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Conseil Municipal - Conseil municipal du 8062020
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Molières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 8062020)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Loisirs,
COMMUNE
#43 MOLIERES R É P L | Q UE F R A N Ç A
COMPTE RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 8 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le huit juin à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente du Paradou sise 34 rue de Gometz aux Molières en séance publique, sous la présidence de Monsieur Yvan LUBRANESKI, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs BELIN, BRANGEON BOULIN, ESPINOSA, GATTERER, GRUFFEILLE, HANNA, LE PETIT, LEROY, LOSSIE, LUBRANESKI, PERRELLON, PLEVEN, PRABONNAUD, PROUST, TRÉHIN, VABRE et VIGNE.
ÉTAIT REPRÉSENTÉE : Madame BINET (pouvoir à Madame TRÉHIN).
ETAIT EXCUSÉ : Monsieur BERTRAND.
À été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Monsieur Jean-Paul GRUFFEILLE. Conseillers en exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 18.
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 25 mai 2020 a été approuvée à l’unanimité.
1. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1.1. APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 1 000 habitants et plus, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.
Ce règlement fixe notamment :
- les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires,
- les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales, - les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées ci-dessus et tel qu’il est annexé à la présente délibération.1.2. EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION ET FIXATION DES CRÉDITS ALLOUÉS
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.
Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.
Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2% du montant des indemnités des élus.
La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : - agrément des organismes de formations,
- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune, - liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses,
- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.
DÉCIDE selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.
13. CONVENTION RELATIVE A LA CONTINUITÉ SCOLAIRE ET LA RÉALISATION D’ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES SUR LE TEMPS SCOLAIRE
Madame Sylvie TRÉHIN, Rapporteure,
Dans le cadre de la sortie du confinement et des modalités de reprise progressive des enseignements dans les écoles et les établissements scolaires, le Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse propose la mise en place sur le temps scolaire du dispositif « Sport Santé Culture Civisme » (2S2C) complémentaire des enseignements conduits par les professeurs des écoles, qui peut permettre d’accueillir un plus grand nombre d’élèves dans les écoles, tout en respectant les contraintes sanitaires et la limitation du nombre d’élèves par groupe.
Ce dispositif organisé conjointement par les services de l’Etat, les communes et les associations locales et en concertation avec les écoles est financé à hauteur de 110 € par jour et par groupe de 15 enfants, quel que soit le niveau des élèves.
Les activités proposées s’inscrivent dans le prolongement des apprentissages et participent de la restauration de la santé physique et psychique des enfants au terme du confinement de deux mois. Elles concernent notamment la pratique sportive, la conduite d’activités artistiques et culturelles et d’actions relatives au civisme et à la citoyenneté.
Aux Molières, en concertation étroite avec l’équipe enseignante, il est proposé de permettre à tous les enfants de maternelle et d’élémentaire de revenir au groupe scolaire Anne Frank à compter du 15 juin et jusqu’au 3 juillet 2020 inclus. Des petits groupes de maximum 15 élèves seront constitués afin de pouvoir respecter le protocole sanitaire. En complément, et pendant le temps scolaire, Madame TRÉHIN propose la mise en place d’activités permettant l'accueil du plus grand nombre. Elle propose donc que la commune signe une convention avec l’Etat relative à la continuité scolaire et la réalisation d’activités sportives et culturelles sur le temps scolaire. L’objet principal de cette convention est de définir les obligations propres à chacune des parties afin d’assurer l’accueil des élèves sur le temps scolaire par d’autres intervenants que leurs professeurs.Il est précisé que la participation à l’accueil qui sera proposée est laissée à l’appréciation des familles.
Demande au conseil de se prononcer.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE de répondre à l’appel à candidature lancée par le Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse dans le cadre du dispositif « Sport Santé Culture Civisme » (2S2C) afin de permettre l’accueil à partir du 15 juin 2020 du plus grand nombre d’élèves au sein du groupe scolaire sur le temps scolaire.
S’ENGAGE à mettre en place des activités relevant des domaines du sport, de la santé, de la culture et du civisme en complément des temps d’apprentissage qui seront dispensés par les enseignants sur le temps scolaire.
ACCEPTE les termes de la convention relative à la continuité scolaire et la réalisation d’activités sportives et culturelle sur le temps scolaire.
SOLLICITE l’aide financière proposée par l’Etat dans le cadre du dispositif « Sport Santé Culture
Civisme » (2S2C) sur la base la plus élevée possible et au taux maximum.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention susvisée et toutes les pièces utiles à sa mise en œuvre.
1.4. INSTAURATION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE - COVID 19
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (modifiée),
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,
Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle dont le montant plafond est fixé à 1 000 euros à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19,
Considérant que le décret susvisé permet aux collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 pour assurer la continuité des services publics. Le montant de cette prime est déterminé
par l'employeur dans la limite d'un plafond de 1 000 €. Trois montants sont possibles : 330 €, 660 € ou 1 000 €. La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu,
Considérant que les services de notre collectivité ont connu un surcroît de travail significatif durant cette période, que ce soit en présentiel ou en télétravail ou assimilé,
Considérant qu'il parait opportun de mette en place cette prime exceptionnelle et d’en définir les modalités d’application,
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur l’instauration d’une prime exceptionnelle.
Le conseil, après en avoir délibéré, à 17 voix pour et 1 abstention (Monsieur LOSSIE).
INSTAURE une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d'urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous. Cette prime dont le montant plafond est de 1 000 € sera attribuée aux agents ayant été sujets à un surcroît d’activité, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020 :- Pour les agents des services techniques amenés à procéder régulièrement à d’importants travaux de nettoyage des espaces publics, de désinfection de locaux et de portage des repas aux domicile des personnes âgées.
- Pour les agents des services administratifs amenés à assurer la continuité et l’adaptation du service public local souvent en télétravail.
- Pour les agents des services de l’enfance et de la petite enfance chargés d’assurer la continuité de l'accueil des enfants des personnes prioritaires et parfois en-dehors de leurs horaires habituels. - Pour les agents appelés à participer directement à la prévention, à l’information des habitants et aux contrôles.
FIXE le montant maximum de cette prime exceptionnelle à 660 €/agent. Elle sera versée en une fois au mois de juin 2020. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.
AUTORISE Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus. Des crédits suffisants sont prévus au budget à cet effet.
1.5. TARIFS DES SERVICES PÉRISCOLAIRES - ANNÉE SCOLAIRE 2020/2021 ET APPROBATION DU RÉEGLEMENT DES SERVICES PÉRISCOLAIRES
Madame Sylvie TRÉHIN, Rapporteure,
Madame TRÉHIN indique que la commune doit organiser la rentrée scolaire de septembre 2020 sans aucune certitude sur les modalités d’accueil des élèves. Pourtant, il est nécessaire de procéder aux inscriptions scolaires et de prévoir malgré tout, une organisation dans le cadre d’un service scolaire et périscolaire « normal » qui pourra être modifiée pour être adaptée aux instructions qui seront apportées ultérieurement.
Aussi, en l'absence de modalités particulières et de mesures sanitaires, dans le cadre d’un fonctionnement « normal » de l’école, la commune proposera à la rentrée de septembre 2020, les services périscolaires suivants : garderie matin et soir, restaurant scolaire, études, centre de loisirs le mercredi après-midi et un parcours de découverte les jeudis de 14 h à 16 h 30. L'ensemble de ces services fonctionne en période scolaire,
Madame TRÉHIN précise que la commune sollicite des aides financières auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), de la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL), de l’État ou encore du Centre Communal d'Action Sociale des Molières pour participer au financement de ces services périscolaires. La part de ces aides financières est variable selon les services périscolaires. Le montant restant à la
charge de la commune, déduction faite de ces aides, varie entre 14 et 50 % selon les services.
Elle souligne que la commune prend donc en charge une partie importante du budget consacré à ces services. Elle rappelle également que la prise en compte des quotients familiaux permet d'appliquer des tarifs dégressifs favorisant l'accès aux services périscolaires des enfants des familles les plus modestes.
Les tarifs des services périscolaires sont donc proposés comme suit :
* Restaurant scolaire :
Madame TRÉHIN indique que 82 % en moyenne des enfants scolarisés en élémentaire et 96 % en maternelle fréquentent le restaurant scolaire. En moyenne, 151 repas ont été servis par jour (100 en élémentaire et 51 en maternelle) soit 27 180 repas servis par an. 12 employés communaux assurent à la fois la préparation (réchauffe et mise en place des plats, dressage des tables) et le service des repas, la surveillance des enfants ainsi
que l'entretien des locaux.
Ce service revient pour une année scolaire entière à 75 696 € TTC d'achat de repas auxquels s'ajoutent 114 117 € TTC de frais de fonctionnement divers (essentiellement des frais de personnel, consommation en eau, gaz, électricité, frais de gestion administrative, réparations et entretien des bâtiments diverses.….).
Les recettes provenant du prix payé par les usagers s'élèvent à 94 875 €. La part restant à la charge de la commune est de 94 938 € soit 50 % du coût du service.Madame TRÉHIN propose de fixer les tarifs comme suit :
tarif actuel tarif au 1% septembre 2020
Restaurant scolaire : 5 € 5,15 €
Madame TRÉHIN rappelle qu'un tarif particulier est appliqué aux enfants accueillis dans le cadre d'un Protocole d'Accueil Individualisé (P.A.I.) et dont les parents fournissent les repas. Ces protocoles concernent les enfants qui souffrent d'allergies alimentaires.
tarif actuel tarif au 1% septembre 2020
Restaurant scolaire pour les
enfants accueillis dans le 3,25 € 3,35 € cadre d'un P.AI.
* Garderie :
En moyenne, en 2019, 41 enfants ont fréquenté la garderie en maternelle (3, le matin, 8 en garderie journée et 30 le soir) et 28 enfants en élémentaire (4, le matin, 5 en garderie jouée et 19, le soir). Les recettes des redevances périscolaires s'élèvent à 50 567 €. Les dépenses se portent à 80 102 € TTC. Après déduction des subventions perçues, 11 047 € restent à la charge de la commune soit 14 % du coût du service.
4 agents communaux encadrent la garderie du matin ouverte à partir de 7 h 30. 9 agents communaux encadrent la garderie le soir en maternelle et en élémentaire. Le service de garderie est ouvert jusqu’à 18 h 30.
Madame TRÉHIN propose de fixer les tarifs comme suit :
Garderie : tarif actuel tarif au 17 septembre 2020 - matin ou soir : 4,80 € 4,80 € - journée (matin et soir) : 7€ 7€
Il est précisé que la variation du tarif est due à l’augmentation de la durée du service de garderie et non à l’augmentation du tarif horaire.
* Centre de loisirs :
En moyenne, en 2019, 44 enfants ont fréquenté le centre de loisirs le mercredi après-midi (en moyenne 25 enfants en maternelle et 19 en élémentaire). Les recettes provenant du prix payé par les usagers s'élèvent à 16 289 €. Les dépenses se montent à 32 272 € TTC. Après déduction des subventions perçues, la part restant à la charge de la commune s’élève à 8 793 € soit 27 % du coût du service.
Madame TRÉHIN propose de fixer les tarifs comme suit :
Centre de loisirs : tarif actuel tarif au 17 septembre 2020 - demi-journée (sans repas) : 15,30 € 15,30 € - journée (sans repas) 23 € 23 €
Il est précisé que le tarif "journée (sans repas)" ne devrait pas être utilisé en 2020/2021 compte tenu de l’organisation du temps scolaire et notamment de l’obligation scolaire du mercredi matin. Toutefois, compte tenu des incertitudes qui pèsent sur l’organisation de la rentrée, il est préférable de maintenir ce tarif.
* Étude :
En moyenne, en 2019, 53 enfants ont assisté à l'étude dont 33 restent à la garderie après l'étude. 4 études sont organisées les lundis, mardis, jeudis et vendredis avec au maximum 15 enfants par classe. Les recettes provenant du prix payé par les usagers s’élèvent à 17 059 €. Les dépenses se montent à environ 31 543 € TIC.
Le coût restant à la charge de la commune s’élève à 14 483 € soit 46 %.
