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Document publié le Mardi 12 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2024 3 3 AVP Ecole la gatinelle mazieres en gatine)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes VAL DE GATINE
Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt quatre, le mardi 19 mars ‡ 18 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du Smited , ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean- Pierre, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 12 Mars 2024
Titulaires : Madame ARNAUD Magdalena, Madame BAILLY Christiane, Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur BARANGER Johann, Monsieur BARATON Yvon, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur GUILBOT Gilles, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Monsieur ATTOU Yves, Madame BECHY Sandrine, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Madame HAYE Nadia, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TEXIER ValÈrie, Madame MARSAULT Annie, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur CAILLET Patrick, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur MOREAU Lionel, Monsieur CLEMENT Philippe
SupplÈant(s) en situation dÈlibÈrante : Monsieur GIRARD RÈgis
Pouvoirs :
Madame CHAUSSERAY Francine a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre Monsieur DELIGN… Thierry a donnÈ pouvoir ‡ Madame BERNARDEAU Lydie Monsieur DUMOULIN Guillaume a donnÈ pouvoir ‡ Madame ARNAUD Magdalena Madame GUITTON Sylvie a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur FRADIN Jacques Madame SAUZE Magalie a donnÈ pouvoir ‡ Madame MICOU Corine
Madame BIEN MichËle a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur CAILLET Patrick
Absent(s) : Monsieur LIBNER JÈrÙme, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Monsieur MEEN Dominique, Monsieur POUSSARD Yves, Monsieur FAVREAU Jacky
ExcusÈ(s) : Madame CHAUSSERAY Francine, Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur LEMAITRE Thierry, Monsieur DELIGN… Thierry, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Madame GOURMELON Catherine, Madame GUITTON Sylvie, Madame SAUZE Magalie, Madame TRANCHET Myriam, Monsieur DEDOYARD Philippe, Monsieur PETORIN Patrick, Madame BIEN MichËle
SecrÈtaire de SÈance : Madame Danielle TAVERNEAU
dÈlibÈration :
D_2024_3_3
Nombre de dÈlÈguÈs en
exercice : 46
PrÈsents : 30
Votants : 36
Objet : AVP Ecole la
G‚tinelle MaziËres en
G‚tine
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 19 juillet 2022 validant son Projet de territoire Val de Gâtine 2021 - 2027
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 17 octobre 2023 approuvant le lancement des études de rénovation énergétique sur l'école La Gâtinelle à Mazières en Gâtine Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 12 décembre 2023 attribuant le marché de maîtrise d'œuvre à l'agence FLAM INGENIERIE
Considérant l'enveloppe financière estimative s'élevant à 871 000 € ht Considérant que le diagnostic réalisé par l'architecte a démontré des travaux non prévus initialement mais nécessaires Considérant les missions complémentaires demandées par le maitre d'ouvrage Considérant le plan de financement prévisionnel ci-dessous Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire
DECIDE à l'unanimité
- De valider l'avant-projet définitif des travaux à l'école la Gâtinelle à Mazières en Gatine d'un montant de 1 079 286 € ht (dont travaux de rénovation énergétique pour 741 379.10 + option DALI à 10 576 € ht et autres travaux d'amélioration pour 327 330,90 € ht)
- D'autoriser M. le Président ou son représentant par délégation à déposer une demande de subvention au titre du fonds vert - Axe 1 - Rénovation énergétique des bâtiments et au Sieds
DECIDE à la majorité des voix (2 contre _ 5 abstentions _ 29 POUR) - De ne pas retenir l'option photovoltaïque
Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Danielle TAVERNEAU
La présente décision est suceptible de recours
devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification.
Emis le 19/03/2024
PubliÈ le 27/03/2024
Transmis en sous-prÈfecture le 27/03/2024
Fait et délibéré, les jour,
mois et an ci-dessus.
Certifié conforme
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU