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Conseil Municipal - conseil municipal du 27 fevrier 2019
Document publié le Mercredi 27 février 2019 par la commune de Rivedoux-Plage.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 27 fevrier 2019)
Thèmes du document : Énergies, Transports, Sport,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le 27
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
RIVEDOUX-
PLAGE
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
du
Maire
Monsieur
Patrice
RAFFARIN
;
Etaient
présents
: M.
Patrice
RAFFARIN,
M.
Didier
BOUYER,
M.
Serge
KINDEL,
M
Marc
CHAIGNE,
Mme
Simone
« Julie
» FOULQUIER,
Mme
Colette
PIVETEAU,
Mme
Marie-
Françoise
BERNARD,
M.
Claude
DEVAUX,
, M.
David
NEVEUR,
Mme
Monique
VERNE,
Mme
Claudine
LEBON,
Mme
Linda
DESSED,
Mme
Sylvie
TURBÉ,
M.
Jean-
Louis
JOUILLEROT.
Etaient
absents
: M.
Pierre
NIVOIS
a donné
pouvoir
à M.
Marc
CHAIGNE
M.
Fredy
MELLE
a donné
pouvoir
à M.
Didier
BOUYER
M.
Cyril
MARTY
a donné
pouvoir
à M.
Serge
KINDEL
Mme
Perrine
PIGNOL
a donné
pouvoir
à Mme
Linda
DESSED
Mme
Marie-Noëlle
BINET
a donné
pouvoir
à M.
Patrice
RAFFARIN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Françoise
BERNARD
a été
élue
secrétaire
de
séance
ORDRE
DU
JOUR
:
1 — Compte
rendu
de
Conseil
2 —
Budget
Principal
: Autorisation
budgétaire
spéciale
n°
2
3 —
Création
d’un
équipement
sportif
:
. Demande
de
subvention
pour
la tranche
optionnelle
- Salle
de
sports
polyvalente
. Avenant
n°
2 au
Lot
n°
02
« Gros
œuvre
»
. Avenant
n°
1 au
Lot
n°
13
« Tennis
en
béton
poreux
»
4 —
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT)
2018
— 2019
5 —
Services
techniques
municipaux
: recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d’activité
6 —
Aménagement
d’un
terrain
multisports
: demande
de
subvention
7 —
Adhésion
à un
groupement
de
commandes
pour
« l’achat
d’énergies,
de
travaux/
fournitures/services
en
matière
d’efficacité
et d’exploitation
énergétique
»
8 - Communication
des
élus
communautaires
9 —
Questions
diverses 1- COMPTE-RENDU
DE
CONSEIL
:
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le compte
rendu
de
la séance
du
05
décembre
2018. 2 -
BUDGET
PRINCIPAL
: AUTORISATION
BUDGETAIRE
SPECIALE
N°2
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
restes
à réaliser
constatés
à la
clôture
de
l’exercice
2018
ne
permettent
pas
d'engager
certaines
dépenses
dans
l'attente
de
l'adoption
du
Budget
Primitif
2019.
En
vertu
de
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
et de
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
modifié
par
la Loi
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
ci-dessus
précise
Le montant
et l’affectation
des
crédits.
