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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 02 01 Election du président
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 02 01 Election du président)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES
Conseillers
en
exercice
: 61
PROVENCE VERDON Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2020-02-01
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2020
Afichéle
6
JUIL,
2020
ID
: 004-200068625-20200716-2020_02_01-DE
Date
de
la
convocation
: 08
juillet
2020
OBJET
: Election
du
Président
L'an
deux
mil
vingt
et
le
seize
juillet
à
dix-sept
heures,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
LANTELME
Michel
PELLISSIER
Stéphane
BIANCO
Philippe
Angles : BAC
Aimé
Annot
:
COZZI
Marion
FENOUIL
Jean
FALASCHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
GARNIER
Brice
Blieux
:
COLLOMP
Gérard
Braux
:
GRAC
Stéphane
Castellane
:
LIPERINI
Bernard
CHEVALLEY
Emily
VINCENT
Jean-Marc
TILLEMAN
Line
MARANGES
Philippe
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses
:
CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante : RALL
Evelyne
Etaient
présents
: Les
délégués
Clumanc
:
VIALE
Thierry
Colmars
les
Alpes :
SURLE
GIRIEUD
Magali
BARBAROUX
Christophe
Demandolx
:
MANGIAPIA
Christophe
Entrevaux
:
GUIBERT
Lucas
CASPARI
Hélène
FERAUD
François
La
Garde
:
LAUGIER
Joël
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon :
BIZOT
GASTALDI
Michèle
La
Rochette :
DROGOUL
Claude
Lambruisse : MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles : PONS
BERTAINA
Viviane
Moriez : DOL
Serge
Pevyroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Jacques
Saint
Benoît:
LAUGIER
Maurice
Saint
André
les
Alpes :
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN
JEAN
François
Saint
Jacques
:
CHAILLAN
Alix
Saint
Julien
du
Verdon
:
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
ISNARD
Madeleine
Saint
Pierre :
PATRICOLA
Sauveur
Sausses
:
DAGONNEAU
Frank
Senez
:
DURAND
Gilles
Soleilhas
:
LOMBARD
Jean-Pierre
Tartonne
:
SILVY
Jean-Louis
Thorame-Basse
:
BICHON
Bruno
Thorame-Haute
:
OTTO
BRUC
Thierry
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
ROUX
Laurent
Absents
représentés:
M.
COTTON
Daniel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GUIBERT
Lucas;
M.
MANGIAPIA
Ludovic
suppléé
par
M.
MAGIAPIA
Christophe
; M.
COULLET
Alain
suppléé
par
M.
DOL
Serge.
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
CHEVALLEY
Emily
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
46/07/2020
Afiché
le
1 $
JUIL,
2020
12
: 004-200068625-20200716-2020
02
01-DE
Objet
: Election
du
Président
Exposé
Suite
aux
élections
municipales
de
mars
puis
de
juin
2020
et
au
renouvellement
des
conseillers
communautaires,
il
convient
de
procéder
à
l'élection
du
(de
la)
Président(e)
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon.
En
sa
qualité
de
doyen
d'âge
de
l'assemblée,
comme
le prévoient
les
dispositions
législatives
en
vigueur,
M.CAMILLERI
Claude,
préside
l'assemblée
durant
cette
élection.
Après
avoir
constaté
le quorum,
il est
rappelé
qu’en
application
des
dispositions
des
articles
L.
2122-7
et
L.
5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le(la)
Président(e)
est
élu(e)
au
scrutin
secret
majoritaire
à
trois
tours
parmi
les
conseillers
communautaires
titulaires.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le(la)
candidat(e)
le(la)
plus
âgé(e)
est
déclaré(e)
élu(e).
Il est
précisé
par
ailleurs
que
le
quorum
s'apprécie
en
début
de
séance,
que
les
abstentions,
les
votes
blancs
et
nuls
ne
sont
pas
comptabilisés
dans
les
voix
exprimées
et que
les
règles
de
majorité
ci-dessus
présentées
se
calculent
sur
les
voix
exprimées.
