Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08042019
Conseil Municipal - Conseil municipal du 8062020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 05022013
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08062026
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28092020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12042021
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 23092019
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22122014
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16102023
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21112016
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29092014
Document publié le Lundi 29 septembre 2014 par la commune de Molières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29092014)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Éducation,
1
COMPTE RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2014
L'an deux mille quatorze, le vingt neuf septembre, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Yvan LUBRANESKI, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs BERTRAND, BINET, CROISET, DA COSTA, FABRE, GRUFFEILLE, HANNA, HEVIN, JACQUET, LE BOULANGER, LUBRANESKI, MIOT, NAVEAU, PRABONNAUD, PROUST, ROUX, TREHIN et VABRE.
ÉTAIT REPRÉSENTÉ : Monsieur GATTERER (pouvoir à Monsieur LUBRANESKI).
A été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame Monique JACQUET. Conseillers en exercice : 19 - Présents : 18 - Votants : 19.
Le compte-rendu de la réunion du 30 juin 2014 a été adopté à l'unanimité.
1. DÉCISIONS DU MAIRE
1.1. MARCHE DE REFECTION DE L'ETANCHEITE DES TOITURES TERRASSES DE L'ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ANNE FRANK AUX MOLIERES – MARCHE N°2014-05-01
Par décision n°9/2014 du 10 juillet 2014, il a été décidé de la signature d'un marché à procédure adaptée relatif à la réfection des toitures-terrasses de l'école maternelle et élémentaire Anne Frank sise rue des Valentins aux Molières.
Ce marché est attribué à l'entreprise S.E.2.T. représentée par Monsieur Tangui PRIEUR domiciliée 10 bis rue Jean-Jacques Rousseau à GRIGNY (91350) pour un montant total de 65 564,57 € HT soit 78 677,48 € TTC.
1.2. AVENANT N°1 AU CONTRAT DE NETTOYAGE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE ANNE FRANK AUX MOLIERES – SOCIETE ANTHES
Par décision n°10/2014 du 28 juillet 2014, il a été décidé de la signature d'un avenant n°1 au contrat relatif aux travaux de ménage au sein de l'école élémentaire Anne Frank sise 5 rue des Valentins aux Molières. Cette prestation supplémentaire correspond au ménage de l'école élémentaire les mardis soirs en raison de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et de l'école les mercredis.
Cet avenant n°1 au marché de ménage de l'école élémentaire est attribué à l'entreprise ANTHES représentée par Monsieur Wilfrid DUBOIS, domiciliée 1 rue Félix Potin – ZA Les Belles Vues à ARPAJON (91290) pour un montant de 300,00 € HT/mois ou 360,00 € TTC/mois soit 3 600,00 € HT/an ou 4 320,00 € TTC/an.2
1.3. CONTRAT DE NETTOYAGE DE L'ECOLE MATERNELLE ANNE FRANK AUX MOLIERES – SOCIETE ANTHES
Par décision n°11/2014 du 30 juillet 2014, il a été décidé de la signature d'un contrat de prestations relatif aux travaux de ménage à raison de 5 fois par semaine au sein de l'école maternelle Anne Frank sise 7 rue des Valentins aux Molières.
Ce marché est attribué à l'entreprise ANTHES représentée par Monsieur Wilfrid DUBOIS, domiciliée 1 rue Félix Potin – ZA Les Belles Vues à ARPAJON (91290) pour un montant de 1 110 € HT/mois ou 1 332,00 € TTC/mois soit 13 320,00 € HT/an ou 15 984 € TTC/an.
Ce contrat est signé pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2014.
1.4. MARCHÉ POUR LA CREATION D'UN CITY STADE - MARCHE N°2014-08-01
Par décision n°12/2014 du 7 août 2014, il a été décidé de la signature d'un marché à procédure adaptée relatif à la création d'un city stade.
Ce marché est attribué à l'entreprise AGORESPACE SAS représentée par Monsieur Régis KASKOSZ, domiciliée Zone du Bois de Plaisance à VENETTE (60280) pour un montant de 39 411,00 € HT soit 47 293,20 € TTC.
