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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 23092019
Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Molières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 23092019)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Loisirs, Éducation,
COMPTE RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-trois septembre à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Yvan LUBRANESKI, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs BERTRAND, GATTERER, GRUFFEILLE, HANNA, HÉVIN, JACQUET, LE BOULANGER, LUBRANESKI, MIOT, PROUST, TRÉHIN et VABRE.
ETAIENT REPRÉSENTÉS : Mesdames BINET (pouvoir à Madame TRÉHIN) et NAVEAU (pouvoir à Madame LE BOULANGER) et Monsieur FABRE (pouvoir à Monsieur MIOT).
ETAIENT EXCUSÉS : Madame CROISET et Monsieur PRABONNAUD.
A été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Monsieur Jean-Paul GRUFFEILLE. Conseillers en exercice : 17 - Présents : 12 - Votants : 15.
Le compte-rendu du conseil municipal du 8 juillet 2019 a été adopté à l'unanimité.
1. DÉCISIONS DU MAIRE
1.1. TARIF DE LA RESTAURATION POUR LA FÊTE NATIONALE DU 14 JUILLET 2019 ORGANISÉE PAR LA COMMUNE
Par décision n°15/2019 du 10 juillet 2019, il a été décidé du tarif de la restauration appliqué lors de la fête nationale du 14 juillet à savoir : 1 formule paëlla et dessert : 10 €.
1.2. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE CHEVREUSE DANS LE CADRE DU CENTRE DE LOISIRS ENTRE LE SIVOM ET LA COMMUNE DES MOLIÈRES – ANNÉE 2019/2020
Par décision n°16/2019 du 17 juillet 2019, il a été décidé de la conclusion d’une convention d’utilisation de la piscine intercommunale dans le cadre du centre de loisirs entre le SIVOM de Chevreuse représenté par son Président Monsieur Jacques PELLETIER et la commune des Molières représentée par son Maire, Monsieur Yvan LUBRANESKI.
Le SIVOM de Chevreuse s’engage à mettre à disposition de la commune des Molières la piscine de Chevreuse et ses annexes (les vestiaires collectifs, douches et sanitaires) ainsi que le personnel de surveillance qualifié nécessaire pour assurer la surveillance des enfants.
Le prix d’entrée de la piscine pour les centres de loisirs est de 4,49 €/enfant, avec un accompagnateur gratuit pour 5 enfants en maternelle et un accompagnateur gratuit pour 8 enfants en élémentaire.
La convention est conclue pour l’année scolaire 2019/2020.
11.3. CONTRAT DE NETTOYAGE DE L’ÉCOLE MATERNELLE ANNE FRANK AUX MOLIÈRES AVEC LA SOCIÉTÉ JBR NETTOYAGE (MARCHÉ N° 2019-07-02)
Par décision n°17/2019 du 24 juillet 2019, il a été décidé de la signature d’un contrat de prestations relatif aux travaux de ménage, à raison de 5 fois par semaine du 2 septembre 2019 au 31 août 2020, à l’école maternelle Anne Frank sise 7 chemin des Valentins aux Molières.
Ce marché est attribué à l’entreprise JBR Nettoyage représentée par Monsieur Wilfrid DUBOIS, domiciliée 1 rue Félix Potin – ZA Les Belles Vues à ARPAJON (91290) pour un montant 1 404,00 € TTC par mois du 2 septembre 2019 au 31 août 2020.
1.4. CONTRAT DE NETTOYAGE DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ANNE FRANK AUX MOLIÈRES AVEC LA SOCIÉTÉ ANTHES (MARCHÉ N°2019-07-03)
Par décision n°18/2019 du 24 juillet 2019, il a été décidé de la signature d’un contrat de prestations relatif aux travaux de ménage, à raison de 5 fois par semaine du 2 septembre 2019 au 31 août 2020, à l’école élémentaire Anne Frank sise 5 chemin des Valentins aux Molières.
Ce marché est attribué à l’entreprise ANTHES représentée par Monsieur Wilfrid DUBOIS, domiciliée 1 rue Félix Potin – ZA Les Belles Vues à ARPAJON (91290) pour un montant 2 126,87 € TTC par mois du 2 septembre 2019 au 31 août 2020.
