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Déliberation - ye52odrh3f9gn
Déliberation - obe8r5e11cv4y
Déliberation - uhhtx8lvl7hjc
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Déliberation - uhhtx8lvl7hjc)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Institutions publiques,
Membres en exercice :
10
Présents : 8
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0
Abstentions: 0
République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 15 avril 2022
Date de la convocation: 08/04/2022
L'an deux mille vingt-deux et le quinze avril l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Jacqueline SOULIER
Présents : Pascal CHAUVEL, Claire MARLIAC CHEYNOUX,
Jacqueline SOULIER, Bruno PASTOUREL, Philippe ARMAND,
Gregory CROZATIER, Edith BOULET, Elodie FALVET
Représentés: Agnès AMARGER par Jacqueline SOULIER, Mélanie
MOTESCU-MAURANNE par Gregory CROZATIER
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: Voirie 2022 - Souscription d'un prêt - Choix de la banque - 2022_022
Madame la présidente rappelle aux membres du conseil municipal le choix de faire réaliser des travaux de voirie pour cette année.
Afin de financer ces travaux, Madame la présidente propose de souscrire un prêt de 35 000 €.
Une proposition a été demandée au Crédit Agricole, à la Crédit Mutuel et à la Caisse Epargne.
La date de clôture de dépôt a été fixée au 15 avril 2022.
Nous avons reçu une proposition.
Caïsse Epargne : Taux Fixe : 1,65 % ; Commission d'engagement : 50 € ; durée : 10 ans -
Périodicité de remboursement trimestrielle.
Taux Fixe : 1,75 % ; Commission d'engagement : 50 € ; durée : 12 ans -
Périodicité de remboursement trimestrielle.
Taux Fixe : 1,25 % ; Commission d'engagement : 50 € ; durée : 15 ans -
Périodicité de remboursement trimestrielle. Taux indexé sur le livret A.
Le conseil municipal après avoir délibéré, à la l'unanimité des présents :
+ ACCEPTE de souscrire un prêt de 35 000 € pour financer les trravaux de voirie 2022
+ ACCEPTE la proposition de la Caisse d'Epargne pour un taux fixe de 1,65 %,
Commission d'engagement : 50 € ; durée: 10 ans ; Périodicité de remboursement
trimestrielle.
+ AUTORISE Madame la présidente à signer les documents nécessaires à la
souscription de cet emprunt.
RF
Sous préfecture de Saini Fiour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15/04/2022
015-211502596-20220415-20?2 022-DE Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Pour le Maire empêche
SOULIER Jacqueline
Au registre suivent les signatures
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 15 avril 2022
et publié ou notifié le 15 avril 2022
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 1504/2022
D15-211502596-20220415-2022_022-DE République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 15 avrit 2022
Membres en exercice : Date de la convocation: 08/04/2022
10
L'an deux mille vingt-deux et le quinze avril l'assemblée régulièrement
Présents : 8 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Jacqueline SOULIER
Votants: 10 Présents : Pascal CHAUVEL, Claire MARLIAC CHEYNOUX,
° Jacqueline SOULIER, Bruno PASTOUREL, Philippe ARMAND,
Pour: 10 Gregory CROZATIER, Edith BOULET, Elodie FALVET
Contre: 0 Représentés: Agnès AMARGER par Jacqueline SOULIER, Mélanie MOTESCU-MAURANNE par Gregory CROZATIER
Abstentions: 0
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: Eclairage Public - Eclairage Public supplémentaire au Pradal - 2022 023 _BIS
Annule et remplace la délibération 2022-023 pour erreur matérielle.
Madame la présidente expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux, visés en objet, peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energie de Cantal. Le montant total de
Popération s'élève à 5 760 € HT.
