Déliberation - afgc781k8eg61yb

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Déliberation - afgc781k8eg61yb Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Vieillespesse. Lien du pdf (Déliberation - afgc781k8eg61yb)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Institutions publiques, République française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 26 novembre 2021

Membres en exercice : Date de la convocation: 19/11/2021 10

L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-six novembre l'assemblée régulièrement Présents : 7 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER

Votants: 9 Présents : Agnès AMARGER, Pascal CHAUVEL, Jacqueline ° SOULIER, Mélanie MOTESCU-MAURANNE, Philippe ARMAND, Edith Pour: 9 BOULET, Elodie FALVET

Contre: 0 Représentés: Claire MARLIAC CHEYNOUX par Agnès AMARGER, Gregory CROZATIER par Mélanie MOTESCU-MAURANNE

Abstentions: 0

Excusés:

Absents: Bruno PASTOUREL

Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER

Objet: DSIL CRTE 2021 - Réhabilitation d'un bâtiment rural en Multiple Rural - 2021_061

Le conseil municipal de Vieillespesse souhaite réhabiliter un bâtiment rural, au cœur du village, afin d'implanter un Multiple Rural : bar, restaurant et 3 chambres d'hôtes.

Une attention particulière sera portée sur le choix des matériaux ainsi que sur toutes mesures ou installations permettant des économies d'énergie.

La situation géographique de Vieillespesse, proximité de l'autoroute, est un atout pour le

commerce.

Ce projet a pour objectif de créer un lieu de rencontre intergénérationnel afin de renforcer le lien social.

Madame lc maire rappelle que le projet de réhabilitation d'un bâtiment rural existant en Multiple Rural a été inscrit au projet de territoire de Saint-Flour Communauté pour qu'il puisse prétendre à divers subventions.

C'est pourquoi, notre projet peut prétendre à la Dotation de Soutien à l'investissement Local -

Contrat Relance Transition Energétique 2021 au vu de son avancement.

Les dossiers d'appel à candidature devaient être déposés avant le 10 octobre 2021.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

* VALIDE le projet des travaux présenté pour un montant de 829 828.17 € HT soit

995 793.80 € TTC ;

* SOLLICITE auprès de Monsieur le préfet du Cantal une subvention au titre du DSIL CRTE

2021 ;

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 29/11/2021

015-211502596-2021 1126-2021 _061-DE* ADOPTE le plan de financement suivant :

*Subvention DSILCRTE 2921 192 476.54 € *Subvention DSIL ENERGETIQUE 2021-------- 259 089.00 €

*Subvention DETR 2021 212 297.00 €

*Emprunt 165 965.63 €

* AUTORISE Madame AMARGER à entreprendre toutes les démarches relatives à ce dossier et à signer tous les documents utiles.

Fait et délibéré à Vicillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme Au registre suivent les signatures Le maire AMARGER Agnès

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 29 novembre 2621

et publié ou notifié Le 29 novembre 2021

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contréle de légalité

Date de réception de l'AR: 28/11/2021

015-211502596-2021 1126-2021 061-DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 26 novembre 2021

Membres en exercice : Date de la convocation: 19/11/2021

10

L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-six novembre l'assemblée régulièrement Présents : 7 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER

Votants: 9 Présents : Agnès AMARGER, Pascal CHAUVEL, Jacqueline ° SOULIER, Mélanie MOTESCU-MAURANNE, Philippe ARMAND, Edith Pour: 9 BOULET, Elodie FALVET

Contre: 0 Représentés: Claire MARLIAC CHEYNOUX par Agnès AMARGER, Gregory CROZATIER par Mélanie MOTESCU-MAURANNE

Abstentions: 0

Excusés:

Absents: Bruno PASTOUREL

Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER

Objet: Remplacement d'un agent non titulaire à temps non complet de 16h hebdomadaire du 29 novembre au 22 décembre 2021 momentanément absent - 2021_062

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires : Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3-1 ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant :

Vu le budget de la collectivité ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour les besoins du service de remplacer l'agent polyvalent affecté à l'école et à l'entretien des bâtiments communaux à temps non complet de 16h hebdomadaires du 29 novembre 2021 au 22 décembre 2021 momentanément absent.

Après en avoir délibéré, e conseil municipal, à l'unanimité à la majorité :

* DECIDE d'autoriser Madame le maire, à recruter un agent contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée pour remplacer l'agent polyvalent affecté à l'école et à l'entretien des bâtiments à temps non complet de 16h00 hebdomadaire du 29 novembre 2021 au 22 décembre 2021 momentanément absent.

