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Déliberation - DEL 2022 55 Sign Marche Transport
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 55 Sign Marche Transport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2022
Afiché leg$ LA
LQIiT=zs
COMMUNE
DE
ID : 038-213800717-20220705-D20220704_55-DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
JUILLET
2022
N°55/2022
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
QUATRE
JUILLET
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
24
juin
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRÉSENTS:
ABRAHAWI-MOREL
A.,
ARRAR
P.,
BOFELLI
Y.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
J.M.,
MILET
F.,
MOLLARD
N.
PAIÏO
J.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M,
VITINGER
G.
PROCURATIONS:
BARET
E.
à
SANCHEZ
D.,
CADORET
S.
à
DOMINGUEZ
F.
MEDAVIT
R.
à
CHABANY
S.,
PROCACCI
T.
à VITINGER
G.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Nadège
MOLLARD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
AUTORISATION
DU
MAIRE
A
SIGNER
LE
MARCHE
POUR
LE
TRANSPORT
SCOLAIRE
ET
EXTRASCOLAIRE
(2022-2025)
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire,
rappelle
au
conseil
que
la
commune
est
liée
par
marché
public
avec
l'entreprise
VFD
pour
différentes
prestations
dans
le
domaine
des
transports
scolaires:
ramassage
scolaire,
restaurant
scolaire,
sorties
piscine,
ski.
et
également
pour
les
prestations
enfance
jeunesse.
L'actuel
marché
expirant
le
31
août
2022,
une
nouvelle
consultation
a
été
lancée
auprès
de
différentes
entreprises.
Une
seule
offre
a été
déposée
par
l’entreprise
VFD.
Après
analyse,
et
consultation
pour
avis
des
membres
de
la
CAO
réunie
le
jeudi
23
juin
2022,
Monsieur
le
Maitre
propose
d'accepter
cette
offre
pour
le
lot
1
(scolaire)
et
le
lot
2
(enfance
jeunesse),
pour
les
années
scolaires
2022-2023,
2023-2024
et 2024-2025.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
l'entreprise
VFD
pour
le transport
scolaire
(lot
1)
et
le transport
enfance
jeunesse
(lot
2),
à
compter
du
1°
septembre
2022
pour
3 ans.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE, les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 5 juillet
2022
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
us
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
mpte
tenu
de
son
dépôt
réfecture
blication
ou
notification.
es
À
AE
CE