Madame TRÉHIN précise que les études se déroulent de 16 h à 17 h les lundis, mardis et vendredis et de 17 h à 18 h le jeudi. Un goûter est proposé aux enfants inscrits à l’étude uniquement le jeudi. Le coût de cegoûter est inclus dans le tarif de l’étude proposé ci-dessous. Le tarif de l’étude est identique quel que soit le jour (avec ou sans goûter) :
Par conséquent, Madame TRÉHIN propose de fixer les tarifs de l’étude soit :
| tarif actuel tarif au 1er septembre 2020 Etude : 4,80 € 4,80 € Etude et garderie du soir 6€ 6€
* Goûter :
Madame TRÉHIN propose de maintenir le tarif du goûter à 1 €/jour/enfant. Elle précise que la composition de ce goûter élaboré par une diététicienne, comprend chaque jour un élément céréalier, fruitier et laitier.
Elle rappelle que ce tarif est inclus dans le tarif des services périscolaires de garderie du soir, de l’étude (uniquement le jeudi) et du CLSH sauf pour les enfants souffrant d’allergies alimentaires et bénéficiant d’un Protocole d'Accueil Individualisé (les parents dans ce cas devront fournir un goûter et les tarifs seront diminués d’un 1€/jour/enfant).
* Parcours de découverte :
En 2019, 46 enfants sur 53 élèves au total en maternelle et 87 enfants sur un total de 121 élèves en élémentaire étaient inscrits au Parcours de découverte (PDD). Les dépenses se sont élevées à 59 997 €. Les recettes provenant du prix payé par les usagers s'élèvent à 24 507 €. La part restant à la charge de la commune s’élève à 35 490 € soit 41 % du coût du service.
Madame TRÉHIN signale que le parcours de découverte est organisé le jeudi de 14 h à 16 h 30.
Afin de faciliter l'organisation des activités et de proposer un parcours cohérent et progressif, les inscriptions seront effectuées à l’année.
Compte tenu des contraintes budgétaires, Madame TRÉHIN propose de fixer un tarif de participation comme suit :
tarif actuel tarif au 1% septembre 2020
Î parcours de découverte / enfant 6€ 6€
Le coût de revient de ce « parcours de découverte » pour la commune, est plus élevé que celui de la garderie en raison des activités proposées. Cependant, même si ce parcours de découverte ne constitue pas du temps scolaire obligatoire, il s'y apparente fortement compte tenu de son déroulement en joumée et des contraintes des parents.
x Pénalité pour dépassement d’horaire :
Afin de mieux faire respecter les horaires des services périscolaires, Madame TRÉHIN propose d’appliquer des pénalités pour dépassement d’horaires. Cette pénalité sera appliquée systématiquement après tout retard après la fin d’un service périscolaire à savoir :
- après le restaurant scolaire à partir de 14 h le mercredi si l’enfant n’est pas inscrit au centre de loisirs et le jeudi si l’enfant n’est pas inscrit au parcours de découverte,
- après l’étude (à partir de 17 h les lundis, mardis, vendredis et 18 h les jeudis) si l’enfant n’est pas inscrit à la garderie du soir,
- après la garderie du soir à partir de 18 h 30,
- après le centre de loisirs du mercredi à partir de 18 h 30.
pénalité par quart d’heure de retard et par enfant :
Retard inférieur à 4 d'heure : $ €/ enfant Retard compris entre 4 d'heure et 10 € / enfant 72 heure :
Retard dépassant une }: heure : 15 € / enfant
Cette pénalité s’ajoute évidemment au tarif des services périscolaires vers lesquels les enfants auront été affectés. Elle sera appliquée même en cas de prise en charge des enfants par les services de gendarmerie.Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur l’approbation des tarifs proposés ainsi que sur le règlement des services périscolaires qu’il présente.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d'appliquer les tarifs comme ci-dessus proposés.
APPROUVE le règlement des services périscolaires comme présenté.
Il est précisé que le règlement des services périscolaires est consultable en mairie.
Pour faire suite à une question de Monsieur ESPINOSA, Madame TRÉHIN précise que les inscriptions aux services périscolaires pour l’année scolaire 2020/2021 seront ouvertes à partir de la mi-juin 2020. L'hypothèse de travail qui a été retenue est celle d’un retour à un fonctionnement « normal» de l’école. L'organisation de l’emploi du temps serait celui d’avant le confinement à savoir 5 matinées d’école, 3 après- midis et le jeudi en parcours de découverte.
Pour répondre à une question de Madame BELIN, Madame TRÉHIN indique que les horaires et le cadre de l’organisation des temps scolaires et périscolaires sont inscrits dans le Projet Educatif Territorial approuvé pour 3 ans.