* PRECISE que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères tels que le niveau scolaire, la possession d’un diplôme, les compétences professionnelles à détenir, le niveau d'expérience professionnelle,

* DIT que Madame le maire sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement, en

référence au grade de recrliement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification equise por tettr Ekkreice. de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 29/11/2021

015-211502596-20211126-2021_062-DE* PRECISE que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

* PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie

conforme

Au registre suivent les signatures Le Maire AMARGER Agnès

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 29 novembre 2021 et publié ou notifié le 29 novembre 2021

RF

Saus préfecture de Saint Flour

Convôle de légalité

Date de réception de l'AR: 29/11/2021

015-211502596-20211126-2021_062-DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 26 novembre 2021

Membres en exercice : Date de la convocation: 19/11/2021

10

L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-six novembre l'assemblée régulièrement Présents : 7 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER

Votants: 9 Présents : Agnès AMARGER, Pascal CHAUVEL, Jacqueline ° SOULIER, Mélanie MOTESCU-MAURANNE, Philippe ARMAND, Edith Pour: 9 BOULET, Elodie FALVET

Contre: 0 Représentés: Claire MARLIAC CHEYNOUX par Agnès AMARGER, Gregory CROZATIER par Mélanie MOTESCU-MAURANNE

Abstentions: 0

Excusés:

Absents: Bruno PASTOUREL

Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER

Objet: Délibération de Principe - Remplacement d'un agent titulaire ou non titulaire momentanément absent - 2021_063

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3-1 ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant :

Vu le budget de la collectivité ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

CONSIDÉRANT que les besoins du service peuvent justifier le remplacement sur des emplois permanents de fonctionnaires ou d’agents contractuels indisponibles ou exerçant leur activité à temps partiel,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents :

* DECIDE d'autoriser Madame le maire, pendant toute la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée pour remplacer sur des emplois permanents des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles ou exerçant leur activité à temps partiel,

* PRECISE que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères tels que le niveau scolaire, la possession d’un diplôme, les compétences professionnelles à détenir, le niveau d'expérience professionnelle,

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de Kégalité

Date de réception de FAR: 29/11/2021

015-211502596-29211126-202t_063.-DE* PRECISE que les agents de remplacement seront recrutés dans la limite du grade de l'agent indisponible affecté sur un emploi permanent et remplacé,

* DIT que Madame le maire sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement, en référence au grade dé recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience,

* PRECISE que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

* PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme

Au registre suivent les signatures Le Maire AMARGER Agnès

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 29 novembre 2021 et publié ou notifié le 29 novembre 2021

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 28/11/2021

015-211502596-20211126-2027_063-DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 26 novembre 2021

Membres en exercice : Date de la convocation: 19/11/2021

10

L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-six novembre l'assemblée régulièrement Présents : 7 convoquée,s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER

Votants: 9 Présents : Agnès AMARGER, Pascal CHAUVEL, Jacqueline ° SOULIER, Mélanie MOTESCU-MAURANNE, Philippe ARMAND, Edith Pour: 9 BOULET, Elodie FALVET

Contre: 0 Représentés: Claire MARLIAC CHEYNOUX par Agnès AMARGER, Gregory CROZATIER par Mélanie MOTESCU-MAURANNE

Abstentions: 0

Absents: Bruno PASTOUREL

Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER

Objet: DETR 2022 - Réfection de la voirie communale - 2021_064_TER

Annule ct remplace pour erreur matériel la délibération 2021-064 BIS du 26 novembre 2021

Les routes de certains villages n’ont pas bénéficié de travaux de réfection de voirie depuis des dizaines d'années, elles sont de ce fait dans un état pitoyable.

Cela pose des problèmes pour le déneigement ainsi que pour la sécurité des piétons (entorses, foulures, chutes de personnes âgées. …).

Il est donc urgent de faire ces travaux.

Madame le maire donne lecture des devis reçus et propose de faire ces travaux.

Après avoir pris connaissance du dossier le Conseil Municipal,

* VALIDE le projet présenté pour un montant de 143 929 € HT soit 172 714.80 € TTC ;

* SOLLICITE auprès de Madame le sous-préfet une subvention au titre du D.ET.R 2022 ;

* ADOPTE le plan de financement suivant :

*Subvention D.E.T.R 2022 57 572.00 € *TVA 28 785.80 € *Emprunt 86 357.00 €

* AUTORISE Madame AMARGER à entreprendre toutes les démarches relatives à ce dossier et à signer tous les documents utiles.