1.5. TRAVAUX DE REFECTION DU LOGEMENT COMMUNAL - 9 CHEMIN DES VALENTINS
Par décision n°13/2014 du 8 septembre 2014, il a été décidé de la signature d'un marché à procédure adaptée relatif aux travaux de réfection du logement communal 9 chemin des Valentins aux Molières.
Ce marché est attribué à la SARL FELIZARDO domiciliée 27 rue Georges Pompidou 78690 LES ESSARTS LE ROI pour ces travaux qui s'élèvent à 11 330,00 € HT soit 13 596,00 € TTC.
1.6. CREATION D'UN PARKING ET D'UN JARDIN EDUCATIF
Par décision n°14/2014 du 11 septembre 2014, il a été décidé de la signature d'un marché à procédure adaptée relatif aux travaux de création d'un parking et d'un jardin éducatif Grande Rue aux Molières.
Ce marché est attribué aux Etablissements HUGO LBS représentés par Monsieur Philippe HUGO dont le siège social est 25 rue de Boullay 91470 LES MOLIÈRES pour ces travaux qui s'élèvent 14 095,00 € HT soit 16 914,00 € TTC.
2. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2.1. VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AA N°267 – LIEUDIT LES LONGS REAGES
Monsieur Frédéric FABRE, Rapporteur,
Monsieur FABRE fait part aux membres du conseil municipal de la demande de Monsieur Renaud FILLON domicilié 11 bis rue des Longs Réages, d’acheter à la commune une partie d’environ 190 m² de la parcelle cadastrée section AA n°267 lieudit « Les Longs Réages ».
Cette partie de terrain est située le long de la parcelle cadastrée section AA n°125 appartenant à Monsieur FILLON. Cette acquisition permettrait donc au demandeur d'avoir un accès direct à la voie publique des Longs Réages.
Monsieur FABRE propose que ce terrain soit cédé à Monsieur FILLON au prix estimé par le service du Domaine à savoir 5 700 €. Il précise que l’ensemble des frais liés à cette vente (frais de géomètre, notaire…) devra être supporté par les acquéreurs. Enfin, il fait savoir que Monsieur FILLON a confirmé son accord d'acquérir ce terrain à ces conditions.
Demande au conseil de se prononcer.3
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE la vente d’une partie de la parcelle cadastrée section AA n°267 lieudit « Les Longs Réages » d’une superficie d’environ 190 m² au profit de Monsieur Renaud FILLON.
FIXE le prix de vente de cette parcelle à 5 700 € correspondant à l’estimation effectuée par le service du Domaine.
DIT que l’ensemble des frais liés à cette vente sera supporté par l'acquéreur.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles concernant cette vente.
2.2. VENTE DE BOIS COMMUNAL
Monsieur Frédéric FABRE, Rapporteur,
Monsieur FABRE indique que, dans le cadre de la création d'un city stade en face du groupe scolaire, la commune va procéder à une coupe d'arbres. Monsieur FABRE propose que ce bois soit vendu aux personnes qui le souhaitent.
Il précise qu’il s’agit de différentes essences de bois mélangées comportant principalement des chênes, des merisiers et des frênes. Ce bois sera débité en 50 cm et ne sera pas fendu. Les acheteurs seront invités à le retirer sur place.
Il invite donc les membres du conseil municipal à fixer un prix de vente pour cette opération mais aussi plus largement, un tarif qui puisse être utilisé à chaque fois que la commune décidera de vendre du bois dans des conditions identiques.
Monsieur FABRE demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE la vente du bois communal comme énoncé ci-dessus.
FIXE le prix de vente à 35 € / stère pour toutes les ventes de bois communal dans des conditions identiques (dimension, essences mélangées…).
2.3. TARIFS DES SERVICES SOCIAUX - ANNÉE 2014/2015
Madame Sylvie NAVEAU, Rapporteur,
Madame Sylvie NAVEAU rappelle que la commune propose un service de portage de repas à domicile. Par délibération n°43/2014 du 30 juin 2014, le conseil municipal a maintenu le tarif des repas portés à domicile à 12,86 €/repas.
Toutefois, il apparait que lorsqu'un couple sollicite ce service le coût supporté par la famille est au final très élevé alors même que les repas sont livrés dans un même lieu.
