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Conseil Municipal - Récap Délib CM 01.12.2022
Procès Verbal - PV CM 14.12.2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Cuiseaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14.12.2023)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,
PROCES VERBAL
DE LA REUNION
MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE
CUISEAUX # Du 14 décembre 2023
71480
B.P. 6 - Place Puvis de Chavannes
Tél. 03 85 72 70 60
Fax 03 85 72 51 09
Mail : mairie-cuiseaux@wanadoo.fr
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze du mois de décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Cuiseaux s’est
réuni en salle du conseil municipal en séance ordinaire sous la présidence de Madame Françoise JAILLET, Maire.
Présents; JAILLET Françoise ; MAITRE Gilles, ROCHET Annie; RIVOIRE JACQUINOT Carole; BACAER julien,
BERTHAUD Emmanuel, de COURTIVRON Gilles ; FAUVEY Audrey, GEROLT Magali ; JACQUES Pascal, LEROY Christian,
PONCET Jean-Michel, RODOT Bertrand, SEVESTRE Delphine ; VULLIEZ Fabien —
Absents excusés :
MICHEL Ketty pouvoir donné à PONCET Jean-Michel
TOTA FENIET Virginie pouvoir donné à MAITRE Gilles
GIANORA Gérard -UNY Fanny
Secrétaire : VULLIEZ Fabien
1/ APPROBATION du PV du DERNIER CONSEIL MUNICIPAL :
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 03/10/2023 est approuvé à l'unanimité.
Mme la Maire demande à rajouter trois points à l’ordre du jour qui concernent : l’inscription à l’état d’assiette des
coupes pour l’affouage 2024, le plan de financement de l’aménagement de l’ancien EHPAD et la vente de métaux
issus de la démolition des anciens ateliers municipaux . Autorisation est donnée par le conseil municipal.
Préalablement au déroulé du conseil, un point sur les travaux est fait :
= City Stade: L'agence Nationale du Sport subventionne le projet à hauteur de 29 000 €. Les travaux
devraient s'achever fin Juin 2024
- Vestiaires : la réunion de lancement de chantier a eu lieu le 7 décembre pour un coût estimatif revu à la
baisse d’un montant de 276 222,50 € avec un cofinancement estimé à 50%. La maitrise d'œuvre
représentant 11% du montant des travaux pour un projet de 75 m°.
- Eclairage du stade : Après publication du marché, il y a eu 6 visites pour 5 offres négociées. L'option de
remplacement des mats d'éclairage a été retenue.
Toilettes publiques : les offres du lot désamiantage s’échelonnent entre 15950 euros et 26500 euros.
- Aire de camping-car : Problème d’accès sur le site retenu, à vérifier ;
1/13 2/ PRESENTATION DES DEVIS ET DIA COMME SUIT :
Madame la Maire présente la liste des ventes soumises à l’avis de la Mairie de CUISEAUX et précise que la Commune
n’a pas fait valoir son droit de préemption.
N° Objet date 2023-10-25 DIADPU — parcelle AB 382 — Sous le château 04/10/2023
2023-11-26 DIADPU -— parcelles AB 219 et 613 — Rue St Thomas et Place | 29/11/2023 de l’Eglise
2023-11-27 DIADPU- parcelle AB n°141 — 71 Rue St Thomas 29/11/2023
2023-11-28 DIADPU -— parcelles BA 688 et 690 — Sous le Donchoir et 5 29/11/2023 Ch de l’Ermitage
Madame la Maire présente alors les devis signés au conseil :
STE OBJET MONTANT HT. COUT TTC.
Nationale Maintenance Incendie 2023 1377,60 € 1653,12 €
Incendie
SERVIMO Réparation porte ventouse 46 1161,17 € 1277,88 €
Rue St Thomas
FAMY Curage de Fossé 10 150,00 € 12 180,00 €
Venfroid Remplacement clim Boutique 4 650,00 € 5 580,00 €
Solidaire
COLAS Travaux reprise sur réseau 1 820,00 € 2 184,00 €
lotissement la Miche
FAMY Réparation collecteur Béton 11 585,00 € 13 902,00 €
route de Surville
JAILLET Chauffage aérotherme 1 959,00 € 2 350,80 € électricité
TELLA Travaux annuels de fauchage 13 750,00 € 16 500,00 €
TELLA Viabilité hivernale Forfaitaire 4 195,00 € 4 614,50 €
EURL JB Entretien des terrains du 5 437,00 € 6 524,40 €
PAYSAGE stade
TOTAL 56 084,77 € 66 766,70 €
3/ FINANCES :
% 2023-57 - AUTORISATION d’ENGAGER et de MANDATER les DEPENSES ANNUELLES avant le VOTE du
BUDGET:
L'article L1612-1 du CGCT permet à l'exécutif d’une collectivité territoriale, jusqu’à l’adoption du budget primitif et
sur autorisation de l’organe délibérant, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement annuelles
{hors autorisation de programme) dans la limite du quart des dépenses inscrites aux budget N-1.
Ainsi jusqu’à l'adoption du budget 2024, afin de favoriser la continuité du service public, il est proposé de faire
application de cet article pour le budget principal dans la limite du quart des dépenses inscrites aux budgets 2023.
ETAT DES AUTORISATIONS BUDGETAIRES EN 2024
2/13 Chapitre Désignation Montant du Autorisation Proposition Autorisation
budget 2023 budgétaire de vote de dans vote du
dans la limite crédit budget
de % des Primitif 2024
crédits ouverts
en 2023
20 Immobilisations 83 000.00 20 750.00 20 750.00 20 750.00
incorporelles
204 Subvention 20 000.00 5 000.00 5 000.00 5 000.00
d'équipement
versées
21 Immobilisations 1 310 000.00 327 500.00 327 500.00 327 500.00
corporelles
23 Immobilisation en 610 000.00 152 500.00 152 500.00 152 500.00
cours
2 023 000.00 505 750.00 505 750.00 505 750.00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- D'AUTORISER Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses annuelles d'investissement
telles que détaillées ci-dessus, avant le vote du budget communal 2024.
- DIT queles crédits détaillés ci-dessus seront inscrits au budget 2024 lors de son adoption.
+ 2023-58 - CHANGEMENT de la TARIFICATION des SALLES à COMPTER du 1° JANVIER 2024:
Madame la Maire rappelle au Conseil municipal la dernière révision des tarifs de mise à disposition du 1er décembre
2022.
Madame la Maire fait ensuite un état des lieux des locations de salle et mises à dispositions de matériel sur l’année
écoulée. Elle informe le conseil municipal que les factures d'énergies ont considérablement augmenté et
particulièrement celle de la salle polyvalente et qu’il convient d'ajuster la facturation du chauffage au plus près de
la consommation d’énergie réelle pendant le temps de location de la salle. Elle explique également que les tarifs de
location de la salle polyvalente sont parmi les moins chers si on compare le tarif de location de salle des fêtes d’une
commune équivalente à celle de Cuiseaux.
En conséquence elle propose de modifier le tarif de location de la salle polyvalente et d'adapter la facturation du
chauffage en fonction du coût réel des consommations. Elle propose, en revanche, de ne pas modifier les autres
tarifs de location.
Les tarifs modifiés pourraient être les suivants à compter du 01 janvier 2024 :
SALLE POLYVALENTE
REPAS-BUFFETS-MANIFESTATIONS- GRANDE SALLE +
LOTO CUISINE GRANDE SALLE + PETITE + CUISINE
LOCATION WEEK END HABITANTS
CUISEAUX 250 € 370 €
LOCATION WEEK END ASSOCIATIONS 1ère DEMANDE
CUISEAUX GRATUITE 1ère DEMANDE GRATUITE
LOCATION WEEK END HABITANTS ET
ASSOCIATIONS EXTERIEURES 360 € 500 €
3/13 LOCATION DU LUNDI AU VENDREDI
HABITANTS CUISEAUX 200 €/JOUR 280 €/JOUR
LOCATION DU LUNDI AU VENDREDI
HABITANTS EXTERIEURS 280 €/JOUR 390 €/JOUR
Pour les associations de Cuiseaux, la deuxième location sera facturée au même prix que les autres usagers
REUNION SANS CUISINE GRANDE SALLE PETITE SALLE
ASSOCIATIONS CUISEAUX 120 €/JOUR 90 €/JOUR
ASSOCIATIONS EXTERIEURES 170 €/JOUR 110 €/JOUR
FORFAIT CHAUFFAGE (MEME SI MISE À
DISPOSITION GRATUITE)
GRANDE SALLE 130 €
PETITE SALLE 80 €
GRANDE SALLE + PETITE 200 €
En cas de dépassement du forfait prévu, la facturation de l'électricité se fera au réel. Relevé de compteur à l'état
des lieux d'entrée et de sortie
Mise à jour en cours d'année selon le prix unitaire du kwh de la
dernière facture
FORFAIT VAISSELLE Lot de 60 Lot de 120
20€ 40€
FRAIS DE NETTOYAGE (Si Salle pas
CAUTIONS DEGRADATION propre)
400 € 150 €
Salle STELLA Du 01/05 au 31/10 Du 01/11 au 30/04
Journée 45.00 € 70.00 €
1/2 journée 20.00 € 42.00 €
Salle des Puces
PERIODES TARIFS
Semaine complète + Week-end (du vendredi au lundi
de la semaine d’après) 200 €
Du vendredi matin au jeudi soir suivant 150 €
Du vendredi matin au lundi soir 90 €
A la journée 30 €
4/13 Salle de la Mairie
[Prêt gratuit selon disponibilité |
Locations matériels divers
forfait : de 1 à 6 lots (1 lot : 1 table et 2 bancs) 15,00 €
1 table + 2 bancs supplémentaires (1 lot) 2,50 €
Machine à café 10,00 €
. Réunions - assemblées 30,00 € Sonorisation = =
Autre manifestation 70,00 €
Vaisselle Verre 0,15 €
{uniquement salle polyvalente) |Couverts complets 0,70 €
Vaisselle (cassée ou perdue)
Assiette plate ou creuse 6,20 € [Assiette à dessert 4,50 €
Tasse à café / tisane 3,00 € |Sous-tasse 1,40 €
Cuillère / fourchette 2,70 € |Cuillère à café 1,20 €
Couteau 3,80 € [Coupe à fruits 1,20 €
Verre 18 cl 1,60 € |Flûte 1,70 €
Verre 24 cl 1,60 € |Broc 3,70 €
Casserole 20 cm 28,80 € |Casserole 28 cm 66,30 €
Marmite 45 cm 307,20 € [Couvercle 45 cm 20,10 €
Braisière 36 cm 118,90 € |Couvercle 36 cm 14,80 €
Sautoir 40 cm 168,10 € [Couvercle massif 45 cm 20,10 €
Plaque à rôtir 35 cm 38,90 € |Plaque à rôtir 40 cm 47,30 €
Plaque à rôtir 50 cm 61,90 € |Passoire à pied 40 cm 57,30 €
Poêle ronde 40 cm 29,10 € |poële 36 cm 23,80 €
Chinois alu 22 cm 20,70 € |Ecumoir mono 12 cm 12,30 €
Louche 8 cm 6,30 € |Louche mono 12 cm 17,40 €
Louche mono 10 cm 14,30 € |Louche mono 16 cm 24,10 €
Fouet 40 cm 13,00 € |Spatule bois 2,30€
Panier salade 36 cm 27,30 € |Araignée 16 cm 13,00 €
Grappin 50 cm 22,40 € |Couperet pain 110,70 €
Plaque à découper 60x40 cm 118,30 € [Chariots 554,90 €
Saladier 23 cm 3,80 € |[Légumier 24 cm 14,80 €
Plat ovale 46 cm 10,50 € [Marmite 50x50 cm + couv 250,80 €
Cuillère/Fourchette à servir 4,00 € |Louche de table 5,00 €
Corbeille à pain inox 4,30 € |Salière 1,00 €
Moutardiers 2,40 € [Plateaux 46x36 cm 13,60 €
Chaises 99,00 € |Tables 6 places 290,00 €
Cintre 2,00 €
5/13 Après avoir entendu Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le maintien des tarifs de mises à disposition,
VALIDE les tarifs de location et de chauffage de la salle polyvalente tels que proposés ci-dessus à compter du 1er janvier 2024,
CHARGE Mme la Maire des formalités d'applications.
+ 2023-59 — ADHESION à un GROUPEMENT de COMMANDES PERMANENT SIEEN pour l'ACHAT d'ENERGIES
et la FOURNITURE de SERVICES en MATIERE d’EFFICACITE et d'EXPLOITATION ENERGETIQUE sur le
PERIMETRE de la REGION BFC :
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L 2113-6 et L 2123-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le
périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté validé par délibération du Conseil Syndical n° 081.CS.2023 du
26/06/2023 du coordonnateur, le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d'Environnement de la
Nièvre (SIEEEN), ci-jointe en annexe,
Mme la Maire rappelle que la COMMUNE DE CUISEAUX est actuellement membre d’un groupement de
commandes pour l’achat d'énergies par délibération n°2017-09 du Conseil municipal en date du 23 février 2017.
Considérant que le groupement de commandes dont la COMMUNE DE CUISEAUX est actuellement membre est
constitué jusqu'à la date d'expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus, à savoir le 31/12/2027 pour
le gaz naturel et le 31/12/2025 pour l'électricité.
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la COMMUNE DE CUISEAUX d’adhérer au groupement de commandes dont
la convention constitutive est annexée afin d’assurer la continuité de fourniture d’énergies à compter de janvier
2028 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l'électricité.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE :
- D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'énergies
et des services associés, annexée à la présente délibération,
- D'autoriser l'adhésion de la COMMUNE DE CUISEAUX en tant que membre au groupement de commandes
ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés,
D'autoriser la Maire à signer la convention constitutive du groupement,
D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions issus du
groupement de commandes pour le compte de la COMMUNE DE CUISEAUX et ce sans distinction de
procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,
- D'autoriser le Coordonnateur à exécuter la stratégie d’achat d'énergies du groupement,
- D'’autoriser la Maire à engager les dépenses inscrites au budget, nécessaires à la réalisation de la convention
constitutive, selon les modalités prévues par cette dernière,
- D'intégrer au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présente délibération,
- De donner mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire de la Saône-et-Loire pour collecter les données
techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la présente
délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d'énergies,
-_ De donner mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte de la COMMUNE
DE CUISEAUX dans le cadre de la convention constitutive.
6/13 % 2023-60 — APPROBATION du DEVIS du SYDESL pour l’INSTALLATION de 4 MATS d’ECLAIRAGE PUBLIC
CHEMIN de RONDE :
Monsieur Gilles MAITRE, 1er adjoint, explique que la Commune de Cuiseaux a sollicité le SYDESL pour effectuer des
travaux d'installation d’un réseau d'éclairage public neuf le long de la voirie du Chemin de Ronde. Il indique que
deux variantes ont été proposées (sans aucune participation financière du SYDESL) avec pour la 1ère l'installation
de 4 mats et le plan de financement ci-dessous :
Total des travaux Montant éligible HT | Participation du Contribution de la
HT SYDESL Collectivité
EP Neuf 18 158,58 € 18 158,58 € - 18 158,58 €
Etudes 800,00 € 800,00 € 800,00 €
Total des travaux 18 958,58 € 18 958,58 € 18 958,58 €
Pour la 2ème, l'installation de 5 mats et le pla n de financement ci-dessous :
Total des travaux Contribution de la Montant éligible HT | Participation du
HT SYDESL Collectivité
EP Neuf 28 349,62 € 28 349,62 € - 28 349,62 €
Etudes 800,00 € 800,00 € 800,00 €
Total des travaux 29 149,62 € 29 149,62 € - 29 149,62 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 10 voix pour et 5 voix contre,
APPROUVE la réalisation des travaux d'installation de 4 mats d’éclairage public Chemin de Ronde tels que
présentés.
ACCEPTE le montant des travaux évalué à 18 958,58 € hors taxes.
AUTORISE Mme la Maire à signer le devis du SYDESL.
%& 2023-61 - SYDESL: ACCEPTATION du DEVIS pour le RENOUVELLEMENT d’'EQUIPEMENT VETUSTE de
LUMINAIRES avec l’AIDE FINANCIERE du FONDS VERT :
M. Gilles MAITRE, ler Adjoint, expose que la collectivité a sollicité le SYDESL pour un projet de remplacement de 123
lanternes vétustes (en fonction depuis plus de 25 ans) sur l’ensemble du territoire communal.
Il précise que l’ancienneté de ces luminaires permet à la commune de bénéficier d’une aide financière de 35 % de la
part du SYDESL sur le montant de travaux éligibles ainsi que de 30% d’aide (supplémentaire) sur le montant hors
taxe des travaux au titre du fonds vert.
Il explique encore que le fonds vert a été créé en 2023 puis reconduit en 2024 afin de faciliter l’accélération de la
transition écologique dans les territoires. Celui-ci est destiné à financer des projets présentés par les collectivités
territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans les domaines de la performance environnementale, de
l'adaptation du territoire au changement climatique ou encore du cadre de vie.
Pour réaliser cette opération, Il indique que le plan de financement pourrait être le suivant :
Total des travaux HT | Montant éligible HT | Aide SYDESL+Fonds | Contribution de la
vert collectivité H.T.
Eclairage Public | 111 549,60 € 106 671,38 € 70 799,86 € 40 749,74 €
vétuste à
renouveler
TOTAL 111 549,60 € 106 671,38 € 70 799,86 € 40 749,74 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
VALIDE le plan de financement tel que présenté
AUTORISE Mme la Maire à signer le devis,
ACCEPTE de régler la contribution de la collectivité en une fois
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal 2024
7/13 + 2023-62 — DECISION MODIFICATIVE N°5 :
Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le virement de crédit suivant pour le règlement
de la part communale de taxe d'aménagement sur les zones d’activité à reverser à BLI pour l’année 2023 :
Dépenses
Désignation Augmentation de | Diminution
crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-020 : Dépenses imprévues 0,00 € 10 035,45 €
D-10226 : Subvention à groupement de collectivités pour installations 10 035,45 € 0,00 €
Total investissement 10 035,45 € 10 035,45 €
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal
VALIDE la décision modificative proposée
Le Conseil Municipal charge Madame la Maire des formalités
4/ INTERCOMMUNALITE :
+ 2023-63 - VALIDATION du RAPPORT RPQS EAU POTABLE :
Pour faire suite à la délibération intercommunautaire du 20 septembre 2023 adoptant le rapport sur le prix et la
qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable (RPQS) 2022, et conformément à l’article D.2224-3 du Code
Général des Collectivité Territoriales, Madame la Maire présente le dit rapport à l'assemblée et plus particulièrement
les données relatives à la collectivité.
Ainsi est-il rendu compte des activités de BLI en matière d’eau potable pour l’année 2022
% 2023-64 — VALIDATION du RAPPORT RPQS ASSAINISSEMENT :
Pour faire suite à la délibération intercommunautaire du 20 septembre 2023 adoptant le rapport sur le prix et la
qualité du service public d’Assainissement collectif (RPQS) 2022, et conformément à l’article D.2224-3 du Code
Général des Collectivité Territoriales, Madame la Maire présente le dit rapport à l’assemblée et plus particulièrement
les données relatives à la collectivité.
Ainsi est-il rendu compte des activités de BLI en matière d'assainissement collectif pour l’année 2022.
% 2023-65 - APPROBATION de la CONVENTION FINANCIERE AVEC l'INTERCOMMUNALITE dans le CADRE de
l’'OPAH RU :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la compétence « Politique du logement et du cadre de vie » de Bresse Louhannaise Intercom’, et plus
particulièrement de l'intérêt communautaire « La mise en œuvre, le portage et le suivi d'Opérations Programmées
d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et de dispositif équivalent » défini par délibération du conseil communautaire
du 27 septembre 2017,
Vu la délibération C2023-24 du 8 mars 2023 autorisant le lancement d’une étude pré-opérationnelle d'OPAH-RU,
Mme la Maire expose les objectifs de l'étude qui consistent à réaliser des pré-études de faisabilité pour 2 îlots à
Cuiseaux et 4 îlots à Louhans-Châteaurenaudl, afin d’analyser les actions de renouvellement urbains possibles de ces
deux centres-villes historiques, y compris le volet coercitif,
Considérant qu’il a été décidé d'établir une convention financière entre la Communauté de Communes et les
communes bénéficiaires de cette étude pré-opérationnelle,
Le plan de financement de l'étude est défini ci-après et est établi en TTC, l’étude ne donnant pas lieu à la
récupération de TVA.