1.5. MARCHÉ DE TRAVAUX A PROCÉDURE ADAPTÉE (MAPA) –ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX RUE DE LA BUTTE AUX MOLIÈRES – MARCHÉ N°2019-07-01 – ATTRIBUTION DES LOTS 1 ET 2
Par décision n°19/2019 du 26 août 2019, dans le cadre de la procédure de désignation suivant la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés publics) des entreprises devant réaliser les travaux d’enfouissement des réseaux rue de la Butte aux Molières et sur la base du rapport de présentation du Maître d’œuvre, il a été décidé d’attribuer les lots comme suit :
LOT 1 – TRANCHÉES – GÉNIE CIVIL : Entreprise TRAVAUX PUBLICS DE L’ESSONNE domiciliée 2 rue Hélène Boucher 91460 MARCOUSSIS pour un montant de 25 955 € HT soit 31 146 € TTC.
LOT 2 – ECLAIRAGE, BASSE TENSION ET TÉLÉCOMMUNICATIONS : Entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES IDF – Agence de Corbeil-Essonnes domiciliée 14-16 rue Gustave Eiffel – 91100 CORBEIL-ESSONNES pour un montant de 27 974,40 € HT soit 33 569,28 € TTC.
1.6. CONTRAT – INTERVENTIONS PONCTUELLES DE MUSIQUE AU SEIN DE L’ÉCOLE MATERNELLE ANNE FRANK AUX MOLIERES – ASSOCIATION RIVARTS
Par décision n°20/2019 du 28 août 2019, il a été décidé de la signature d’un contrat de prestation pour des interventions musicales les mardis pendant le temps scolaire au sein de l’école maternelle Anne Frank entre l’association RIVARTS, représentée par Madame Isabelle RUSSO, en qualité de Présidente, domiciliée 12 rue Gustave Rouanet – Bât B – 75018 PARIS et la commune des Molières représentée par son Maire, Monsieur Yvan LUBRANESKI.
Le montant global de la prestation s’élève à 3 080 € TTC répartis comme suit : - 7 séances pour un total de 770 € TTC entre le 5 novembre 2019 et le 31 décembre 2019, - 21 séances pour un total de 2 310 € TTC entre le 1er janvier 2020 et le 23 juin 2020 inclus.
1.7. CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRÉSENTATION POUR LE SPECTACLE DE FIN D’ANNÉE DU 15 DECEMBRE 2019 AVEC LA COMPAGNIE OLOLO
Par décision n°21/2019 du 9 septembre 2019, il a été décidé de la conclusion d’u contrat de cession de droits de représentation entre la compagnie OLOLO et la commune des Molières représentée par son Maire, Monsieur Yvan LUBRANESKI pour le spectacle de fin d’année le 15 décembre 2019 dans la salle du Paradou sis 34 rue de Gometz aux Molières.
Le coût de la prestation s’élève à 1 000 € auxquels s’ajouteront des frais de droits d’auteur à régler auprès de la SACD.
21.8. CONTRAT DE REPRÉSENTATION POUR LE SPECTACLE « DREYFUS : L’AFFAIRE… » DU 5 OCTOBRE 2019 AVEC MADAME PIERRETTE DUPOYET ;
Par décision n°22/2019 du 9 septembre 2019 il a été décidé de la conclusion d’un contrat de droits de représentation entre Madame Pierrette DUPOYET et la commune des Molières représentée par son Maire, Monsieur Yvan LUBRANESKI pour le spectacle du 5 octobre 2019 dans la salle du Paradou sis 34 rue de Gometz aux Molières.
Le coût de la prestation s’élève à 2 900 € auxquels s’ajouteront des frais de droits d’auteur.
1.9. TARIFS DES PLACES POUR LE SPECTACLE « DREYFUS : L’AFFAIRE… » DU 5 OCTOBRE 2019 ORGANISÉ PAR LA COMMUNE
Par décision n°23/2019 du 13 septembre 2019, le tarif de la place est fixé comme suit : 1 personne = 10 €
Ce tarif s’appliquera uniquement pour le spectacle du 5 octobre 2019.
1.10. CONTRAT D’ENGAGEMENT POUR LE SPECTACLE « HOMMAGE A JEAN FERRAT » DU 30 NOVEMBRE 2019 AVEC L’ASSOCIATION AQUA B DEVELOPPEMENT 75
Par décision n°24/2019 du 9 septembre 2019, il a été décidé de la conclusion d’un contrat d’engagement entre l’association AQUA B DEVELOPPEMENT 75, domiciliée 38 boulevard Henri V et la commune des Molières représentée par son Maire, Monsieur Yvan LUBRANESKI pour le spectacle du 30 novembre 2019 dans la salle du Paradou sis 34 rue de Gometz aux Molières.
Le coût de la prestation s’élève à 980 € auxquels s’ajouteront des frais de droits d’auteur.
2. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2.1. CONVENTION RELATIVE A L’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX AÉRIENS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES DE LA SOCIÉTÉ ORANGE – RUE DE LA BUTTE AUX MOLIÈRES
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune va entreprendre des travaux d’enfouissement des réseaux aériens rue de la Butte aux Molières. Les réseaux aériens de communications électroniques appartenant à la société ORANGE, il y a lieu de signer au préalable une convention.
Cette convention a pour objet d’organiser les relations entre les parties pour la mise en œuvre pratique des dispositions de l’article L. 2224-35 du code général des collectivités territoriales, son arrêté du 2 décembre 2008 et l’article 28 de la loi du 17 décembre 2009, pour l’enfouissement des réseaux de télécommunications rue de la Butte aux Molières.
Demande au conseil municipal de se prononcer.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE les termes du projet de convention n°CNV-BJR-54-19-00114190 tels qu'ils sont proposés.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que l'ensemble des documents utiles à sa mise en œuvre.
2.2. AVENANT N°2 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil qu'un contrat de délégation de service public a été passé par la commune des Molières avec SUEZ Eau France pour une exploitation par voie d'affermage des services d'assainissement des eaux usées, des eaux pluviales et de l'assainissement non collectif. Ce contrat conclu pour une durée de 10 ans a pris effet le 1er mai 2013 et se terminera donc le 30 avril 2023.
3Monsieur le Maire indique qu’un avenant est nécessaire pour :
- prendre en compte la modification de l’indice de référence servant à la réactualisation du tarif. En effet, le contrat entre SUEZ et la commune utilise dans sa formule de révision des indices de main d’œuvre de la série ICHT hors effet CICE. Ces indices vont disparaître et il convient donc leur substituer les indices ICHTrev classiques, en utilisant le coefficient de raccordement publié par l’INSEE.
- définir, dans le cadre de la Règlementation Générale sur la Protection des Données (RGPD), les modalités d’utilisation des données clientèle mises à disposition de la commune par SUEZ.
Il demande au conseil municipal de se prononcer.
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
ACCEPTE les termes de l’avenant n°2 au contrat de délégation du service public d’assainissement tels qu’ils sont proposés.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à la mise en œuvre de cet avenant n°2.
2.3. AFFILIATION DE LA COMMUNE DES MOLIÈRES A L’UNION FRANCAISE DES ŒUVRES LAÏQUES D’ÉDUCATION PHYSIQUE (UFOLEP)
Madame Frédérique PROUST, Rapporteure,
Madame PROUST propose aux membres du conseil municipal d’adhérer à l’Union Française des Œuvres Laïques d’Education Physique (UFOLEP) à compter du 1er septembre 2019. Elle rappelle qu’il s’agit d’une fédération sportive qui réunit à ce jour 341 associations essonniennes qui partagent les mêmes valeurs de laïcité, de solidarité, de citoyenneté et d’éducation.
L’UFOLEP présente une double ambition de fédération multisports et de mouvements d’idées dans la société d’aujourd’hui et de demain. Pour mener à bien son projet, l’UFOLEP se base sur un réseau de bénévoles et de professionnels associatifs sur l’ensemble du territoire.
Les objectifs de l’UFOLEP s’articulent autour de la diffusion des savoirs, de l’expertise concernant les problématiques de la société telles que : citoyenneté en actes, défense du principe de laïcité, lutte contre les discriminations, lutte contre le racisme, promotion de l’égalité Hommes Femmes, promotion de la parité entre les genres, lutte contre l’homophobie…
Madame PROUST précise que le tarif actuel de l’affiliation d’une commune à l’UFOLEP est fixé à 138 € pour une année (du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1). Ce tarif est donné à titre indicatif, il est susceptible d’évoluer.
Demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de l’affiliation de la commune des Molières à l’Union Française des Œuvres Laïques d’Éducation Physique (UFOLEP) de l’Essonne à compter du 1er septembre 2019.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles à l’affiliation de la commune des Molières à l’UFOLEP 91.
2.4. DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AU PARC NATUREL RÉGIONAL DE LA HAUTE VALLÉE DE CHEVREUSE – ACHAT DE MATÉRIELS DE SIGNALISATION DU PATRIMOINE COMMUNAL – PARCOURS TOURISTIQUE
Madame Sylvie TRÉHIN, Rapporteure,
Madame TRÉHIN rappelle que la commune des Molières a entrepris une réflexion sur la conception de panneaux destinés à la signalisation du patrimoine communal. Une série d’une petite dizaine panneaux a été imaginée pour constituer un parcours touristique dans les Molières. La rédaction des descriptifs des éléments
4patrimoniaux sont proposés par Madame Lise NORMAND-CHAVE, étudiante en BTS « Tourisme ». Les emplacements des panneaux sont déterminés en collaboration avec les personnes référentes au sein du PNR, les élus moliérois à la culture et l’association Mémoire au village.