Or, les dépenses liées à ce service sont bien entendu constituées de l’achat des repas mais aussi des frais de portage représentés par les frais de personnel et ceux liés à l’utilisation des véhicules. C'est pourquoi, Madame NAVEAU propose qu'à partir du deuxième repas livré au même domicile, le tarif ne comprenne pas de nouveau les frais de personnel et ceux liés à l'utilisation des véhicules déjà intégré dans la livraison du premier repas.
Madame NAVEAU rappelle que le prix d'un repas est actuellement fixé à 12,86 €. Le coût de ce service est actuellement entièrement supporté par les usagers. Madame NAVEAU propose donc les tarifs suivants :
tarif actuel tarif au 1er septembre 2014 variation
Portage d'un repas : 12,86 €/repas 12,86 €/repas 0 %
Portage d'un repas à partir du
2ème repas livré au même
domicile
7,00 €/repas4
Madame Sylvie NAVEAU demande au conseil de se prononcer,
Le conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE d'appliquer les tarifs comme ci-dessus proposés.
FIXE la date d'effet de cette délibération au 1er septembre 2014.
2.4. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'INTERVENANTS DE L'ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS DES MOLIERES POUR L'ENCADREMENT DES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (NAP) AU SEIN DU GROUPE SCOLAIRE ANNE FRANK AUX MOLIERES
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal la signature d'une convention avec l'association Sports et Loisirs des Molières ayant pour objet la mise à disposition de la commune d'intervenants pour l'encadrement des Nouvelles Activités Périscolaires (N.A.P.). Ces NAP sont organisées par la commune dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires. Elles se déroulent de 15 h à 16 h 30 les mardis et vendredis au bénéfice des élèves du groupe scolaire Anne Frank.
Cette convention permettra à la commune de disposer de personnes qualifiées dans diverses activités culturelles, sportives, éducatives et/ou de loisirs. Il s'agit par exemple d'activités telles que l'origami, la danse country, "l'upcycling", la musique ou encore la photographie…
Monsieur le Maire indique que ce partenariat apparait pertinent car l'association Sports et Loisirs a, depuis des années, développé une connaissance et une compétence dans l'ensemble de ces domaines. Il permettra également aux enfants de découvrir des activités lors du temps des NAP et de les poursuivre ensuite au sein des sections proposées par l'association.
Monsieur le Maire indique que l'association et la commune ont choisi de décliner la signature de cet accord en deux types conventions à savoir :
- une convention générale qui fixe le cadre global de l'ensemble des interventions pendant le temps des NAP et notamment les objectifs des NAP, les démarches et les contenus pédagogiques, l'organisation générale, les responsabilités respectives, les absences éventuelles, la durée, le budget, les modes de règlement et l'évaluation.
- des conventions individuelles spécifiques à chaque activité précisant le domaine d'intervention, les coordonnées de l'intervenant, le projet développé et le coût de l'activité. La convention individuelle est soumise à la convention générale, elle apporte des précisions particulières pour chaque domaine d'intervention. Elle est signée par les représentants de la commune et de l'association mais aussi par l'intervenant.
Monsieur le Maire précise que les intervenants de l'association Sports et Loisirs participant à l'encadrement des NAP viennent en complément des agents communaux et d'autres professionnels ayant un statut d'entrepreneur individuel.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer.
Vu les projets de convention générale et individuelle rédigés d'un commun accord par l'association Sports et Loisirs et la commune des Molières et portant sur la mise à disposition des intervenants de l'association pour l'encadrement des NAP organisées par la commune au sein du groupe scolaire Anne Frank,
Considérant les besoins de la commune pour mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires dans des conditions optimum et permettre aux enfants de bénéficier d'activités de qualité pendant le temps des NAP,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE les termes de la convention générale et des conventions individuelles qui seront signées avec chacun des intervenants.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention générale, les conventions individuelles et toutes pièces utiles à la mise à disposition d'intervenants de l'association pour assurer l'encadrement des NAP.5
FIXE la date d'effet de cette délibération au 1er septembre 2014.
