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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Forgeot.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 05.06.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRARCÇAISÉ
ÀATTe
Mairie de
Saint-Forgeot
Conseil municipal de la Commune de Saint-Forgeot (Saône-et-Loire) — Séance du 5 juin 2026
Liste des délibérations
Délibération n° Intitulé de la délibération Sens du vote
2026/27 Approbation du procès-verbal de la séance du 16 avril 2026 Approuvé à l'unanimité
2026/28 Election des délégués (un titulaire et trois suppléants) du Conseil municipal en - Déléguée titulaire élue au 1° tour : vue de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de Ombeline ROY DE LACHAISE Saône-et-Loire - Délégués suppléants élus au 1% tour : Catherine VERMEIRE, Emilie MAUNY
LABILLE et Cédric DOS SANTOS
2026/29 Subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes de la Commune de Saint- Approuvé à l'unanimité Forgeot
2026/30 Désaffectation et déclassement du domaine public de la parcelle B n° 1105 Approuvé à l'unanimité
Saint-Forgeot, le 8 juin 2026
Olivier DEGRANGE, Maire