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Déliberation - N 35 FONCIER Convention de mise a disposition au profit du CCAS de locaux sis quai de Lesseps Avenant n 2
Document publié le Jeudi 30 janvier 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 35 FONCIER Convention de mise a disposition au profit du CCAS de locaux sis quai de Lesseps Avenant n 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°35
Séance du 30 janvier 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 24 janvier 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mmes Durruty, Gibaud-Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Chabaud-Nadin, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Aguerre, Etcheto, Mme Thicoïpé, M. Barrère, Conseillers Municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Dumas, M. Soroste à M. Pommiez, Mme Boé à M. Lacassagne, Mme Darmendrail à M. Grenet, Mme Touraton à Mme Doucet- Joyé, Mme Capdevielle à M. Etcheto, M. Bergé à Mme Thicoïpé.
EXCUSE : M. Ugalde.
ABSENTS : M. Arandia, Mme Loupien-Suares.
SECRETAIRE : Mme Salducci.
Mme Lauqué présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER – Convention de mise à disposition au profit du Centre Communal d’Action Sociale de locaux sis quai de Lesseps – Avenant n° 2.
Dans le cadre du projet d’aménagement du pôle multimodal du quartier de la gare, l’EPFL Pays Basque a acquis de la Ville de Bayonne et pour le compte de l’Agglomération Côte Basque-Adour, la propriété de l’immeuble sis 16 et 17 quai de Lesseps.
Dans l’attente de la réalisation définitive de cette opération, et afin de ne pas laisser ces biens inoccupés, l’EPFL Pays Basque a consenti à la commune de Bayonne la mise à disposition de ces locaux à usage d’entrepôts (pour le musée Bonnat-Helleu et les services municipaux) par une convention en date du 28 avril 2011, reconduite à deux reprises, la seconde pour 9 mois, soit du 1er avril 2014 au 31 décembre 2014. 2
Il s’avère qu’une partie des locaux prêtés par l’EPFL, sise 16 quai de Lesseps, a été mise à disposition du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) en vue d’y organiser le fonctionnement de la Banque alimentaire. La durée de la convention correspondante, conclue le 10 août 2011, était calée sur celle liant initialement la commune avec le propriétaire.
Compte tenu de la nécessité pour le CCAS de continuer à occuper les lieux, il convient d’établir un deuxième avenant prorogeant, dans les mêmes conditions que le contrat initial, la convention de mise à disposition à titre gratuit jusqu’au 31 décembre 2014, terme correspondant à celui de la nouvelle convention liant la commune au propriétaire.
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec le CCAS, l’avenant n° 2 à la convention ci-annexé.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.