Monsieur LUBRANESKI adresse les remerciements du conseil municipal aux membres de l'association "Sports et Loisirs des Molières" qui par leur implication ont permis la mise en place de ce partenariat qui offre aux enfants des activités variées et enrichissantes.
Il remercie également Mesdames BINET et TREHIN ainsi que l'ensemble du personnel communal mobilisé pour la mise en œuvre de ces activités et plus particulièrement Madame Mireille BASSET, responsable des services périscolaires municipaux.
2.5. REPAS PRIS PAR LES AGENTS COMMUNAUX EN CHARGE DE L'ENCADREMENT DES ENFANTS AU RESTAURANT SCOLAIRE - AVANTAGES EN NATURE
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire indique que le personnel communal en charge de l'encadrement des enfants bénéficie, dans le cadre de leur activité, de repas fournis gratuitement. Cette prestation constitue pour les agents concernés, un élément complémentaire de rémunération appelé "avantage en nature".
Ces avantages en nature sont soumis à l'impôt puisqu'ils entrent dans le revenu imposable, aux cotisations sociales, à la Cotisation Sociale Généralisée (CSG) et à la Cotisation pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).
Ils sont évalués en euros, selon les montants forfaitaires qui sont revalorisés le 1er janvier de chaque année, suivant l'évolution des prix à la consommation des ménages. A titre indicatif, au 1er janvier 2014, le montant forfaitaire de l'avantage en nature "repas" notifié par l'URSSAF était de 4,60 €/repas.
Monsieur le Maire indique que ces avantages servis aux agents ont bien été régulièrement déclarés aux services fiscaux et à l'URSSAF. Toutefois, il est nécessaire d'entériner cette pratique par une délibération. C'est pourquoi, il demande aux membres du conseil municipal de confirmer les modalités d'attribution de ces avantages en nature.
Demande aux membres du conseil de se prononcer.
Vu l'arrêté du 10 décembre 2002 modifié relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations sociales,
Vu le code général des impôts et notamment son article 82,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 136-2, L. 242-1 et R. 242-1,
Vu l'ordonnance n°96-50 relative au remboursement de la dette sociale, et notamment son article 14,
Le conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE la fourniture gratuite des repas aux personnels communaux titulaires, stagiaires et contractuels assurant une mission de surveillance du temps de repas au sein du restaurant scolaire.
PRÉCISE que la valeur dudit avantage sera soumise à l'imposition sur le revenu et aux prélèvements de cotisations sociales, de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale.
PRÉCISE également que cet avantage sera calculé mensuellement pour chaque agent concerné au prorata du nombre de repas qu'il aura effectivement pris au cours du mois précédent.
SOULIGNE que la valeur par repas est forfaitairement fixée à 4,60 €/repas et sera actualisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 décembre 2002 susvisé.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.6
Suite à une observation de Messieurs BERTRAND et FABRE, il sera précisé au personnel que cette délibération ne constitue qu'une régularisation administrative qui ne modifie rien de la pratique actuelle des avantages en nature que constituent les repas pris au restaurant scolaire.
2.6. CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITÉ
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire rappelle que le receveur municipal peut apporter conseil et assistance aux élus municipaux en matière budgétaire, économique, financière et comptable. En compensation de ces prestations, le conseil municipal peut lui attribuer une indemnité de conseil.
Par délibération n°76/2011 en date du 28 novembre 2011, les membres du conseil municipal s’étaient prononcés en faveur de l’attribution d’une indemnité au receveur au taux de 100%. Toutefois, cette délibération doit être soumise au conseil municipal au minimum à chaque renouvellement du conseil ou changement de comptable du Trésor.
Monsieur HEVIN ajoute que l'attribution de cette indemnité peut également faire l'objet d'une modification en cours de mandat.
Monsieur le Maire précise que cette indemnité dépend du montant des dépenses d’investissement et de fonctionnement des budgets de la commune, de l’assainissement, du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) et de la Caisse des écoles des trois dernières années. A titre d’exemple, elle s’élève pour l’année 2014 à 519,21 € bruts pour l'année complète.
