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Déliberation - DEL 2023 54 Autor Depot pc MAT
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 54 Autor Depot pc MAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Éducation,
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
SEPTEMBRE
2023
N°54/2023
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
QUATRE
SEPTEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 25
août
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.
BARET
E,.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P,,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.
DOMINGUEZ
F.,,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
MOLLARD
N.,
PAIO
J,
PROCACCIT.,
SELVE
M.
VITINGER
A.
PROCURATIONS:
CADORET
S.
à
DIBON
C.,
MILET
F.
à
MEDAVIT
R,.,
RIOU
M.
à
GRENIER
JM.,
SANCHEZ
D.
à
PROCACCIT.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Nadège
MOLLARD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
ECOLE
MATERNELLE
- AUTORISATION
DU
MAIRE
A
DEPOSER
ET
SIGNER
LA
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
Le
Maire
rappelle
le
contexte
d'urbanisation
de
la
plaine
destiné
à
accueillir
des
équipements
publics
afin
de
conforter
l'offre
en
service
public.
La
construction
d’une
nouvelle
école
maternelle
au
sein
du
secteur
des
Condamines
s'inscrit
dans
l'objectif
de
répondre
à
l'augmentation
de
la
demande
d'accès
à
l'éducation
en
petite
section.
La
nouvelle
école
maternelle
et
ses
abords
seront
situés
sur
l'unité
foncière
communale
composée
des
parcelles
suivantes
: AE
151,
AE
152,
AE
383
et
AK1
sur
une
surface
totale
de
14
107m°.
Le
terrain
est
classé
en
zone
UZ1
du
PLUI
n'accueillant
que
des
équipements
publics.
La
nouvelle
école,
quant
à
elle,
s’étalera
sur
2
064
m?
de
surface
de
plancher
et
permettra
d'intégrer
le
programme
suivant :
Les
locaux
de
l’école
maternelle
(classes,
dortoirs
et salle
d'activités,
cour)
des
locaux
dédiés
à
l'accueil
du
périscolaire
un
espace
dédié
au
relais
petite
enfance
un
restaurant
scolaire.
Le
parking
et
les
abords
du
gymnase
seront
également
réaménagés.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
M.
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
permis
de
construire,
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
projet. LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4
ABSTENTIONS
(F.
DEUTSCH
-— JM.
GRENIER-—
N.
MOLLARD
-
M.
RIOU)
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
permis
de
construire,
et
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
projet.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
05
septembre
2023
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et
de
sa
publication
ou
notification.