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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2023 3 15C SPL Sarcel représentant CC Val de gatine
Document publié le Mardi 14 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2023 3 15C SPL Sarcel représentant CC Val de gatine)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes VAL DE GATINE
Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt trois, le mardi 21 mars ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 14 Mars 2023
Titulaires : Madame BAILLY Christiane, Monsieur BARANGER Johann, Monsieur BARATON Yvon, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur GUILBOT Gilles, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Monsieur ATTOU Yves, Monsieur DELIGN… Thierry, Madame BECHY Sandrine, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Madame GOURMELON Catherine, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Monsieur POUSSARD Yves, Madame RONDARD Audrey, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TEXIER ValÈrie, Madame TRANCHET Myriam, Madame MARSAULT Annie, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur DEDOYARD Philippe, Monsieur CAILLET Patrick, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur MOREAU Lionel, Monsieur FAVREAU Jacky
SupplÈant(s) en situation dÈlibÈrante : Madame AUMONIER Vanessa
Pouvoirs :
Monsieur FRERE Fabrice a donnÈ pouvoir ‡ Madame HAYE Nadia
Monsieur MEEN Dominique a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur OLIVIER Pascal Monsieur PETORIN Patrick a donnÈ pouvoir ‡ Madame GOURMELON Catherine Madame BIEN MichËle a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur CAILLET Patrick
Absent(s) : Monsieur LIBNER JÈrÙme, Madame GIRARD Marie-Sandrine
ExcusÈ(s) : Monsieur LEGERON Vincent, Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur LEMAITRE Thierry, Monsieur FRERE Fabrice, Monsieur MEEN Dominique, Monsieur PETORIN Patrick, Madame BIEN MichËle
SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY
dÈlibÈration :
D_2023_3_15
Nombre de dÈlÈguÈs en
exercice : 46
PrÈsents : 38
Votants : 42
Objet : SPL Sarcel
Candidature reprÈsentant
de la CC Val de G‚tine
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1531-1 modifié par l'article 189 de la Loi n°2022 -217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Vu les statuts de la SPL SARCEL en son article 14- portant sur la composition du conseil d'administration Vu la délibération du conseil communautaire en date du 17 novembre 2020 approuvant les statuts de la SPL SARCEL Vu la délibération du conseil communautaire en date du 17 novembre 2020 désignant le représentant titulaire (Mme Bailly Christiane) et le représentant suppléant (M Poussard Yves) de la Communauté de communes Val de Gâtine au conseil d'administration de la SPL Sarcel
Considérant que Mme Bailly Christiane est également représentant de la commune de ST Pompain, en qualité de membre titulaire de la SPL Sarcel
Considérant le courrier de Mme la Préfète interpellant la communauté de communes sur une nouvelle désignation représentant la communauté de communes Val de Gâtine à la SPL Sarcel Considérant la demande de Mme Bailly faisant le choix de se retirer de son mandat en qualité de titulaire représentant de la Communauté de communes Val de Gâtine à la SPL Sarcel
Considérant qu'il est nécessaire de désigner un représentant titulaire siégeant au conseil d'administration de la SPL SARCEL
Considérant la candidature de M. Ousmane SISSOKO conseiller communautaire
Après avoir procédé au vote, le Conseil communautaire DECIDE à l'unanimité - De désigner pour siéger au conseil d'administration de la SPL Sarcel : M. Ousmane SISSOKO, en qualité de titulaire
C M. Yves POUSSARD, en qualité de suppléant.
- D'autoriser M. le Président à effectuer les démarches nécessaires et à signer tous documents à intervenir dans ce cadre.
Pour : 42 Contre : 0 Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Christiane BAILLY
La présente décision est suceptible de recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification.
Emis le 21/03/2023
PubliÈ le 22/03/2023
Transmis en sous-prÈfecture le
Fait et délibéré, les jours,
mois et an ci-dessus.
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU