Déliberation - N 05 Culture et Patrimoine Convention de mise a disposition au profit de l association Les Lezards qui bougent d un local 34 place des Gascons

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Déliberation - N 05 Culture et Patrimoine Convention de mise a disposition au profit de l association Les Lezards qui bougent d un local 34 place des Gascons Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 05 Culture et Patrimoine Convention de mise a disposition au profit de l association Les Lezards qui bougent d un local 34 place des Gascons)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2019

DELIBERATION N° 5

L’an deux mil dix-neuf, le six juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h38.

Présents : MM. ETCHEGARAY, MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h04), MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE,

Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 21h23), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 22h15), MM. SALDUCCI, ARCOUET, Mmes BRAU- BOIRIE, MEYZENC (à partir de 18h25), M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mmes TAIEB, CANDILLIER (à partir de 18h56), BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.

Absents représentés par pouvoir :

Mme DURRUTY par M. ESMIEU; Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE (jusqu’à 18h04) ; M. AGUERRE par Mme BISAUTA (à partir de 21h23) ; Mme JUZAN par Mme DUHART ; Mme LANGLOIS par Mme MEYZENC (à partir de 22h15) ; M. POCQ par Mme LANGLOIS (jusqu’à 22h15) ; M. SALANNE par M. SOROSTE ;

Mme MEYZENC par M. NEYS (jusqu’à 18h25) ; M. LAIGUILLON par

Mme BENSOUSSAN ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 18h56) ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE ; Mme LARRE par Mme MARTIN- DOLHAGARAY ; M. MASSONDE par Mme TAIEB ; M. PARRILLA-ETCHART par M. ETCHEGARAY ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.

Absent :

M. POCQ (à partir de 22h15 à compter de la délibération n°31).

Secrétaire :

M. BOUTONNET

Entendu le rapport de M. Ugalde,

OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Convention de mise à disposition au profit de l’association Les lézards qui bougent d’un local situé 34 place des Gascons.

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique culturelle et patrimoniale, la Ville identifie des partenaires associatifs qui en sont des contributeurs directs. En fonction de la nature du projet qu’ils portent, ils agissent en qualité de :

- « pôle associé » (lieu de diffusion artistique de premier plan) ;

- « pôle ressource » (partenaire de référence dans le champ des pratiques en amateur) ;

Nombre de conseillers

municipaux en exercice :

43

Certifié exécutoire compte

tenu du dépôt au titre du

contrôle de légalité et de

l’affichage en mairie le

Le Maire,2

- « compagnie de Bayonne » (compagnie professionnelle dont les spectacles contribuent au rayonnement de la Ville) ;

- « festival associé » (festival privilégiant la programmation d’artistes

professionnels).

Ainsi, la Ville apporte son soutien à l’association Les lézards qui bougent, elle-même « compagnie de Bayonne », laquelle constitue un acteur de référence dans le domaine du théâtre.

Pour information, il est ici rappelé que la subvention de fonctionnement versée par la Ville à cette association a fait l’objet d’une convention triennale d’objectifs couvrant les années 2017 à 2019.

En complément de ce financement, la Ville a décidé d’apporter une aide supplémentaire à cette structure en lui mettant à disposition un local à usage de stockage et de rangement situé au sous-sol de la médiathèque des Hauts de Sainte-Croix, située 34 place des Gascons.

Il convient d’établir une convention de mise à disposition pour l’occupation de ce local, dont le projet est joint en annexe, laquelle est consentie sur la base des principales dispositions suivantes :

- local d’une superficie de 63 m² environ,

- à titre gratuit,

- pour une période d’une année à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction, pour la même durée.

Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’approuver cette mise à disposition au bénéfice de l’association Les lézards qui bougent et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition afférente, sur la base du projet de convention annexée.

Ont signé au registre les membres présents.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

Jean-René ETCHEGARAY

Maire de Bayonne