1.6. TARIFS DES LOCATIONS DES SALLES COMMUNALES
Madame Frédérique PROUST, Rapporteur,
Madame PROUST propose aux membres du conseil municipal de fixer les tarifs des salles polyvalentes communales à savoir la salle polyvalente du Paradou sise 34 rue de Gometz, les salles de l'espace culturel et associatif sise 4 rue de la Porte de Paris aux Molières.
* Salle du Paradou :
Pour les personnes physiques ou morales domiciliées ou résidantes aux Molières, les tarifs seront fixés comme suit :
Périodes : tarif au 1% septembre 2020
- vendredi 17 h au samedi 3h 383 € - du vendredi 17 h au dimanche 19h 1312 € - du samedi 9 h au dimanche 19h 984 € - samedi 14 h au dimanche 3 h 383 € - samedi 9 h au dimanche 3 h 656 € - samedi ou dimanche9hà19h 328 € - dimanche 14hà19h 219€ - dimanche 14 h au lundi3h 328 € - tarif horaire en dehors des créneaux proposés 25 €/h - 31 décembre 17 h au 1% janvier 17 h (réservé aux
Molièrois) 2146 €
- location de la vaisselle : 67 €
- montant de la caution : 1 000 €
Pour les personnes physiques ou morales qui ne sont pas domiciliées ou résidantes aux Molières, une majoration du tarif de location, sera appliquée comme suit :
Périodes : tarif au 17 septembre 2020 - vendredi 17 h au samedi 3h 493 € - du vendredi 17 h au dimanche 19h 1 505 € - du samedi 9 h au dimanche 19 h 1146 € - samedi 14 h au dimanche 3 h 493 € - samedi 9 h au dimanche 3 h 788 € - samedi ou dimanche 9 h à 19h 432 € - dimanche 14h à 19h 314€ - dimanche 14 h au lundi3h 432 € - tarif horaire en dehors des créneaux proposés 30 €/h- location de la vaisselle : 73 €
- montant de la caution : 1 000 €.
* Les salles de l'espace culturel et associatif :
Pour les personnes physiques ou morales domiciliées ou résidantes aux Molières, les tarifs seront fixés comme suit :
Périodes : tarif au 17 septembre 2020
- tarif horaire en dehors des créneaux proposés 15 €/h - soirée en semaine (du lundi au jeudi inclus) de 17 h à minuit 115 € - vendredi 17 h à minuit 219 € - samedi ou dimanche 10hà 16h 165 € - samedi ou dimanche 10hà 19h 242 € - samedi ou dimanche 14hà19h 165 € - samedi ou dimanche 10 h à minuit 274 € - samedi ou dimanche 14 h à minuit 242 €
- location de la vaisselle : 40 €
- montant de la caution : 800 €
Pour les personnes physiques ou morales qui ne sont pas domiciliées ou résidantes aux Molières, une majoration du tarif de location sera appliquée comme suit :
Périodes : tarif au 1% septembre 2020
- tarif horaire en dehors des créneaux proposés 20 €/h - soirée en semaine (du lundi au jeudi inclus) de 17 h à minuit 127 € - vendredi 17 h à minuit 242 € - samedi ou dimanche 10h à 16h 180 € - samedi ou dimanche 10h à 19h 266 € - samedi ou dimanche 14 h à 19h 180 € - samedi ou dimanche 10 h à minuit 302 € - samedi ou dimanche 14 h à minuit 266 €
- location de la vaisselle : 45 €
- montant de la caution : 800 €
* Exposition-vente dans le cadre de la boutique éphémère
La "boutique éphémère" organisée au sein de la salle d’exposition sise 4 rue de la Porte de Paris aux Molières peut rassembler jusqu'à 4 exposants occupant environ 15 m° chacun. Les horaires d'accès aux stands sont définis librement par chaque exposant qui a la charge d'en informer sa clientèle et la commune.
La commune, après avoir dressé le planning des expositions, définit les périodes laissées libres pour l'activité de boutique éphémère.
