unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2023 3 5 Adhésion CRER renouvellement 2023

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20

unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2023 3 5 Adhésion CRER renouvellement 2023 Document publié le Mardi 14 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2023 3 5 Adhésion CRER renouvellement 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 079-200069748-20230321-D2023-3-5-DE

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet : 22/03/2023

EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté de Communes VAL DE GATINE

Place Porte Saint-Antoine

79220 CHAMPDENIERS

L' an deux mille vingt trois, le mardi 21 mars ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 14 Mars 2023

Titulaires : Madame BAILLY Christiane, Monsieur BARANGER Johann, Monsieur BARATON Yvon, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur GUILBOT Gilles, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Monsieur ATTOU Yves, Monsieur DELIGN… Thierry, Madame BECHY Sandrine, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Madame GOURMELON Catherine, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Monsieur POUSSARD Yves, Madame RONDARD Audrey, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TEXIER ValÈrie, Madame TRANCHET Myriam, Madame MARSAULT Annie, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur DEDOYARD Philippe, Monsieur CAILLET Patrick, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur MOREAU Lionel, Monsieur FAVREAU Jacky

SupplÈant(s) en situation dÈlibÈrante : Madame AUMONIER Vanessa

Pouvoirs :

Monsieur FRERE Fabrice a donnÈ pouvoir ‡ Madame HAYE Nadia

Monsieur MEEN Dominique a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur OLIVIER Pascal Monsieur PETORIN Patrick a donnÈ pouvoir ‡ Madame GOURMELON Catherine Madame BIEN MichËle a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur CAILLET Patrick

Absent(s) : Monsieur LIBNER JÈrÙme, Madame GIRARD Marie-Sandrine

ExcusÈ(s) : Monsieur LEGERON Vincent, Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur LEMAITRE Thierry, Monsieur FRERE Fabrice, Monsieur MEEN Dominique, Monsieur PETORIN Patrick, Madame BIEN MichËle

SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY

dÈlibÈration :

D_2023_3_5

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 46

PrÈsents : 38

Votants : 42

Objet : AdhÈsion CRER -

renouvellement 2023

Vu les statuts de la Communauté de communes Va lde Gâtine en vigueur Vu la compétence Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maitirse de la demande d'énergie

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 24 octobre 2017 approuvant l'adhésion de la Communauté de communes Val de Gâtnie au Centre Régional des Energies Renouvelables - CRER

Considérant que l'appui technique du CRER peut être sollicité par les communes adhérentes dans le cadre de leur projet d'économie d'énergie

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à l'unanimité - De renouveler son adhésion au Centre Régional des Energioes Renouvelalbes - CRER - Dit que le montant de l'adhésion s'élève à 6150 €

- Dit que la dépense sera mandatée au compte 6281

Pour : 42 Contre : 0 Abstention : 0

La présente décision est suceptible de recours devant le Fait et délibéré, les jours,Le secrétaire de séance

Christiane BAILLY

Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter

de sa notification.

Emis le 21/03/2023

PubliÈ le 22/03/2023

Transmis en sous-prÈfecture le

mois et an ci-dessus.

Le Président

Jean-Pierre RIMBEAU