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Compte-Rendu - compte rendu seance du 28 02 2022
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Mansle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du 28 02 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 2 8 février 2022
COMPTE RENDU PAR EXTRAITS
---------------------------------------------------
L'an deux mille vingt deux, le vingt huit février, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de MANSLE, légalement convoqué; s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Louis Léaud, en raison du contexte, sous la présidence de M. Christian CROIZARD, Maire.
Etaient Présent(e)s : 13
M. Christian CROIZARD (Maire), M. Jean-Claude GAUTHIER (Adjoint) ; Mme Marie-Claude LEMAIRE (Adjointe) ; M. Jonathan CHARRIAUD (Adjoint) ; M. Jimmy HENTRY ; Mme Marie-France BORGHINO ; M. Jérémy HARMAND ; Mme Renée ZAJAC ; M. Pascal LABRUNIE ; M. Eric GOURDON ; Mme Bérangère ROQUET ; M. Jean-Christophe BORDAS et Mme Sylvie HERRMAN.
Absents ou excusés ayant donné pouvoir : 5 (dont 4 pouvoirs)
Mme Marie-Danièle THURU (Adjointe) ayant donné pouvoir à M. Christian CROIZARD ; Mme Helena RIFFAUD ayant donné pouvoir à M. Jean-Christophe BORDAS ; M. Pierre VIDAUD ; Mme Sandra TROPEE ayant donné pouvoir à M. Jimmy HENTRY et M. Pascal MERLE ayant donné pouvoir à M. Jonathan CHARRIAUD (Adjoint).
1 Autorisation générale et permanente de poursuites au comptable du service de gestion comptable de Ruffec
Le Conseil Municipal octroi une autorisation générale permanente de poursuite à Madame Marie-
Hélène LIZOT, Comptable Public de la collectivité, pour l'émission des actes de poursuites
subséquents, sans solliciter son autorisation préalable, pendant toute la durée du mandat.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
2 Adoption du Compte Administratif 2021 de la COMMUNE et du CCAS
Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2021 de la commune et du CCAS, reconnait la
sincérité des restes à réaliser.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
3 Approbation du Compte de Gestion 2021 de la COMMUNE et du CCAS
Le Conseil Municipal approuve le Compte de gestion 2021 de la commune et du CCAS présentés par
le Trésorier municipal.
ADOPTEE A L'UNANIMITE Séance du 28/02/2022 - Compte-rendu par extraits
N° de feuillet
4 Achat de la parcelle A n°672 d'une surface de 4a 80ca au lieu-dit "Prairie de Goué" à Madame Lucette RAYMOND
Le Conseil Municipal décide d'acquérir la parcelle de MME RAYMOND pour le prix global forfaitaire de
100 € (Cent euros), de prendre en charge les frais de notaire et d'autoriser le Maire à signer tout acte
relatif à cette acquisition.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
5 Demande d'alimentation en énergie électrique inférieure ou égale à 100 m - PC n°016.206.21.X0011
M. Pascal GATECEL - Terrain : 13, rue des Seigelas
Le Conseil Municipal donne son accord pour que l'alimentation électrique de la parcelle faisant l'objet de la demande de PC 016.206.21.X0011 soit réalisée dans le cadre de la Taxe d'Aménagement en tranchée effectuée par le SDEG 16. La contribution communale en euro à verser au SDEG 16 sera de 37 m x 27,50 € soit 1 017,50 €. Le Conseil autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente transaction.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
6 Demande d'alimentation en énergie électrique inférieure ou égale à 100 m - PC n°016.206.21.X0010
SARL FLOVIANE INVESTISSEMENT - Parcelle B n°2188
Le Conseil Municipal donne son accord pour que l'alimentation de la parcelle faisant l'objet de la demande de PC 016.206.21.X0010 soit réalisée dans le cadre de la Taxe d'Aménagement en tranchée effectuée par le SDEG 16. La contribution communale en euro à verser au SDEG 16 sera de 81 m x 27,50 € soit 2 227,50 €. Le Conseil autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente transaction.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
7 Contrat de location longue durée de véhicule 9 places avec la société LOCAJEN
Contrat de régie publicitaire avec la société VISIOCOM
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un contrat de location longue durée avec la société LOCAJEN et un contrat de régie publicitaire avec VISIOCOM pour la mise à disposition gratuite d'un véhicule 9 places.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
8 Mise en oeuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire de la commune de Mansle
Convention avec la Préfecture de la Charente agissant au nom et pour le compte de l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI)
Le Conseil Municipal approuve la mise en place du Procès-Verbal Electronique, approuve les termes de la convention à intervenir, autorise le Maire à signer la dite convention.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
COMPTE-RENDU AFFICHE LE 08 MARS 2022