RE

Sous préfecture de Saint Fleur

Contrôle de légalité

Date de réception de FAR: 29/11/2021

015-211502596-20211126"2021_064 TER-DEFait et délibéré à Vicillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copié conforme Le maire

AMARGER Agnès

Au registre suivent les signatures

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 29 novembre 2021

ét publié ou notifié le 29 novembre 2021

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de kgalité

Date de réception de l'AR: 29/11/2021

015-211502596-20211126-2021_064_TER-DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 26 novembre 2021

Membres en exercice : Date de la convocation: 19/11/2021

10

L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-six novembre l'assemblée régulièrement Présents : 7 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER

Votants: 9 Présents: Agnès AMARGER, Pascal CHAUVEL, Jacqueline ° SOULIER, Mélanie MOTESCU-MAURANNE, Philippe ARMAND, Edith Pour: 9 BOULET, Elodie FALVET

Contre: 0 Représentés: Claire MARLIAC CHEYNOUX par Agnès AMARGER, Gregory CROZATIER par Mélanie MOTESCU-MAURANNE

Abstentions: 0

Excusés:

Absents: Bruno PASTOUREL

Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER

Objet: Convention d'Assistance Technique dans le domaine de l'eau et l'assainissement entre le Conseil Départemental du Cantal et ja Commune de Vieillespesse 2022-2024 - 2021_065

Madame le maire rappelle que la commune est éligible à l'assistance technique mise à disposition par le Département pour l'exercice de sa compétence dans le domaine de l'alimentation en eau potable et/ou de l'assainissement collectif. Elle demande à l'assemblée de se prononcer sur ce projet de convention qui prendra effet le ler janvier 2021 et sera valable jusqu'au 31 décembre 2024.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier, à l'unanimité des présents :

+ APPROUVE ce projet de convention avec le Conseil départemental du Cantal : AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention.

Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois el an que dessus. Pour copie conforme

Madame lé maire

AMARGER Agnès

Au registre suivent les signatures

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous- préfecture le 29 novembre 2021

et publié ou notifié le 29 novembre 2021

RF

Sous préfecture de Saint Four

Comrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 29/11/2021

016-211502506-20211126-2021_065-DEMembres en exercice :

10

Présents : 7

Votants: 9

Pour: 9

Contre: 0

Abstentions: 0

République française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 26 novembre 2021

Date de la convocation: 19/11/2021

L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-six novembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER

Présents : Agnès AMARGER, Pascal CHAUVEL, Jacqueline

SOULIER, Mélanie MOTESCU-MAURANNE, Philippe ARMAND, Edith

BOULET, Elodie FALVET

Représentés: Claire MARLIAC CHEYNOUX par Agnès AMARGER, Gregory CROZATIER par Mélanie MOTESCU-MAURANNE

Excusés:

Absents: Bruno PASTOUREL

Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER

Qbiet: Vote de crédits supplémentaires - DM 2021-003 - Budget Principal - 2021_066

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter un réajustement des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042)| Virement à la section d'investissement 500.00

60633! Fournitures de voirie -500.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2313 - 25! Constructions 500.00

021 (040)| Virement de la section de fonctionnement 500.09

TOTAL : 500.00 500.00

TOTAL : 500.00 | 500.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses du réajustement des comptes et approuve la décision modificatice ci-dessus.

Fait et délibéré à Vicillespesse, les jour, mais et an que dessus, Pour copie conforme Au registre suivent les signatures Madame le maire

AMARGER Agnès

Acte rendu exécutoire après dénôt en sous- préfecture le 29 novembre 2021

et publié ou notifié le 29 novembre 2021

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalté

Date de réception de l'AR: 29/11/2021

015-211502596-20211126-2021_066-DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 26 novembre 2021

Membres en exercice : Date de la convocation: 19/11/2021

10

L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-six novembre l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER Présents : 7

Votants: 9 Présents : Agnès AMARGER, Pascal CHAUVEL, Jacqueline ‘ SOULIER, Mélanie MOTESCU-MAURANNE, Philippe ARMAND, Edith Pour: 9 BOULET, Elodie FALVET

Contre: 0 Représentés: Claire MARLIAC CHEYNOUX par Agnès AMARGER, Gregory CROZATIER par Mélanie MOTESCU-MAURANNE

Abstentions: 0

Excusés:

Absents: Bruno PASTOUREL

Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER

Objet: Vote de crédits supplémentaires - DM 2021-004 - Budget Principale - 2021_067 Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042)! Virement à la section d'investissement 100.00

60633! Fournitures de voirie -100.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

Ê 2313-25] Constructions 100.00 co

021 (040)| Virement de la section de forctionnement | 100.00

TOTAL : 100,00 100.00

TOTAL : 100,00 100.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, procéde aux réajustements des comptes et approuve les décisions modificatives suivantes : indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à Vieillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme Au registre suivent les signatures Le Maire AMARGER Agnès

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture 1e 29 novembre 2021

et publié ou notifié Le 29 novembre 2021

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de Kégalilé

Date de réception de FAR: 29/11/2021

015-211502596-20211126-2021 067-DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 26 novembre 2021

Membres en exercice : Date de la convocation: 19/11/2021

10

L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-six novembre l'assemblée régulièrement Présents : 7 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER

Votants: 9 Présents : Agnès AMARGER, Pascal CHAUVEL, Jacqueline ° SOULIER, Mélanie MOTESCU-MAURANNE, Philippe ARMAND, Edith Pour: 9 BOULET, Elodie FALVET

Contre: 0 Représentés: Claire MARLIAC CHEYNOUX par Agnès AMARGER, Gregory CROZATIER par Mélanie MOTESCU-MAURANNE

Abstentions: 0

Excusés:

Absents: Bruno PASTOUREL

Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER

Objet. Multiple Rural - Souscription d'un prêt - Choix de la banque - 2021_068_BIS

Annule et remplace la délibération n° 2021-068 pour erreur matérielle.

Madame le Maire expose que la commune a décidé de réhabiliter un bâtiment existant en Multiple Rural.

Afin de financer les 20 % restant à charge à la commune, il est nécessaire de recourir à un emprunt de 170 000 €,

Une proposition a été demandée au Crédit Agricole, à la Banque des Territoires et à la Caisse Épargne.

La date de clôture de dépôt a été fixée au 26 novembre 2021.

Crédit Agricole : Taux Fixe : 1.05 % ; Frais de dossier : 170 € ; durée : 25 ans - Montant : 170 000 € - 1ère échéance au 15/01/2022.

Banque des Territoires : Cette banque propose uniquement du taux variable. Caisse Epargne : Taux Fixe : 1 % ; Commission d'engagement : 170 € ; durée : 25 ans - Montant : 170 000 € - Périodicité de remboursement annuelle.

Taux Fixe : 1.05 % ; Commission d'engagement : 170 € ; durée : 30 ans - Montant : 170 000 € - Périodicité de remboursement annuelle.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à la l'unanimité des présents :

+ ACCEPTE de souscrire un prêt de 170 000 € pour financer la réhabilitation un bâtiment existant en Multiple Rural.

+ ACCEPTE la proposition de la Caisse d'Epargne pour un taux fixe de 1 %, Commission d'engagement : 170 € ; durée: 25 ans ; Périodicité de remboursement annuelle.

+ AUTORISE Madame le Maire à signer les documents nécessaires à la souscription de cet emprunt.

RF

Sous prétecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 13/12/2021

015-211502596-20211126-2021 068. BIS-DEFait et délibéré à Vicillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme Au registre suivent les signatures Le Maire AMARGER Agnès

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 13 décembre 2021

et publié ou notifié le 13 décembre 2021

RF

Sous préfecture de Saint Flour

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 13/12/2021

015-211502506.20211126-2021_068_BIS-DERépublique française

Département du Cantal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE VIEILLESPESSE

Séance du 26 novembre 2021

Membres en exercice : Date de la convocation: 19/11/2021

10

L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-six novembre l'assemblée régulièrement Présents : 7 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Agnès AMARGER

Votants: 9 Présents : Agnès AMARGER, Pascal CHAUVEL, Jacqueline ° SOULIER, Mélanie MOTESCU-MAURANNE, Philippe ARMAND, Edith Pour: 9 BOULET, Elodie FALVET

Contre: 0 Représentés: Claire MARLIAC CHEYNOUX par Agnès AMARGER, Gregory CROZATIER par Mélanie MOTESCU-MAURANNE

Abstentions: 0

Excusés:

Absents: Bruno PASTOUREL

Secrétaire de séance: Jacqueline SOULIER

Objet: Tarif de location de la Salle Polyvalente aux entreprises extérieures à compter du 01/01/2022 - 2021_069

Madame le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la salle polyvalente est mise à disposition gratuitement aux entreprises extérieures à la commune,

Madame le maire informe de la recrudescence des demandes, entrainant des frais de chauffage,

électricité, ménage.

Madame le maire propose à l'assemblée de fixer un tarif unique à la journée de location de la salle polyvalent aux entreprises extérieures.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

* DECIDE de fixer à 50 € le montant de la location journalière de la salle polyvalente aux entreprises extérieures à la commune, à compter du ler janvier 2022 (une caution de 300 € pour les dégâts matériels et une caution de 100 € pour le nettoyage seront demandées).

Fait et délibéré à Vicillespesse, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme Au registre suivent les signatures Le Maire AMARGER Agnès

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le 13 décembre 2021

et publié ou notifié le 13 décembre 2021

RF

Sous prélecture de Saint Flour

Contrôle de Kgalité

Date de réception de l'AR: 14/12/2021

D15-211502596-20211126-2021 _069-DE