Acte - 3mbtojb8pojnccy

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Déliberation - gc137c6ascyl2b

Acte - 8r0i1l9dvzv9fqu

Procès Verbal - ei02ytfjdp9uj6m

Acte - 3mbtojb8pojnccy Document publié le Mercredi 9 février 2000 par la commune de Trun. Lien du pdf (Acte - 3mbtojb8pojnccy)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Rapport annuel

du Maire de TRUN

prix et qualité

service public d’assainissement collectif

EXERCICE 2010Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41 – Fax : 02 33 39 28 65 – email mairie.trun@wanadoo.fr – site internet : http://www.trun.fr/

2

CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE

o PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI : COMMUNE DE TRUN ............................................ 3 o MODE DE GESTION DU SERVICE................................................................................................................... 3 o ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE PAR UN RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES (UNITAIRE OU SEPARATIF) - NOMBRE D’ABONNEMENTS............................... 4 o NOMBRE D’AUTORISATIONS DE REVERSEMENTS D’EFFLUENTS

D’ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS AU RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES ...................... 4 o LINEAIRE DE RESEAUX DE COLLECTE (HORS BRANCHEMENTS)................................................. 4 o OUVRAGES D’EPURATION DES EAUX USEES..................................................................................... 4 et 5

2- TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES

DU SERVICES

o MODALITES DE TARIFICATION ..................................................................................................................... 6 o FACTURE D’ASSAINISSEMENT TYPE ..................................................................................................... 7 et 8 o INDICATEURS FINANCIERS GENERAUX................................................................................................... 9

3- FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

o MONTANTS FINANCIERS ................................................................................................................................. 9 o ETAT DE LA DETTE DU SERVICE.................................................................................................................... 9 o AMORTISSEMENTS.............................................................................................................................................. 9 o PRESENTATION DES PROJETS A L’ETUDE EN - AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L’USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE ET MONTANTS PREVISIONNELS DES TRAVAUX............................................................ 10 o PRESENTATION DES PROGRAMMES PLURIANNUELS DE TRAVAUX ADOPTES PAR L’ASSEMBLEE DELIBERANTE AU COURS DU DERNIER EXERCICE .................................... 11 à 18

4- INDICATEURS DE PERFORMANCE

o TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX ........................................................................ 19 o TAUX DE DESSERTE PAR DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES.................................. 19 o INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE

DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES.......................................................................................... 19 o CONFORMITE DE L A COLLECTE DES EFFLUENTS ............................................................................... 19 o CONFORMITE DES EQUIPEMENTS DES STATIONS D’EPURATION ................................................ 19 o CONFORMITE DE LA PERFORMANCE DES OUVRAGES D’EPURATION ....................................... 19 o TAUX DE BOUES ISSUES DES OUVRAGES D’EPURATION EVACUEES SELON LES FILIERES CONFORMES A LA REGLEMENTATION ......................................................................................................... 19

5- DOMAINE DE L’EAU

o ABANDONS DE CREANCES OU VERSEMENTS A UN FOND DE SOLIDARITE .............................. 19 o OPERATIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE.............................................................................. 19Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41 – Fax : 02 33 39 28 65 – email mairie.trun@wanadoo.fr – site internet : http://www.trun.fr/

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1- CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE

o PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI : COMMUNE

DE TRUN

Région : Basse-Normandie

Département : Orne

Arrondissement : Argentan

Canton : Trun (Chef-lieu)

Code INSEE : 61494

Code postal : 61160

Population : 1 325 habitants

Superficie : 9 km²

Densité : 147 hab/km²

Altitude : 90 m

Longitude : 0.034167 E

Latitude : 48.843887 N

L’assainissement collectif concerne le bourg de TRUN. Les hameaux et lieux-dits ne sont pas raccordés. 73 habitations sont reliées à un système d’assainissement non collectif.

o MODE DE GESTION DU SERVICE

Le service public de l’assainissement est géré par la Société SAUR France qui a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service.

Le contrat d’affermage a été conclu le 09 février 2000 pour une durée de 12 ans. Il s’achèvera le 31 décembre 2011.

Un premier avenant au contrat a été passé en 2001 (visa Sous-Préfecture le 24/07/2001) et concerne le passage de la Société SAUR à SAUR France.

Un second avenant est intervenu le 20 avril 2007 concernant la prise en charge de nouvelles installations.