Pour
ce
faire,
le Conseil
Municipal
est
appelé
à voter
une
autorisation
budgétaire
spéciale.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
le rapport
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
- Considérant
que
les
restes
à réaliser
constatés
à la
clôture
de
l’exercice
2018
sont
insuffisants
sur
Les
lignes
budgétaires
affectées
à certaines
opérations,
A
l’unanimité,
> Décide
de
faire
application
de
cet
article
du
CGCT
et de
voter
les
crédits
nécessaires
pour
les
dépenses
d’investissement
ci-après
désignées
:
Opération
n°
130
« Matériel
de
bureau
et informatique
Mairie
»
Compte
n°
2051
-— Concessions
et droits
similaires
430,00
€ TTC
-
Logiciels
Compte
n°
2183
- Matériel
informatique
1 540,00
€ TTC
- Ordinateur
poste
Animation
/ Elus
et écran
poste
RH
2 100,00
€ TTC
-
Equipement
sécurité
Internet
Opération
n°
143
« Sécurité
»
Compte
n°
2051
— Concessions
et droits
similaires
430,00
€ TTC
- Logiciels
Compte
n°
2183
- Matériel
informatique
1 400,00
€ TTC
- Ordinateur
poste
Police
Municipale
2
5 050,00
€ TTC
— Serveur
poste
Vidéo-protection
Opération
n°
154
« Groupe
scolaire
»
Compte
n°
21312
- Bâtiments
scolaires
6 300,00
€ TTC
-— Installation
d’un
self
au
restaurant
scolaire
(complément) Opération
n°
156
« Atelier
»
Compte
n°
2051
- Concessions
et
droits
similaires
370,00
€ TTC
- Logiciels
Compte
n°
2183
— Matériel
informatique
1 300,00
€ TTC
- Ordinateur
monoposte
Services
Techniques
Opération
n°
165
« Réaménagement
du
centre
bourg
»
Compte
n°
2135
— Installation,
agencement
des
constructions
9 700,00
€ TTC
- Fourniture
et pose
de
12
toiles
pour
le marché
couvert
Opération
n°
172
« Hangar
Zone
artisanale
»
Compte
n°
2135
- Installation,
agencement
des
constructions
5 200,00
€ TTC
— séparation
électrique
Opération
n°
2315.2.110
« Voirie
communale
»
Compte
n°
2315
- Marché
de
voirie
— Accord
cadre
33
600,00
€ TTC
-
Impasse
de
l’Ormeau
11
500,00
€ TTC
-
Impasse
de
la Côte
> S'engage
à inscrire
les
crédits
correspondants
au
Budget
Primitif
2019,
> Autorise
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
l’adoption
du
budget
primitif
2019
dans
la limite
des
crédits
figurant
dans
le tableau
ci-dessus,
> Dit
qu'un
récapitulatif
intitulé
"Etat
des
dépenses
engagées
avant
le 15
avril"
sera
remis
au
comptable
de
la Collectivité
et à
Monsieur
le Préfet
de
la Charente-Maritime
avec
le Budget
Primitif
2019.
3 —-
CREATION
D'UN
EQUIPEMENT
SPORTIF
. Demande
de
subvention
pour
la tranche
optionnelle
- Salle
de
sports
polyvalente
La
Commune
de
Rivedoux-Plage
réalise
un
équipement
d’intérêt
collectif
à vocation
sportive
sur
une
emprise
foncière
située
en
centre
Bourg,
dans
le quartier
du
Château.
Ce
projet
s’inscrit
dans
une
volonté
de
la Commune
de
créer
un
équipement
de
proximité,
propre
à maintenir
et développer
une
politique
sportive
à destination
des
associations
locales
et
du
milieu
scolaire.
Il est
également
porté
par
l’objectif
de
développer
et de
mettre
en
valeur
les
atouts
du
quartier.
La
tranche
ferme,
comprenant
la réalisation
de
cours
de
tennis
et terrains
de
pétanque
touche
à sa
fin.
La
tranche
conditionnelle
à venir
comprend
:
- 1 salle
de
sports
polyvalente
;
- 1 ensemble
de
rangements
intérieurs.
Le
coût
des
travaux
de
la phase
2 (tranche
conditionnelle)
s’élève
à 619
803.00
€ HT.