Le tarif de location, charges de chauffage, d’électricité et d’eau comprises est fixé comme suit :
Périodes : tarif au 1% septembre 2020 - Exposition-vente de 15 jours pour 3 ou 4 exposants 390 € / 15 jours - Exposition-vente de 15 jours pour 1 ou 2 exposant(s) 300 € / 15 jours
- montant de la caution : 1 000 €
* Location par des artistes d’une salle de l’espace culturel et associatif
Madame PROUST rappelle qu’un tarif de location de la salle d’exposition de l’espace Target est proposé aux artistes qui souhaitent exposer pendant les périodes arrêtées dans le cadre de la programmation culturelle décidée par la commune.Pour les artistes résidants ou dont le siège social est domicilié aux Molières les tarifs sont les suivants :
Période : tarif au 1% septembre 2020 Week-end soit du vendredi 12 h jusqu’au lundi 12 h 60 €
Pour les artistes non résidants aux Molières ou dont le siège social est domicilié hors des Molières, les tarifs sont les suivants :
Période : tarif au 1% septembre 2020 Week-end soit du vendredi 12 h jusqu’au lundi 12h 120 €
- montant de la caution : 1 000 €
Demande aux membres du conseil de se prononcer,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE les tarifs ci-dessus proposés.
FIXE au 1° septembre 2020 la date d'application de ces nouveaux tarifs.
DIT qu'un contrat précisant les modalités de location sera signé pour chaque location et avec chaque locataire.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de location et toutes les pièces utiles à la mise en œuvre de cette délibération.
Monsieur ESPINOSA estime que les tarifs de location des salles étant dans la moyenne basse des tarifs pratiqués dans les communes environnantes, ils devraient être revus à la hausse. Monsieur LUBRANESKI rappelle qu’il a été décidé de maintenir les tarifs de location sans augmentation cette année afin de permettre à tous les locataires qui avaient dû reporter leur évènement de ne pas avoir a supporté un autre surcoût.
Monsieur LUBRANESKI propose que ces tarifs soient réétudiés afin qu’une augmentation de ces tarifs soit présentée l’an prochain au conseil municipal.
1.7. TARIFS DES SERVICES SOCIAUX
Madame Emmanuelle PERRELLON, Rapporteur,
Madame PERRELLON rappelle que la commune propose un service de portage de repas à domicile. Ces repas sont fabriqués à la Maison d’Accueil Spécialisé (MAS) de l'association Les Tout-Petits et portés à domicile par le personnel des services techniques de la commune.
Sur l’année 2019, deux couples et une personne isolée ont bénéficié de ce service de proximité. Sur l’année 2019 : 1300 repas ont été livrés par le service de portage (en moyenne 5 repas par jour).
Madame PERRELLON précise que le prix d'un repas est actuellement fixé à 13 €. Le coût de ce service est entièrement supporté par les usagers. Le repas étant facturé 7,24 €/repas par l’association Les Tout-Petits, Madame PERRELLON propose de ne pas augmenter le prix du premier repas porté mais d’ajuster le tarif à partir du deuxième repas livré au même domicile à savoir :
tarif actuel tarif au 1% septembre 2020
Portage d'un repas : 13 €/repas 13 €/repas
Portage d'un repas à partir
du 2" repas livré au même
domicile 7,24 €/repas 7,24 €/repas
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer,
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d'appliquer les tarifs comme ci-dessus proposés.
FIXE la date d'effet de cette délibération au 1° septembre 2020.18. TARIFS DES SERVICES CULTURELS ET APPROBATION DU RÈGLEMENT DE LA MÉDIATHÈQUE
Madame Frédérique PROUST, Rapporteur,
Madame PROUST indique que le règlement de la médiathèque a été remanié et soumet ce règlement à l’approbation des membres du conseil municipal.
Elle rappelle aux membres du conseil que l'accès à la médiathèque est gratuit depuis le 1% septembre 2015 pour les personnes domiciliées ou résidantes aux Molières.
Seule l’adhésion des personnes extérieures aux Molières est payante.
Elle propose de fixer les tarifs des cotisations comme suit :
* Cotisation à la médiathèque :
Personnes résidantes Personnes extérieures
ou domiciliées aux Molières aux Molières
tarif au tarif au
1% septembre 2020 1% septembre 2020
- Par famille gratuit 24,00 € - Par famille quand seuls des enfants de
moins de 13 ans utilisent le service gratuit 15,00 € - Remplacement de carte informatisée en cas
de perte 15,00 € 15,00 €
Madame PROUST précise que la première carte magnétique est délivrée gratuitement aux familles adhérentes. Seul le remplacement de cette carte en cas de perte est facturé.
