unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 016

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 016 Document publié le Mardi 18 février 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 016)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire, COMMUNAUTE DE COMMUNES

AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET

33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT

N° D2025-016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Réunion Ordinaire du 18 FEVRIER 2025

L’an deux mil vingt-cinq le dix-huit du mois de février à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes d’Assais-les-Jumeaux, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.

Date de la convocation : 12 février 2025

18 présents + 3 pouvoirs (21 votes sur 28) :

Quorum atteint (15)

Membres titulaires présents :

✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Dominique GUILBOT , Sylvie NOBLET-

HORTET, Viviane CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Frédéric PARTHENAY, Mattieu MANCEAU

✓ Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD, Fabrice

DURAND

✓ Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT

✓ Commune de Boussais : Gérard GIRET

✓ Commune d'Irais : Hélène MARSAULT

✓ Commune de Le Chillou :

✓ Commune de Louin :

✓ Commune de Maisontiers : Claude FREGEAI (suppléant)

✓ Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Alain JEZEQUEL, Micheline REAU

3 pouvoirs :

✓ Dominique BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU

✓ Sébastien FAURE a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY

✓ Lucette ROCHER a donné pouvoir à Maryse CHARRIER

Absents/Excusés : Jacques ROY, Françoise RICHARD, Monique NOLOT, Gérard CHABAUTY, Dominique BARREAU, Huguette ROUSSEAU, Mathias DIXNEUF, Jacky JOZEAU, Lucette ROCHER, Maryse BARIGAULT, Sébastien FAURE

Pascal BIRONNEAU a été élu secrétaire de séance

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Convention de Pacte territorial - France Rénov’ de la Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment R. 327-1 (PIG), L. 321-1 et suivants, R. 321-1 et suivants,

Vu le code l’Energie, notamment son article L. 232-1,

Vu les Statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet en vigueur, lui confiant la politique du logement et du cadre de vie, comme compétence supplémentaire pour la conduite d’actions d’intérêts communautaires,

Vu la délibération n°D2019-36 du 9 avril 2019 prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sur le territoire communautaire,Vu la délibération n° D2023-047 en date du 9 mai 2023 du Conseil communautaire de l’Airvaudais-Val du Thouet, approuvant le principe d’une stratégie territoriale volontariste dans le cadre de l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) sur le territoire de l’Airvaudais-Val du Thouet, Vu la délibération n°2024-06 en date du 13 mars 2024 du Conseil d’Administration de l’Agence National de l’Habitat, relative à la mise en œuvre du Pacte territorial France Rénov’ (PIG), Vu l'avis du délégué de l'Anah dans la Région Nouvelle-Aquitaine en date du 16 décembre 2024, sur le projet de Pacte Territorial France Renov‘ de la Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet, Vu la délibération n°2024-112 en date du 17 décembre 2024 du Conseil communautaire de l’Airvaudais- Val du Thouet, validant son intention de s’engager dans la signature d’un Pacte territorial France Renov, Vu la convention de coopération et coordination pour le déploiement du service public de la rénovation de l’habitat conclue entre l’Anah, l’Etat et le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine, adoptée par délibération n°2024-1973.SP en séance du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine du 19 décembre 2024,

Vu l'avis de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat des Deux-Sèvres en date du 19 décembre 2024, en application de l'article R. 321-10 du code de la construction et de l'habitation,

Considérant la mise en œuvre d’un Service Public de Rénovation de l’Habitat mutualisé à l’échelle des 3 communautés de communes du Thouarsais, du Loudunais et de l’Airvaudais-Val du Thouet depuis 2021, afin d’offrir un lieu unique dédié à l’information, la sensibilisation, le conseil et l’orientation du public, qu’il convient de poursuivre ;

Considérant le nouveau cadre contractuel proposé par l’Etat, à travers son opérateur l’ANAH, avec la mise en place d’un nouveau dispositif d’intervention programmée, le pacte territorial France Rénov’ Programme d’Intérêt Général (PIG) ;

Considérant les enjeux du territoire Airvaudais Val du Thouet en matière d’habitat, notamment de réduction des déperditions énergétiques et d’amélioration du confort d’usage d’été et d’hiver des logements existants, d’adaptation des logements en faveur de l’autonomie et le maintien à domicile des personnes âgées, de résorption de la vacance, des enjeux de sensibilisation sur le poids du secteur résidentiel dans la lutte contre le réchauffement climatique (30% des consommations énergétiques du territoires et d’émissions gaz à effets de serre) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

➢ D’approuver la signature de la Convention de Pacte territorial France Renov’- (PIG) 2025-2029 avec l’Etat et l’ANAH, telle qu’annexée à cette délibération ; ➢ D’autoriser le Président a sollicité la subvention auprès de l’ANAH pour l’année 2025, d’un montant de 13 707 €, telle que prévue dans la convention du Pacte territorial en annexe à cette délibération ;

➢ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette délibération.

Fait et délibéré, le 19 février 2025

Et ont signé le Président et le secrétaire,

Le secrétaire de séance, Le Président, Pascal BIRONNEAU Olivier FOUILLET

M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat AR-Préfecture

079-200041416-20250219-3-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 19-02-2025

Publication le : 19-02-2025