Compte
tenu
des
enjeux
structurants
de
ces
aménagements
et de
l’investissement
qu’ils
représentent
pour
les
finances
communales,
Monsieur
le Maire
sollicite
l’assemblée
délibérante afin
qu’elle
l’autorise
à rechercher
des
aides
publiques
recensées
dans
le plan
de
financement
suivant
:
Cout
Total
H.T
619
803.00
€
Conseil
Départemental
Fonds
Sports
154951€
25%
,
Fonds
de
concours
pour
Communauté
de
P
Communes
de
l’Ile
de
Ré
ne
vocation
185
941€
30%
Total
Subventions
340
892
€
55
%
Fonds
Propres
218
QU
€
45
%
Total
HT
619
803
€
100%
Après
avoir
entendu
le rapport
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
A
l'unanimité,
- approuve
le projet
de
création
d’une
salle
de
sports
polyvalente
dotée
d’un
ensemble
de
rangements
intérieurs
;
- adopte
le plan
de
financement
afférent
à l'opération
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
des
subventions
auprès
de
la Communauté
de
Communes
de
l’Ile
de
Ré
et du
Conseil
Départemental
de
la Charente-Maritime
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
dépôt
de
ce
dossier.
. Avenant
n°
2 au
Lot
n°
02
« Gros
œuvre
»
Le
Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
avait,
dans
un
premier
temps,
approuvé
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
élaboré
par
le Cabinet
d’architecture
Karine
MILLET,
Maître
d’œuvre
du
projet
de
création
d’un
équipement
sportif
et de
loisirs
à
Rivedoux-Plage. Puis,
après
l’approbation
du
DCE,
le Conseil
Municipal
avait
décidé
de
procéder
à la
dévolution
des
marchés
selon
une
procédure
adaptée,
conformément
à l’Ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et au
Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016.
Les
marchés
ont
été
attribués
aux
entreprises
les
mieux
disantes
par
délibération
du
4 avril
2018
pour
les
Lots
n°
1 à 5
et n°
8 à
14.
Ils
ont
été
signés
le 8
juin
2018.
Le
4 avril
2018
le
Conseil
Municipal
avait,
en
outre,
déclaré
le
Lot
n°
6 «
Menuiserie
aluminium
» et
le Lot
n°
7 «
Cloisons
— Faux-plafonds
- Menuiserie
intérieure
» infructueux
et décidé
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
adaptée
selon
les
dispositions
prévues
par
l’Ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et le
Décret
n°
2016-360
du
23
mars
2016.
Les
marchés
ont
été
attribués
aux
entreprises
les
mieux
disantes
par
délibération
du
2 août
2018
pour
les
Lots
n°
6 et
n°
7. Ils
ont
été
signés
le 07
septembre
2018.
L’exécution
des
prestations
a rencontré
certaines
difficultés
qui
ont
entraîné
des
adaptations,
voire
des
prestations
supplémentaires
qui
se
rapportent
au
:
LOT
N°2
« Gros-Œuvre
»_-
Entreprise
TRICHET
Montant
du
Marché
de
base
........................
265
000,00
€ HT
soit
318
000,00
€ TTC
Avenant
n°
1...
8 017,50
€ HT
soit
9 621,00
€ TTC
Objet
de
l’avenant
n°2
:
Suite
aux
initiatives
de
la maîtrise
d’oeuvre
et pour
faire
face
aux
aléas
du
chantier,
les
prestations
suivantes
sont
ajoutées
:
- Modification
des
réseaux
EU/EV
- Réalisation
de
longrines
de
soutènement
du
boulodrome
extrémité
Nord
- Réalisation
de
relevé
BA
en
façade
Ouest
de
la salle
omnisports
- Modification
des
acrotères
- Modification
des
réseaux
EP
diamètre
160
- Obturation
des
réservations
en
parpaings
- Suppression
des
enduits
intérieurs
de
la chaufferie
et CTA
- Ajout
d’enduit
extérieur
Soit
une
plus-value
de.............................................
