Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - l0lrbabe2ggljf
Procès Verbal - qn85zti43zzwvsy
unknown - kopg6dhndkg2spd
Déliberation - uhhtx8lvl7hjc
Déliberation - afgc781k8eg61yb
Déliberation - ko2a9linvehjj5o
Déliberation - obe8r5e11cv4y
Arrêté - yj3i4tvm3rjzs1
Déliberation - lbzb692k7xewjvu
Déliberation - tpno8xejh9yk7x
Déliberation - tk15c3b5i7nxl1
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Déliberation - tk15c3b5i7nxl1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
||
||
République française - Département du Cantal
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 18 octobre 2024
Date de la convocation : 11/10/2024
Date d'affichage de la convocation : 11/10/2024
Membres en exercice : 10
Le dix-huit octobre deux mille vingt-quatre le conseil municipal
Présents : 8 régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Agnès
AMARGER, maire.
Votants : 9
Présents : Agnès AMARGER, Pascal CHAUVEL, Philippe
Pour :9 ARMAND, Edith BOULET, Grégory CROZATIER, Claire
MARLIAC CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER, Mélanie
Contre : 0 MOTESCU-MAURANNE
Abstention : 0 Présent non-votant :
Présent non-votant 0 Représentée : Elodie FALVET représentée par Agnès
AMARGER
Représentée : 1
Excusé : Bruno PASTOUREL
Date affichage de la délibération :
25/10/2024 Absente :
Secrétaire de séance : Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet : Créance en non-valeur - BP Assainissement - DE 027 2024
Monsieur le Trésorier a transmis un état des sommes irrécouvrables relatif à des titres de recette. Il est
proposé de procéder à l'admission en non-valeur de cette dette au motif :
* Mme THIRAULT Sophie, locataire chez un privé, est partie sans laisser d'adresse.
Titre 180/2020 pour un montant de 98,53 € et le titre 118/2021 pour un montant de 49,12 € soit un
total de 147,65 €.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des présents :
* DECIDE de mettre en non-valeur les titre mentionnés ci-dessus soit la somme de 147,65 € au nom
Mme THIRAULT Sophie ;
* PRECISE que les sommes nécessaires au règlement des dépenses sont mscrites au Budget Assainissement 2024.
Date de transmission de l'acte: 25/10/2024
Date de reception de l'AR: 25/10/2024
015-211502596-DE 027 2024-DE
AGEDI Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivant les signatures.
Pour extrait conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 25 octobre 2024
et publié ou notifié le 25 octobre 2024
Tous recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être
déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du
Tribunal Administratif de CLERMONT -FERRAND. La juridiction
administrative compétence peut aussi être saisie par l'application
Télé-recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
e de transmission de l'acte
> reception de l'AR:
AMARGER Agnès
Le Maire République française - Département du Cantal
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 18 octobre 2024
Date de la convocation : 11/10/2024
Date d'affichage de la convocation : 11/10/2024
Membres en exercice : 10
Le dix-huit octobre deux mille vingt-quatre le conseil municipal
Présents : 8 régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Agnès
AMARGER, maire.
Votants : 9
Présents : Agnès AMARGER, Pascal CHAUVEL, Philippe
Pour :9 ARMAND, Edith BOULET, Grégory CROZATIER, Claire
MARLIAC CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER, Mélanie
Contre : 0 MOTESCU-MAURANNE
Abstention : 0 Présent non-votant :
Présent non-votant 0 Représentée : Elodie FALVET représentée par Agnès
AMARGER
Représentée :1
Excusé : Bruno PASTOUREL
Date affichage de la délibération :
25/10/2024 Absente :
Secrétaire de séance : Claire MARLIAC CHEYNOUX
Obijet : Adhésion au Pool de remplacement de secrétaires de mairie mis en place par
Saint-Flour Communauté et autorisation donnée à Madame le maire pour signer la
convention - DE 028 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu ks dispositions de l’article L.5211-4-2 du CGCT ;
Considérant le partenariat avec le Centre de Gestion du Cantal pour assurer une complémentarité du
service mtérim du CDG et du Pool de remplacement de secrétaires de Mairie ;
Vu la délibération du 08/07/2024 du Conseil Communautaire de Saint-Flour Communauté portant
création d’un service commun Pool de remplacement de secrétaires de Mairie ;
Considérant l’intérêt des signatares de se doter de services communs afin d’aboutir à une gestion rationnalisée ;
Considérant que les Collectivités doivent assurer la continuité du service public ;
Considérant que la mission remplacement des secrétaires de Mairie du territoire de Saint-Flour Communauté a pour objectif de pallier ponctuellement les absences du personnel administratif de la
collectivité en mettant à sa disposition des agents qualifiés pour une durée déterminée, en cas de congés
maladie, de départ en formation, de départ ou mutation ou pour assurer une mission de renfort.
|
|
||
|
Date de transmission de l'acte: 25/1] Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des présents :
*AUTORISE Madame le Maïre à signer la convention d’adhésion au Pool de remplacement de
secrétaires de Mairie et tous les documents s’y rapportant.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus. AMARGER Agnès
Au registre suivant les signatures. Le Maire
Pour extrait conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 25 octobre 2024
et publié ou notifié le 25 octobre 2024
Tous recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être
déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du
Tribunal Administratif de CLERMONT -FERRAND. La juridiction
administrative compétence peut aussi être saisie par l'application
Télé-recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. République française - Département du Cantal
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 18 octobre 2024
Date de la convocation : 11/10/2024
Date d'affichage de la convocation : 11/10/2024
Membres en exercice : 10
Le dix-huit octobre deux mille vingt-quatre le conseil municipal
Présents : 8 régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Agnès
AMARGER, maire.
