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Procès Verbal - PV DU 16 DECEMBRE 2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Contest.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 16 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE CONTEST
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DE LA COMMUNE DE CONTEST
SEANCE DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
Le conseil municipal de la commune de CONTEST, légalement convoqué le 12 décembre 2025, s'est réuni en session
ordinaire, le mardi 16 décembre 2025 à 20h30 à la Mairie, sous la présidence de Monsieur MONTAUFRAY Daniel, Maire. Étaient présents : Daniel MONTAUFRAY
Maire
Mélanie GIRARD
Conseillère municipale
Nadine DUJARRIER
ère adjointe
Marie-Claire RONCIN
Conseillère municipale
Michaël ROGER
2ème adjoint
Vincent PAUMARD
Conseiller municipal
Martial TARLEVE
gère adjoint
Marianne BONNEAU
Conseillère municipale
Guillaume MAHERAULT
4ème adjoint
Noëllie FAUCON
Conseillère municipale
Thierry LOUBET
Conseiller municipal
Sandra BONNEAU
Conseillère municipale
Frédéric GOMBERT
Conseiller municipal
Aurélien-RONDEAU
Cerseiller municipal
Stéphanie MOULIERE
Conseillère municipale
Absent excusé : Aurélien RONDEAU Absent : Néant. Absents en début de séance : Néant. Procuration : Néant. Frédéric GOMBERT
a
été élu secrétaire de séance.
Adoption du PV du 13 novembre 2025, Aucune observation n'étant formulée, le PV de la séance du 13 novembre 2025 est adopté à l'unanimité. Ordre du jour
:
Questions
diverses
Î
TEM
+
Adhésion au groupement de commandes relatif pour la passation et l'exécution de marchés publics d'achat, de fourniture et de gestion de contrats de production d'énergies
2
Budget commune
°
Correction des écritures d'emprunts
3
Logements locatifs
°
Mise en place d'un avenant aux baux de location
|
| Questions
diverses
Frédéric GOMBERT : Informe qu'il a participé à une réunion sur les déchets à Mayenne Communauté qui prévoit une augmentation de 3%. Il a également participé à une réunion sport pour l’organisation des terrains synthétiques. Marie-Claire RONCIN : informe que le spectacle de Noël qui a eu lieu le mercredi 10 décembre à la salle des fêtes à été un vrai succès, ils ont dû refuser des
inscriptions.
Le goûter de
Noël
de
la bibliothèque qui
a
eu
lieu
le vendredi
12
novembre a eu
moins de succès puisque
seulement 6 enfants ont participé. Guillaume MAHERAULT : Informe que les travaux devant la mairie avancent très bien, des bases pour mettre les panneaux électoraux ont été installée, une dalle a été réalisé pour mettre le rack à vélo et un banc. Thierry LOUBET : À la suite de la réunion de la commission électorale qui s’est réunie le jeudi 11 décembre, il y a 708 électeurs sur la commune. Le spectacle des 7'arts à conter a rencontré un gros succès. Thierry informe que le site internet de la commune ne fonctionne plus pour le moment. Michaël ROGER : La distribution des bulletins municipaux sera à effectuer entre Noël et le nouvel an. Nous avons de très bons échos des décors de Noël sur la commune. Nadine DUJARRIER : Les colis de Noël ont été fait par l'équipe de la commission extra sociale avec la réalisation de portes cartes. M. le maire s'occupera de la distribution durant le mois de décembre.
TEM : Adhésion au groupement de commandes relatif pour la passation et
01:|
l'exécution de marchés publics d'achat, de fourniture et de gestion de contrats de
production
d'énergies
Délibération 2025-56 visée en Sous-Préfecture le
Monsieur le Maire expose que : En tant que syndicat départemental d'énergie en Mayenne, Territoire d'énergie Mayenne (TEM) est aujourd'hui coordonnateur d'un groupement de commandes relatifs à la fourniture d'électricité avec un marché en cours d'exécution, dont le terme est fixé au 31 décembre 2027. Ce groupement propose uniquement une fourniture en électricité. Afin de répondre à une demande de plusieurs membres, le syndicat propose aujourd'hui un nouveau groupement de commandes, en lieu et place de l'actuel, qui prévoit une fourniture additionnelle en gaz. La création d'un nouveau groupement en vue de la passation de nouveaux marchés, dont le premier assurera la fourniture en électricité et en gaz à compter du Îer janvier 2028, ne fait pas obstacle à ce que le groupement actuel produise ses effets jusqu’à cette date et que Territoire d'énergie Mayenne poursuive l'exercice de ses missions sur les marchés en cours avec un terme au 31 décembre 2027. Dans ce nouveau groupement, TEM sera désigné comme coordonnateur en charge de la passation des marchés électricité et gaz naturel en résultant et de leur suivi, notamment technique. Afin de formaliser l'adhésion à ce nouveau groupement de fourniture d'énergies {électricité et gaz naturel), il s'avère nécessaire de signer la convention jointe en annexe, fixant les rôles et obligations des parties, avant le lancement de la prochaine consultation prévue courant 2026 pour une livraison à compter du 01/01/2028. Dans l’acte d'adhésion, en annexe 1 de la convention, il vous est demandé de spécifier la nature de vos besoins en énergie en cochant ELECTRICITÉ et/ou GAZ NATUREL, étant entendu que tout choix est modifiable à tout moment par voie délibérative. Suite à cette présentation, le conseil municipal décide à l'unanimité de :
>
NE PAS APPROUVER l'adhésion de la commune de Contest au groupement de commandes à durée illimitée, pour la
passation
de
marchés visant à
répondre
aux
besoins
de ses
membres
et relatifs à
l'achat,
la fourniture
d'énergie et la gestion de contrats de production d'énergie.
Délibération 2025-57 visée en Sous-Préfecture le
02 | Budget commune - Correction des écritures d'emprunts Monsieur le Maire informe les membres présents que les corrections à apporter concernant les écritures d'emprunts n'ont finalement pas lieu d'être, celles-ci étant correctes.
Délibération 2025-58
03 | Logements locatifs - Mise en place d'un avenant aux baux de location
visée en Sous-Préfecture le
Vu
le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants, la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, les baux de location en cours relatifs aux logements appartenant à la commune,
°
la nécessité d'assurer l'entretien régulier des équipements de chauffage et de ventilation,
Considérant
°
que les logements communaux sont équipés de pompes à chaleur et de systèmes de ventilation nécessitant un entretien bisannuel obligatoire,
+
que ces frais constituent des charges récupérables auprès des locataires conformément à la réglementation en vigueur,
°
qu'il convient,
pour une
meilleure lisibilité et une gestion
budgétaire équilibrée,
de
mettre en
place des
provisions
mensuelles sur charges, avec régularisation annuelle,
°
que les baux de location en cours ne prévoient pas actuellement ces provisions,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
>
D'AUTORISER la mise en place d'avenants aux baux de location des logements communaux, afin d'instaurer des provisions sur charges locatives.
2 Ces
provisions
sur
charges
concernent
exclusivement
:
e
l'entretien et la maintenance des pompes à chaleur,
e
l'entretien
et
la
maintenance
des
systèmes
de
ventilation
(VMC).
Le
montant
des
provisions
sur
charges
est
fixé
à
11.25
€
par
mois
et
par
logement,
sous
réserve
d’une
régularisation
annuelle
sur
présentation
des
dépenses
réellement
engagées.
Les
avenants
prendront
effet
à compter
du
01
janvier
2026,
après
notification
aux
locataires
concernés.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé à
:
>
SIGNER les avenants aux baux de location,
>
EFFECTUER
toutes
démarches
administratives
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
REUNIONS
Prochaines
réunions
ou
dates
à
retenir
:
.Municipalité
|
12
janvier
2026
à 20h30
à la
mairie
,Conseil
municipal
.22
janvier
2026
à 20h30
à la
mairie
.Vœux
|23
janvier
à 20h00
à
la
salle
des
fêtes
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
aucune
question
soulevée,
Le
Maire
clôt
la
séance
à 21h48
Le
secrétaire
de
séance,
Frédéric
GOMBERT
Le Maire, Daniel
MONTAUFRAY
TT
_—