Le coût de ce projet est estimé à environ 10 000 € HT.
Madame TRÉHIN précise que ces investissements culturels peuvent bénéficier d’une subvention du Parc Naturel Régionale de la Haute Vallée de Chevreuse.
Madame TRÉHIN demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
SOLLICITE pour ce projet, une subvention du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse au taux maximum.
S’ENGAGE à réaliser cette opération sous maîtrise d’ouvrage communal, à recourir à l’assistance technique du Parc (mise au point, suivi de l’étude et de la réalisation du parcours touristique).
S’ENGAGE à ne pas débuter les travaux avant l’obtention de la notification de la subvention.
2.5. MOTION POUR TROUVER DES SOLUTIONS LOCALES AFIN D’ACCOMPAGNER L’AGRICULTURE ET PROTÉGER LES HABITANTS
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire donne lecture du texte de la motion affirmant la volonté du conseil municipal des Molières de trouver des solutions locales afin d’accompagner l’agriculture et de protéger les habitants à savoir :
« L'équipe municipale des Molières est consciente des risques que peuvent présenter certaines pratiques agricoles à courte distance des habitations, et d'une façon plus générale, pour la qualité de la terre et la biodiversité.
Le niveau actuel des informations semble insuffisant. Manifestement, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) n'a pas rendu à ce jour un avis éclairé à partir de l'ensemble des études réalisées ou en cours.
Le gouvernement consulte actuellement la population, avec une simple page web recueillant des commentaires invisibles pour l'usager. C'est un procédé bien minimal eu égard aux moyens déployés lors du Grand Débat National.
La commune des Molières a, malgré cette discrétion, trouvé et transmis le lien aux habitants pour les inviter à participer.
Sur cette page web, le ministère de l'agriculture expose la perspective d'un décret qui s'appuierait sur l'Anses pour interdire l'usage de produits phytopharmaceutiques à 5 ou 10 mètres des habitations.
En dehors des présupposés hasardeux qui amèneraient l'Etat à ce genre de conclusion, chacun se doute que cela est impossible à mettre en œuvre en pratique pour un agriculteur. Des bandes de 5 ou 10 mètres les priveraient surtout d'une surface importante de leurs exploitations.
Les agriculteurs sont aujourd'hui, surtout pour les plus « petits » d'entre eux, soumis à des contraintes importantes dans le cadre de leur activité, laquelle, rappelons-le, est la base de l'activité humaine, par le travail de la terre nourricière.
Nous ne saurions prendre une décision qui serait interprétée par eux comme une contrainte de plus, par une réglementation s'ajoutant aux autres, sans recherche de dialogue ni de contrepartie.
Nous voulons par ailleurs que les habitants soient le mieux informés possible, à l'abri des idées préconçues, et en levant toute suspicion.
Nous voulons rappeler ici que nous aspirons à une agriculture saine et durable, et que celle-ci doit être l'œuvre des agriculteurs eux-mêmes, accompagnés par les politiques publiques, à tous les niveaux.
5Cette démarche coopérative et d'accompagnement, rien nous interdit aujourd'hui de chercher à la mettre en œuvre localement, par la mise en place d'un dialogue constructif, associant tous les acteurs.
C'est aujourd'hui dans cet esprit que nous souhaitons engager la commune, afin de créer les conditions d'une coopération avec les agriculteurs pour anticiper les réglementations et créer une zone concertée où chacun trouve son compte, intelligemment.
Cette démarche commencera dès cet automne, et chacun sera tenu informé des étapes et pourra s'y associer. »
Après lecture faite, le conseil municipal, à l’unanimité,
SOUTIENT l’ensemble du contenu du texte ci-dessus énoncé et la démarche de recherche de solutions locales pour accompagner l’agriculture et protéger les habitants.
3. INFORMATIONS DIVERSES
3.1. TRAVAUX DE REMANIEMENT DU RING DES ULIS
Monsieur le Maire indique qu’une réunion publique portant sur les travaux de remaniement du ring des Ulis est organisée par le Conseil départemental de l’Essonne et la ville de Marcoussis. Cette réunion se tiendra le mercredi 6 novembre 2019 à 20 h 30 à la salle Jean Montaru, Parc des Célestins à Marcoussis.
SÉANCE LEVÉE A 22 H 30.
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