8/13 Dépenses Montant TTC Recettes Montant TTC
Etude pré-opérationnelle d'OPAH-RU 62 352 € ANAH 25 980 €
Banque des Territoires 15 000 €
Participation financière Cuiseaux 3 562€
Participation financière Louhans 7124€
Bresse Louhannaise Intercom' 10 686 €
Total 62352€ Total 62352€
Mme la Maire explique encore que les communes de Cuiseaux et de Louhans participeront au financement de
l’étude selon les modalités définies dans la convention financière annexée à la présente délibération.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- D'APPROUVER le plan de financement présenté ci-dessus ainsi que les termes de la convention financière,
- D'AUTORISER la Maire à signer la convention financière,
- D'AUTORISER la Maire à signer tous documents et à entreprendre toutes démarches nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
5/ PERSONNEL:
% 2023-66 — ATTRIBUTION de la PRIME de POUVOIR d’ACHAT EXCEPTIONNELLE :
Mme la Maire expose que le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 donne la possibilité aux employeurs publics de
la fonction publique territoriale d’attribuer la « prime pouvoir d’achat » à leurs personnels recrutés avant le 1er
janvier 2023. Elle indique que les montants de cette prime sont prévus par tranche de revenus, prédéfinies par le
texte, au choix de l'autorité territoriale mais qu’ils ne peuvent excéder des montants maximums prévus par ce texte.
Elle propose d'attribuer des montants légèrement inférieurs aux montants plafonnés prévus comme suit :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet | Montant maximum de la prime de
2022 au 30 juin 2023 pouvoir d'achat
inférieure ou égale à 23700 € 700 €
Supérieure à 23700 € et inférieure ou égale à 27 300 600 €
Supérieure à 27 300 et inférieure ou égale à 29 160 500 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 400 €
Supérieure à 30840 € et inférieure ou égale à 32280 € 300 €
Supérieure à 32280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 250 €
Supérieure à 33600 et inférieure ou égale à 39 000 € 200 €
Le conseil municipal après débat et délibération, avec 9 voix pour et 6 voix contre,
REJETTE la PROPOSITION de Mme la Maire
ACCEPTE par ailleurs d'attribuer la prime « pouvoir d’achat » au personnel communal de la commune de Cuiseaux
recrutés avant le 1er janvier 2023, en appliquant les montants maximums préconisés par le décret tels que ci-
dessous :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet | Montant maximum de la prime de
2022 au 30 juin 2023 pouvoir d'achat
inférieure ou égale à 23700 € 800 €
Supérieure à 23700 € et inférieure où égale à 27 300 700 €
Supérieure à 27 300 et inférieure ou égale à 29 160 600 €
9/13 Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 500 €
Supérieure à 30840 € et inférieure ou égale à 32280 € 400 €
Supérieure à 32280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33600 et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
CHARGE Mme la Maire de saisir le CST du centre de gestion de la fonction publique de Saône et Loire ainsi que de
toutes les formalités administratives afférentes.
6/ PATRIMOINE :
+ 2023-67 - RENOUVELLEMENT du BAIL du LOCAL de la GALERIE MARCHANDE au PROFIT de l’ASSOCIATION
« COMITE DE CUISEAUX PAYS des PEINTRES » :
Tout d’abord, Mme la Maire demande à M. Gilles de COURTIVRON et à Mme Audrey FAUVEY, membres de
l'association « Comité de Cuiseaux Pays des Peintres » de sortir.
Elle rappelle ensuite à l'assemblée, que la Commune par délibération n°2020-75 du 3 décembre 2020, avait passé
une convention de mise à disposition concernant le local communal de la galerie marchande, avec l'association
« Comité de Cuiseaux Pays des peintres ».
Cette mise à disposition avait pour objet l’accueil de l’activité de « l'atelier » mais également l'exposition d'œuvres
en cas de besoin.
Elle donne ensuite lecture de ladite convention et informe le conseil municipal que cette convention est arrivée à
échéance. Madame la Maire propose donc de renouveler celle-ci à compter du 1er janvier 2023, avec modification
du délai de renouvellement, celui-ci étant porté à quatre années avec une date d’échéance au 31 décembre 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le renouvellement de la convention de mise à disposition du local communal, avec l’association “Comité
de Cuiseaux Pays des Peintres”, telle que présentée, annexée à la présente délibération.
CHARGE Mme la Maire de la signature de tous documents afférents ainsi que des modalités d'exécution.
+ 2023-68 — ONF, INSCRIPTION à l'ETAT d’ASSIETTE — DESTINATION DES COUPES — AFFOUAGES 2024
Mme la Maire expose au conseil que plusieurs parcelles sont proposées par l'ONF, conformément au document
d'aménagement en vigueur pour la forêt communale, pour l'inscription à l’état d’assiette 2024 :
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
= SOLLICITE l'inscription à l’état d’assiette de l'exercice 2024 des parcelles 64 et 65 (coupes rases d’épicéas),
- DÉCIDE la destination des coupes réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l'exercice
2024, avec la vente en bloc et sur pied par les soins de l’ONF des parcelles d'épicéas 63, 64 et 65,
- ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime forestier, le dépôt des bois issus de son domaine
forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement
National d'Exploitation Forestière.
