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Conseil Municipal - N 264 FONCIER Mise à disposition local sis 26 place des Gascons au profit de l association EVAH Modification convention Avenant 2
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 264 FONCIER Mise à disposition local sis 26 place des Gascons au profit de l association EVAH Modification convention Avenant 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
[Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2021
DELIBERATION N° DE-2021-264
L’an deux mil vingt et un, le 9 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni
l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René
ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h38.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme
HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (jusqu'à 18h19 et à partir de 20h06), M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (Gusqu'à 19h40), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir:
Mme LOUPIEN-SUARES à Mme CASTEL, Mme BRAU-BOIRIE à M. LACASSAGNE, Mme MOTHES à M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI à Mme DELOBEL (à partir de 18h19 et jusqu'à 20h06), M. ESTEBAN à M. ABADIE, Mme BROCARD à M. ETCHETO (à partir de 19h40)
Absent(s) :
M. ALLEMAN (jusqu'à 18h32 pour le vote des délibérations n° DE-2021-223 à 224)
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de Mme LARRE,
OBJET : FONCIER - Mise à disposition du local sis 26 place des Gascons au profit de l'association Espace de Vie pour Adultes Handicapés (EVAH) - Modification de la convention (avenant n°2).
Par convention du 30 janvier 2004, la Ville de Bayonne a mis à disposition de
l'association « Espace de Vie pour Adultes Handicapés » (EVAH), à titre gratuit, un local dans l'immeuble situé 26 place des Gascons, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2004 avec reconduction tacite annuellement, dans le cadre de la mise en œuvre de son projet associatif.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04404-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 ayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Un avenant n°i a été conclu le 14 avril 2006 visant à étendre la mise à disposition à
une réserve située au sous-sol de l'immeuble.
Dans le cadre de ses activités, l'Espace socio-culturel municipal (ESCM) installé à côté
du local mis à disposition d'EVAH, a besoin d'utiliser la salle d'accueil en fin de journée,
pendant l'année scolaire, afin de dispenser une activité d'aide aux devoirs.
Il est donc nécessaire de modifier la convention susvisée pour permettre cette
utilisation, selon les termes fixés par le projet d'avenant joint en annexe.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver l'avenant n°2 à la convention de mise
à disposition du 30 janvier 2004 conclue avec l'association EVAH et d'autoriser Monsieur
le Maire ou son représentant à signer tout document ou pièce se rapportant à
l'exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général adjoint
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04404-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 1
Convention de mise à disposition au profit de :
L’association « Espace de Vie pour Adultes Handicapés »
26 place des Gascons
Avenant n°2
L’an deux mille vingt et un
Et
Le ……………………………………………..
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La commune de Bayonne, représentée par Monsieur Jean-René Etchegaray, agissant en qualité de Maire en exercice, habilité à cet effet en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 9 décembre 2021,
D’UNE PART,
L’association « Espace de Vie pour Adultes Handicapés », représentée par Madame Geneviève Delqué, agissant en qualité de Présidente, dont le siège social est situé 2 rue des Artisans 64500 Saint-Jean de Luz, habilitée à l’effet des présentes,
D’AUTRE PART,
PRÉAMBULE
Par convention en date du 30 janvier 2004, la Ville de Bayonne a mis à disposition de l’association « Espace de Vie pour Adultes Handicapés » (EVAH), à titre gratuit, un local dans l’immeuble situé 26 place des Gascons, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2004 avec reconduction tacite annuellement, dans le cadre de la mise en œuvre de son projet associatif. Un avenant n°1 a été conclu le 14 avril 2006 visant à étendre la mise à disposition à une réserve située au sous-sol de l’immeuble.
Dans le cadre de ses activités, l’Espace socio-culturel municipal (ESCM) installé à côté du local mis à disposition d’EVAH, a besoin d’utiliser la salle d’accueil (salle de vie) en fin de journée, pendant l’année scolaire.
Le présent avenant n°2 a pour but d’organiser l’utilisation de cette salle par l’ESCM.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04404-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 2
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE UNIQUE
La convention susvisée en date du 30 janvier 2004, modifiée le 14 avril 2006, est modifiée dans les conditions suivantes :
Un septième alinéa est ajouté à l’article 3 – Conditions, rédigé comme suit :
7. A compter du 3 janvier 2022, l’Espace socio-culturel, service de la Ville de Bayonne, pourra utiliser la salle de vie, dans le cadre de ses missions et sous sa responsabilité, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 17h30 à 20h00, pendant l’année scolaire. Un calendrier prévisionnel sera établi à cet effet pour chaque année scolaire, les jours et horaires sus- indiqués pouvant être adaptés en fonction des besoins. La Ville de Bayonne prendra à sa charge toutes les conséquences dommageables qui pourraient survenir dans les lieux au regard de l'activité de l’ESCM.
Toutes les autres dispositions de la convention en date du 30 janvier 2004 modifiée demeurent inchangées.
***
Dont avenant sur 2 (deux) pages.
Fait et passé en deux exemplaires originaux en l’Hôtel de Ville de Bayonne.
Pour le PROPRIÉTAIRE Pour le BÉNÉFICIAIRE La commune de Bayonne L’association EVAH Jean-René Etchegaray La Présidente Geneviève Delqué
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04404-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021