SAUR dispose d’un réseau de 3 laboratoires d’analyses accrédités COFRAC intervenant régulièrement sur le périmètre du contrat. En cas de pollution accidentelle, ces laboratoires sont sollicités pour détecter, dans les plus brefs délais, le type de produits incriminés. Ces laboratoires assurent une astreinte continue et peuvent être sollicités 24h/24. Les équipes de SAUR disposent du matériel nécessaire pour assurer l’exploitation des ouvrages de la commune et mener à bien, en tous temps, toutes les interventions de dépannage ou de réparation nécessaires, tant sur les réseaux de collecte que sur les installations de traitement.

SAUR assure une permanence de service 24h/24, 365 jours sur 365 afin de garantir une intervention immédiate en cas d’incident en dehors des heures ouvrées du personnel. SAUR est certifié selon la norme internationale ISO 9001 : 2000, orientée vers la satisfaction du client et la qualité du produit ou du service.

La SAUR met à la disposition de sa clientèle une agence en ligne, accessible à partir du portail www. saur.com.Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41 – Fax : 02 33 39 28 65 – email mairie.trun@wanadoo.fr – site internet : http://www.trun.fr/

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o ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE

Le service public d’assainissement collectif compte 536 clients ce qui représente environ 1140 habitants de la commune de TRUN.

o NOMBRE D’AUTORISATIONS DE REVERSEMENTS D’EFFLUENTS D’ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS AU RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES

Néant

o LINEAIRE DE RESEAUX DE COLLECTE (HORS BRANCHEMENTS)

8,407 km

o OUVRAGES D’EPURATION DES EAUX USEES

STATION D’EPURATION DE TRUN :

Lieu : TRUN

Construite en 1977

Capacité nominale 3000 Eq. Hab

Charge nominale en débit 450 m3/j

Charge nominale en DB05 162 kg/j

Charge nominale en DCO 324 kg/j

Nature de l’effluent Domestique pseudo-séparatif

Filière eau Filière de traitement EU

Filière boue Stockage simple

Equipement de surveillance oui

Groupe électrogène non

Milieu récepteur la Dives

⇒ La construction d’une nouvelle station d’épuration doit démarrer en fin d’année 2011.

Normes de rejets journaliers à respecter sur les données journalières à compter du 01/01/2008 :

Paramètre Charge de

référence

Concentration

maximum

Unité Et/ou Rendement

minimum

Concentration

rédhibitoire

Volume

journalier

450 m3/j

Matières en

suspension

210 35 mg/l OU 90 -

Demande

chimique en

Oxygène

(D.C.O.)

324 125 mg/l OU 75 -

Demande

biochimique

en Oxygène en

5 jours

(D.B.O.5)

162 25 mg/l OU 70 -

Azote Kjedhal

(en N)

28 - mg/l OU - -Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41 – Fax : 02 33 39 28 65 – email mairie.trun@wanadoo.fr – site internet : http://www.trun.fr/

5

Normes de rejets annuels à respecter depuis le 01/01/2008 :

Paramètre Concentration maxi Unité ET/OU Rendement mini

Nbre de

mesures à

réaliser

Volume journalier - m3/j - 365 Phosphore total

(en P)

- mg/l OU - 4

Nitrites (en N-

NO2)

- mg/l OU - 4

Nitrates (en N-

NO3)

- mg/l OU - 4

Matières en

suspension

- mg/l OU - 12

Demande chimique

en Oxygène

(D.C.O.)

- mg/l OU - 12

Demande

biochimique en

Oxygène en 5 jours

(D.B.O.5)

- mg/l OU - 12

Azote Kjedhal (en

N)

- mg/l OU - 4

Azote global

(N.GL.)

- mg/l OU - 4

Azote ammoniacal

(en N-NH4)

- mg/l OU - 4

Mise en sécurité des ouvrages :

Pour assurer le maintien de la conformité réglementaire des sites, la SAUR a procédé à des diagnostics sécurité. Le diagnostic a révélé certains manquements vis-à-vis des normes réglementaires de sécurité.

Charge journalière de fonctionnement en DBO5 en kg/j :

En 2010, la station a reçu une charge moyenne de 44 kg de DBO5/j, ce qui représente une pollution apportée par 733 équivalent habitants (EH) sur la base de 60g/EH.