Compte tenu de la disponibilité, de l'efficacité et de l’aide apportée par Madame DA COSTA pour la gestion quotidienne de la commune des Molières, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer en faveur de l’attribution de cette indemnité.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
DEMANDE le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,
DÉCIDE d’accorder l’indemnité de conseil à Madame Brigitte DA COSTA,
FIXE le taux de cette indemnité à 100 % par an,
DIT que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité.
2.7. CRÉATION DE 3 EMPLOIS – ANIMATEURS TERRITORIAUX
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.7
Monsieur le Maire propose la création d'emplois permanents d'animateurs territoriaux à temps non complet. Cette création de 2 emplois permet de créer un poste supplémentaire de surveillant d'étude ainsi qu'un poste d'agent communal ayant pour fonction d'animer les Nouvelles Activités Périscolaires.
Il demande au conseil de se prononcer sur la création :
- de 2 emplois permanents à temps non complet à raison de 4/35ème relevant de la filière Animation – Cadre d'emploi des Animateurs – Catégorie B. Les personnes ont pour mission d'assurer la surveillance des études dirigées à raison d'1 h 30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire.
- d'un emploi permanent à temps non complet à raison de 2,5/35ème relevant de la filière Animation – Cadre d'emploi des Animateurs – Catégorie B. La personne a pour mission d'assurer l'animation des Nouvelles Activités Périscolaires à raison de 3 h par semaine scolaire. De plus, un crédit d'heures de 0,5/35ème est ajouté à l'horaire de cet agent pour préparer ces activités.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée à compter du 1er septembre 2014.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget, chapitre 012 « Charges de personnel ».
2.8. SUPPRESSION D'UN POSTE D'AGENT DE MAITRISE ET DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE DEUXIEME CLASSE
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire propose de supprimer :
- le poste de technicien principal de 2ème classe qui était occupé jusqu'au 1er avril 2014 par un agent qui a été muté et donc radié des cadres de la commune,
- le poste d'agent de maîtrise qui était occupé par un agent qui a bénéficié le 1er juin 2014 d'un avancement dans le grade d'agent de maîtrise principal. Ce poste est donc désormais vacant.
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 24 juin 2014,
Considérant la nécessité de supprimer les emplois vacants afin de tenir à jour le tableau des emplois de la collectivité, Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'adopter le tableau des effectifs ainsi mis à jour :
Cadres ou emplois Catégorie Effectifs budgétaires
Effectifs
pourvus
Dont temps
non complet
FILIERE ADMINISTRATIVE :
- Attaché principal
- Attaché
- Rédacteur principal de 2ème classe
- Adj. administratif de 1ère classe
A
A
B
C
1
1
1
1
1
1
1
1
FILIERE TECHNIQUE :
- Agent de maîtrise principal
- Adjoint technique de 1ère classe
- Adjoint technique de 2ème classe
C
C
C
1
1
11
1
1
11 4 (16h, 21h, 22h et 23h
par semaine)
FILIERE ANIMATION :
- Animateur
- Adjoint d'animation de 2ème classe
B
C
3
1
3
1
3 (4h, 4h et 2,5h par
semaine)
FILIERE SOCIALE :
- A.T.S.E.M. principal de 2ème classe
- A.T.S.E.M. 1ère Classe
C
C
1
2
1
28
FILIERE SPORTIVE :
- Conseiller des A.P.S.
(Contrat à Durée Indéterminée) A 1 1 1 (6h / semaine) Autres emplois :
- Surveillant d’études dirigées
(Non titulaires)
3 2 2 (1h30 par jour
d’étude)
TOTAL : 28 27 10
Demande au conseil municipal de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
2.9. DEMANDE D'AIDE AUX PROJETS CULTURELS DES TERRITOIRES (APCT)
Madame Sylvie TRÉHIN, Rapporteur,
Madame TREHIN indique que les actions déclinées dans le dossier d'Aide aux Projets Culturels des Territoires (APCT) font partie d’un programme qu'elle a élaboré pour la saison 2014/2015 avec Madame Elisabeth ROUX et sous l'autorité du Maire.
Cette programmation propose des actions variées : spectacles, expositions, conférences et animations culturelles au profit du plus grand nombre.
Elle précise que le détail de ces actions fera partie de l’ordre du jour du prochain comité "fêtes, animations et culture".
