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Déliberation - N 070 FONCIER Château Neuf Modification de la convention de mise à disposition de locaux au profit de l association CDAA
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 070 FONCIER Château Neuf Modification de la convention de mise à disposition de locaux au profit de l association CDAA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Consommateurs,
ayonne* AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
DELIBERATION N° DE-2024-070
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET- BARBÉ, Mme LAUQUÉ (à partir de la délibération DE-2024-055), M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ (à partir de la délibération DE-2024-055), M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART (à partir de la délibération DE-2024-055), M. AGUERRE, Mme BRAU-BOÏIRIE, Mme BISAUTA, Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN (à partir de la délibération DE-2024-055), M. SÉVILLA (à partir de la délibération DE-2024-055), Mme ZITTEL (à partir de la délibération DE-2024-056), Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M, ERREMUNDEGUY (à partir de la délibération DE-2024-055), M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET- LOUSTAU, Mme DELOBEL (à partir de la délibération DE-2024-077), M. DUZERT, M. ESTEBAN (à partir de la délibération DE-2024-055), Mme DUPREUILH (à partir de la délibération DE-2024- 055), M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme MEYZENC à Mme DURRUTY, M. ARCOUET à M. UGALDE, M. SEVILLA à Mme HARDOUIN- TORRE (jusqu'à la délibération DE-2024-054), Mme DELOBEL à M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2024-076), Mme CAPDEVIELLE à M. ETCHETO, Mme LIOUSSE à Mme
BROCARD.
Absent(s) :
Mme LAUQUE (jusqu'à la délibération DE-2024-054), M. ALQUIE (jusqu'à la délibération DE- 2024-054), Mme DUHART (jusqu'à la délibération DE-2024-054), M. ALLEMAN (jusqu'à la délibération DE-2024-054), Mme ZITTEL (jusqu'à la délibération DE-2024-055), M. ERREMUNDEGUY (jusqu'à la délibération DE-2024-054), Mme DUPREUILH (jusqu'à la délibération DE-2024-054),M. ESTEBAN (jusqu'à la délibération DE-2024-054).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de Mme CASTEL,
OBJET: FONCIER - Château Neuf - Modification de la convention de mise à disposition de locaux au profit de l'association "Centre de Documentation et d'Archives d'Architecture”.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240328-24_08504-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 [|Ÿ
Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Dans le cadre de sa politique de soutien aux associations à vocation culturelle et historique, la Ville de Bayonne met à disposition de l'association "Centre de Documentation et d’Archives d'Architecture" (CDAA), à titre gracieux, des locaux au sein de Château Neuf, par convention du 9 juillet 2002 modifiée par un avenant du 8
février 2016.
Ces locaux sont situés au 2ème étage de l'aile Ouest du bâtiment, et comprennent un espace à usage privatif de 12.39 m2, un bureau copartagé avec l'association "Conférence Permanente d'Architecture et d'Urbanisme" (CPAU) de 12.33 m2 et des espaces à usage mutualisé avec d'autres structures occupantes (coin cuisine, salle de réunion, dégagements, sanitaires).
Il ressort que la CPAU a cessé d'occuper le local qui lui était dédié (6.33 m2), ainsi que le bureau copartagé avec le CDAA. Dès lors, le fondement à l'origine de la contractualisation, guidé par une volonté de la Ville de mutualiser les espaces, n'est plus avéré. La Ville doit de surcroît prendre en compte des besoins urgents de relogement d'associations dans ce bâtiment.
Ainsi, et après échanges entre les parties, il a été convenu que le CDAA libère le bureau du 12.33 m2. L'association bénéficiera dès lors du local de stockage de 12.39 m2 à titre exclusif, ainsi que des espaces mutualisés (coin cuisine, salle de réunion, dégagements, sanitaires). Cette évolution doit être régularisée par un avenant à la convention de mise à disposition précitée, dont le projet est joint en annexe.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les termes de l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition de locaux au profit de l'association "Centre de Documentation et d'’Archives d'Architecture" à Château Neuf et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document ou pièce se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 [ayonne BAIONA-PAYS BASQUE
1
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
au profit de :
L’association Centre de Documentation d’Archives et d’Architecture Pays Basque
Locaux sis 2ème étage aile Ouest Château Neuf
15, place Paul Bert
Avenant n° 2
L’AN DEUX MILLE VINGT-ET-QUATRE,
et
le
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Bayonne, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, habilité à l’effet des présentes en vertu d’une délibération en date du …………………………………,
dénommée dans la présente sous le terme de PROPRIETAIRE.
D’UNE PART,
L’Association Centre de Documentation d’Archives et d’Architecture Pays Basque, dont le siège social est à (64100) BAYONNE – 15, place Paul Bert, Château Neuf, représentée par Monsieur Vincent BRU, en sa qualité de président, habilité à l’effet des présentes en vertu des statuts non modifiés en date du ………………………….. et/ou de l’assemblée générale en date du ……………………………..,
dénommée dans la présente sous le terme de BENEFICIAIRE.
D’AUTRE PART,
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240328-24_08504-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 2
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de soutien aux associations à vocation culturelle et historique, la Ville de Bayonne met à disposition de l’association « Centre de Documentation et d’Archives d’Architecture » (CDAA), à titre gracieux, des locaux au sein de Château Neuf, par convention en date du 9 juillet 2002 modifiée par un avenant en date du 8 février 2016.
Ces locaux sont situés au 2ème étage de l’aile Ouest du bâtiment, et comprennent un espace à usage privatif de 12.39 m2, un bureau copartagé avec l’association « Conférence Permanente d’Architecture et d’Urbanisme » (CPAU) de 12.33 m2 et des espaces à usage mutualisé avec d’autres structures occupantes (coin cuisine, salle de réunion, dégagements, sanitaires).
Il ressort que la CPAU a cessé d’occuper le local qui lui était dédié (6.33 m2), ainsi que le bureau copartagé avec le CDAA.
Dès lors, le fondement à l’origine de la contractualisation, guidé par une volonté de la Ville de mutualiser les espaces, n’est plus avéré. La Ville doit de surcroît prendre en compte des besoins urgents de relogement d’associations dans ce bâtiment.
Ainsi, et après échanges entre les parties, il a été convenu que le CDAA libère le bureau du 12.33 m2. L'association bénéficiera ainsi du local de stockage de 12.39 m2 à titre exclusif, ainsi que des espaces mutualisés (coin cuisine, salle de réunion, dégagements, sanitaires).
Le présent avenant a pour objet de formaliser ces évolutions, dans les conditions ci-après définies.
ARTICLE 1
L’article 1 « Descriptif – Désignation » est rédigé comme suit :
Les locaux mis à disposition du BENEFICIAIRE sont situés 15, place Paul Bert, parcelle cadastrée CD 5, au 2ème étage de l’aile Ouest du Château Neuf, avec une affectation à caractère privatif et mutualisé avec les autres occupants du pôle patrimonial comme indiqué ci-dessous :
1.1) espace à usage privatif au profit du BENEFICIAIRE :
pièce d’une superficie de 12,39 m² à usage de salle d’archives, le stockage de documents devant être effectué dans le respect des normes en matière d’incendie.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240328-24_08504-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 3
1.2) espaces à usage mutualisé (74 m² environ) :
- coin cuisine et détente d’une superficie de 17,31 m² environ,
- salle de réunion d’une superficie de 27,87 m²,
- dégagements d’une superficie de 26,89 m² environ,
- sanitaires d’une superficie de 2,18 m² environ.
L’ensemble des espaces mis à disposition (privatif et mutualisés) au profit du BENEFICIAIRE figurent en teinte bleue sur le plan ci-annexé.
L’effectif maximum autorisé de la salle de réunion est soumis à la réglementation des établissements recevant du public de 5ème catégorie, soit 19 personnes. Le BENEFICIAIRE s’engage, sous sa responsabilité, à faire respecter la règle sus-énoncée.
ARTICLE 2
L’article 4 - 1) Prix est modifié comme suit :
La valorisation de la mise à disposition des locaux est estimée à un montant de 6 € le m² par mois, soit un total de 6 220 € par an.
L’article 4 – 2) Charges C/ est supprimé.
ARTICLE 3
Toutes les autres clauses de la convention susvisée demeurent inchangées.
Dont avenant sur trois (3) pages.
Etabli à BAYONNE, en deux exemplaires originaux.
Pour le PROPRIETAIRE, Pour le BENEFICIAIRE, Le Maire de Bayonne, Le Président du CDAA, Jean-René Etchegaray Vincent Bru
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024