16
233.18
€ HT
(19
479.81
€ TTC)
Ce
qui
porte
le montant
du
marché
pour
le Lot
n°
02
« Gros
Œuvre
» à
: 289
250.68
€ HT
soit
347
100.82
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
- Considérant
que
cet
avenant
n’a
pas
pour
effet
de
bouleverser
l’économie
du
marché,
ni
d’en
changer
l’objet
;
- Considérant
qu’il
entraîne
une
plus-value
de
16
233.18
€ HT
du
montant
initial
du
marché
pour
le Lot
n°
02
« Gros
Œuvre
» soit
+ 6.13
%
;
- Considérant
que
cet
avenant
concerne
un
marché
passé
en
procédure
adaptée
et qu’il
en
résulte
que
la Commission
d’appel
d’offres
n’a
pas
à être
consultée
pour
un
avenant
entraînant
une
augmentation
même
supérieure
à 5
%
du
Marché
; Après
avoir
entendu
le rapport
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité, - Approuve
le contenu
de
l’Avenant
n°
2 au
Lot
n°
02
«Gros
Œuvre
» attribué
à
l’entreprise
TRICHET
— 32,
rue
de
Bordeaux
— 17230
MARANS
;
- Autorise
le Maire
à signer
cet
avenant
pour
un
montant
de
16
233.18
€ HT
soit
19
479.81
€ TTC
;
- Arrête
le coût
global
du
Marché
de
Création
d’un
équipement
sportif
à 2
184
442,55
€
HT
soit
2 621
331.06
€ TTC
;
- Dit
que
les
crédits
afférents
à cette
réalisation
seront
inscrits
au
compte
2318
-
Opération
n°
128
du
Budget
communal.
. Avenant
n°
1 au
Lot
n°
13
« Tennis
en
béton
poreux
»
Le
Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
avait,
dans
un
premier
temps,
approuvé
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
élaboré
par
le Cabinet
d’architecture
Karine
MILLET,
Maître
d'œuvre
du
projet
de
création
d’un
équipement
sportif
et de
loisirs
à
Rivedoux-Plage. Puis,
après
l’approbation
du
DCE,
le Conseil
Municipal
avait
décidé
de
procéder
à la
dévolution
des
marchés
selon
une
procédure
adaptée,
conformément
à l’Ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et au
Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016.
Les
marchés
ont
été
attribués
aux
entreprises
les
mieux
disantes
par
délibération
du
4 avril
2018
pour
les
Lots
n°
1 à 5
et n°
8 à
14.
Ils
ont
été
signés
le 8
juin
2018.
Le
4 avril
2018
le Conseil
Municipal
avait,
en
outre,
déclaré
le Lot
n°
6 «
Menuiserie
aluminium
» et
le Lot
n°
7 «
Cloisons
— Faux-plafonds
- Menuiserie
intérieure
» infructueux
et décidé
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
adaptée
selon
les
dispositions
prévues
par
l’Ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et le
Décret
n°
2016-360
du
23
mars
2016.
Les
marchés
ont
été
attribués
aux
entreprises
les
mieux
disantes
par
délibération
du
2 août
2018
pour
les
Lots
n°
6 et
n°
7. Ils
ont
été
signés
le 07
septembre
2018.
L’exécution
des
prestations
a rencontré
certaines
difficultés
qui
ont
entraîné
des
adaptations,
voire
des
prestations
supplémentaires
qui
se
rapportent
au
:
LOT
N°
13
« Tennis
en
béton
poreux
» -
Entreprise
POLYTAN
Montant
du
Marché
de
base
........................
91
493.64
€ HT
SOIT
.......................
109
792.37
€ TTC
Obijet
de
l’avenant
n°1
:
A l'initiative
de
la maîtrise
d’Ouvrage,
les
prestations
suivantes
sont
ajoutées
:
- Suppression
du
portail
d’accès
tennis
prévu
initialement - Fourniture
et pose
de
deux
portails
double
2.50
m
X 2.50
m.
Localisation
pour
accès
nacelle
au
court
de
tennis
et
en
communication
entre
le court
de
tennis
et l’aire
d’entrainement. Soit
une
plus-value
de.........................................
