Procès Verbal - 7w7ht1ghgulpv7l

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Acte - 3mbtojb8pojnccy

Déliberation - gc137c6ascyl2b

Acte - 8r0i1l9dvzv9fqu

Procès Verbal - ei02ytfjdp9uj6m

Procès Verbal - 7w7ht1ghgulpv7l Document publié le Vendredi 27 juin 2008 par la commune de Trun. Lien du pdf (Procès Verbal - 7w7ht1ghgulpv7l)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du

27 juin 2008

Convocations du

19 juin 2008

Convocations adressées individuellement le 19 juin 2008 à chaque Conseiller Municipal afin de délibérer une séance ordinaire.

Le 27 juin deux mil huit à 20 heures 30, le Conseil Municipal de TRUN s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2008

Présents : MM. Jacques PRIGENT, Daniel DELAUNAY, Eric RIEDINGER, Mme Florence ECOBICHON, M. Eugène VAUDEVIRE, Mme Edith LEMORE, MM. Fabien JOUADE, Hervé BROC, Benoît BAGGENSTOS, Mme Catherine PIETRALUNGA, M. Joël MALECANGE, Mme Anne-Marie TREUIL, M. André DEBEVE, Mme Séverine ROLLAND.

Absent : M. Jean-Pierre LEFRANCOIS

Secrétaire de séance : M. André DEBEVE

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

___________________

ORDRE DU JOUR

1- Intervention de C. Gérard, Conseiller Général

2- P.L.U. choix du bureau pour numérisation du cadastre

3- P.L.U. – modalités de concertation

4- Travaux avenue de la cavée d’auge – lancement de marché

5- Synthèse annuelle du Maire –eau potable

6- Synthèse annuelle du Maire – assainissement

7- Concours des maisons fleuries 2008 – jury

8- Travaux au gymnase - devis

1- INTERVENTION DE CHRISTOPHE GERARD,

CONSEILLER GENERAL

&&&&&&&&&&

Délibération

La séance est ouverte par la présentation des membres du Conseil Municipal et des projets communaux au Conseiller Général, Monsieur Christophe GERARD.

En réponse, celui-ci expose ses préoccupations sur l’intercommunalité et le devenir fragile des petites communautés de communes comme la nôtre, jugées

CM-2706-CR

INTERVENTION

Christophe Gérard2

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Réunion du 27 juin 2008

Convocations du 19 juin 2008

d’une capacité financière trop faible pour perdurer et être porteuses de projets. Comment doit-on évoluer ? Doit-on rapprocher les différentes structures pour être plus fort ? Ces questions mettent en avant le risque, si les élus n’agissent pas rapidement, de perdre un certain nombre de bénéfices mis à disposition des structures intercommunales. Certes, la commune de TRUN a de l’argent, mais pourra t-elle toujours tout faire seule ? Le Conseiller Général ne le pense pas.

Monsieur PRIGENT abonde en ce sens et met en avant l’opportunité d’être sur un bassin de vie comme celui d’Argentan. Il conclut en précisant à Monsieur GERARD qu’il sera son partenaire dans cette action mais que maintenant l’heure est au travail.

2- P.L.U. – CHOIX DU BUREAU POUR NUMERISATION

DU CADASTRE

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que dans le cadre de l’élaboration du P.L.U., la commune doit procéder à la numérisation de son cadastre. Ainsi, une consultation a été lancée, le 11 juin écoulé, auprès de 5 bureaux spécialisés dans ce domaine.

Ces derniers avaient jusqu’au 26 juin 2008 pour transmettre leur proposition selon un cahier des clauses techniques particulières établit en partenariat avec le Conseil Général de l’Orne.

Le 26 juin 2008, 2 offres ont été reçues en mairie de TRUN :

1. IMAGIS de NÎMES

2. GB INFOGRAPHIE SARL de CASTELSARRASIN

Après avoir étudié les différents devis et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE de retenir la proposition de GB INFOGRAPHIE

SARL, pour un montant de 750,44 € TTC ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents à

intervenir entre la société et la commune de TRUN ;

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

primitif 2008.

P.L.U.

Choix du bureau pour la

numérisation du cadastre3

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Réunion du 27 juin 2008

Convocations du 19 juin 2008

3- P.L.U. – MODALITES DE CONCERTATION

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que dans le cadre de l’élaboration du P.L.U., la commune doit organiser une concertation associant, pendant toute la durée de la procédure, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, dont les représentants de la profession agricole (article L.123-6 du code de l’urbanisme).

Monsieur PRIGENT ajoute que bien que les formes de cette concertation soient libres, il paraît souhaitable de l’organiser. En effet, la concertation doit permettre un dialogue véritable et ne pas se limiter à la simple diffusion d’une information.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré décide de fixer les modalités de concertation suivantes :

1. tenue d’un registre en mairie ;

2. suivi de la procédure par une information régulière sur le site internet de la commune (mise en ligne prévue courant du 2ème semestre 2008) ;

3. suivi de la procédure dans les comptes rendus du Conseil Municipal ;

4. lettre du P.L.U.

4- TRAVAUX AVENUE DE LA CAVEE D’AUGE ET RUE

DU PRESIDENT MITTERRAND – LANCEMENT DE

MARCHE

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que des travaux de réfection des trottoirs de l’avenue de la Cavée d’Auge et de la rue du Président Mitterrand vont avoir lieu prochainement.

L’estimation des travaux est de 52 783.50 € HT soit 63 129,07 € TTC et se décompose comme suit :

REFECTION DE

TROTTOIRS

Lancement de marché

public

P.L.U.

Modalités de concertation4

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Convocations du 19 juin 2008

Travaux préparatoires du chantier : 2 300,00 €

Avenue de la Cavée d’Auge : 29 845,00 €

Rue du Président Mitterrand : 16 625,00 €

Divers : 1 500,00 €

TOTAL HT 50 270,00 €

5% divers et imprévus : 2 513,50 €

TOTAL HT 52 783,50 €

TVA 19,6% 10 345,57 €

TOTAL TTC 63 129,07 €

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder au choix d’un maître d’œuvre pour le lancement du marché de travaux et le suivi technique de la réalisation de cette réfection de trottoirs, avenue de la Cavée d’Auge et rue du Président Mitterrand.

Le bureau d’étude SOGETI INGENIERIE Agence de CAEN, 4 rue Bailey, a proposé un forfait de maîtrise d’œuvre de 3 900,00 euros HT pour l’ensemble des travaux soit un montant global de maîtrise d’œuvre de 4 664,40 € TTC.

Monsieur le Maire indique aux Conseillers que le montant de ces travaux est inférieur à 90 000 € HT. Ainsi, il propose de lancer une consultation auprès de 3 entreprises pour la réalisation des travaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- DECIDE d’approuver le projet de réfection des trottoirs de l’Avenue de la Cavée d’Auge et de la rue du Président Mitterrand.

- DECIDE de réaliser ces travaux estimés à 63 129.07 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le forfait de maîtrise d’oeuvre avec le bureau d’étude SOGETI INGENIERIE, Antenne de CAEN, pour un montant de 4 664.40 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation d’entreprises en application du Code des Marchés Publics pour procéder au choix d’une entreprise pour la réalisation des travaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces opérations (paiement, avenant, décision de poursuivre les travaux) et à son financement.

- INDIQUE que la consultation sera lancée auprès des 3 entreprises suivantes :5

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o S.A.R.L. CLAEYS, les cabarets 61160 FONTAINE LES BASSETS

o COLAS ILE DE France NORMANDIE, 7 rue des pommiers 61120 VIMOUTIERS

o EUROVIA BASSE-NORMANDIE, 3 avenue de l’Industrie 61200 ARGENTAN

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2008.

5- SYNTHESE ANNUELLE DU MAIRE – SERVICE

PUBLIC D’EAU POTABLE

&&&&&&&&&&

Délibération

Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal sa synthèse sur le prix et la qualité du service public d’eau potable qu’il a établi en fonction du rapport annuel d’exploitation du fermier SAUR France.

Il ajoute que cette synthèse, ainsi que le rapport annuel d’exploitation, sont disponibles à la mairie de TRUN pour consultation.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

 PREND ACTE ET ACCEPTE la synthèse du Maire sur le prix et la

qualité du service public de l’eau potable pour l’exercice 2007.

6- SYNTHESE ANNUELLE DU MAIRE – SERVICE

PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

&&&&&&&&&&

Délibération

Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal sa synthèse sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif qu’il a établi en

SYNTHESE ANNUELLE

DU MAIRE

Eau potable

SYNTHESE ANNUELLE

DU MAIRE

Assainissement6

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Convocations du 19 juin 2008

fonction du rapport annuel d’exploitation du fermier SAUR France. Il ajoute que cette synthèse, ainsi que le rapport annuel d’exploitation, sont disponibles à la mairie de TRUN pour consultation.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

 PREND ACTE ET ACCEPTE la synthèse du Maire sur le prix et la

qualité du service public de l’assainissement pour l’exercice 2007.

7- CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2008 –

DESIGNATION DU JURY

&&&&&&&&&&

Les membres du jury 2008 sont désignés comme suit :

-Fabien JOUADE

-Florence ECOBICHON

-Eric RIEDINGER

-Eugène VAUDEVIRE

-Séverine ROLLAND

-Benoît BAGGENSTOS, chargé des photographies

Le passage des membres du jury aura lieu le samedi 19 juillet prochain.

8- TRAVAUX AU GYMNASE – ETUDE DE DEVIS POUR

LA PORTE DU LOCAL DE STOCKAGE DE MATERIEL

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que des travaux ont été entrepris au gymnase de TRUN afin de créer un local pour stocker le matériel.

Ainsi, une consultation a été lancée pour retenir l’entreprise qui fabriquera et posera la porte de ce local.

CONCOURS DES

MAISONS FLEURIES

2008

Désignation du jury

TRAVAUX GYMNASE

Porte local matériel7

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Convocations du 19 juin 2008

Monsieur PRIGENT informe que 2 propositions ont été faites :

1. L’entreprise AURY FERMETURES d’ARGENTAN, propose la mise en place d’une porte aluminium pour un montant TTC de 2 532,00 €.

2. L’entreprise ART ET FENETRES d’ARGENTAN, propose la mise en place d’une porte en PVC pour un montant TTC de 1 235,31 €.

Après avoir étudié les offres et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise ART ET

FENETRES

 AUTORISE Monsieur Prigent à signer le devis

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

primitif 2008

QUESTIONS DIVERSES

1- DECISIONS MODIFICATIVES

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur le Maire donne connaissance à ses collègues de la décision des

virements de crédits à laquelle il y a lieu de procéder, compte tenu des

dépenses constatées aux articles ci-dessous

Chapitre Article Virements de Crédits

Opération Plus moins

040 192 13 200.34

024 360

040 2182 13 560.34

042 67500 13 560.34

042 77600 13 200.34

77 77500 360

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à ces virements de crédits.

D.M.

Technique des cessions8

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Convocations du 19 juin 2008

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur le Maire donne connaissance à ses collègues de la décision des

virements de crédits à laquelle il y a lieu de procéder, compte tenu des

dépenses constatées aux articles ci-dessous

Chapitre Article Virements de Crédits

Opération Plus moins

001 001 12 064.66

13 1318 12 064.66

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à ces virements de crédits.

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur le Maire donne connaissance à ses collègues de la décision des

virements de crédits à laquelle il y a lieu de procéder, compte tenu des

dépenses constatées aux articles ci-dessous

Chapitre Article Virements de Crédits

Opération Plus moins

0071 2315 68 000

021 021 68 000

023 023 68 000

67 678 68 000

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à ces virements de crédits.

D.M. N°1

Assainissement

D.M. N°2

Réfection des trottoirs

Avenue de la Cavée d’Auge

Rue du Président

Mitterrand9

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Convocations du 19 juin 2008

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur le Maire donne connaissance à ses collègues de la décision des

virements de crédits à laquelle il y a lieu de procéder, compte tenu des

dépenses constatées aux articles ci-dessous

Chapitre Article Virements de Crédits

Opération Plus moins

0107 21571 29 186

021 021 29 186

023 023 29 186

67 678 29 186

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à ces virements de crédits.

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur le Maire donne connaissance à ses collègues de la décision des

virements de crédits à laquelle il y a lieu de procéder, compte tenu des

dépenses constatées aux articles ci-dessous

Chapitre Article Virements de Crédits

Opération Plus moins

0104 21783 2 500

021 021 2 500

023 023 2 500

67 678 2 500

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à ces virements de crédits.

D.M. N°3

Achat d’un tracteur

D.M. N°4

Achat de matériel

informatique et de

mobilier10

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Convocations du 19 juin 2008

2- CHAUFFAGE – REMBOURSEMENT PAR LES

LOCATAIRES – HIVER 2007/2008

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de fixer le montant de remboursement que doivent verser les locataires du groupe scolaire de TRUN pour les frais de chauffage de l’hiver 2007/2008 des logements qu’ils occupent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de fixer les forfaits suivants, basés sur la taille des logements :

 Madame HAYS Nathalie : 1 347,00 €

 Madame LE BRETON Marie-Pierre : 1 347,00 €

 Madame SAINT Sandrine : 1 165,00 €

 Madame LEBRETON Lydie : 1 165,00 €

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de fixer le montant de remboursement que doit verser Madame Gisèle NORMAND pour les frais de chauffage de l’hiver 2007/2008 du logement qu’elle occupe, à la poste de TRUN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DECIDE de fixer le forfait suivant, basé sur la taille du logement :

 Forfait annuel de 1 224,00 €

REMBOURSEMENT

CHAUFFAGE

Groupe scolaire

REMBOURSEMENT

CHAUFFAGE

Gisèle NORMAND11

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Convocations du 19 juin 2008

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de fixer le montant de remboursement que doit verser Madame BIGET Danielle pour les frais de chauffage de l’hiver 2007/2008 du logement qu’elle occupe, au 1er étage de la Mairie de TRUN,

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

-Considérant la somme qui est demandée aux locataires du groupe scolaire et au prorata du volume chauffé ;

 FIXE le montant du remboursement à 686,58 € pour les frais de

chauffage relatifs à l’hiver 2007/2008

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur Benoît BAGGENSTOS ne prend pas part au vote

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de fixer le montant de remboursement que doivent verser Monsieur et Madame BAGGENSTOS Bernard pour les frais de chauffage de l’hiver 2007/2008 du logement qu’ils occupent, au champs de foire,

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

-Considérant la somme qui est demandée aux locataires du groupe scolaire et au prorata du volume chauffé ;

 FIXE le montant du remboursement à 1 076,25 € pour les frais de

chauffage relatifs à l’hiver 2007/2008

REMBOURSEMENT

CHAUFFAGE

Danielle BIGET

REMBOURSEMENT

CHAUFFAGE

M. et Mme Bernard

BAGGENSTOS12

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Convocations du 19 juin 2008

3- ELAGAGE AU CHAMP DE FOIRE – ETUDE DE DEVIS

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que des travaux d’élagage doivent être entrepris au champ de foire (138 tilleuls), au stade LEBAILLY (2 pins) et à l’église (1 saule pleureur).

Ainsi, une consultation a été lancée pour retenir l’entreprise qui effectuera ces travaux.

Monsieur PRIGENT informe que 3 propositions ont été faites :

1. Monsieur CHOUIPPE Emmanuel de NEAUPHE SUR DIVES, fait une proposition pour l’élagage au champ de foire de 6 551,55 € TTC et de 474,75 € TTC pour les 2 pins et le saule pleureur.

2. la S.A.R.L. JULIEN de la FERRIERE AUX ETANGS fait une proposition de 8087,35 € TTC pour l’élagage au champ de foire et de 239,20 € TTC pour le saule pleureur.

3. l’association d’insertion AIPAA, fait une proposition de 6 210 € TTC pour l’élagage des 138 tilleuls du champ de foire.

Après avoir étudié les offres et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-Considérant primordial de privilégier le critère du professionnalisme,

 DECIDE de retenir la proposition de Monsieur Emmanuel

CHOUIPPE

 AUTORISE Monsieur Prigent à signer les devis

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

primitif 2008

ELAGAGE

Champ de foire13

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Convocations du 19 juin 2008

4- ACHAT D’UN TRACTEUR – PROPOSITION

DEROUET

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le tracteur FIAT est en panne et que les devis de réparation sont très élevés et ne garantissent pas que le matériel, qui date de 1984, continue à fonctionner.

Il fait aussi part aux membres du Conseil de tous les frais occasionnés par l’entretien de ce tracteur ces deniers mois et du fait qu’il considère que la commune ne peut continuer à payer ce genre de frais pour du matériel en fin de vie. Il ajoute qu’il est primordial pour l’entretien communal d’avoir un véhicule de ce type rapidement et que le Conseil doit réfléchir à l’acquisition de nouveau matériel.

De ce fait, Monsieur PRIGENT transmet une offre de l’entreprise DEROUET de TRUN qui propose de racheter l’ancien matériel communal (tracteur + débroussailleuse) pour un montant TTC de 20 930 € et de vendre à la commune un tracteur neuf et le matériel associé (chargeur mailleux et débroussailleuse) pour un montant TTC de 63 986,00 €.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et étudié l’offre de l’entreprise, après en avoir délibéré :

-Considérant la nécessité du matériel et l’urgence de la situation ;

-Considérant l’état actuel du tracteur ;

-Considérant les frais occasionnés par son entretien ;

 ACCEPTE l’offre de l’entreprise DEROUET de TRUN

 AUTORISE le Maire à signer les devis de reprise et d’achat

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

primitif 2008

ACHAT TRACTEUR

Proposition DEROUET14

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Convocations du 19 juin 2008

5- PERSONNEL – MISE A DISPOSITION DE MADAME

DUPONT AUPRES DE LA C.D.C.

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur Prigent informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur Hubert POTIRON, Président de la Communauté de Communes de la Vallée de la Dives, a demandé à ce que le temps de mise à disposition de Madame Chantal DUPONT, secrétaire de mairie, soit augmenté de 4 heures par semaine.

Il ajoute que Madame DUPONT travaillera donc 24 heures par semaine pour la Communauté de Communes et 11 heures par semaine pour la Commune de TRUN et qu’il y a donc lieu de prendre un avenant à la convention de mise à disposition du 1er mars 2007.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

 PREND ACTE ET ACCEPTE l’augmentation du temps de mise à disposition de Madame Chantal DUPONT auprès de la Communauté de Communes de la Vallée de la Dives, de 20 heures à 24 heures par semaine ;

 PRECISE qu’un avant à la convention de mise à disposition du 1er mars 2007 sera signé entre les deux collectivités ;

 AUTORISE Monsieur Prigent à signer cet avenant.

6- PERSONNEL – DEMANDE D’INTEGRATION –

ATTACHE TERRITORIAL

&&&&&&&&&&

Monsieur PRIGENT informe l’assemblée que le grade de secrétaire de mairie, sur lequel Madame Chantal DUPONT est nommée actuellement, a été supprimé des grilles de la fonction publique territoriale et qu’ainsi, Madame DUPONT, a la possibilité, après avoir effectué une formation, d’être requalifiée en tant qu’Attaché Territorial.

Il ajoute que si tel est le cas, le poste d’Attaché Territorial doit être créé sur la collectivité avant la nomination d’un agent par le Maire.

MISE A DISPOSITION

Chantal DUPONT

PERSONNEL

Demande d’intégration au

grade d’Attaché Territorial15

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Réunion du 27 juin 2008

Convocations du 19 juin 2008

-Considérant que la commune de TRUN n’a pas la nécessité de ce poste ;

-Considérant qu’il n’y a aucune incidence financière et sur le déroulement de carrière de Madame DUPONT ;

Le Conseil Municipal décide de ne pas créer de poste d’Attaché Territorial.

La demande de Madame DUPONT pourra être réétudiée ultérieurement.

7- GRATIFICATION DE STAGIAIRE – MADEMOISELLE

PRESCILLIA LACOLLEY

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que les services administratifs de TRUN ont accueilli, au mois de juin 2008 (du 2 au 27), une stagiaire, Mademoiselle Prescillia LACOLLEY, élève de seconde « métiers du secrétariat » au lycée MEZERAY d’Argentan.

Le stage de Mademoiselle LACOLLEY a été très satisfaisant et Monsieur Prigent propose qu’une gratification lui soit versée, tenant compte du travail particulier et de sa spécificité.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Vu la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances ;

 Vu le décret n° 2006-757 du 29 juin 2006 portant application de l’article 10 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances ;

 Vu le décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprises ;

 Par dérogation de l’article n° 5 de la convention entre la commune de TRUN et le lycée MEZERAY d’ARGENTAN

 DECIDENT d’accorder une gratification à Melle Prescillia LACOLLEY ;

 FIXENT le montant de cette gratification à 200 € ;

GRATIFICATION DE

STAGIAIRE

Prescillia LACOLLEY16

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 27 juin 2008

Convocations du 19 juin 2008

 PRECISE que cette gratification, inférieure à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, est exonérée de cotisations salariales et patronales de sécurité sociale, de la CSG et la RDS ainsi que des cotisations FNAL et du versement de transport.

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2008

8- PERISCOLAIRE – FACTURATION DES COURS DE

DANSE DE VERONIQUE OLLIVIER

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur PRIGENT informe l’assemblée qu’en raison de problèmes de santé, les cours de danse de Madame Véronique OLLIVIER n’ont pas tous été dispensés cette année. Ainsi, il propose qu’en dédommagement, le mois de juin ne soit pas facturé en totalité aux participants.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

 DECIDE que seule la 1ère quinzaine du mois de juin sera facturée

aux participants des cours de Madame Véronique OLLIVIER.

TOUR DE TABLE

Catherine PIETRALUNGA :

Informe les membres de l’inquiétude des nourrices agréées en raison de l’arrêt des cours primaires le mercredi matin. Celles-ci ne pourront pas faire face aux gardes des enfants. Va-t-il être mis en place un système de garderie ?

Monsieur PRIGENT répond que la question sera posée au Président de la C.D.C.

PERISCOLAIRE

Facturation des cours de

danse17

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Convocations du 19 juin 2008

André DEBEVE :

Informe que le professeur de musique, Dominique MAZUE, souhaite diversifier ses cours et organiser des concerts. Ainsi, il voudrait trouver un lieu dédié aux répétitions et qu’une information soit faite dans les écoles Trunoises.

Eugène VAUDEVIRE :

La fête de TRUN aura lieu ce Week-end. Le Comité des Fêtes sollicite les membres du Conseil pour tenir la buvette et aider au ramassage des cannettes le lendemain.

Fabien JOUADE :

Informe les membres de l’assemblée générale du foyer des jeunes le 10 juillet prochain.

Florence ECOBICHON :

Reprenant le thème de l’arrêt des cours primaires le mercredi, émet l’idée que soit proposé aux associations sportives d’organiser leurs cours le mercredi matin ; cette idée résoudrait une partie des problèmes de garde.

Jacques PRIGENT :

Informe les membres qu’il a envoyé un courrier à FAJSZ pour les informer de la venue, cet été, de la famille MALECANGE et BEUNEKEN ainsi que pour la prévision d’un échange avec des adolescents Trunois.

Après discussion, les membres s’accordent pour reporter le voyage des adolescents et envoyer une délégation municipale en 2009.

La séance du Conseil Municipal est levée à 23h10.

La prochaine séance sera fixée ultérieurement.

Le Secrétaire Les Membres Présents Le Maire André DEBEVE Jacques PRIGENT