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Arrêté - Arrete 25 141 RTS Travaux delagage 39 boulevard Maurice Berteaux Travaux du 19 au 21 mars 2025
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 141 RTS Travaux delagage 39 boulevard Maurice Berteaux Travaux du 19 au 21 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2025]...
ms FRANCONVILLE-LA-GARENNE A ,
Direction des Services Techniques
Service Voirie —- MC/RT/NS
ARRÊTE n° 25-141
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
39 Boulevard Maurice Berteaux,
Franconville-La-Garenne
Travaux d’élagage
TRAVAUX DU 19 AU 21 MARS 2025 DE 9H00 À 16H30
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
VU la demande présentée par l'entreprise VERTE ENTREPRISE, 170, Rue d'Ombreval - 95330 DOMONT,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux d'élagage au 39 Boulevard Maurice Berteaux, Franconville-la-Garenne,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sont autorisés les travaux d’élagage au 39 Boulevard Maurice Berteaux,
Franconville-la-Garenne,
Demandée et réalisée par : l'entreprise VERTE ENTREPRISE
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél, 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 96
www.ville-franconville.fr Arrêté n°25-141 2025]...
Sous la direction de : Monsieur Nicolas NORET - Tél. : 01 34 39 11 65
Email : noret@verteentreprise.com
Qui auront lieu du : 19 au 21 mars 2025 de 9h00 à 16h30
ARTICLE 2 :
Les véhicules de l’entreprise VERTE ENTREPRISE seront autorisés à stationner dans l'emprise du chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux d’élagage 39 Boulevard Maurice Berteaux,
Franconville-la-Garenne, sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
La voie de circulation, au 39 Boulevard Maurice Berteaux, Franconville-la-Garenne, sera ramenée à une voie de circulation de 3.00 mètres de large minimum, un balisage
sera mis en place par AK5, AK3, barrières, la vitesse sera limitée à 30km/h la
circulation sera gérée par hommes trafic.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules
d'urgences seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un cheminement d'un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé, circulation piétonne interdite au droit des travaux.
ARTICLE 3 :
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4:
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de
l’entreprise VERTE ENTREPRISE.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la
responsabilité de Monsieur Nicolas NORET.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Page 2 sur 3 Arrêté n°25.141 2025/..
ARTICLE 7:
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, la direction des
services techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE LA GARENNE, VERTE ENTREPRISE, Le CTM, Syndicat Emeraude, S.C.H.S., Société des Cars Lacroix, Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le VINGT HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ.
Conseiller Municipal
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