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Compte-Rendu - compte rendu seance du 25 04 2022
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Mansle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du 25 04 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Travail et emploi,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 2 5 avril 2022
COMPTE RENDU PAR EXTRAITS
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L'an deux mille vingt deux, le vingt cing avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de MANSLE, légalement convoqué; s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Louis Léaud, en raison du contexte, sous la présidence de M. Christian CROIZARD, Maire.
Etaient Présent(e)s : 13
M. Christian CROIZARD (Maire), Mme Marie-Danièle THURU (Adjointe) ; M. Jean-Claude GAUTHIER (Adjoint) ; M. Jonathan CHARRIAUD (Adjoint) ; Mme Marie-France BORGHINO ; Mme Helena RIFFAUD ; M. Jérémy HARMAND ; Mme Renée ZAJAC ; M. Pascal LABRUNIE ; M. Eric GOURDON ; Mme Bérangère ROQUET ; M. Jean-Christophe BORDAS et Mme Sylvie HERRMAN.
Absents ou excusés ayant donné pouvoir : 5 (dont 2 pouvoirs)
Mme Marie-Claude LEMAIRE (Adjointe) ; M. Jimmy HENTRY ; M. Pierre VIDAUD ; Mme Sandra TROPEE ayant donné pouvoir à Mme Marie-Françoise BORGHINO et M. Pascal MERLE ayant donné pouvoir à Mme Marie-Danièle THURU.
1 RECHERCHE DE MEDECINS GENERALISTES Choix d’un cabinet de recrutement
La commune de Mansle dispose d’un cabinet privé de médecins généralistes. Il y a encore peut de
temps, quatre médecins exerçaient. En 2021, un médecin a fait valoir ses droits à la retraite et fin
2022 un autre le suivra. Qui plus est, la situation actuelle ne permet pas de répondre à la totalité de la
demande sur le territoire. De nombreux patients reportent voire annulent des consultations faute de
rendez-vous dans les délais souhaités.
La municipalité souhaite donc vivement l’arrivée d’un, voire deux médecins généralistes, à court
terme sur la commune, afin de répondre aux besoins de la population locale tout en assurant la
pérennité de l’offre pour les années à venir.
Il est possible pour les collectivités de faire appel à des cabinets de recrutement spécialisés afin de
rechercher et d’installer un médecin généraliste (libéral ou salarié) Les retours d’expérience sont
plutôt positif. Une convention doit être signée. Après lecture de la convention à intervenir, le Conseil
Municipal décide de mandater le cabinet de recrutement spécialisé LABORARE CONSEIL afin
d’installer un, voire deux médecins généralistes en libéral et autorise le Maire à signer la convention à
intervenir.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
2 Adoption du Budget Primitif 2022 de la COMMUNE et CCAS
Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2022 de la commune et du CCAS.
ADOPTEE A L'UNANIMITE Séance du 25/04/2022 - Compte-rendu par extraits
N° de feuillet
3 Fiscalité Directe Locale – Vote des taux 2022
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition et de fixer les taxes directes
locales 2022 comme suit :
- Taxe foncière (bâti) 45,37 %
- Taxe foncière (non bâti) 57,14 %
- CFE 20,72 %
ADOPTEE A L'UNANIMITE
4 Nouveau Centre de Secours de Mansle
Signature d’une convention de prestation avec le SDIS 16
Le nouveau Centre de Secours va bientôt être opérationnel, les travaux sont bientôt terminés. Le SDIS de la Charente propose que les espaces verts du centre soient entretenus par les services techniques de la ville moyennant la signature d’une convention dans laquelle sera transcrit l’ensemble des modalités techniques et financières entre les deux partenaires.
Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention à intervenir avec le SDIS de la Charente et autorise le Maire ou son représentant à signer le document.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
5
Convention portant création d'un service commun entre la CDC Coeur de Charente et les communes de Mansle, Aigre, Vars, Saint- Amant-de-Boixe et Montignac Charente
Mutualisation du chef de projet "Petites Villes de Demain"
Comme il était convenu en amont du recrutement de la cheffe de projet "Petites Villes de Demain" par la CDC Coeur de Charente, il était prévu de mutualisé l'ingénierie entre les communes ayant intégré le programme "Petites Villes de Demain". A ce titre, le Maire donne lecture du projet de convention à intervenir entre les collectivités susnommées.
Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention portant création d'un service commun et autorise le Maire à signer le document ou tout acte qui en serait la suite ou la conséquence. ADOPTEE A L'UNANIMITE
6 Petites Villes de Demain
Recrutement d’un Volontaire Territorial en Administration (VTA)
Afin d’apporter un appui transversal à la chef de projet « Petites Villes de demain », il est proposé de recruter un Volontaire Territorial en Administration (VTA). Le Conseil Municipal créé à compter du 1er juin 2022, un emploi non permanent au grade de rédacteur territorial relevant de la catégorie B, à temps complet ou non complet, pour exercer les fonctions de Volontaire Territorial en Administration. Le Conseil Municipal charge le Maire de solliciter les aides de l’Etat pour le financement de ce poste.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
7 Groupe scolaire Jean de la Fontaine
Convention de mise à disposition des locaux et du personnel communal pour le fonctionnement du SIVOS de l’école maternelle
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux et du personnel communal auprès du SIVOS de l’Ecole Maternelle.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
COMPTE-RENDU AFFICHE LE 02 MAI 2022