3 920.00
€ HT
(4
704.00
€ TTC)
Ce
qui
porte
le montant
du
marché
pour
le Lot
n°
13
« tennis
en
béton
poreux
» à
:
95
413.64
€ HT
soit
114
496.37
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
- Considérant
que
cet
avenant
n’a
pas
pour
effet
de
bouleverser
l’économie
du
marché,
ni
d’en
changer
l’objet
;
- Considérant
qu’il
entraîne
une
plus-value
de
3 920.00
€ HT
du
montant
initial
du
marché
pour
le Lot
n°
13
« Tennis
en
béton
poreux»
soit
+ 4.28
%
;
- _
Considérant
que
cet
avenant
concerne
un
marché
passé
en
procédure
adaptée
et qu’il
en
résulte
que
la Commission
d’appel
d’offres
n’a
pas
à être
consultée
;
Après
avoir
entendu
le rapport
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité, -__ Approuve
le contenu
de
l’ Avenant
n°
1 au
Lot
n°
13
« Tennis
en
béton
poreux
» attribué
à l’entreprise
POLYTAN
— Chemin
des
vignes-
80094
AMIENS
Cedex
3 ;
- Autorise
le Maire
à signer
cet
avenant
pour
un
montant
de
3 920.00
€ HT,
soit
4704.00
€ TTC
;
-__ Arrête
le coût
global
du
Marché
de
Création
d’un
équipement
sportif
à 2
188
362.55
€
HT
soit
2 626
035.06
€ TTC
;
- Dit
que
les
crédits
afférents
à cette
réalisation
seront
inscrits
au
compte
2318
—
Opération
n°
128
du
Budget
communal.
4 -
PROJET
EDUCATIF
DE
TERRITOIRE
(PEDT)
2018
- 2019
Le
projet
Educatif
sert
à contractualiser
les
différentes
décisions
prises
sur
les
temps
adjacents
au
temps
scolaire.
Il est
centré
sur
le bien-être
de
l’enfant.
Il est
réalisé
pour
un
an,
renouvelable
tous
les
ans,
par
la commune
selon
les
besoins
des
usagers
du
service.
Cette
volonté
politique
permet
aux
enfants
de
pratiquer
des
activités
diverses
en
dehors
du
temps
scolaire.
L’accueil
est
ouvert
tous
les
matins,
tous
les
soirs
et le
mercredi
pendant
la période
scolaire
et les
vacances,
sauf
les
congés
de
Noël
et une
seule
semaine
en
février.
L'accueil
de
Loisirs
permet
aux
enfants
de
vivre
en
collectivité
et de
développer
de
nombreuses
valeurs
à
travers
des
objectifs
mis
en
place
par
l’équipe
communale.
M.
le Maire
félicite
l’équipe
de
l’accueil
de
loisirs
pour
son
investissement
dans
ce
projet. 5 -
SERVICES
TECHNIQUES
MUNICIPAUX
: recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d’activité
(En
application
de
l’
Article
3 —
1°
de
la loi
n°
84-53
du
26/01/1984)
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —
1°
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d’activité
aux
services
techniques,
à la
logistique
ainsi
qu’aux
espaces
verts
;
Monsieur
le Maire
soumet
à l’approbation
de
l’assemblée
le recrutement,
dans
les
formes
réglementaires,
d’un
adjoint
technique
territorial
contractuel
à temps
complet
du
1er
mars
au
30
novembre
2019.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité,
a Adopte
les
propositions
qu’il
contient
;
a Autorise
le recrutement
temporaire
d’un
agent
contractuel
à temps
complet
du
1er
mars
au
30
novembre
2019
en
qualité
d’adjoint
technique
territorial
;
a Dit
que
les
crédits
nécessaires
à sa
rémunération
seront
prélevés
au
chapitre
du
budget
principal
article
6413-
a Modifie
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
concernant
cet
emploi
de
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
;
a Précise
que
cet
agent
devra
justifier
des
compétences
ou
des
formations
en
lien
avec
les
fonctions
occupées
au
sein
des
Services
Techniques
et des
Espaces
Verts
;
a Dit
que
la rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l’Indice
Brut
350
Indice
Majoré
327
6 -
AMENAGEMENT
D'UN
TERRAIN
MULTISPORTS
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
La
Commune
de
Rivedoux-Plage
réalise
un
équipement
d’intérêt
collectif
à vocation
sportive
sur
une
emprise
foncière
située
en
centre
Bourg,
dans
le quartier
du
Château.
Afin
de
développer
l’offre
sportive
à destination
des
enfants,
des
adolescents
et des
familles,
la
municipalité
a décidé
de
réaliser
un
terrain
multisports.
Ce
projet
est
porté
par
l’objectif
de
développer
et de
mettre
en
valeur
les
atouts
du
quartier Le
coût
de
ce
projet
s’élève
à 53
051.50
€ HT.
Compte
tenu
des
enjeux
structurants
de
ces
aménagements
et de
l’investissement
qu’ils
représentent
pour
les
finances
communales,
Monsieur
le Maire
sollicite
l’assemblée
délibérante
afin
qu’elle
l’autorise
à rechercher
des
aides
publiques
recensées
dans
le plan
de
financement
suivant
:
Dr
Taux
Montant
de
la
subvention
. Conseil
sollicité
25%
13 262.87
€
Départemental Communauté
sollicitée
30%
15 915.45
€
de
Communes
Fonds
Propres
0
(0
%
minimum)
45%
23
873.18
€
Emprunt
TOTAL
H.T
53
051.50
€
Après avoir
entendu
le rapport
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- approuve
le projet
de
création
d’un
terrain
multisports
à destination
des
enfants
et des
adolescents
;
- adopte
le plan
de
financement
afférent
à l'opération
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
des
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Charente-Maritime
et de
la Communauté
de
Communes
de
l’Ile
de
Ré.
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
dépôt
de
ce
dossier. 10
7 —-
ADHESION
POUR
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
«
L'ACHAT
D’ENERGIES,
DE
TRAVAUX/FOURNITURES/SERVICES
EN
MATIERE
D’EFFICACITE
ET
D'EXPLOITATION
ENERGETIQUE
»
Vu
la directive
européenne
n°
2009/72/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le marché
intérieur
d’électricité,
Vu
la directive
européenne
n°
2009/73/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le marché
intérieur
du
gaz
naturel,
Vu
le code
de
l’énergie,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’ordonnance
n°
2015-899
du
23/07/2015
relative
aux
marchés
publics,
notamment
son
article
28,
Considérant
que
la commune
de
RIVEDOUX-PLAGE
a des
besoins
en
matière
d’achat
d’énergies,
de
travaux,
de
fourniture
et de
service
en
matière
d’efficacité
et d’exploitation
énergétique, Considérant
que
la mutualisation
peut
permettre
d’effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et incidemment
d’obtenir
des
meilleurs
prix,
Considérant
que
les
Syndicats
d’Energies
de
la région
Nouvelle-Aquitaine
dont
le SDEER
(Syndicat
départemental
d’électrification
et d’équipement
rural
de
la Charente-Maritime)
s’unissent
pour
constituer
un
groupement
de
commandes,
avec
des
personnes
morales
de
droit
public
et de
droit
privé,
pour
l’achat
d’énergie,
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
en
matière
d’efficacité
et d'exploitation
énergétique,
Considérant
que
le groupement
est
constitué
pour
une
durée
illimitée,
Considérant
que
pour
satisfaire
ses
besoins
sur
des
bases
de
prix
compétitifs,
il sera
passé
des
marchés
ou
des
accords-cadres,
Considérant
que
le SDEEG
(Syndicat
Départemental
de
l’Energie
Electrique
de
la Gironde)
sera
le coordonnateur
du
groupement,
Considérant
que
ce
groupement
présente
un
intérêt
pour
la commune
de
Rivedoux-Plage
au
regard
de
ses
besoins
propres,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
et,
après
avoir
entendu
son
exposé,
le Conseil
Municipal
décide,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
et représentants
:
> L’adhésion
de
la commune
de
RIVEDOUX-PLAGE
au
groupement
de
commandes
pour
«l’achat
d’énergies,
de
travaux/fournitures/
services
en
matière
d’efficacité
et
d’exploitation
énergétique
» pour
une
durée
illimitée,
> D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
joint
en
annexe
et à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération, 11
> D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à faire
acte
de
candidature
aux
marchés
d’énergies
(électricité,
gaz
naturel,
fioul,
propane,
bois...)
proposés
par
le groupement
suivant
les
besoins
de
la
collectivité,
> D’autoriser
le coordonnateur
et le
SDEER,
à solliciter,
autant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
et des
fournisseurs
d’énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
à différents
points
de
livraison,
> D’approuver
la participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement
et,
notamment
pour
les
marchés
d’énergies,
sa
répercussion
sur
le ou
les
titulaire(s)
des
marchés
conformément
aux
modalités
de
calcul
de
l’article
9 de
la convention
constitutive,
> Des’engager
à exécuter,
avec
la ou
les
entreprises
retenue(s),
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la commune
de
RIVEDOUX-PLAGE
est
partie
prenante,
> De
s’engager
à régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-cadres
et marchés
subséquents
dont
la commune
de
RIVEDOUX-PLAGE
est
partie
prenante
et à
les
inscrire
préalablement
au
budget.
8 -
COMMUNICATION
DES
ELUS
COMMUNAUTAIRES
M.
le Maire
informe
de
la tenue
d’une
réunion
avec
le département
et la
Communauté
de
Communes
pour
la préparation
du
chantier
du
rond-point
du
défend
qui
devrait
démarrer
mi-
mars
ou
fin
mars
au
plus
tard.
La
piste
cyclable
entre
Sainte
Marie
et Rivedoux-Plage
sera
réalisée
en
parallèle.
Son
cheminement,
après
le giratoire,
invitera
les
cyclistes
à emprunter
la
rue
du
Défend
pour
arriver
sur
la Commune.
Le
marquage
au
sol
sera
rénové
afin
de
bien
signaler
la sécurité
routière.
A terme,
une
piste
cyclable
sera
réalisée
sur
la voie
Sud.
Félicitations
pour
la réalisation
du
tracé
cyclistes
de
la part
de
l’ Association
« Vélo-Ecole
»
qui
a rappelé
que
l’arrêt
ou
le stationnement
sur
une
bande
cyclable
était
verbalisable
à
hauteur
de
135
€
Mercredi
06
mars
se
déroulera
la réunion
de
préparation
du
PAPi
de
la Corniche
avec
les
représentants
de
l’Etat,
du
Conseil
Départemental
et la
Communauté
de
Communes
de
l’Ile
de
Ré.
Un
point
sera
fait
sur
le recensement
et l’inventaire
des
prises
d’eau
afin
de
ne
conserver
que
celles
réellement
nécessaires
et adapter
des
clapets
anti-retour.
9 -
QUESTIONS
DIVERSES
a) Remerciements
Madame
LEFEVRE
COLLIGNON
remercie
la municipalité
pour
les
marques
de
sympathie
exprimées
lors
du
décès
de
M.
COLLIGNON. b) d)
12
Madame
RAMERO
remercie
les
élus
pour
leur
soutien
lors
du
décès
de
son
époux
M.
Pierre
RAMERO.
Association L'association
des
Jardiniers
de
l’Ile
de
Ré
remercie
la municipalité
pour
le prêt
de
la
salle
des
fêtes
Robert
VERNGNAUD
pour
l’organisation
du
déjeuner
dansant
organisé
chaque
année
et Madame
Colette
PIVETEAU
pour
son
implication
et sa
réactivité. Cinéma Le
tournage
de
la série
allemande
DAS
BOOT
commence
à partir
du
11 mars
2019,
sur
le
site
de
la
ferme
du
défend.
