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Procès Verbal - PV CM 05.06.2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Cuiseaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05.06.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE LA REUNION
MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE DU 5 juin 2026
CUISEAUX *
71480
B.P. 6 - Place Puvis de Chavannes
Tél. 03 85 72 70 60
L'an deux mille vingt-six, le cinq du mois de juin, le Conseil Municipal de la Commune de Cuiseaux s’est réuni
en mairie, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bertrand RODOT, Maire.
Présents : RODOT Bertrand, RIVOIRE-JACQUINOT Carole, MAITRE Gilles, TOTA-FENIET Virginie, CONVERT
Pierre-Edouard, BONGINI Erika, de COURTIVRON Gilles, FAUVEY Audrey, RAGUENET Brigitte, BROISSIAT
Corinne, GIROUD Walter, BURTIN Gérald, MICHEL Ketty, BURTIN Laurent, GREVOT Laetitia, DUCOURTIOUX
Benjamin
Absents excusés : MAITRE Doriane — MARLIER Alain —
Absent : BALLAND Patrick
Secrétaire : Laetitia GREVOT
1/ APPROBATION DU PV de la SEANCE du 28/04/2026 :
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28/04/2026 est approuvé à l’unanimité par les membres
du Conseil Municipal.
2/ ELECTION DES DELEGUES ET LEURS SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES DU 27
SEPTEMBRE 2026
MISE EN PLACE DU BUREAU ELECTORAL :
Monsieur le Maire rappelle que la présente séance d’élection des délégués pour les sénatoriales
du 27 septembre 2026 est fixée par déchet n°2026-301 du 21 avril 2026
Puis, M. le Maire, en application du l’article L.2122-17 du CGCT, après ouverture de la séance,
désignation faite du secrétaire de séance par le conseil municipal et procédé à l’appel nominal des
membres du conseil a dénombré 16 conseillers présents et constaté que la condition du quorum est
remplie, en rappelant toutefois que les membres du conseil municipal qui n’ont pas la nationalité
française sont exclus du quorum et ne peuvent participer à l’élection des délégués et des suppléants
(ni comme candidat, ni comme électeur).
Le Maire rappelle ensuite qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral
est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus
âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :
1/3 M. de COURTIVRON Gilles —- M. MAITRE Gilles - M. CONVERT Pierre-Edouard — M.
DUCOURTIOUX Benjamin.
MODE DE SCRUTIN :
Le Maire invite ensuite le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs
suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L.289 et
R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à
la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote
préférentiel.
Le Maire précise également que les membres du conseil municipal qui sont également députés,
sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, peuvent participer à l’élection des
délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L287, L.445 et L 556
du code électoral).
Le Maire rappelle que les délégués sont élus, dans les communes de 1000 à 8 999 habitants, parmi
les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du
conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.
Le Maire a indiqué que conformément aux articles L.284 à L.286 du code électoral, le cas échéant
l’article L. 290-1 ou L.290-2, le conseil municipal devait élire 5 délégués et 3 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de
délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L.289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement
d’un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’1 liste de candidats avait été déposée.
La liste déposée sous le nom de « SENATORIALES CUISEAUX 2026 » et composée de :
M. RODOT Bertrand
Mme RIVOIRE-JACQUINOT Carole
M. MAITRE Gilles
Mme TOTA-FENIET Virginie
M. CONVERT Pierre-Edouard
Mme MAITRE Doriane
M. BURTIN Gérald
Mme FAUVEY Audrey
DEROULEMENT DU SCRUTIN :
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, fait constater au président du bureau qu’il n’est
porteur que d’une seule enveloppe, qu’il dépose lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet.
Tous les conseillers ont souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom.
Après le vote du dernier conseiller, le président déclare le scrutin clos et les membres du bureau
électoral procèdent immédiatement au dépouillement des bulletins de vote.
Aucun bulletin blanc ou nul n’a été constaté.
16 suffrages exprimés ont été recensés.
Attribution des sièges à la plus forte moyenne en cas de pluralité de liste.
PROCLAMATION DES ELUS : Le Maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués
dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués
obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au PV. Il a ensuite proclamé
élus suppléants, les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans
l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants
obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe.
Ont été élus à l’unanimité des suffrages exprimés, la liste « SENATORIALES CUISEAUX 2026 »
composée de :
M. RODOT Bertrand
Mme RIVOIRE-JACQUINOT Carole
M. MAITRE Gilles
Mme TOTA-FENIET Virginie
M. CONVERT Pierre-Edouard
Mme MAITRE Doriane
M. BURTIN Gérald
Mme FAUVEY Audrey
REFUS DES DELEGUES :
Aucun délégué n’a refusé d’exercer son mandat.
Prochain conseil municipal le 18 juin 2026 à 18h45
Cuiseaux, le 5 juin 2026,
La séance est levée à 18h24.
Le secrétaire, Le Maire,
Laetitia GREVOT Bertrand RODOT
Pour le MAIRE
L'Adjoint délégué
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