Votants : 9
Présents : Agnès AMARGER, Pascal CHAUVEL, Philippe
Pour : 9 ARMAND, Edith BOULET, Grégory CROZATIER, Claire
MARLIAC CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER, Mélanie
Contre : 0 MOTESCU-MAURANNE
Abstention : 0 Présent non-votant :
Présent non-votant 0 Représentée : Elodie FALVET représentée par Agnès
AMARGER
Représentée :1
Excusé : Bruno PASTOUREL
Date affichage de la délibération :
25/10/2024 Absente :
Secrétaire de séance : Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet : Avenant n°2 à la convention relative à l'instruction des autorisations et actes relatifs à
l'application du droit des sols et la Convention fixant les modalités d'organisation du service
commun pour l'instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation des sols et des autorisations préalables pour l'installation de dispositifs publicitaires et
d'enseignes - DE 029 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu ke Code lurbanisme ;
Vu k code de l'Environnement ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du pays de Saint-Flour
Margeride n°2015-02 en date du 12 mars 2015, portant création d’un service commun à l’échelle
communautaire par la constitution d’un centre d’instruction mutualisé au sens de l’article 5211-4-2 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2015-89 du conseil communautaire de la Communauté de communes du pays de
Saint-Flour Margeride en date du 28 mai 2015 portant adoption des conventions portant création d’un
service commun au sens de larticlk 5211-4-2 du C.G.C.T. pour organiser l’instruction des autorisations et actes relatif à l’application du droit des sols (ADS) avec les communes compétentes ;
Vu la délibération n°2016-01 du conseil communautaire en date du 18 février 2016 approuvant
l'avenant n°1 à la convention initiale ;
Date de transmission de l'acte: 25/10/2024
Date de reception de l'AR: 25/10/2024
015-211502596-DE 029 2024-DE
AGEDI Æ
Vu la délibération du conseil municipal de Vieillespesse en date du 25 mars 2016 confiant l’instruction
des actes d’urbanisme au service commun ;
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement chmatique et renforcement
de la résilience face à ses effets dite loi Climat et résilience ;
Considérant que l’article 17 de la loi Climat et Résilience prévoit la décentralisation des compétences
de police de la publicité extérieure au profit des maires à compter du 1% janvier 2024 ;
Vu l'arrêté de Madame le Président de Saint-Flour Communauté n°2024-005/AG en date du 5 juillet
2024 renonçant au transfert automatique du pouvoir de police de la publicité des Marres à la Présidente
de Sant-Flour Communauté ;
Vu la délibération n°2024-182 du conseil communautaire en date du 8 juillet 2024 approuvant
l’avenant n°2 à la convention initiale ;
Vu le projet d’avenant n°2 susvisé, ci-annexé, à la convention initiale ;
Vu ke projet de convention, ci-annexé, fixant les modalités d’organisation dudit service commun chargé
de l’instruction des autorisations et actes relatif à l'application du droit des sols (ADS) et des
autorisations préalables à l'installation, la modification et au remplacement des publicités, des
pré-enseignes et des enseignes (Affichage), à mtervenir avec les communes susnommées ;
Madame le Maire propose au conseil municipal :
D’APPROUVER ks termes de l'avenant n°2 à la convention confiant l’instruction des actes
d’urbanisme de la commune de Vieillespesse audit service commun;
D’ADOPTER le projet de convention fixant les modalités d’organisation de l’mstruction des
autorisations et des actes relatifs à l'occupation du sol à intervenir entre le service commun et la
commune de Vieillespesse ;
DE L’AUTORISER à signer l'avenant n°2 et ladite convention ;
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des présents :
*APPROUVE les termes de l'avenant n°2 à la convention confiant l'instruction des actes d’urbanisme
de la commune de Vieillespesse audit service commun ;
*ADOPTE ke projet de convention fixant les modalités d’organisation de l'instruction des autorisations
et des actes relatif à l’occupation du sol à intervenir entre le service commun et la commune de
Vieillespesse ;
* AUTORISE Madame le Maïre à signer l’avenant n°2 et ladite convention ;
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus. AMARGER Agnès
Au registre suivant les signatures. Le Maire
Pour extrait conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 25 octobre 2024
et publié ou notifié le 25 octobre 2024
Tous recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être
déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du
Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction
administrative compétence peut aussi être saisie par l'application
- Télé-recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ) t is 1: " vit nn x |! to $ 1 1/9 1 Date de transmission de l'acte: 25/10/2024
25/10/2024 | Date de transmission de l'acte: 28/10/2024
République française - Département du Cantal
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 18 octobre 2024
Date de la convocation : 11/10/2024
Date d'affichage de la convocation : 11/10/2024
Membres en exercice : 10
Le dix-huit octobre deux mille vingt-quatre le conseil municipal
Présents : 8 régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Agnès
AMARGER, maire.
Votants : 9
Présents : Agnès AMARGER, Pascal CHAUVEL, Philippe
Pour : 9 ARMAND, Edith BOULET, Grégory CROZATIER, Claire
MARLIAC CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER, Mélanie
Contre : 0 MOTESCU-MAURANNE
Abstention : 0 Présent non-votant :
Présent non-votant 0 Représentée : Elodie FALVET représentée par Agnès
AMARGER
Représentée :1
Excusé : Bruno PASTOUREL
Date affichage de la délibération :
28/10/2024 Absente :
Secrétaire de séance : Clare MARLIAC CHEYNOUX
Objet : Aménagment de la RD 909 du bourg de Vieillespesse - Convention de délégation de
maîtrise d'ouvrage au département - DE 030 2024
Madame le Marre rappelle au membre du conseil municipal la décision de procéder à la réalisation des
travaux d'aménagement de la place de l'église et notamment la voirie de la traverse du bourg.
Madame le Maïre présente aux membres présents le projet définitif établit par Cantal Ingénierie et
Territoire, le maître d'œuvre.
L'estimation prévisionnelle des travaux s'élève à 336 504.90 € HT soit 403 805.88 TIC.
Le fonds de concours du département (travaux de chaussée sur la RD 909) a été évalué à 91 617 € HT
soit 109 940.40 € TTC.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des présents :
* APPROUVE ke projet définitif présenté et la répartition des dépenses,
* SOLLICITE ke Conseil départemental du Cantal pour la prise en considération des travaux lui
incombant pour un montant de 96 617 € HT soit 109 940.40 € TTC.
Date de reception de l'AR: 28/10/2024
015-211502596-DE 030 2024-DI
AGEDI * SOLLICITE de Monsieur le Président du Conseil départemental du Cantal la délégation de la
maîtrise d'ouvrage afin de faciliter l'exécution des travaux
* DONNE POUVOIR à Madame le maire pour signer la convention de délégation de maîtrise
d'ouvrage avec le Conseil départemental et toutes les pièces nécessaires à cette opération.
* DEMANDE l'inscription des crédits nécessaires aux budgets.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus. AMARGER Agnès
Au registre suivant les signatures. Le Maire
Pour extrait conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 28 octobre 2024
et publié ou notifié le 28 octobre 2024
Tous recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être
déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du
Tribunal Administratif de CLERMONT -FERRAND. La juridiction
administrative compétence peut aussi être saisie par l'application
Télé-recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. |
République française - Département du Cantal
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 18 octobre 2024
Date de la convocation : 11/10/2024
Date d'affichage de la convocation : 11/10/2024
Membres en exercice : 10
Le dix-huit octobre deux mille vingt-quatre le conseil municipal
Présents : 8 régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Agnès
AMARGER, maire.
Votants : 9
Présents : Agnès AMARGER, Pascal CHAUVEL, Philippe
Pour : 9 ARMAND, Edith BOULET, Grégory CROZATIER, Claire
MARLIAC CHEYNOUX, Jacqueline SOULIER, Mélanie
Contre : 0 MOTESCU-MAURANNE
Abstention : 0 Présent non-votant :
Présent non-votant 0 Représentée : Elodie FALVET représentée par Agnès
AMARGER
Représentée : 1
Excusé : Bruno PASTOUREL
Date affichage de la délibération :
28/10/2024 Absente :
Secrétaire de séance : Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet : Aménagement de la place de l'église - Convention de maîtrise d'oeuvre pour les
travaux de voirie au bourg de Vieillespesse avec Cantal Ingénierie et
Territoire - DE 031BIS 2024
Annule et remplace la délibération n° DE_031_2024 pour erreur matérielle.
Madame le Marre rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de signer une
convention de maîtrise d'œuvre avec le Cantal Ingénierie et Territoire pour la volet "VOIRIE"
concernant le projet d'aménagement de la place de l'église. Le montant de la prestation s'élève à
15 000.12 € HT soit 18 000.14 € TTC.
Madame le maire donne lecture de la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
* ACCEPTE de signer la convention de maîtrise d'œuvre avec Cantal Ingénierie et Territoire pour les
travaux de voirie au bourg de Vieillespesse concernant le projet d'aménagement de la place de l'église. Le montant de la prestation s'élève à 15 000.12 € HT soit 18 000.14 € TIC.
* AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents s'y afférents.
Date de transmission de l'acte: 28/10/2024
Date de reception de F'AR: 28/10/2024
015-211502596-DE 031BIS 2024-DE
Ps NS LS T
\GEDI Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivant les signatures.
Pour extrait conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 28 octobre 2024
et publié ou notifié le 28 octobre 2024
Tous recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être
déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du
Tribunal Administratif de CLERMONT -FERRAND. La juridiction
administrative compétence peut aussi être saisie par l'application
Télé-recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
AMARGER Agnès
Le Maire