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Procès Verbal - 14 tableau des effectifs creation d un poste d assistante de gestion administrative
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 14 tableau des effectifs creation d un poste d assistante de gestion administrative)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
D(rRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Marrie de Blaye (33390)
L'an deux mltte ungt-quatre le l octobre. [e Conseil Municipal de [a Commune de Blaye étant assemblé en Session ordinaire. satle du conseil municipal, aplès convocation [é6ate en date du 24 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents ;
M. BALDES, Maite.
M BROSSARD. Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU M. SABOURAUD , M' SERAFFON, Mme SENTIER, Adioints, Mme GRANGEON' M CASTETS, M ELIAS, Mme THEUIL, Mme DUBOURG. Mme PAIN-GOJOSSO. M. CARDOSO. Mme HOLGADO, M EYMAS. M. MOINET, Mme SANCHEZ, M. IOUBE, Conseitlers Municipaux'
^lBlave 2! uo,"u.^n",oi,*^"
Ftaient excusés et représentés par pouvoin
t,tl,t,e SARRAUTE à Mme GIROTTI, Mme HIMPENS à M BROSSARD, Mme BAUDERE à M BALDES. M. WINTERSHEIM à Mme DUBOURG, M. RENAUD à Mme SENTIER
Etaient excusés:
M DURANT, MME LUCKHAUS
Conformément à l'articte L - 212'l-15 du Code Générat des Coltectiütés Territoriales Nadège HOLGADO est étu secrétaire de séance, et ceci à L',unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : Z
Conseillers présents : 20
consei[aÿs votanB: 25
Pour : 25
Conte: 0
Abstenüon : 0
14 - TABLEAU DEs EFFEcTFs - CRÊAToN D'uN PosrE D'AsslsrANr(E ) oe orslor't
ADMINISTRATTVE
Le Conseil Municipal déübère à l'unanimité
Conformément à l'articte L313-1 du Code Générat de [a Fonction Pubtique, les emplois de chaque coltectivité ou établissement sont créés par ['organe détibérant de [a cottectiüté ou de ['établlssement.
Vu ta nécessité de créer un emploi permanent d'assistant(e) de gesüon administraüve à temps comptet à raison de 35/35'è-".
CetemploipounaitêtlepouwuparunfonctionnailedecatégorieCdetafitière administrativà aux grades d'adioini administratif, ad.ioint administratif principat de 2iè'" classe ou adioint administratif principat de 1è" ctasse'
L'emptoi pourra être occupé par un agent contractuet recruté à durée déterminée pour une àurée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de I'application de t'article L332-14 du Code Général de [a Fonction Pubtique. Sa durée pouna être protongée, dans Ia limite d'une durée totale de 2 ans, torsque, au terme de ta durée fixée au 2ih" atinéa de t'articte L332-14 du Code Générat de ta Fonction Pubtique, ta procédure de recrutement pour pouwoir t'emptoi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
It est proposé au Consei[ Municipat [a création, au tabteau des effectifs, d'un poste a'assistant(e) de gestion administrative aux grades d'adjoint administlatif, adioint administratif pyincipat de 2ih classe ou adjoint administratif principal de 1à' classe à temps complet.
Les créd'tts sont prévus au budget principal M57 au chapitre 012.
La commission n"6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie te 18 septembre 2024 ete émls un avis favorabte.
Fait et adopte à l'unanimlté en séance, tes jours, mo'lri et an susdiB :
La présente délibération peut faie |objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le fibunal Administrâtif de Bordeaux dans un déiai de deux mois à compter de sa publication et de sa réceptlon par Ie représentant de lEtat
Cetifié exécutoire pour avoir étÉ reçu
à ta Sous-Préfechre le Ozl]lolza
ldenüfiant de télétransmission : 033-
2ür3005850001+202410m-78611-DE-l-1
Pour le
LDES
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(" ÿ-; de Srb'cz
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