M.
le
Maire
invite
les
élus
à visiter
les
décors
installés
dans
l’ancienne
ferme.
Scolarité Julie
FOULQUIER
présente
le nouveau
système
d’inscription
scolaire
pris
en
charge
à
partir
du
mois
de
mars
par
Emile
BÜRR,
directrice
de
l’ Accueil
de
Loisirs.
Elle
tiendra
une
permanence
tous
les
mardi
après-midi
en
mairie
et sur
rendez-vous
du
04
mars
au
03
mai
2019.
Son
organisation
permettra
dans
un
même
temps
de
compléter
les
inscriptions
périscolaires.
La
dernière
édition
du
journal
« Ptit
Gibus
» distribué
aux
élèves
du
groupe
scolaire,
développe
le thème
de
l’Europe.
Des
articles
très
bien
réalisés
pour
les
enfants
et les
adultes. Le
poulailler
du
groupe
scolaire
est
arrivé.
Installé
dans
la petite
cour
des
maternelles,
il accueillera
prochainement
deux
poules
et un
coq.
L’enseignante
de
petite
section
se
propose
de
gérer
le projet.
M.
le Maire
propose
de
présenter
ce
projet
à la
presse
en
même
temps
que
l'installation
du
self
au
restaurant
scolaire.
Voirie Les
travaux
d’assainissement
impasse
de
l’Ormeau
et impasse
du
Puit
Doux
sont
terminés. Le
Syndicat
des
Eaux
a programmé
les
travaux
de
la rue
de
la côte
sauvage
qui
vont
se
diviser
en
trois
tranches
: de
la rue
des
Lions
à la
rue
Pasteur,
de
la rue
Pasteur
à la
rue
des
Mouettes
incluse
et de
la rue
des
Mouettes
à la
route
départementale.
La
première
tranche
débutera
le 06
mars
jusqu’au
12
Avril.
La
dernière
tranche
sera
réalisée
après
la saison
estivale.
Début
avril
2019,
les
travaux
rue
du
Bois
Fleury
vont
reprendre
avec
la réalisation
des
bassins
de
pluvial.
Le
revêtement
de
surface
sera
fait
en
septembre
2019.
Une
réunion
d’information
va
être
programmée
au
début
du
mois
de
mars
avec
les
riverains
afin
de
les
informer
sur
ces
chantiers.
Le
chantier
de
la Digue
du
Bourg
avance
bien.
L’enrochement
continue
jusqu’au
15
avril,
date
d’arrêt
des
travaux.
Le
bâtardeau
coulissant
demandé
par
la commune
devrait
enfin
être
posé
courant
mai. 13
Après
un
accord
à l’amiable
trouvé
au
bout
de
10
ans
de
procédure,
le Conseil
départemental
va
reprendre
les
travaux
de
la
digue
du
moulin
à l’automne
2019.
En
réponse
à M.
NEVEUR,
il n’est
pas
possible
de
réunir
les
riverains
de
l’avenue
des
dunes
concernant
le
projet
de
3°"
voie
et
de
piste
cyclable.
Le
Conseil
Départemental
de
la
Charente-Maritime
n’a
pas
fait
évoluer
le
dossier
pour
l'instant.
En
attendant,
une
amélioration
pourrait
être
faite
au
niveau
des
passages
piétons
(feux
clignotants)
pour
plus
de
sécurité.
Le
même
problème
se
pose
pour
la réalisation
de
la séquence
6 pour
laquelle
nous
n’avons
toujours
pas
d’information
sur
les
modalités,
le
calendrier,
etc
f) Rendez-vous
Le
29
mars
2019
se
tiendra
la
réunion
publique
trimestrielle.
Les
sujets
restent
à définir.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
tiendra
le mercredi
27
mars
2019
à 20h30.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la séance
est
levée
à 22h20
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Les
membres,