- INTERDIT {a circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d'exploitation et places de dépôt
en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements,
AUTORISE la Maire à signer tout document afférent.
10/13 77 DIVERS:
+ 2023-69 — REPRISE d’ACTIVITE de l’EPIC OFFICE du TOURISME — MODIFICATION de la CONVENTION à
USAGE du LOCAL de l’OFFICE de TOURISME
Mme la Maire rappelle à l’assemblée que l’office de Tourisme du Pays de la Bresse Bourguignonne bénéficie de la
mise à disposition par la Commune de CUISEAUX d’un local situé au 19, rue Edouard VUILLARD à CUISEAUX,
comprenant un espace accueil, des sanitaires, et une salle d'exposition pour laquelle une convention de prêt à usage
a été signée le 5 mai 2022 (avec effet au 1° avril pour une durée de 9 années).
Elle précise que l’activité de l’Office du Tourisme du Pays de la Bresse bourguignonne, ainsi que son personnel vont
être repris par le Syndicat Mixte de la Bresse Bourguignonne à partir du 1° janvier 2024. Cette reprise entrainera la
dissolution de l'EPIC au 31 décembre 2023.
Mme la Maire propose donc de modifier la convention en conséquence et d’acter le changement de situation
administrative, à savoir la prise en compte de la substitution du syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne à l'EPIC
Office de Tourisme du Pays de la Bresse bourguignonne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACTE la substitution du Syndicat Mixte de la Bresse Bourguignonne à l’EPIC office de Tourisme du Pays de la Bresse
bourguignonne.
APPROUVE la modification de la convention de prêt à usage du local de l'office de tourisme en modifiant le nom du
bénéficiaire, telle que présentée, par Mme la maire.
CHARGE Mme la Maire de la signature de tous documents afférents ainsi que des modalités d'exécution.
% 2023-70 — ACCEPTATION de la DISSOLUTION de l’ASSOCIATION FONCIERE de REMEMBREMENT de
CUISEAUX et INCORPORATION de l’ACTIF et du PASSIF de l’ASSOCIATION dans le PATRIMOINE
COMMUNAL NOTAMMENT des CHEMINS de l’ASSOCIATION -
Mme la Maire expose à l’assemblée que le bureau de l'association foncière de remembrement de CUISEAUX a voté
la dissolution de l'association par délibération du 7 novembre 2023.
Elle précise que cette dissolution porte également intégration de l’actif et du passif de l’association dans le
patrimoine communal si celle-ci est acceptée par le conseil municipal de la Commune.
De plus, elle indique que :
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L 161-6,
Considérant l'importance des chemins pour l'aménagement et l'exploitation efficaces des parcelles remembrées,
Il convient de valider la dissolution de l’AFR de CUISEAUX et d'accepter d'intégrer l’actif et le passif de l'association
dans le patrimoine communal.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE :
De valider la dissolution de l’association foncière de remembrement de CUISEAUX
D'intégrer l'actif et le passif de l’association au patrimoine communal.
DIT que les montants seront inscrits au budget principal dès qu’ils seront connus
11/13 DECIDE que Les chemins et voies créés, aménagés ou modifiés par l'association foncière de remembrement de
CUISEAUX sont officiellement incorporés dans le domaine privé de la commune de CUISEAUX.
DIT que cette incorporation prend effet à compter de la date de la présente délibération.
INDIQUE que La commune de CUISEAUX prendra en charge la gestion de ces chemins conformément aux
réglementations en vigueur.
CHARGE Mme la Maire de l'exécution de cette délibération et de toutes les formalités nécessaires.
