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Déliberation - 05 Demande de subvention DETR ETAT Plan de financement des travaux de reha
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Demande de subvention DETR ETAT Plan de financement des travaux de reha)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2024
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
arrondissement
de
Lorient
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2024
Publié
le
ID
: 056-215601071-20240304-DEL_05_28_02_24-DE
MAIRIE
de
LARMOR-PLAGE
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE CONVOCATION
:
21 février 2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre
Le
vingt
huit
février
à
dix-huit
heures,
DATE
D'AFFICHAGE
:
5
mars
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
e
Enexercice
:
29
e
Présents
:
24
e
Procurations
:
5
e
Absents
ÿ
0
e
Votants
:
29
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
Larmor-Plage. ETAIENT
PRÉSENTS:
M.
VALTON,
Mme
JAFFRE,
M.
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
LORIQUET,
Mme
ROBIC,
M.
JOLIVET,
Mme
CELO,
M.
GUILLEROT,
M.
FLATRES,
Mme
MADELENAT,
M.
KERYHUEL,
Mme
GUYADER,
M.
LE
PORS,
Mme
LE
TEUFF-LE
DARZ,
M.
SUPLY,
M.
COLIN,
Mme
GIANNI,
M.
RUBIANO,
Mme
JEFFROY,
M.
DAHIREL,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
BOISSONNET,
M.
MILES.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
M.
DU
CHOUCHET
à
Mme
LE
NORMAND,
Mme
PILLET
à
M.
JOUANJEAN,
Mme
ROUSSET
à
M.
LORIQUET,
Mme
CASAREGGIO
à
M.
GUILLEROT,
Mme
NORMANT
à
M.
LE
SEIGLE.
Mme
Réjine
LE
NORMAND
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
6
décembre
2023
est
approuvé
à
l'UNANIMITE.
N°2024-05
-
Demande
de
subvention
DETR
ETAT-
Plan
de
financement
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
mairie:
amélioration
énergétique
et
de
l'accessibilité
de
l'accueil.
VU
l'instruction
du
dossier
de
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
dispositif
DETR,
il
est
demandé
d'acter
en
conseil
municipal
le
plan
de
financement
de
ce
projet
que
vous
trouverez
ci-
dessous
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
(HT)
M
:
Désignation
,ontant
de
,
conseil
ETAT
- DETR
Larmor-Plage
l'opération
départemental
maîtrise
d'œuvre
31 200
travaux
382 800
10
000
105
000
contrôle
technique
5 000
304
000
TOTAUX
419
000
€
115 000 € 27%
73% Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2024
Publié
le
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
DE
VALIDER
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opé
mairie
»,
ID
: 056-215601071-20240304-DEL
05
28
02 24-DE
-
D'AUTORISER
monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Le
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNE,
Pour
Extrait
certifié
conforme
LARMOR-PLAGE,
le
29
février
2024
LE
MAIRE