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Compte-Rendu - compte rendu seance du 10 01 2022
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Mansle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du 10 01 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 10 janvier 2022
COMPTE RENDU PAR EXTRAITS
---------------------------------------------------
L'an deux mille vingt deux, le dix janvier, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de MANSLE, légalement convoqué; s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Louis Léaud, en raison du contexte, sous la présidence de M. Christian CROIZARD, Maire.
Etaient Présent(e)s : 13
M. Christian CROIZARD (Maire), M. Jean-Claude GAUTHIER (Adjoint) ; Mme Marie-Claude LEMAIRE (Adjointe) ; M. Jonathan CHARRIAUD (Adjoint) ; M. Jimmy HENTRY ; Mme Marie-France BORGHINO ; M. Jérémy HARMAND ; Mme Renée ZAJAC ; M. Pascal LABRUNIE ; M. Eric GOURDON ; Mme Bérangère ROQUET ; M. Jean-Christophe BORDAS et Mme Sylvie HERRMAN.
Absents ou excusés ayant donné pouvoir : 5 (dont 4 pouvoirs)
Mme Marie-Danièle THURU (Adjointe) ayant donné pouvoir à M. Christian CROIZARD ; Mme Helena RIFFAUD ayant donné pouvoir à M. Jean-Christophe BORDAS ; M. Pierre VIDAUD ; Mme Sandra TROPEE ayant donné pouvoir à M. Jimmy HENTRY et M. Pascal MERLE ayant donné pouvoir à M. Jonathan CHARRIAUD (Adjoint).
1
Dénomination de la voie desservant la nouvelle brigade de gendarmerie de Mansle
Voirie comprise entre la Rue des Seigelas et l'Avenue des Moussigères
Le Conseil Municipal adopte la dénomination de "Rue Charles de Gaulle" et autorise le Maire à signer
toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente décision.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
2 Mise en place de l'Opération Façades pour la période 2022-2024 Approbation du règlement de l'opération
Le Conseil Municipal approuve le lancement de l'opération de mise en valeur des façades intitulée
"opération façades" pour la période 2022-2024, d'approuver le plan des rues concernées par les aides
au ravalement, d'approuver le plan du périmètre des aides aux devantures commerciales, d'approuver
le règlement de l'opération de mise en valeur des façades, d'autoriser les versement des subventions
accordées au taux de 30% du coût HT de la rénovation ou de la reprise à neuf, et plafonnée à 3000 €
par façade, d'autoriser le Maire à signer le règlement de l'opération à intervenir pour la période 2022-
2024.
ADOPTEE A L'UNANIMITE Séance du 28/02/2022 - Compte-rendu par extraits
N° de feuillet
3
Travaux d'aménagement de bourg, rénovation des réseaux
Mise en place d'une aide pour soutenir les commerces de première nécessité et de détail impactés par les travaux
Rue Martin, Place du 8 mai 945 et Rue Charles
Le Conseil Municipal approuve la mise en place d'une aide forfaitaire pour soutenir les commerces
de première nécessité et de détail impactés par les travaux d'aménagement de bourg, de rénovation
des réseaux d'assainissement, d'eau potable et divers qui seront réalisés sur les voiries décrites en
objet, de fixer le montant de l'aide financière forfaitaire à 500 € par commerce, autorise le Maire à
signer avec les commerçants concernés une convention définissant les modalités techniques et
financières à intervenir.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
4
Travaux d'effacement des réseaux de communications électroniques Lieu des travaux : Rue Grange du Chapitre, Boulevard Gambetta et Rue des Martinets
Le Conseil Municipal approuve les propositions du Maire ainsi que le plan de financement présenté,
décide qu'il sera versé au Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente la
participation maximum de 50 259,04 €, accepte les modifications des installations (génie civile et
câblage)qui interviendraient pendant les cinq ans après la réalisation des travaux soient à la charge
de la commune, accepte de verser au Comptable Public et à sa demande la participation dès la fin
des travaux.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
5 Travaux d'accessibilité de l'Hôtel de Ville - Construction d'un ascenseur
Modalités et mise en œuvre des révisions de prix et pénalités de retards imputables aux entreprises
Le Conseil Municipal autorise le Maire à ne pas appliquer les pénalités pour retards de travaux prévus au CCAP du marché n°2020.002 aux entreprises ci-après au motif que les retards ne sont pas imputables à ces dernières :
- Lot "Electricité" - Société T.E.S.
- Lot "Ascenseur" - Société TK ELEVATOR FRANCE
Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder à une remise gracieuse de tout ou partie des pénalités de retard dues par les entreprises CHARRIER (Lot 1) et SMM (Lot 2) et qu'en contrepartie les deux entreprises citées renoncent à leurs révisions de prix.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
6
Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels pour remplacer les agents publics momentanément indisponibles
En application de l'article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Le Conseil Municipal autorise le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles. ADOPTEE A L'UNANIMITE 3
7 Convention de mandat portant délégation de maîtrise d'ouvrage relative au programme FDAC 2021
Le Conseil Municipal décide de déléguer la maîtrise d'ouvrage de ses travaux de voirie à la communauté de communes Cœur de Charente et autorise le Maire à signer la convention de mandat portant délégation de maîtrise d'ouvrage concernant le programme FDAC 2021 à intervenir avec la CDC Cœur de Charente.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
COMPTE-RENDU AFFICHE LE 18 JANVIER 2022