% 2023-71 - DEMOLITION PARTIELLE, AMENAGEMENT EXTERIEUR ET CURAGE INTERIEUR de l'ANCIEN
HOPITAL de CUISEAUX — MISE à JOUR du PLAN de FINANCEMENT -
Vu la délibération n°2022-06 du 17 mars 2022 « Achat du bâtiment de l’ancien EHPAD -— décision fixant le prix
d'acquisition »,
Vu la délibération n°2022-30 du 19 mai 2022, sur la Réhabilitation de l'Ancien Hôpital du 18°" siècle,
Vu la délibération n°2023-21 du 4 avril 2023, sur la prolongation de la convention d’AMI bourg-centre régionale
jusqu’au 1° décembre 2023,
Considérant l’Avant-Projet Définitif du 14 octobre 2023,
Madame la Maire expose au Conseil Municipal que le Cabinet d’architecture Zanin et Gautheron a présenté son
avant-projet définitif le 14 octobre 2023.
Elle présente l’état projeté du bâtiment patrimonial après travaux tel que présenté dans l’APD,
Elle poursuit et explique que le projet bénéficie du soutien de la Région Bourgogne Franche-Comté dans le cadre de
l’'AMI bourg-centre, et qu’il entre également dans les opérations éligibles à la DETR pour l’année 2024.
Aussi, il convient de mettre à jour le plan de financement :
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT
Maîtrise d'œuvre et honoraires 32000€ |DETR 2024 (35% - attendu) 98 700 €
Travaux
DÉMOLITION PARTIELLE, AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR ET 250 000€ |Coseil Régional BFC (40% - attribué) 112699 € CURAGE INTÉRIEUR DE L'ANCIEN HÔPITAL DE CUISEAUX
Travaux extérieurs ( cf. APD oct. 2023)| 179000€ |Autofinancement 70 601 €
Travaux intérieurs (cf. APD oct. 2023) 71 000 €
Total 282 000 € Total 282 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
DE VALIDER le plan de financement actualisé présenté
D’AUTORISER Madame la Maire à signer tous documents et à entreprendre toutes démarches nécessaires à
l'exécution de la présente délibération
+ 2023-72 - AUTORISATION DONNEE à Mme la MAIRE de NEGOCIER l’ACHAT de TERRAINS -
12/13 Mme la Maire explique que l’étude notariale de Cuiseaux a fait l'acquisition des locaux et terrains anciennement
occupés par l’activité du garage « auto marché Bressan » sis à CUISEAUX, 7 Porte de Paris, cadastrés section AB n°10-
11-769 et 666. Elle précise que si l'étude envisage d'installer ses bureaux dans les bâtiments existants, les terrains
non bâtis adjacents sont destinés à être revendus (parcelles AB 769 pour une contenance de 254 m? et AB 666 pour
une contenance de 710 m?). Elle rappelle que la Collectivité recherche des emplacements pour y implanter des
places de stationnement, à proximité du centre ancien afin de soulager les ruelles des nombreux véhicules qui y
stationnent.
Elle propose donc de solliciter l’étude notariale pour engager des négociations en vue de l’acquisition des terrains
non bâtis ci-dessus désignés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Mme la Maire à engager des négociations avec l’étude notariale, propriétaire des terrains cadastrés
section AB 769 et 666 sis 7 porte de Paris.
% 2023-73 - VENTE de METAUX suite à la DEMOLITION des ANCIENS ATELIERS MUNICIPAUX -
Mme la Maire indique que le débarras des anciens ateliers municipaux a révélé des déchets métalliques inutilisables,
que la Commune peut aujourd’hui vendre. Elle expose que le Groupement Coopératif DEMAIN de LONS LE SAUNIER
s’est porté acquéreur de ces déchets.
Elle propose de fixer le prix de vente à 125 € HT la tonne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VALIDE la vente des déchets métalliques issus du débarras des anciens ateliers municipaux au Groupement
Coopératif DEMAIN.
FIXE le prix de vente à 125 € HT la tonne
DIT que les recettes issues de cette transaction seront comptabilisées à l’article 7088.
CHARGE Mme la maire de toutes les formalités en lien avec cette opération.
Questions diverses :
Quelques dates à retenir :
- Dimanche 17 décembre : marché de Noël
- Jeudi 18 janvier : Journée de concertation autour de l'aménagement de la Friche MOREY
- Dimanche 21 janvier : Vœux du Maire à 10h30 salle polyvalente
- Jeudi 8 février : Commission finances
Prochain conseil municipal le mardi 23 janvier 2024 à 18h45
Cuiseaux, le 14 décembre 2023
La séance est levée à 22h15
Le secrétaire, La Maire,
Fabien VULLIEZ Françoise JAILLET. 1 1 smile d Hi Es
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