Compte-Rendu - reunion du 12 septembre 2022

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Compte-Rendu - reunion du 12 septembre 2022 Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Jarzé Villages. Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 12 septembre 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE JARZE VILLAGES DU 12 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le douze du mois de septembre à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la

présidence de Madame Elisabeth MARQUET.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs BEAUDOIN J.P, HEUVELINE, JOUSSAUME, LEGRAND, BERARDI, PRAIZELIN, GOURDON, COURCELLE, LOISON, CHAPON, BELLARD, CULLERIER, DESPLATS, EDIN, JOBERT, GERFAULT, LUCIEN, ORIEUX, LE MARREC, MAUXION.

Absents excusés : Mme Nadine LINARD

Absents : Mr CONGNARD André

Mme LENOGUE Patricia

Mr GUILLEUX Michel

Mme BEAUDOIN Pauline

Mr TUFFIER Jérôme

Secrétaire de séance : Mme Vanessa CULLERIER

Observation sur le dernier compte-rendu : Néant

Madame le Maire informe le Conseil Municipal avoir signé dans le cadre de ses délégations permanentes les documents suivants :

 Devis de la société HTP pour :

- achat d’illuminations pour un coût de 2 481.14 € HT

- location triennale d’illuminations pour un coût annuel de 6 983.26 € TTC

 Devis de l’entreprise L’empreinte pour des travaux supplémentaires route de Beauvau : mise à niveau de tampons et remplissage derrière les bordures pour un coût de 12 624.05 € HT.

 Proposition de la société Gescime pour l’informatisation de la gestion des cimetières de Jarzé Villages (logiciel, hébergement site internet, cartographie, paramétrage, formation, veille juridique) pour un coût de 10 419 € HT. Plusieurs options restent à actualiser concernant la reprise des données (environ 2 800 € HT).

1 – CCALS

1-1 Adhésion au groupement de commandes pour les prestations de balayage de la voirie et de contrôle périodique des bâtiments, des équipements et des aires de jeux

Convocation : 06/09/2022

Affichage : 14/09/20222

1-1-a Prestation de balayage de la voirie

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de lancer un marché public concernant des prestations de balayage de la voirie.

Afin de réduire les coûts, Madame le Maire propose d’adhérer au groupement de commandes acté par la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe. Pour cela, il convient de conclure une convention constitutive du groupement de commandes.

Madame le Maire expose :

Vu le Code de la commande publique,

Vu les articles R2124-1 à R2124-4 du Code de la commande publique relatif aux marchés passés selon une procédure formalisée,

Vu les articles R2162-1 à R2162-6, et les articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique définissant les accords-cadres,

Vu les articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique définissant les accords-cadres à bons de commande,

Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique autorisant les collectivités à créer des groupements de commandes,

Vu l’article L1414-3 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de lancer une consultation afin de pouvoir procéder à des prestations de balayage de la voirie,

Considérant qu’un accord-cadre à bons de commandes apparaît être la forme de marché la plus adapté au besoin,

Considérant que ce marché public aura une durée d’un an et qu’il sera reconductible 3 fois (soit une durée maximale de 4 ans),

Considérant que la constitution d’un groupement de commandes permet la mutualisation de la procédure de marché public et ainsi de participer à des économies sur les achats,

Considérant que la procédure sera formalisée, la commission d'appel d'offres du groupement devra se réunir pour l'attribution de l'accord-cadre,

Considérant que l’accord-cadre est à lot unique et composé des montants suivants :

Pour chaque période du marché :

 Minimum annuel : Sans minimum

 Maximum annuel : 85 000.00 € HT

Pour la durée totale maximale du marché public :

 Minimum sur toute la durée : Sans minimum

 Maximum sur toute la durée : 340 000.00 € HT

Considérant que le président de la commission d'appel d'offres du groupement est le représentant du coordonnateur du groupement.

Madame le Maire propose au Conseil municipal :3

1) d’approuver l’adhésion au groupement de commandes ;

2) d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe coordonnateur du groupement et l’habilitant à lancer et signer le marché et toutes pièces connexes selon les modalités fixées dans cette convention ;

3) de l’autoriser ou son représentant à signer la convention de groupement ;

4) de désigner Monsieur Dominique CHAPON représentant titulaire de la commune de JARZE VILLAGES lors de la commission d’appel d’offres du groupement ;

5) de désigner Monsieur Dominique GERFAULT représentant suppléant de la commune de JARZE VILLAGES lors de la commission d’appel d’offres du groupement ;

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

1-1-b Prestation de contrôle périodique des bâtiments, des équipements et des aires de jeux

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de lancer un marché public concernant les contrôles périodiques règlementaires des bâtiments, des équipements et des aires de jeux.

Afin de réduire les coûts, Madame le Maire propose d’adhérer au groupement de commandes acté par la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe. Pour cela, il convient de conclure une convention constitutive du groupement de commandes.

Madame le Maire expose :

Vu le Code de la commande publique,

Vu les articles R2123-1, R2123-4, R2123-5 et R2123-6 du Code de la commande publique relatifs aux conditions de recours à une procédure adaptée et aux règles applicables,

Vu les articles R2162-1 à R2162-6, et les articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique définissant les accords-cadres,

Vu les articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique définissant les accords-cadres à bons de commandes,

Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique autorisant les collectivités à créer des groupements de commandes,

Vu l’article L1414-3 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de lancer une consultation afin de pouvoir procéder aux contrôles périodiques des bâtiments (électricité, gaz), des équipements et des aires de jeux,

Considérant qu’un accord-cadre à bons de commandes apparaît être la forme de marché la plus adapté au besoin,

Considérant que ce marché public aura une durée d’un an et qu’il sera reconductible 3 fois (soit une durée maximale de 4 ans),

Considérant que la constitution d’un groupement de commandes permet la mutualisation de la procédure de marché public et ainsi de participer à des économies sur les achats,

Considérant que l’accord-cadre est à lot unique et composé des montants suivants :

Pour chaque période du marché :4

 Minimum annuel : Sans minimum

 Maximum annuel : 50 000.00 € HT

Pour la durée totale maximale du marché public :

 Minimum sur toute la durée du marché : Sans minimum

 Maximum sur toute la durée du marché : 200 000.00 € HT

Considérant que la procédure est lancée en groupement de commandes, la commission d'appel d'offres du groupement devra se réunir pour l'attribution de l'accord-cadre,

Considérant que le président de la commission d'appel d'offres est le représentant du coordonnateur du groupement.

Madame le Maire propose au Conseil municipal :

6) d’approuver l’adhésion au groupement de commandes ;

7) d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe coordonnateur du groupement et l’habilitant à lancer et signer le marché et toutes pièces connexes selon les modalités fixées dans cette convention ;

8) de l’autoriser ou son représentant à signer la convention de groupement ;

9) de désigner Monsieur Dominique GERFAULT représentant titulaire de la commune de JARZE VILLAGES lors de la commission d’appel d’offres du groupement ;

10) de désigner Dominique CHAPON représentant suppléant de la commune de JARZE VILLAGES lors de la commission d’appel d’offres du groupement ;

Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

Arrivée de Madame Anita MAUXION à 21h15

1-2 Présentation du rapport d’activités 2021 de la CCALS

Madame le Maire présente le rapport d’activités 2021 de la CCALS.

1-3 Demande de fonds de concours auprès de la CCALS

Conformément à l’article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, concernant le versement de fonds de concours entre un EPCI à fiscalité propre et ses communes membres,

Madame le Maire propose de soumettre à la CCALS une demande de fonds de concours pour les travaux d’extension du hangar communal :

 Coût des travaux :5

 Demande de fonds de concours sollicité à la CCALS sachant qu’il n’excède pas la part restant à charge de la commune, hors taxe et hors subvention :

DEPENSES HT RECETTES

Investissement

Divers travaux et achats 35 579.83

Fonds de concours

d’investissement CCALS 2022 17 790.00

Autofinancement 17 789.83

TOTAL 35579.83 35 579.83

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

2 – ARRÊT DU PROJET DE RENOVATION DE LA MAIRIE ET D’EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur Cédric JOUSSAUME présente le budget du projet actualisé :