En application de la délibération du comité syndical, en date du 7 décembre 2009, ces
travaux ne seront entrepris qu'après acceptation par la commune d’un versement d’un fonds de
concours de 50 % du montant H.T. de l’opération, soit :
- 1 versement de 2 880 € au décompte des travaux
Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution, en application
des règles du Syndicat.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
* DECIDE de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet,
* AUTORISE Madame ie présidente à verser le fonds de concours,
* INSCRIT dans les documents budgétaires de la commune, les sommes nécessaires à la
réalisation des travaux,
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Pour le Maire empêché
SOULIER Jacqueline
Au registre suivent les signatures
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture ke 15 avril 2022 et publié ou notifié le 15 avril 2022
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de récaption de l'AR: 15/04/2022
015-211502596-20220415-2022 023 _BIS-DE RF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôle de légalité
Date de récaption de l'AR: 15/04/2022
015-211502596-20220415-2022 023 _BIS-DE République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 15 avril 2022
Membres en exercice : Date de la convocation: 08/04/2022
10
L'an deux mille vingt-deux et le quinze avril l'assemblée régulièrement
Présents : 8 convoquée,s'est réunie sous la présidence de Madame Jacqueline SOULIER
Votants: 10 Présents : Pascal CHAUVEL, Claire MARLIAC CHEYNOUX, ° Jacqueline SOULIER, Bruno PASTOUREL, Philippe ARMAND,
Pour: 10 Gregory CROZATIER, Edith BOULET, Elodie FALVET
Contre: 0 Représentés: Agnès AMARGER par Jacqueline SOULIER, Mélanie MOTESCU-MAURANNE par Gregory CROZATIER
Abstentions: 0
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: Personnel - Création d'un poste d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe - 2022 _024_BIS
Annule et remplace la délibération 2022-024 pour erreur matérielle.
Madame la présidente informe le Conseil Municipal que :
L’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe est « promouvable » au grade
d'Adjoint Administratif Territorial Principal de lère classe et qu'il remplit toutes les conditions
pour accéder à ce grade.
Madame la présidente propose donc au Conseil Municipal la création d'un poste d'Adjoint
Administratif Territorial Principal de 1ère classe, à temps non complet (17 heures /35) à compter
du 01 août 2022.
Le tableau des emplois serait ainsi modifié:
Filière : Administrative à compter du 1er août 2022
Filière : Administrative
Cadre d’emploi : Adjoint Administratif
Grade : Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe
- ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 1
Après délibération le Conseil Municipal,
* DECIDE la création d'un emploi d'Adjoint Administratif Territorial Principal de lère classe, à
temps non complet (17 heures /35), à partir du O1 août 2022.
* DECIDE d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
RF
Sous préfeciure de Saint Flour
Comirôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15/04/2022
015-211502596-20220415-2022 024 BIS-DE * PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé
seront inscrits au budget.
* PRECISE que le poste actuel d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe
occupé par l'agent précité sera supprimé après avis du Comité Technique Paritaire.
Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures, Pour le Maire empêché SOULIER Jacqueline
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 15 avril 2022
et publié ou notifié le 15 avril 2022.
RAF
Sous préfecture de Saint Fleur
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15/04/2022
015-211502596-20220415-2022 024 _BIS-DE République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 15 avril 2022
Membres en exercice : Date de !a convocation: 08/04/2022
10
L'an deux mille vingt-deux et le quinze avril l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Jacqueline SOULIER
Présents : Pascal CHAUVEL, Claire MARLIAC CHEYNOUX,
Présents : 8
Vorents 10 Jacqueline SOULIER, Bruno PASTOUREL, Philippe ARMAND,
Pour: 10 Gregory CROZATIER, Edith BOULET, Elodie FALVET
Contre: 0 Représentés: Agnès AMARGER par Jacqueline SOULIER, Mélanie
MOTESCU-MAURANNE par Gregory CROZATIER
Abstentions: 0
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: CDD de 29h du 2 mai 2022 au 15 juillet 2022 - Ecole - 2022 027
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à Ja
fonction publique territoriale, et notamment l’article 3-1 :
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;
Vu le budget de {2 collectivité :
Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité :
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour les besoins du service de recruter un agent polyvalent affecté à l'école à temps non complet de 29h hebdomadaires du 2 mai 2022 au 15 juillet 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des présents :
* DECIDE d’autoriser Madame le maire, à recruter un agent contractuel dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée affecté à l'école à temps non complet de 29h00 hebdomadaires du 2 mai 2022 au 15 juillet 2022.
