Compte-Rendu - compte rendu seance du 23 05 2022

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Compte-Rendu - compte rendu seance du 23 05 2022 Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Mansle. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du 23 05 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 23 mai 2022

COMPTE RENDU PAR EXTRAITS

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L'an deux mille vingt deux, le vingt-trois mai, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de MANSLE, légalement convoqué; s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Louis Léaud, en raison du contexte, sous la présidence de M. Christian CROIZARD, Maire.

Etaient Présent(e)s : 13

M. Christian CROIZARD (Maire), Mme Marie-Danièle THURU (Adjointe) ; M. Jean-Claude GAUTHIER (Adjoint) ; M. Jonathan CHARRIAUD (Adjoint) ; M. Jimmy HENTRY ; Mme Marie-France BORGHINO ; M. Jérémy HARMAND ; Mme Renée ZAJAC ; M. Pascal LABRUNIE ; Mme Sandra TROPEE ; M. Eric GOURDON ; Mme Bérangère ROQUET et M. Jean-Christophe BORDAS.

Absents ou excusés ayant donné pouvoir : 5 (dont 3 pouvoirs)

Mme Marie-Claude LEMAIRE (Adjointe) ; M. Pierre VIDAUD ; Mme Helena RIFFAUD ayant donné pouvoir à M. Jean-Christophe BORDAS ; Mme Sylvie HERRMAN ayant donné pouvoir à Mme Marie- Danièle THURU et M. Pascal MERLE ayant donné pouvoir à M. Christian CROIZARD.

1

CDC COEUR DE CHARENTE : Petites Villes de Demain

Approbation de la Convention-cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation de Territoire

Les communes de Mansle, Aigre, Vars, Saint-Amant-de-Boixe, Montignac-Charente et la Communauté de Communes Cœur de Charente œuvrent ensemble pour établir un projet global de territoire dans une perspective de cohésion sociale, de vitalité économique et de transition écologique. L'engagement des communes en partenariat avec la communauté de communes permettra de d’entamer une démarche de revitalisation de leurs centres-bourgs, en assurant une cohérence et une complémentarité des projets à l'échelle intercommunale tout en participant aux objectifs de revitalisation de ses centralités au service de l'ensemble du territoire.

Après lecture du projet de Convention-Cadre Petites Villes de Demain valant Opération de

Revitalisation de Territoire et sa déclinaison opérationnelle pour la commune de MANSLE, le Conseil

Municipal approuve le projet de convention à intervenir et autorise le Maire à signer la convention-

cadre et tous les documents afférents.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

2 Convention entre la CDC Cœur de Charente et la commune pour la valorisation des chemins de randonnées

Le Département de la Charente a transféré la compétence des chemins de randonnées à la CDC Cœur

de Charente, qui compte 61 sentiers balisés. La CDC, compétente en matière de création, entretien et

signalétique des circuits de randonnée, propose aux collectivités de signer des conventions pour

fixer les engagements respectifs des deux parties dans le cadre de la valorisation des sentiers de

randonnée.

Après lecture du projet de convention « sentiers de randonnée », le Conseil Municipal approuve les

termes du projet de convention à intervenir entre les deux collectivités et autorise le Maire à signer la

convention et tous les documents afférents.

ADOPTEE A L'UNANIMITE Séance du 23/05/2022 - Compte-rendu par extraits

N° de feuillet

3 Contrat d’assurance groupe du personnel : SOFAXIS

Depuis le 1er janvier 2021, la commune a choisi d’adhérer au contrat groupe d’assurance pour les

risques statutaires proposés par le Centre de Gestion de la Charente. Cependant, depuis cette date

plusieurs évolutions réglementaires modifient les engagements statutaires envers les agents

communaux augmentant le risque financier de la collectivité. Après négociations avec le CNP

Assurances, ce dernier a accepté de couvrir ces évolutions réglementaires à effet au 1er janvier 2022

moyennant l’adoption d’une surprime de 0,13 %. Ces nouvelles dispositions et cette surprime de 0,13

% s’appliquent donc à l’ensemble des collectivités adhérentes employant jusqu’à 30 agents CNRACL

comme MANSLE. Le Conseil Municipal approuve le projet d’avenant au contrat groupe du personnel à

effet au 1er janvier 2022. La régularisation de cotisation ne sera appliquée qu’à l’occasion des

opérations de réajustement de la prime de l’exercice en cours, soit au début de l’exercice 2023.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

4

Adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire (MPO) dans certains litiges de la Fonction Publique mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Charente

Après lecture du projet de convention à intervenir et considérant l’intérêt pour la collectivité d’adhérer à la procédure au regard de l’objet et des modalités proposées par le Centre de Gestion de la Charente, le Conseil Municipal décide d’adhérer à la procédure de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés, d’approuver la convention à conclure avec le CDG 16 et d’autoriser le Maire à la signer.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

5 Proposition d’adhésion au label Ville Prudente

Lutter contre l’insécurité routière dans sa commune prend tout son sens lorsque l’on sait que les deux tiers des victimes de la route ont été accidentées alors qu’elles circulaient en agglomération. Pour mettre en avant les collectivités qui s’engagent sur ce thème, la Prévention Routière a créé, depuis 2017, le label Ville Prudente. La commune déjà détentrice de plusieurs labels Village Etape, Station verte de vacances, Villes et Villages fleuris, peut s’inscrire dans ce dispositif. Le Conseil Municipal décide d’adhérer au label Ville Prudente.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

6 Convention relative à l’aménagement et à l’entretien d’équipements de voirie sur le domaine public départemental

Plateau surélevé RD739 – Rue des Bouviers

L’aménagement d’un plateau surélevé devant intervenir Rue des Bouviers sur le domaine routier départemental du fait des travaux d’aménagement de bourg, il y a lieu de signer avec le Département de la Charente une convention relative à l’aménagement et à l’entretien d’équipements de voirie sur le domaine public départemental. Après lecture de cette dernière, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec le Département de la Charente.

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COMPTE-RENDU AFFICHE LE 30 MAI 2022