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Document publié le Jeudi 26 décembre 2013 par la commune de Montbenoît.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+26+12+)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTBENOIT LE 26 DECEMBRE 2013
L’an deux mille treize, le vingt-six décembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Montbenoit, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric BOURDIN, Maire.
Etaient présents : tous les membres du Conseil en exercice.
Secrétaire de séance : M. DUBOZ Thierry
1) Travaux VC 1 :
M. le Maire fait un compte rendu des travaux effectués sur la voie communale N° 1. Globalement, satisfaction des riverains.
Toutefois, une réserve a été émise concernant des bordures cassées (à revoir au printemps). Revoir également la signalisation concernant le rétrécissement.
2) Subvention Communauté de communes :
La subvention de la communauté de communes liée à ces travaux est validée à l’unanimité par le conseil (DCM N° 25/2013).
3) Traversée du village :
Requête du cabinet « Au-delà du fleuve » concernant la compétence du cabinet Cassani que la commune a choisi.
M. le Maire demande une convocation du cabinet Cassani afin de clarifier la situation avant de donner une réponse au cabinet « Au-delà du fleuve ».
4) Questions diverses :
Prix de l’eau pour 2014 : après débat, le conseil décide de ne pas augmenter le prix de l’eau (2 euros /m3). Le taux de la redevance pour pollution domestique de l’Agence de l’eau est identique à celui de 2013 : 0,28 euros/m3 (DCM N° 26/2013).
Suite à un dommage causé par un tiers sur un poteau d’éclairage public (Champ de la Chapelle), le conseil accepte le remboursement de 673,06 euros par la compagnie d’assurances Groupama (DCM N° 27/2013).
Affaire Barrand : M. CRAMARD, géomètre, a effectué un bornage selon le plan prévu en accord avec les parties. Le dossier sera enregistré après accord définitif des différentes parties. A ce jour, la Commune reste dans l’attente de la signature des époux Barrand. Les élections municipales auront lieu les 23 et 30 mars 2014. Des réunions se dérouleront pour la préparation du scrutin.
M. Florian BRISCHOUX sera agent recenseur pour le recensement de la population en 2014 (du 16/01 au 15/02/2014). Délibération prise en séance du 13/09/2013. Le centre de gestion demande au conseil municipal de délibérer sur l’adoption du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire et confiant l’organisation des sélections professionnelles au centre de gestion concernant la secrétaire de Mairie. Une délibération est prise en ce sens (DCM N° 28/2013). Une convention est également signée avec le centre de gestion.
M. le Maire fait part au conseil de 3 certificats administratifs pris en Novembre et Décembre 2013 pour le budget communal concernant des ouvertures de crédits par prélèvement au compte 022 (dépenses imprévues) pour un montant global de 1610 euros. Demande du lycée polyvalent H. Friant pour une aide communale concernant le financement d’un voyage scolaire pour l’élève Théophile DUMONT : le Conseil ayant déjà refusé ce genre de demande reste sur sa position et ne participera pas au financement du voyage scolaire de M. Théophile DUMONT.
La séance est levée à 22H30
Le compte rendu a été affiché le 09/01/2014
Le Maire,
Frédéric BOURDIN