Un
délégué
communautaire
ayant
le pouvoir
d’un
autre
élu
communautaire
votera
en
son
nom
et
au
nom
de
lélu
lui ayant
donné
pouvoir.
Le
bureau
de
vote
est
constitué
ainsi
:
-
Président
: Serge
PRATO
-__
Assesseurs
: Nina
JONKER,
Marion
COZZ1
Les
membres
du
bureau
de
vote
procèderont
au
dépouillement
et
à
la
proclamation
des
résultats.
Le
Président
de
séance
fait
appel
à
candidatures
pour
le
poste
de
Président(e)
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
puis
fait
procéder
au
vote.
Un
procès-verbal,
annexé
à
la
présente
délibération,
est
dressé
à
l'issue
de
l'élection
et
signé
par
les
membres
du
bureau
de
vote.
|| sera
affiché
au
siège
de
la
communauté
de
communes
au
plus
tard
dans
les
24h
suivants
l'élection.
Décision
Au
regard
de
ces
éléments
et
après
la
procédure
élective,
M.
Maurice
LAUGIER
est
élu
Président
de
la Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon.
Fait
et
délibéré
à Saint
André
les
Alpes,
Le
16
juillet 2020
Le
Président,
COMMUNAUTÉ
DE COMMURES ALPES
£
PROVENCE
TT
TT
ee
Maurice
LAUGIER Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2020
Affiché le
4
JUIL,
2020
ID :
004-200068625-20200716-2020_02_01PV-AU
Communauté
de
communes
ALPES
PROVENCE
VERDON
VERDON Sources
de
lumière
Procès-verbal
de
l'élection
du
(de
la)
Président(e)
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
Suite
à
une
erreur
d'écriture,
annule
et remplace
le précédent
Procès-verbal
L'an
deux
mille
vingt
et
le
seize
juillet
à
dix-sept
heures,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
lumière
»
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
Serge
PRATO.
Sous
la
présidence
du
doyen
d'âge
de
l'assemblée,
Claude
CAMILLERI,
cette
réunion
est
ouverte
par
l'élection
du
(de
la)
Président(e).
Chaque
membre
du
conseil
communautaire,
a
déposé
dans
l’urne
prévue
à
cet
effet
son
bulletin.
Le
nombre
des
membres
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
membre,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
déclarés
nuls
par
le
bureau
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion. Composition
du
bureau
de
vote
Président
: Serge
PRATO
Assesseurs
: Nina
JONKER,
Marion
COZZI
Résultat
du
scrutin
Premier
tour
:
A.
| Nombre
de
votants
61
B.
| Nombre
de
bulletins
blancs
1
C.
|Nombre
de
bulletins
nuls
0
D.
| Nombre
de
suffrages
exprimés
(A
—
B—C)
60
E. | Majorité
absolue
31
Fr a
majorité
absolue
est
égale
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
Maurice
LAUGIER
51
Bernard
LIPERINI
9
Communauté
de Communes
Alpes Provence Verdon - ZA. les Iscles - B.P.2 - 04170 Saint André Les Alpes
Tél : 04 92 83 68 99
Mél: contact@ccapv.fr
ccapv.fr
N à
PS
Me
_—
Page
1
sur
2 .
us
FAR)
li
l “AT
Communauté
de
communes
Een
ALPES
PROVENCE
VERDON
VERDON Sources
de
lumière
Proclamation
de
l'élection
du
Président
Monsieur
Maurice
LAUGIER
a
été
proclamé
Président
et
a
été
immédiatement
installé.
Observations
et
réclamations
Néant Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le16
juillet
2020
à
17h50,
a
été,
après
lecture,
signé
par
les
membres
du
bureau
de
vote.
Il est
annexé
à
la
délibération
de
l'élection
du
Président.
Signatures
des
membres
du
bureau
de
vote
Les
Assesseurs,
D
Le
Président,
Communauté
de Communes
Alpes
Provence Verdon
- ZA.
les Iscles - B.P.2 - 04170
Saint André
Les Alpes
Tél : 04 92 83 68 99
Mél: contact(Dcapv.fr
ccapv.fr
NY
À
ac
Page
2 sur
2