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Déliberation - DEL 2021 95 Tarifs Buvette Navarre
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 95 Tarifs Buvette Navarre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Agriculture et alimentation,
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2021
Afichéte
À5 J{d2»
1
Ses
ID
: 038-213800717-20211109-D20211108_95-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
08
NOVEMBRE
2021
N°95/2021
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
LE
HUIT
NOVEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
29
octobre
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
:
ARRAR
P.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E,,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
MILET
F.,
MOLLARD
N.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.,
VITINGER
G
PROCURATION
: ABRAHAM-MOREL
A.
à PROCACCIT.,
SERRAILLE
J.
à CHABANY
S.
EXCUSE
: CATTANI
JL.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Pauline
ARRAR
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
RÉGIE
CULTURE
-—
TARIFS
DE
LA
BUVETTE
TEMPORAIRE
DE
SPECTACLE VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020
autorisant
le
maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L
2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
5
décembre
2000,
autorisant
la
création
d'une
régie
de
recette
et d'avances
Culture;
VU
l'arrêté
municipal
n°88/2016
du
8
novembre
2016
instituant
la régie
de
recettes
Culture:
VU
la
décision
municipale
n°14/2021
du
23
août
2021
modifiant
la
régie
municipale
de
recettes
culture
et vie
locale
et notamment
l'Article
3,
alinéa
1 ;
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
11/08/2021
;
VU
l'article
L3332-3
du
code
de
la santé
publique
;
Madame
Evelyne
Ducès,
Adjointe
aux
services
à
la
population
et
à
la
culture,
propose
d'ajouter
au
tarif
de
la
régie
culture
et
vie
locale,
les
tarifs
des
boissons
de
catégorie
1
et
3
pouvant
être
vendues
lors
des
événements
communaux,
sous
réserve
de
la
validation
de
débit
de
boisson
temporaire
par
les
services
de
l’état. Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2021
afichéle
AS
RATS
ID
: 038-213800717-20211109-D20211108_95-DE
Les
boisons
de
catégorie
1 et
3 sont
les
suivantes
:
-
{er
groupe
: boissons
sans
alcool
(eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieure
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat);
-
2eme
groupe
: n'existe
plus
;
-
8eme
groupe
:
boissons
fermentées
non
distillées
(vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel)
et
vins
doux
naturels,
crème
de
cassis,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
comportant
jusqu'à
3°
d'alcool,
vin
de
liqueurs,
apéritif
à
base
de
vin,
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises
comprenant
moins
de
18°
d'alcool :
Les
tarifs
proposés
sont
les
suivants
:
-
1€
(un
euro)
: Eau,
thé,
café,
sirop
-
2€
(deux
euros) :
Sodas,
limonades,
jus
de
fruits,
et
autres
boissons
de
catégorie
1.
-
2€
(deux
euros)
: vin,
bière,
cidre,
et
autres
boissons
de
catégorie
3.
-
1€
(un
euro)
: gobelet
réutilisable
consigné
de
la mairie.
Madame
Ducès
propose
d'approuver
les
tarifs
ci-dessus.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DETERMINE
les
tarifs
des
consommations
pour
la
buvette
temporaire
de
l'Espace
culturel
Navarre
comme
suit,
à
compter
du
09
novembre
2021
:
-
Eau,
thé,
café,
sirop
: 1 €
(un
euro)
-_
Sodas,
limonades,
jus
de
fruits,
et autres
boissons
de
catégorie
1
: 2 €
(deux
euros)
-
Vin,
bière,
cidre,
et
autres
boissons
de
catégorie
3
: 2 €
(deux
euros)
-
Gobelet
réutilisable
consigné
de
la mairie
: 1 €
(un
euro)
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
09
novembre
2021
Le
Maire,
Francis
DIETRIC
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification