21
décembre
2023
Considérant
la volonté
de
la communauté
de
communes
de
se
doter
d'équipements
économique
permettant
de
répondre
à ses
besoins
et
à
ceux
des
entreprises
du
territoire
(organisation
d'évènements
économiques
d'envergure,
favoriser
l'accueil
des
alternants
….)
Considérant
la volonté
de
la communauté
de
communes
de
construire
une
politique
cohérente
et structurée
des
pratiques
sportives
en
définissant
les équipements
sportifs
d'intérêt
communautaire
Considérant
l'opportunité
de
saisir des
financements
exceptionnels
en
cette
année
olympique
ainsi
que
de
bénéficier
du
soutien
de
l'Etat au
titre de la DETR
/ DSIL
Considérant
le développement
de l'enseignement
théâtral
au sein du conservatoire
de
Mayenne
Communauté
Considérant
le taux
d'utilisation
du
théâtre
à plus
de
80
%
en
nombre
de jours
d'utilisation
pour
les
activités
culturelles
avec
une
prédominance
pour le spectacle
vivant
Considérant
la volonté d'accompagner
les associations
caritatives et d'aide alimentaire
sur le territoire de l'EPCI
Considérant
l'avis favorable du
bureau
communautaire
réuni
le mardi 30 janvier
2024
Considérant
la délibération
du conseil
communautaire
du
1er février 2024
I vous
est
proposé
de
modifier
et compléter
les
statut
s et l'intérêt
communautaire
comme
défini
ci-après
:
Compétences
obligatoires :
2°
Actions
de
développement
économique
:
o
Mettre
à jour
en
précisant
: la création
d'un
établissement
public
à caractère
industriel
et
commercial
(EPIC)
Office
de
Tourisme.
Compétences
supplémentaires
:
5°
Développement
et aménagement
sportif
de
l'espace
communautaire :
o
La construction,
l'aménagement,
l'entretien et la gestion
des équipements
aquatiques
d'intérêt communautaire.
©
La
construction,
l'aménagement,
l'entretien
et la gestion
des
équipements
d’athlétismes
d'intérêt communautaire.
©
De
reconnaître
la halle
d'athlétisme
et la piste
d'athlétisme
comme
équipement
d'intérêt communautaire.
7°
De
réviser
et compléter
la compétence
culturelle :
Le réseau
des
bibliothèques
et médiathèques :
o
La médiathèque
tête de réseau
du
Grand
Nord
à Mayenne
o
La médiathèque
du
Pôle
intercommunal
culture et jeunesse
à Lassay-les-Châteaux,
2e médiathèque
du
réseau
o
Le
réseau
des
bibliothèques
de
proximité Le
conservatoire
à rayonnement
intercommunal
musique,
danse
et théâtre
intégrant
:
o
Le
site du
Grand
Nord
à Mayenne
o
Le
site du
Pôle
intercommunal
culture
et jeunesse
à Lassay-Les-Châteaux
o
Les
interventions
en
milieu
scolaire
Le théâire
(3 place Juhel-
Mayenne)
8°
De
préciser
la
compétence
enfance
jeunesse
: La
création
et
la gestion
de
lieux
d'accueil
jeunesse
dans
le cadre
des
ALSH
jeunes
: Local jeune
de
Mayenne
o
Local
jeune
de
Lassay
o
Espace
jeune
du
pôle
intercommunal
culture et jeunesse
de
Lassay
13°
De
compléter
nos
statuts
avec
l'action
sociale
d'intérêt
communautaire
:
o
De
préciser
l'intérêt
communautaire
en
reconnaissant
d'intérêt
communautaire
: subvention
de
fonctionnement
et
mise
à
disposition
des
locaux
-
Epicerie
sociale
de
Mayenne
portée
par
l'Association
Mayennaise
d'Insertion
-
Epicerie
sociale
de
Lassay
portée
par
l'Association
Sociale
Intercommunale
-
Restos
du
cœur
de
Mayenne
-
La
Croix
rouge
14°
Construction,
aménagement,
entretien
et la gestion
des
équipements
économiques
d'intérêt
communautaire
:
©
De
préciser
l'intérêt communautaire
en
reconnaissant
d'intérêt communautaire
:
-
Halldes
expositions
(367
rue Volney,
Mayenne)
-
La maison
des alternants
(9 rue de Grinhard,
Mayenne)
Afin de pouvoir procéder
aux
modifications
proposées,
il est rappelé
que
la modification
des
statuts
requiert la majorité
qualifiée,
soit
les
2/3
des
conseils
municipaux
représentant
la
moitié
de
la
population
ou
l'inverse.
Après
délibération
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
sur
une
proposition
de
modification
des
statuts,
les communes
ont
3 mois
pour
se
prononcer
à compter
de
la
date de notification.
La décision
du conseil
municipal
est réputée
favorable
si elle n'intervient pas dans
ce délai.
Les
communes
devront
délibérer
et
transmettre
leurs
décisions
dans
les
délais
requis
de
manière
à
ce
que
l'arrêté
préfectoral
portant modification
des statuts de
Mayenne
Communauté
puisse
être pris.
Au-delà
de
cette
révision,
Mayenne
Communauté
va :
>
engager
une
réflexion
quant
au
maillage
de
la restauration
collective
sur
notre
territoire,
peut
être
en
nous
appuyant
sur
le
PAT
>
poursuivre
nos échanges
sur l'évolution
de la politique
petite enfance
sur notre territoire
>
prolonger
le
dialogue
sur
l'action
sociale
d'intérêt
communautaire,
pour
mémoire
les
communes
ont
émis
le
souhait
de
réfléchir à l'accueil d'urgence
à l'échelle de l'EPCI.
>
lancer le débat
sur les terrains synthétiques
de football,
et ce, afin de répondre
aux
besoins
émis
par les usagers.
À cet effet, des groupes
de travail vont être organisés
dès
le Îer trimestre
2024.
llest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
les
modifications
statutaires
proposées
ainsi
que
les
précisions
apportées
à
l'intérêt
communautaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
(12
pour
et 1 abstention)
>
VALIDE
les
modifications
statutaires
proposées
ainsi
que
les
précisions
apportées
à l'intérêt
communautaire.
Délibération
2024-13
visée
en
Sous-Préfecture
le
06 |
Urbanisme
- Droit
de
préemption
urbain
— 2 rue
des
Prunus
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
Mayenne
Communauté
approuvé
le 04/02/2020,
mis
à jour le 07/07/2020,
modifié
le 31/03/2022
et le 09/02/2023
relatif au
droit de
préemption
urbain.
Vu
la déclaration
d'intention
d'alièner
reçu
le
12
février
2024,
notifiée
par Anjou
Maine
Notaires,
Notaire,
à Sablé-sur-Sarthe
(72300)
37
rue
d'Erve,
pour
le bien
suivant
: Adresse
du
bien
Section
cadastrale
du
bien
Superficie
2 rue
des
Prunus
AB
141
00ha
05a
29ca
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
:
>
RENONCE
à se
porter
acquéreur
et à l'exercice
de
son
droit
de
préemption
pour
le bien
désigné
ci-dessus.
Délibération
2024-14
visée
en Sous-Préfecture
le
07 |
Fourrière
Départementale
de
la Mayenne
- Convention
de
partenariat
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la convention
d'adhésion
pour
le fonctionnement
et la gestion
de
la Fourrière
Départementale,
Cette
convention
mentionne
les articles
suivants
:
-
Les
parties
-
L'objet
-
Les
engagements
-
La subvention
annuelle
: au
prorata du
nombre
d'habitants
de la commune
-
La
durée:
an
Monsieur
le Maire
demande
aux membres
présents
de bien
vouloir l'autoriser à signer ladite convention.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
>
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'inscrire
la cotisation
au
BP
COMMUNE
2024
Prochains
conseils
(sous
réserve
du
Conseil
Communautaire) :
Mardi
26
mars
à 20h30
à la
mairie
Prochaines
réunions
ou
dates
à retenir
:
Commission
communication
Jeudi
29
février
à 20h30
à la mairie
Municipalité
Mardi
5 mars
à 20h30
à la mairie
L'ordre
du
jour étant épuisé
et plus
aucune
question
soulevée,
Le
Maire
clôt la séance
à 23H02
Le
Maire,
Daniel
MONTAUFRAY
La
secrétaire
de
séance,
Sandra
BONNEAU