Demande au conseil de se prononcer.
Vu l'article L. 2121-29 du Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2013-03-00015 votée par l'assemblée départementale le 30 septembre 2013,
Considérant que le Conseil général entend dans ce cadre renforcer son rôle d'acteur ressource en tant qu'animateur et aménageur du territoire, en articulant cette nouvelle politique autour de trois axes stratégiques rendus prioritaires (Education artistique et culturelle, "culture solidaire" et création, innovation, recherche), et en s'appuyant sur quatre volets d'aide concernant les projets de territoires, les opérateurs structurants et les acteurs culturels et artistiques et patrimoniaux professionnels, ainsi qu'un fonds d'aide à la vie locale,
Considérant que la commune des Molières souhaite s'inscrire dans un dispositif d'aide aux projets culturels des territoires liant la commune des Molières avec le Département de l'Essonne,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
SOLLICITE auprès du Département de l'Essonne, une subvention la plus élevée possible pour le financement d'actions de développement culturel pour la saison 2014/2015,
AUTORISE Monsieur le Maire à demander cette subvention au Département de l'Essonne et à signer toutes les pièces afférentes à la demande ou à l'acceptation par la commune de la subvention.
Monsieur le Maire précise que ces actions se dérouleront du 30 septembre 2014 au 31 août 2015. Un acompte pourra être versé dès 2014.9
2.10. LOCATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL – 9 CHEMIN DES VALENTINS
Monsieur Frédéric FABRE, Rapporteur,
Monsieur FABRE fait part du souhait du Docteur Audrey BIRON de s'associer au Docteur Amélie HARDY et de s'installer aux Molières. Il rappelle que le Docteur HARDY a provisoirement ouvert son cabinet médical chez Madame Violette BESNARD 11 place de la Mairie. Madame BESNARD a accepté de mettre ce logement à disposition moyennant quelques travaux.
Cette occupation qui ne devait être que temporaire dure déjà depuis plusieurs mois et se prolonge avec l'allongement des délais de livraison du cabinet médical prévu au sein de l'espace culturel. Afin de libérer le logement de Madame BESNARD et de permettre l'installation dès à présent des deux médecins, Monsieur FABRE propose que l'appartement communal sis 9 chemin des Valentins leur soit loué. Cette location provisoire prendrait fin à la livraison du cabinet médical communal dans lequel les deux médecins ont vocation à s'installer.
Monsieur FABRE propose que le montant du loyer, charges comprises, soit fixé à 150 €/mois et par médecin soit 300 €/mois au total. Ce montant modeste marque une volonté très forte de la commune de voir ces deux médecins s'installer aux Molières. Toutefois, il ne préjuge en rien du montant du loyer qui sera fixé pour la mise à disposition du futur cabinet médical. En effet, le cabinet médical en construction sera un local répondant aux normes techniques actuelles et parfaitement adaptées à l'accueil de personnes à mobilité réduite et plus généralement à l'accueil d'une patientèle.
Madame LE BOULANGER souhaite connaitre le détail de cette proposition de loyer. Monsieur FABRE indique qu'il s'agit pour la commune de trouver une solution temporaire pour que les médecins puissent continuer d'exercer sur Les Molières jusqu'à la fin des travaux du cabinet médical et sans que cette solution ne génère de frais pour la commune. Ce montant permet donc de couvrir un peu plus que les charges qui seront supportées par la commune et satisfait provisoirement les deux médecins.
Monsieur DA COSTA souligne qu'aucune obligation n'impose aux médecins qui auront loué l'appartement communal moyennant un loyer très faible de s'installer ensuite dans le cabinet médical municipal. Il estime qu'il serait souhaitable de lier les deux propositions de contrat à savoir celle de l'appartement communal et celle du futur local médical.
Monsieur VABRE regrette que cette proposition d'un loyer modeste ne soit pas contractuellement assortie de contreparties notamment en termes de plages horaires d'ouverture du cabinet médical.
