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Compte-Rendu - reunion du 4 avril 2022
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Jarzé Villages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 4 avril 2022)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
1
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE JARZE VILLAGES DU 4 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quatre du mois d’avril à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence
de Madame Elisabeth MARQUET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs BEAUDOIN J.P, HEUVELINE, JOUSSAUME, LEGRAND, BERARDI, PRAIZELIN, GOURDON, COURCELLE, CHAPON, BELLARD, CULLERIER, EDIN, JOBERT, LUCIEN, LINARD, GUILLEUX, LE MARREC, MAUXION.
Absents excusés : Mr GERFAULT Dominique donne pouvoir à Mme PRAIZELIN Alexandra Mme ORIEUX Audrey donne pouvoir à Mme Jennifer JOBERT
Absents : Mme LOISON Katy
Mr CONGNARD André
Mme DESPLATS Raphaëlle
Mme LENOGUE Patricia
Mr TUFFIER Jérôme
Mme BEAUDOIN Pauline
Secrétaire de séance : Mr Marc BERARDI
Observations sur le dernier compte-rendu : Néant
1 - BUDGET PRIMITIF 2022
1-1 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022
Madame le Maire rappelle les taux d’imposition votés en 2021 et propose de les maintenir pour 2022, à
savoir :
Taxe foncière bâtie 44.63 %
Taxe foncière non bâtie 35.29 %
Le produit attendu s’élève à 942 390 €.
Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal vote ces taux à l’unanimité.
Convocation : 30/03/2022
Affichage : 06/04/2022 2
1-2 VOTE DES SUBVENTIONS
Mr Michel COURCELLE présente le tableau des subventions pour 2022 :
SUBVENTIONS Versé en 2021 Demandé en 2022 Proposé en 2022 Nbre d'enfants concernés
SOCIETE L'UNION (Boule de Fort) 150 € 200 € 200 €
ANCIENS COMBATTANTS (Marcé - Beauvau) Gerbes + SDF Gerbes + SDF
FGDON Marcé - Beauvau 60 € 60 €
Associations de Chaumont :
ANCIENS COMBATTANTS (Chaumont- Lué) Gerbes + SDF Gerbes + SDF
AMICALE BIBLIOPHILE CHAUMONT 200 € 200 € 200 €
FOLK CHAUM PAS 180 € 500 € 200 €
Associations de Jarzé :
AMICALE SAPEUR-POMPIERS 400 €
ANCIENS COMBATTANTS (Jarzé) Gerbes + SDF Gerbes + SDF
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA CHAPELLE DE
MONTPLACE 600 € 600 € 600 €
BIBLIOTHEQUE 900 € 900 € 900 €
ESJ SECTION FOOT 640 €
ESJ SECTION TENNIS 420 € 400 €
ESJ SECTION TENNIS DE TABLE 280 € 800 € 260 €
ESJ SECTION PETANQUE
MULTISPORTS JARZE VILLAGES (MJV) 1 160 €
LES CHASSEURS REUNIS 300 € 300 €
LYRE JARZEENNE 1 500 € 500 € 500 €
SOCIETE L'ESPERANCE (Boule de Fort) 2 000 € 2 000 €
Association FREE JARZ’ 200 € 200 €
Associations de Lué-en-Baugeois :
CLUB DE L’AMITIE ( Lué) 400 € 400 € 400 €
COMITE DES FETES (Lué) 500 € 700 € 700 €
CERCLE DE L'UNION DE Lué (Boule de Fort) 2 500 € 2 500 €
ASS SPORT CULTURE ET LOISIRS LUE 400 €
Associations sportives et culturelles hors commune (20€ par enfant) :
DURTAL VELO 40 € 40 € 2
ASSOCIATION JUDO JU-JITSU DU LOIR 20 € 60 € 60 € 3
ASSOC KARATE CLUB BAUGEOIS 180 € 180 € 100 € 5
Autres :
FONDATION DU PATRIMOINE 160 € 160 € 160 €
ASSOCIAT LES RESTAURANTS DU CŒUR 310 € 276 € 276 €
Sous Total 7 600 € 11 376 € 10 056 €
VILLES ET VILLAGES FLEURIS (2020 – 2021) 100 € 50.00 €
AUDITEURS CONCERT DE CHAUMONT 230.50 €
TRANSPORT SCOLAIRE 2 170.00 € 2 420.00 € 2 420.00 €
OGEC ECOLE ST JEAN (nb élèves x coût fonctionnement/année scolaire) 54 179.80 € 53 092.00 € 53 092.00 €
64 280.30 € 66 888.00 € 65 618.00 €
Associations de Beauvau :
Participations : CHAPITRES BP 2021
à caractère 552
de 988
de
charges de gestion
financières
à la section
d'ordre
CHAPITRES BP 2021
20
et dettes assimilés
immobilisations financières
et fonds divers
d'ordre
de financement N-1
TOTAL
BP 2022
651
BP 2022
26
CHAPITRES
de
de service
et taxes
et
de
financiers
CHAPITRES
d'investissement
et dettes assimilés
fonds divers et réserves
en cours
et cautionnements
immobilisations financières
cessions immobilisations
de la section
d'ordre
BP 2021
BP 2021
36
900
CA 2021
CA 2021
69
BP 2022
BP2022
19
3
Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal vote ces subventions.
Arrivée de Mme Sylvie HEUVELINE à 21h10
1-3 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
✓ Présentation par chapitres du Budget
• Budget Communal / Fonctionnement
• Budget Communal / Investissement N°
7
[er Ti14l:14
Nettoyage de la mare la Dame Blanche
Finir la construction de la cabane
Fabrication de décorations de Noël en palettes/bois
Semis vivaces au pied des murs
ramassage déchets/balayage trottoirs/rues
ramassage déchets/balayage trottoirs/rues
Nettoyage salle des associations
Balisage des chemins de randonnée
Réalisation de boîtes à mégots
Rénover abords et nettoyage du terrain arbres fruitiers
Dégager la végétation des balisages et ramassage déchets des sentiers PDIPR
Répeindre piliers cimetière
Nettoyage boiseries / vitres + intérieur
Préparation collation
Préparation collation
Préparation collation
Lieu de réalisation Heure RDV matin Nb personnes min/max Référent élu/responsable Référent agent
Richebourg Beauvau 9h
Atellier communal
Jarzé 9h
Bourg Jarzé 9h
Bourg/campagne
Jarzé 9h
Bourg/campagne
Lué 9h
Salle des
associations Lué 9h
Circuit 2 départ
parking co-voiturage 9h
Atelier municipal
Jarzé 9h
Terrain arbres
fruitiers Beauvau 9h
Sentiers PDIPR
Beauvau 9h
Cimetière Beauvau 9h
Bibliothèque
Chaumont 9h
Atelier municipal
Jarzé À définir
Mairie Lué À définir
Mairie Beauvau À définir
Nb max
6à8
4 à 20
4à15
4 à 32
4 à 15
3à4
4à15
4à15
4à15
4à6
4à6
4à6
2à3
2à3
200
Marc Bérardi
Dominique Gerfault
Yves Gourdon
Cédric Joussaume
Anita Mauxion
Colette de la Perraudière
(club de l'amitié)
Dominique Chapon
Sylvie Heuveline
À définir
À définir
À définir
Claire Routier (association
Bibliothèque de
Chaumont)
Elisabeth Marquet
Michel Courcelle
À définir
Erwan Chabrun
Patrice Voluette
Julie Chardon
Daniel Ménard
Daniel Ménard
N/A
Rémi Fournier
Jennyfer Delamarche
Thomas Hainault
Guillaume Binesse
N/A
Thomas Hainault
Guillaume Binesse
N/A
N/A
N/A
N/A
4
Décision du Conseil Municipal : Après délibération, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2022 à
l’unanimité.
2 – JOURNEE CITOYENNE 2022
Mr David LUCIEN, présente les chantiers à valider pour la journée citoyenne du samedi 21 mai 2022 :
Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal valide la date, les chantiers et le
nombre de participants maximum de la journée citoyenne 2022.
3 – PROJET PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE
BEAUVAU
Vu la Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle 2),
Vu la Loi n°2015-992 du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTCEV),
Madame le Maire expose,
La société Soleil du Midi Développement (SDMD) a identifié un site favorable au développement de centrales
photovoltaïques au sol. Ces sites se situent :
• lieu-dit Les Dohinières, sur la parcelle n°355, section 025 B, Les Landes BEAUVAU, ancienne
décharge ; 5
Les partenaires SCIC ENERCOOP Pays de la Loire et SDMD envisagent de développer un parc solaire
coopératif d’une puissance de l’ordre de 300 kWc chacun, ce qui correspond à la consommation annuelle de
250 habitants.
Afin que la société Soleil du Midi Développement puisse lancer toutes les études pour obtenir l'ensemble des
autorisations nécessaires à la construction des parcs solaires, à la revente de l'électricité à ENERCOOP, ainsi
que le raccordement au réseau électrique d'ENEDIS, une promesse de bail emphytéotique doit être signée.
Celle-ci précise les principaux termes du bail emphytéotique à venir, dont le loyer annuel.
Ainsi, dès lors que l'ensemble des autorisations seront obtenues par la société Soleil du Midi Développement
et à ses frais, le bail emphytéotique pourra alors être signé afin que les travaux de construction puissent débuter
sur chaque site.
CONSIDERANT, que l’aménagement d’un parc solaire s’inscrit dans la politique de développement durable
et en faveur des énergies nouvelles de la collectivité,
CONSIDERANT, l’intérêt du développement d’un projet de cette nature sur cette ancienne décharge,
Madame le Maire expose sur la pertinence de ce projet portant sur l’intérêt général de produire de l’énergie
renouvelable, et afin que la société SDMD puisse lancer toutes les études pour obtenir l’ensemble des
autorisations nécessaires à la construction du parc solaire, ainsi que le raccordement au réseau électrique
d’ENEDIS,
Et propose au Conseil Municipal :
De donner un avis favorable à la création du parc solaire photovoltaïque porté par la SCIC ENERCOOP Pays
de la Loire et la société SDMD ;
De l’autoriser à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération et d’autoriser la société
Soleil du Midi à réaliser toutes les démarches administratives nécessaires à la réalisation de ce projet
photovoltaïque.
Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité
4 – AFFAIRES DIVERSES
➢ Lundi 11 avril : portes ouvertes de l’Espace jeunes
➢ Initiative Espace Jeunes « On sème le printemps » : la CCALS organise une animation
intergénérationnelle le vendredi 15 avril de 10h à 17h « Fleurir le Square Claire Fontaine » avec les
habitants, le service technique, l’association Free Jarz’, la Ronde des Années et les résidents de la maison
de retraite de Jarzé. 6
➢ Déploiement d’agents de la CCALS pour aider la population à la manipulation des outils numériques :
une référente Anjou numérique, tiendra une permanence hebdomadaire les mercredis après-midi dans la
salle de réunion de l’Espace Culturel de Jarzé, gratuit, avec ou sans rendez-vous.
➢ Festiv’ALS « ô Fil des Arts » : Mr Marc BERARDI informe que la CCALS organise le
FESTIV’ALS « O FIL DES ARTS » les 20, 21 et 22 mai 2022. Une Convention sera établie entre la
Communauté de Communes et la commune de Jarzé Villages afin de convenir des conditions d’accueil
des représentations qui auront lieu sur la commune.
➢ Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une proposition a été faite aux Consorts Bellier
pour acquérir, au prix de 10 000 €, la licence IV leur appartenant. Celle-ci était exploitée par le gérant du
bar Le Ty’rade jusqu’à sa fermeture définitive en 2019.
Prochaine réunion du Conseil Municipal le 9 mai 2022 à 20h30