* PRECISE que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères tels que le
niveau scolaire, la possession d’un diplôme, les compétences professionnelles à détenir, le niveau d’expérience professionnelle,
* DIT que Madame le maire sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement, en
référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience,
RF
Sous préfecture de Saint Ftour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 22:04:2022
015-211502596-20220415-2022 _027-DE * PRECISE que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
* PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
Fait et délibéré à Vieillespesse. les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme Pour le maire empêché
SQULIER Jacqueline
Au registre suivent les signatures
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 22 avril 2022
et publié ou notifié le 22 avril 2022
RF
Sous prétecture de Saint Fiour
Contrôle de égalité
Date de réception de l'AR: 2204/2022
015-211502596-20220415-2022_027-DE République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 15 avril 2022
Membres en exercice : Date de la convocation: 08/04/2022
10
L'an deux mille vingt-deux et le quinze avril l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Jacqueline SOULIER
Présents : Pascal CHAUVEL., Claire MARLIAC CHEYNOUX,
Jacqueline SOULIER, Bruno PASTOUREL, Philippe ARMAND,
Présents : 8
Votants: 10
Pour: 10 Gregory CROZATIER, Edith BOULET, Elodie FALVET
Contre: ü Représentés: Agnès AMARGER par Jacqueline SOULIER, Mélanie MOTESCU-MAURANNE par Gregory CROZATIER
Abstentions: 0
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: Vote de crédits supplémentaires - DM 2022-001 - Budget Principal - 2022 028
Madame la présidente expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget principale de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux
réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
60633! Fournitures de voirie -360.00
023 (042)| Virement à la section d'investissement 360.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2041582 - 21| Autres grpts - Bâtiments et installat® 360.00
0215 (040)| Virement de la section de fonctionnement 360.00
TOTAL : 360.00 360.00
TOTAL :[ 360.00 | 360.00!
Madame la présidente invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à Vicillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme
Au registre suivent les signatures Pour le maire empêché
SOULIER Jacqueline Acte rendu
exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 22 avrit 2022
et publié ou notifié le 22 avril 2022
RF
Sous préfecture de Sant Fiour
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 22:042022
D15-211502596-20220415-2022 O28-DE République française
Département du Cantal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE VIEILLESPESSE
Séance du 15 avril 2022
Membres en exercice : Date de la convocation: 08/04/2022
10
L'an deux mille vingt-deux et le quinze avril l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Jacqueline SOULIER
Présents : Pascal CHAUVEL, Claire MARLIAC CHEYNOUX,
Présents : 8
VOnEMO Jacqueline SOULIER, Bruno PASTOUREL, Philippe ARMAND, Pour:
10 Gregory CROZATIER, Edith BOULET, Elodie FALVET
Contre: 0 Représentés: Agnès AMARGER par Jacqueline SOULIER, Mélanie
MOTESCU-MAURANNE par Gregory CROZATIER
Abstentions: 0
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Claire MARLIAC CHEYNOUX
Objet: Multiple Rural - Achat d'une licence IV - 2022_029_BIS
Annule et remplace la délibération 2022-029 du 15 avril 2022 pour erreur matériclle.
Vu l'ouverture prochaine du Multiple Rural, l'achat d'une licence IV est nécessaire.
Madame la présidente informe les membres du conseil municipal qu'une licence IV pour le
Multiple Rural a été trouvée à Sansac de Marmiesse, Elle appartient à Monsieur Fabrice
GRATADOUR ct Madame Angélique LUC, domicilée 1 chemin du Pont du Laurent 15130
SANSAC DE MARMIESSE.
Madame la présidente précise que Madame le Maire a fait une proposition d'achat de 6 000 € à
Madame Angélique LUC.
Madame la présidente demande aux membres du conseil municipal de délibérer pour l'achat de cette licence à 6 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des présents :
*ACCEPTE d'acquérir la licence de Monsieur Fabrice GRATADOUR et Madame
Angélique LUC, domicilée 1 chemin du Pont du Laurent 15130 SANSAC DE
MARMILSSE.
*PROPOSE une offre d'achat de 6 000 €.
*AUTORISE Madame le Maire à entreprendre les négociations et à signer tous les
documents relatifs à cette transaction.
RF
Sous préfecture de Saint Flour
Conirôle de légalité
Dale de réception de l'A: 02/05/2022
[015-211502596-20220415-2022 029 _BIS-DE Pour copie conforme
Pour le maire empêché
SOULIER Jacqueline
Fait et délibéré à Vicillespesse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 2 mai 2022
et publié ou notifié le 2 mai 2022
7) 7 c77/
RAF
Sous préfecture de Saint Flour
Contrôte de légalité
Date de réception de l'AR: 02:05:2022
015-211502596-20220415-2022 029 _BIS-DE