 Budget du projet :

DEPENSES RECETTES

Montant HT Montant TTC ETAT DETR 30% dépenses éligibles HT 1 162 300 348 690,00 €

Travaux dont option 2

enduit incluse (11 100

€ HT)

1 187 500,00 € 1 425 000,00 €

DSIL volet Grandes Priorités rénovation

énergétique

40.73% dépenses éligibles HT 300 731

122 500,00 €

Honoraires 105 876,00 € 127 051,20 €

REGION Fond de relance restructuration

Mairie

7.36% dépenses éligibles HT 1 019 387

75 000,00 €

Bureaux Etudes,

missions de contrôles,

assurance dommages

ouvrages

60 000,00 € 72 000,00 € REGION Pacte régional ruralité extension PM 10% dépenses éligibles HT 219 020 21 902,00 €

TOTAL 1 353 376,00 € 1 624 051,20 € TOTAL 568 092,00 €

Soit 35 % de subvention

Dont déjà perçu : 17 521.60 € (80% Région)

 Prix au m² :

Projet global actuel : 1 413 000€ pour 385 m² > 3 670 € du m²

Projet actuel MAIRIE : 1 099 200 € pour 265 m² > 4 148 € du m²

Projet actuel RESTAURANT SCOLAIRE : 313 800 € pour 120 m² > 2 615 € du m²

Construction neuve :

o objectif RE2020 : 2 000 €/m²

o objectif PASSIF : 2 500 €/m²

o objectif BEPOS (à énergie positive) : 3 000 €/m²6

 Etat des dépenses liquidées :

 Procédure de résiliation

. Courrier avec décompte de résiliation

. Sur la base de l’article 333 du CCAG prestations intellectuelles de 2009 en indiquant le motif d’intérêt

général

. Versement d’une indemnité de résiliation de 4% du montant restant du marché.

Après présentation de ces chiffres, Monsieur Cédric JOUSSAUME propose au Conseil Municipal :

- d’arrêter le projet

- de résilier le contrat avec le maître d’œuvre

- de rembourser la subvention perçue de la Région de 17 521 .60 €

Décision du Conseil Municipal : Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord.

3 – PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTE

Madame Sylvie HEUVELINE présente le projet de convention de mise à disposition de stationnements sur l’espace public entre la commune et Maine-et-Loire Habitat et propose au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à la signer.

La commune de Jarzé Villages, représentée par son Maire, Madame Élisabeth Marquet, dûment habilitée par délibération en date du 3 août 2020

ET

Maine‐et‐loire Habitat, dont le siège social est situé 11, rue du Clon, CS 70146, 49 001 ANGERS CEDEX 01, représenté par son Directeur Laurent COLOBERT, dûment habilité par délibération du bureau du Conseil d’administration

IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT

EXPOSE

Maine-et-Loire Habitat construit une opération de maison de santé sur la commune de Jarzé Villages, sur un terrain situé 28 rue Louis Touchet, parcelle cadastrée : préfixe 000 section E numéro 679.

Après une étude de faisabilité, le bureau du Conseil d’Administration du 16 novembre 2021 a donné un avis favorable pour l’engagement de la construction de la maison de santé.

Il est convenu entre les deux parties, de mutualiser le parking déjà existant de la salle communale rue Louis Touchet et ce dans un but économique.

Suivant le Plan Local d’Urbanisme, concernant le nombre de stationnement hors habitation : le nombre de places de stationnement pour véhicules automobiles et utilitaires doit répondre aux besoins nouveaux7

induits par la nature, la fonction, le type d’utilisateurs et la localisation des constructions ou ouvrages réalisés.

Ainsi, sur 52 places existantes avant-projet :

‐ 4 places existantes seront transformées en 2 places de stationnement aux normes PMR et un accès piétons.

‐ 8 places existantes seront réservées aux professionnels de santé. Le reste du parking pourra être utilisé par les futurs patients, dans la mesure où cela n’interfère pas avec les horaires d’utilisation de la salle communale.

Dans ces conditions, il est proposé une convention de concession, d'une durée de 15 ans, pour 8 places de stationnement sur le parking public existant.

OBJET

Article 1 : La commune de Jarzé Villages concède à MAINE-ET-LOIRE HABITAT

‐ 8 places de stationnement sur la parcelle cadastrée préfixe 000 section E numéro 679, à usage des professionnels de santé du futur projet.

‐ 4 places de stationnement qui seront aménagées en un accès piéton et 2 places de stationnement aux normes PMR.

DUREE

Article 2 : La présente concession est consentie pour une durée de quinze années et peut être renouvelée. Elle prendra effet à la date de délivrance de l'autorisation d'urbanisme et s'éteindra à la fin de la concession, soit au terme des 15 ans.

La date de prise d’effet de la convention sera la date de réception du bâtiment par Maine‐et‐Loire Habitat.

MODALITES FINANCIERES

Article 3 : Compte tenu de l'intérêt général du projet et des contraintes d'aménagement liées à sa situation, il ne sera pas appliqué de tarif à cette concession.

OBLIGATIONS ET DROITS DES PARTIES

Article 4 : La présente concession d'occupation est consentie à titre précaire et personnel.

L'espace public concédé ne peut ouvrir droit à la propriété commerciale. Les places concédées ne peuvent pas faire l'objet d'une sous‐location.

Article 5 : La fourniture et le coût de la consommation de l’électricité pour l’éclairage public est à la charge de la commune de JARZÉ VILLAGES

ASSURANCE – RESPONSABILITE – LITIGES

Article 6 : La commune ne sera responsable ni de la disparition, ni des vols ou détériorations quelconques qui pourraient survenir.

Article 7 : Tout litige relatif à cette convention sera soumis au tribunal administratif de Nantes.

Madame le Maire, administratrice à Maine-et-Loire Habitat se retire pour le vote.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention avec Maine-et-Loire Habitat.

4 – PERSONNEL COMMUNAL

4.1 Résiliation du contrat « Assurance groupe statutaire » par les compagnies

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’Assurance Groupe « Risques statutaires » souscrit par le Centre de Gestion avec COLLECTeam/Yvelin/SA ACTE-VIE et EUCARE8

Insurance, arrivera à échéance le 31 décembre 2022, conséquence de la résiliation du contrat par les assureurs. Le CDG propose de relancer un contrat groupe.

Décision du Conseil Municipal : Après analyse des cotisations payées et des indemnités journalières remboursées de 2019 à 2022, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas souscrire au nouveau contrat groupe.

4.2 Recrutement de personnels contractuels 2022/2023

VU l’article 3 alinéa 2 de la loi n°8453 du 26 janvier 1984 modifiée stipulant que les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier ou pour un accroissement temporaire d’activités,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Exposé des motifs

Afin de pouvoir procéder au recrutement du personnel qui viendra compléter l’équipe des agents permanents aux services scolaires, périscolaires et services techniques, le Conseil Municipal doit valider le nombre d’heures de recrutement qui pourraient être effectué durant la période du 1er septembre 2022 au 30 septembre 2023.

Il sera proposé à l’Assemblée le recrutement d’agents, essentiellement des adjoints techniques, pour assurer le fonctionnement de l’accueil périscolaire, de la pause méridienne et des services techniques.

Durant la période du 1er septembre 2022 au 30 septembre 2023 le nombre d’heures de recrutement est estimé à 12 000 heures.

La rémunération de ces agents non titulaires s’effectuera selon l’indice brut 367.

