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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Demande de subvention DETR ETAT plan de financement de la creation de la 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN arrondissement
de
Lorient
Envoyé
en
préfecture
le-11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601071-20230406-DEL18_05_04_23-DE
MAIRIE
de
LARMOR-PLAGE
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION
:
29
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt
trois
Le
cinq
avril
à
dix-huit
heures,
DATE
D'AFFICHAGE :
13
avril
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
+
Enexercice
:
29
e
Présents
: 20
e
Procurations
:
7
e
Absent
i
2
e
Votants
:
27
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
Larmor-Plage. ETAIENT
PRÉSENTS:
M.
VALTON,
M.
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
LORIQUET,
Mme
ROBIC,
M.
JOLIVET,
Mme
CELO,
M.
GUILLEROT,
M.
FLATRES,
M.
LE
PORS,
Mme
PILLET,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE
TEUFF-LE
DARZ,
M.
COLIN,
Mme
GIANNI,
M.
RUBIANO,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
DARMON,
M.
MILES.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR
: Mme
GUYADER
à
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
Mme
CASAREGGIO
à
M.
GUILLEROT,
Mme
ROUSSET
à
M.
COLIN,
Mme
JEFFROY
à
Mme
GIANNI,
M.
DAHIREL
à
M.
RUBIANO,
Mme
MADELENAT
à
Mme
CELO,
Mme
JAFFRE
à
M.
VALTON.
ETAIT
ABSENT
: M.
KERYHUEL,
M.
SUPLY.
Mme
Réjine
LE
NORMAND-BERNIER
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
de
la
réunion
du
1%
mars
2023
est
approuvé
à
| 'UNANIMITE.
N°
2023
-
18
-
Demande
de
subvention
DETR
ETAT-
Plan
de
financement
de
la
création
de
la
liaison
cyclable
Larmor-Plage/Ploemeur
Dans
le
cadre
de
l'instruction
du
dossier
de
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
dispositif
DETR,
il
est
demandé
d’acter
en
conseil
municipal
le
plan
de
financement
de
ce
projet
que
vous
trouverez
ci-dessous
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
(HT)
SUBVENTIONS
Désignation
DS
Un
Région Bretagne |
ADEME
dépsrementa
ETAT - DETR
Larmor-Plage
maîtrise
d'œuvre
42 600
D
=
235
000
18
860
225
000
150
000
618
104
TOTAUX |
1246964 €
628
860
€
50%
50% Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601071-20230406-DEL18_05_04_23-DE
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
De
valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
«
création
de
la
liaison
cyclable
Larmor-Plage/Ploemeur
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
A
L’UNANIMITE.
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNE,
Pour
Extrait
certifié
conforme
LARMOR-PLAGE,
le
6
avril
2023