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Déliberation - N 169 FONCIER Mise à disposition de locaux au profit de l association La Locomotive Avenant n 3 de prolongation de la convention
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 169 FONCIER Mise à disposition de locaux au profit de l association La Locomotive Avenant n 3 de prolongation de la convention)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
_
LJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2024
DELIBERATION N° DE-2024-169
L'an deux mil vingt-quatre, le 17 juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | , M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, M. UGALDE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRE, M. PAULY, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. SEVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, M. ERREMUNDEGUY, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, M. DUZERT, M. ESTEBAN, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE à M. LACASSAGNE, Mme HARDOUIN-TORRE à M. ETCHEGARAY, Mme BISAUTA à M. AGUERRE, M. SALANNE à Mme DURRUTY, Mme VOISIN à M. PARRILLA ETCHART, Mme
LARROZE-FRANCEZAT à M. ALQUIE, M. SUSPERREGUI à M. UGALDE, Mme CAPDEVIELLEà Mme BROCARD, Mme LIOUSSE à M. DUZERT, Mme DUPREUILH à M. ETCHETO, M. BERGE à M. ABADIE.
Absent(s) :
M. ALLEMAN
Secrétaire :
M. ERREMUNDEGUY
Entendu le rapport de M. LAIGUILLON,
OBJET: FONCIER - Mise à disposition de locaux au profit de l'association La Locomotive - Avenant n°3 de prolongation de la convention.
La Ville de Bayonne met à la disposition de « La Locomotive », association de musiques actuelles à but non lucratif et d'éducation populaire, des locaux qu'elle loue, situés 2 et 4 rue de Balichon. Il s'agit de lui permettre de poursuivre l'activité de la Rockschool pendant les travaux de restauration et de valorisation du Bastion de Mousserolles et de mise aux normes des deux casemates.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240717-24_09326-DE
Date de télétransmission : 19/07/2024
Date de réception préfecture : 19/07/2024 _
DDayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Selon les termes de la délibération du Conseil municipal du 12 février 2021, la mise à disposition était à l'origine consentie à titre gracieux pour une durée de deux ans, à compter du 16 février 2021. Les charges inhérentes à l'occupation des locaux incombaient néanmoins à l'association, y compris la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ainsi que les abonnements et consommations de tous fluides.
En raison des délais d'exécution des travaux au Bastion de Mousserolles, il a été nécessaire de prolonger la durée de mise à disposition desdits locaux par deux fois, afin de permettre à l'association de poursuivre l'activité de la Rockschool, soit jusqu'au 30 juin 2024, sur la base de l'avenant en cours établi conformément à la délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2023.
Il apparaît aujourd'hui nécessaire de prolonger à nouveau la durée de mise à disposition de ces locaux, dans l'attente du relogement définitif de l'association pour cette activité.
Il est ainsi proposé de rédiger l'article "Durée" de la convention précitée de la manière suivante : "la présente mise à disposition est consentie à compter du 16 février 2021 jusqu'au 31 décembre 2024, Indépendamment des cas de résiliation prévus dans la convention, elle pourra être interrompue avant ce terme, en fonction de la date effective de relogement de l'association, moyennant un délai de prévenance d'un mois au minimum”,
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la prolongation de la convention de mise à disposition des locaux situés 2 et 4 rue de Balichon au profit de l'association "La Locomotive" dans les conditions exposées ci-avant, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant afférent dont le projet est joint en annexe, ainsi que tout autre document ou pièce se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tolilis
Directeur général es services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240717-24_09326-DE
Date de télétransmission : 19/07/2024
Date de réception préfecture : 19/07/2024 [ayonne BAIONA-PAYS BASQUE
1
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
au profit de l’association LA LOCOMOTIVE
Locaux sis 2 et 4 rue de Balichon à BAYONNE
Avenant n° 3
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
et
le
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Bayonne, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, habilité à l’effet des présentes en vertu d’une délibération en date du 17 juillet 2024,
dénommée dans la présente sous le terme de PRETEUR.
D’UNE PART,
L’association LA LOCOMOTIVE représentée par Monsieur Didier LASPLACETTES, en sa qualité de président, dont le siège social est situé à Tarnos (40220), 1 allée de la Ferme, en vertu d’une décision du conseil d’administration en date du …………………………….. et des statuts de l’association en date du ………………………….,
dénommée dans la présente sous le terme de BENEFICIAIRE.
D’AUTRE PART,
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240717-24_09326-DE
Date de télétransmission : 19/07/2024
Date de réception préfecture : 19/07/2024 2
PREAMBULE
Par convention en date du 16 février 2021, la Ville de Bayonne met à disposition de « La Locomotive », association de musiques actuelles à but non lucratif et d’éducation populaire, des locaux situés 2 et 4 rue de Balichon, pour lui permettre de poursuivre l’activité de la Rockschool pendant les travaux de restauration et de mise en valeur du Bastion de Mousserolles et de mise aux normes de ses deux casemates, bâtiment municipal abritant habituellement la structure.
La présente mise à disposition est consentie pour une durée de deux ans, à compter du 16 février 2021.
La durée de la convention susvisée a été prolongée deux fois, par avenants des 30 mars 2023 et 22 décembre 2023, soit jusqu’au 30 juin 2024.
Il est nécessaire de prolonger à nouveau la mise à disposition des locaux de rue de la Balichon, dans les conditions ci-après détaillées, dans l’attente d’une solution pérenne d’hébergement de la Rockschool.
ARTICLE UNIQUE
L’article 3 « Durée » de la convention en date du 16 février 2021 est ainsi rédigé :
La présente mise à disposition est consentie à compter du 16 février 2021 jusqu’au 31 décembre 2024. Indépendamment des cas de résiliation prévus dans la convention, elle pourra être interrompue avant ce terme, en fonction de la date effective de relogement de l'association, moyennant un délai de prévenance d'un mois au minimum.
Toutes les autres clauses de la convention susvisée demeurent inchangées.
DONT AVENANT SUR DEUX PAGES.
Pour le PRETEUR : Pour le BENEFICIAIRE : Le Maire de Bayonne, Le Président de l’Association Jean-René ETCHEGARAY La Locomotive, Didier LASPLACETTES
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240717-24_09326-DE
Date de télétransmission : 19/07/2024
Date de réception préfecture : 19/07/2024