Pour éviter la création d’une régie de recettes, Madame PROUST propose que la caution demandée pour le prêt de DVD soit supprimée. En cas de détérioration ou de perte d’un DVD, un titre de recette sera émis à l’encontre de l’emprunteur. Un forfait minimum de 15 € sera appliqué.
Elle invite les membres du conseil à se prononcer.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d'appliquer les tarifs comme ci-dessus proposés.
APPROUVE le règlement de la médiathèque comme présenté.
Madame PROUST précise que la médiathèque dispose désormais d’un site Internet accessible depuis le site de la commune : www.lesmolieres.fr .
Le règlement de la médiathèque est consultable en mairie et sur le site de la médiathèque.
1.9. CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ — ANNÉE 2020
Monsieur Yvan LUBRANESKI, Rapporteur,
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
10Considérant la nécessité de créer des emplois non permanents d'agent polyvalent pour :
- mettre en place un service d’accueil au sein du groupe scolaire Anne Frank du 15 juin au 3 juillet
2020 en raisons des circonstances sanitaires exceptionnelles,
- faire face à un accroissement saisonnier d'activité et pallier les absences pour congés annuels des agents titulaires au sein des services municipaux pendant la période estivale.
Monsieur le Maire propose la création d'emplois non permanents d'adjoint technique territorial non titulaire, à temps complet, en raison d'un accroissement temporaire d'activité pour exercer les fonctions d'agent
polyvalent comme suit :
- 7 agents du 15 juin au 3 juillet 2020 inclus,
- 1 agent du 25 juin au 9 juillet 2020 inclus,
- 2 agents du 17 au 31 août 2020 inclus,
La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut correspondant au 1% échelon du grade d'adjoint technique territorial.
Demande au conseil municipal de se prononcer.
Monsieur le Maire précise que ces jobs d’été représentent un moyen pédagogique de faire participer les jeunes de façon positive à la vie communale et à l’entretien du village.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 012 "Charges de personnel et frais assimilés".
Pour faire suite à une question de Monsieur VIGNE, Monsieur LUBRANESKI rappelle qu’une annonce a été publiée sur le site Internet et dans plusieurs bulletins municipaux pour le recrutement des jeunes. La
sélection des candidatures est en cours.
1.10. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ESSONNE AU TITRE
DES CONTRATS CULTURELS DE TERRITOIRE - ANNÉE 2020
Madame Frédérique PROUST, Rapporteure,
Madame PROUST rappelle au conseil municipal que la commune des Molières bénéficie depuis 2014 d'une aide financière du conseil départemental de l’Essonne pour la plupart des actions culturelles qu’elle organise.
Cette programmation propose des actions variées: spectacles, expositions, conférences et animations culturelles au profit du plus grand nombre, dans la continuité des actions menées depuis plusieurs années.
Madame PROUST propose de solliciter une subvention dans le cadre des « Contrats Culturels des Territoires » afin de soutenir les actions culturelles de fonctionnement qui seront proposées aux Molières en 2020.
Demande au conseil de se prononcer.
Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération adoptée par l'assemblée départementale le 27 juin 2016,
Considérant que le conseil départemental entend dans ce cadre, renforcer son rôle d'acteur ressource en tant qu'animateur et aménageur du territoire, en articulant cette nouvelle politique autour d’objectifs relevant des
domaines suivants :
1. soutien à la création et à l’innovation,
2. éducation artistique et culturelle et enseignement artistique,
3. préservation et valorisation du patrimoine
1iConsidérant que la commune des Molières souhaïite s'inscrire dans le dispositif des contrats culturels de territoire liant la commune des Molières avec le Département de l'Essonne,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 3 2
SOLLICITE auprès du conseil départemental de l'Essonne, une subvention la plus élevée possible pour le financement d'actions de développement culturel pour l’année civile 2020.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter cette subvention auprès du Conseil départemental de l'Essonne et à signer toutes les pièces afférentes à ces demandes ou à l'acceptation par la commune de cette subvention.
SÉANCE LEVÉE À 22 H 25
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