Monsieur le Maire répond que le loyer du futur cabinet médical sera fixé de façon modérée et cohérente avec les pratiques des communes avoisinantes pour permettre la pérennité de ce service médical offert aux Moliérois. Même si la commune ne peut restreindre la liberté d'exercice des médecins, un "contrat moral" guide les échanges avec les médecins afin que ce loyer modéré soit compensé par un service médical offrant une amplitude horaire la plus large possible.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE le montant du loyer de ce logement charges comprises à 150 €/mois et par médecin soit un loyer total de 300 €/mois et par médecin.
FIXE au 15 octobre 2014 la date d’effet des contrats de location avec chaque médecin pour l'occupation du logement sis 9 chemin des Valentins aux Molières.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce bail précaire ainsi que toutes les pièces utiles à la mise en œuvre de la présente décision et se rapportant à ce contrat.
2.11. MOTION DE SOUTIEN A L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE (AMF) POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L'ETAT
Monsieur Yvan LUBRANKESI, Rapporteur,
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d'être massivement confrontées à des difficultés financières d'une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan10
d'économies de 50 milliards d'euros qui sera décliné sur les années 2014-2015, les concours financiers de l'Etat sont en effet appelés à diminuer :
- De 11 milliards d'euros progressivement jusqu'en 2017,
- Soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le bureau de l'Association des Maires de France (AMF) a souhaité, à l'unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l'impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L'AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques, aussi, elle n'en est que plus à l'aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l'action publique locale, l'AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l'investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d'action (rigidité d'une partie des dépenses, transfert continu de charges de l'Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune des Molières rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l'action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
• elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le "bien vivre ensemble" ; • elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
• enfin, elles jouent un rôle majeur dans l'investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l'emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
La commune des Molières estime qu'au contraire, l'Etat devrait massivement soutenir les budgets communaux et intercommunaux, à même de produire localement du développement économique et de l'emploi, dans des délais bien plus rapides et dans des domaines bien mieux ciblés que n'y parviennent objectivement les gouvernements successifs.
C'est pour toutes ces raisons que la commune des Molières soutient les demandes de l'AMF :
- Réexamen du plan de réduction des dotations de l'Etat,
- Arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d'inflation et de dépense, - Réunion urgente d'une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.
Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à se prononcer.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE la motion ci-dessus proposée.11
3. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
3.1. MERCREDI 8 OCTOBRE 2014
Monsieur le Maire indique qu'unilatéralement et sans concertation, l'Académie de Versailles a décidé d'organiser une réunion des enseignants des écoles maternelles et élémentaires sur le thème des programmes scolaires le mercredi 8 octobre 2014. Aussi, la classe ne sera pas assurée ce matin-là.
Monsieur le Maire déplore cette décision et regrette qu'elle intervienne alors même que la mise en place des rythmes scolaires n'est ni parfaitement stabilisée ni totalement rôdée.
Toutefois, Monsieur le Maire propose qu'un accueil soit assuré par le personnel communal disponible. Sachant que le nombre de personnes nécessaire à l'encadrement des enfants sera insuffisant, il sera demandé aux parents de n'inscrire leur enfant à cet accueil collectif qu'en cas de nécessité absolue et de privilégier toute autre solution alternative.
3.2. DEVOIRS DES ENFANTS LE MERCREDI
Monsieur FABRE fait part d'une demande qui lui a été transmise concernant les devoirs scolaires le mercredi. En effet, certains élèves ont des devoirs le mercredi à faire pour le jeudi.
Or, les enfants qui fréquentent le centre de loisirs le mercredi après-midi ne peuvent faire leurs devoirs que le soir, de retour chez eux. Cette organisation n'est pas satisfaisante puisque les enfants sont fatigués.
Madame BINET indique qu'il serait très onéreux d'organiser une étude le mercredi. Par ailleurs, il n'est pas envisageable de laisser les enfants faire leurs devoirs seuls dans une pièce. Par contre, les enfants qui le souhaitent peuvent tout à faire leurs devoirs pendant le temps calme du soir.
Madame HANNA indique que certains enseignants ont pour cette raison, décidé de ne pas donner de devoirs le mercredi matin pour le jeudi. Il est donc suggéré de faire remonter cette information aux enseignants afin qu'une solution concertée soit trouvée.
SÉANCE LEVÉE A 22 H 35.