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Procès Verbal - PV CM 19.02.2024
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Cuiseaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19.02.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES VERBAL
DE LA REUNION
MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE
CUISEAUX # Du 19 février 2024
71480
B.P. 6 - Place Puvis de Chavannes
Tél. 03 85 72 70 60
Fax 03 85 72 51 09
Mail : mairie-cuiseaux@wanadoo.fr
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de février, le Conseil Municipal de la Commune de Cuiseaux
s'est réuni en salle du conseil municipal en séance extraordinaire sous la présidence de Madame Françoise
JAILLET, Maire.
Présents ; JAILLET Françoise; MAITRE Gilles, ROCHET Annie; RIVOIRE JACQUINOT Carole; BACAER Julien ;
BERTHAUD Emmanuel ; FAUVEY Audrey, GEROLT Magali ; JACQUES Pascal, LEROY Christian; PONCET Jean-
Michel, RODOT Bertrand ; SEVESTYRE Delphine ; TOTA FENIET Virginie ; VULLIEZ Fabien —
Absents excusés :
De COURTIVRON Gilles pouvoir donné à RIVOIRE JACQUINOT Carole
MICHEL Ketty pouvoir donné à PONCET Jean-Michel
UNY Fanny pouvoir donné à ROCHET Annie
Secrétaire : RODOT Bertrand
1/ ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A UNE DEMISSION
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-4, L2122-7, L2122-7-2, L 2122-
10 et L 2122-15,
Vu la délibération n°2022-44 du 9 juin 2022portant création de 4 postes d’adjoints au Maire,
Vu la délibération n°2022-45 du 9 juin 2022 relative à l’élection des adjoints au maire
Vu l’arrêté municipal n°2022-90 du 10 juin 2022 donnant délégation de fonction et de signature au 3ème
adjoint,
Vu la lettre Recommandé avec accusé de réception reçue en mairie de Cuiseaux le 24 janvier 2024, dans
laquelle le 3ème adjoint présente sa démission de ses fonctions d’adjoint au maire mais également de
conseiller municipal à la date du 1er février 2024
Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par Monsieur le Préfet
par courrier reçu le 24 janvier 2024,
Considérant que lorsqu'un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint
occupera dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire.
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, Mme la Maire expose qu'il est nécessaire
de pourvoir le poste vacant de 3ème adjoint,
Considérant qu’en cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
1/2 Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- DÉCIDE que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait
précédemment le poste devenu vacant,
- PROCEDE à la désignation du 3ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :
Sont candidats : M. RODOT Bertrand
M. JACQUES Pascal
Nombre de votants : 18
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 18
Nombre de bulletins blancs et Nuls : 3
Nombre de suffrage exprimés : 15
Majorité absolue : 9
Ont obtenu : M. RODOT Bertrand 9 voix
M. JACQUES Pascal : 6 voix
M. RODOT Bertrand est désigné en qualité 3ème adjoint au Maire
Cuiseaux, le 19 février 2024
La séance est levée à 19h45
Le secrétaire, =Èt——
Bertrand RODOT Françoise JAILLET.
2/2