Au vu de ces éléments, Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- de l’autoriser à recruter les agents non titulaires nécessaires dans la limite du nombre d’heures estimé

- de l’autoriser ou son représentant à signer tous les documents relatifs aux recrutements pour la période du 1er septembre 2022 au 30 septembre 2023 (dont contrats des recrutements et avenants éventuels)

- de préciser que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires seront inscrits aux budgets de 2022 et 2023.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

5 – FINANCES - DECISIONS MODIFICATIVES AU BP 2022

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de modifier le budget communal 2022 afin de :

- liquider et mandater les dépenses concernant les travaux de la salle des fêtes de Lué - amortir le loyer de la boucherie

- mandater les dépréciations de créances

Comme suit :

Désignation

DEPENSES

Diminution de crédits Augmentation de crédits

INVESTISSEMENT9

Opération non affectée

2132

Opération 164

21318 15 000 €

15 000 €

FONCTIONNEMENT

6817 –Provision pour dépréciation de créances

022 – Dépenses imprévues 262.81 €

262.81 €

OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

FONCTIONNEMENT

6811

INVESTISSEMENT

28132

114.34 €

114.34 €

Décision du Conseil Municipal : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

6 – AFFAIRES DIVERSES

6-1 Versement d’une participation au SIEML pour les opérations d’extension de l’éclairage public (hors secteurs d’habitations et d’activités)

Vu l’article L5212-26 du CGCT,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur arrêtant le règlement financier en vigueur,

ARTICLE 1

La collectivité de JARZE VILLAGES décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l’opération suivante :

- Ajout de lanternes sur poteau route de Beauvau

- Montant de la dépense : 4 616.13 € HT

- Taux du fonds de concours : 75%

- Montant de la participation à verser au SIEML : 3 462.10 € HT

Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Décision du Conseil Municipal : A l’unanimité le Conseil Municipal valide cette participation.

6-2 Mise à disposition d’une licence IV communale

Madame le Maire informe les élus que le gérant du commerce « Exceptions d'Ailleurs », qui va prochainement s’installer dans l’ancienne pharmacie de Jarzé, demande la possibilité d’utiliser une licence IV appartenant à la Commune de Jarzé Villages.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de lui mettre à disposition gracieusement pour une durée de 1 an.10

Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

6-3 Actualisation des tarifs des activités seniors

Madame Sylvie HEUVELINE propose une actualisation des tarifs des activités Seniors : 15 € par trimestre pour les 2 séances hebdomadaires et 10 € pour la séance adaptée.

Décision du Conseil Municipal : Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

6-4 Travaux de réfection de la cour de l’école du Grand Noyer

Monsieur Cédric JOUSSAUME informe le Conseil Municipal sur la modification du projet de réfection de la cour de l’école du Grand Noyer.

Décision du Conseil Municipal : Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’abandonner le projet d’installation d’un city stade sur la cour basse de l’école et valide le nouveau lieu d’installation à côté de l’espace jeunes.

7 – INFORMATIONS DIVERSES

 Diffusion de la carte de distribution interactive des publications communales

 Diffusion des données du radar pédagogique

 Mise à jour des horaires de l’éclairage public :

 du 1er mai au 15 septembre : extinction totale de l’éclairage public

 du 16 septembre au 30 avril : extinction de 21h à 6h

 Commercialisation des terrains ZAC de Bellevue Les Argoults : 16 lots ont été réservés pour le moment, en attente de validation. Les autres lots seront proposés à la vente lors du salon de l’Habitat d’Angers fin septembre.

 Soirée astronomie de Chaumont du 26 août : environ 60 personnes présentes dont 20 enfants.

 Forum des associations du 3 septembre : 13 associations présentes et fréquentation des visiteurs en hausse

 Challenge tennis de table : remise de prix et d’une coupe en remerciement à la commune

 Le repas des aînés de Jarzé Villages aura lieu le 15 avril 2023 à la salle Louis Touchet de Jarzé.

 Dates des futures commissions :

Commission Date heure Lieu

Commission Communication Mardi 20 septembre 20h30 salle Louis Touchet Jarzé Commission Finances Mardi 27 septembre 20h30 salle Louis Touchet Jarzé Commission Voirie Mardi 4 octobre 20h30 salle Louis Touchet Jarzé Commission Culture Mardi 11 octobre 20h30 salle Louis Touchet Jarzé Commission Bâtiments Lundi 17 octobre 20h30 salle Louis Touchet Jarzé

Prochaine réunion du Conseil Municipal le 10 octobre 2022 à 20h30