Bilan des productions de boues :

Volume en m3 : 970

Masse en kg : 97 000

Matières sèches en kg : 14984

⇒ Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation : 100%

⇒ Tonnes de matières sèches totales de boues évacuées : 13,9 t

Les postes de relevage :

La commune de TRUN compte 3 postes de relevage :

-Place du Canada : 2

-Rue Pierre DUDOUIT : 1

Le fonctionnement des postes est très délicat :

⇒ Poste « Rue Pierre Dudouit » : un suivi hebdomadaire est nécessaire au bon fonctionnement du poste.Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41 – Fax : 02 33 39 28 65 – email mairie.trun@wanadoo.fr – site internet : http://www.trun.fr/

6

⇒ Poste « Place du Canada » : malgré la réfection d’une partie du réseau, le poste reçoit toujours beaucoup d’eau parasite surtout par temps de pluie. La présence de filasse nécessite une surveillance et un entretien accru du poste et des poires. La durée de vie des pompes est très courte (environ 1 à 2 ans).

2- TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET

RECETTES DU SERVICE

o MODALITES DE TARIFICATION / factures types

⇒ Prix TTC du service d’assainissement collectif au m3 pour 120 m3 au 01/01/2011 : 2.35 €/m3 ⇒ Prix TTC du service d’assainissement collectif au m3 pour 120 m3 au 01/01/2010 : 2.31€/m3

Au 1er janvier 2010 :

Abonnement part communale : 3,50 €

Abonnement part SAUR : 23,61 €

Consommation part communale :

o 120 m3 : 0.6 €/ m3

Consommation part SAUR :

o 120 m3 : 1.1035 € / m3

Agence de l’eau : 0.3000€/m3Vos Contiots :

Aceual: RUE DE L'HIPPODROME - 8P12 Téléphone : 02 5û 72 40 00

44136 PONT LEVEQUE _: Outil au vendredi de 08h00À 16h00 Dutunds auvendredi de 8h90 À 12h et de 13h30 à

464 Dépannage 24H/24 : 02 50 72 46

CS toire don eppolioran

SPECIMEN Coutactéz nous ot gérez votre Compte SUF VANVESAUFCON

01 Janvier 2010 |

Référence à rappeler 09 RARE

DESTINATAIRE

DE LA FACTURE SEA

kELXE

NOM DU CLIENT RER IAA draten ALAAR

Cellecte et traitement des vaux usées :

Commune de TRUN

Ce document est une simulation de facture.

Cotte simutation a ét menée pour une consommation de 120 ma.

Abonnernent TTC 28,130 €

Consommation TFC 249,35 € soit 0,0021 €/Litre

Total facture TTC 277,45 €

277,45 €

BRANCHEMENT

RUN

TOTAL CONSOMMATION

SPÉCIMEN FACTURE N°Simulaton | Tranche Qué L'emx/U À Consommation | Abonnement | TVA

Collacte st teaitement des eaux usées 28,43EHT 249,93 € TTG ma m3 £HT ET

£uT À

Aÿoonvmant part Comenttnele Anne 2010

3901 5,50

Abonnement part SAUR Anne 2016 2314\ 559

Consommelor part Commurrale Annéa 2019 420) 0,806 ‘72,09 8,50

Consommation part SAUR Acné 2010 1291 19818 429,73 5,80.

Tranche Quantité À Pix/U [ Corsommation | Abonnement L TVA

Organismes publics 34,56€ HT 30,46€ 710 mi mè EXT EHT 1 €HT

| %

Madernfsaüion des rétaaux (Agenca da l'oau) Année 2010 4120] 0,2660 44,56 | 6,60 = ;

HT soumis à TVA : 262,90 €

Fais ractue 217,43 € TrG| TVA sur as débis : 1449 €

ASONNEMENT

Montant indépendant de ta consommation correspondant à la mise à

disposilen dos services et destiné à couvrir des charges fixes,

CONSOMMAYION Volme en m° enregisté parle camptaur entre daux rotevés. Lorsqu'il n'a

pas êté possible de releverle compleur, la consommation peut être

estimée. La consommation sau consälue a base de calcul de ta collecte et

du traitement des enux usées.

ORGANISMES PUBLICS

Les Agencés Do F'Eau sont des établissaments publics de l'Etal et onl

paur mission de fuiter canire les pollutions, gérer las ressources en oau et préserver las millaux aqualiques.

La taxe tatituise Votez navigabtes de France concerne les commmines qui prélévent ou rejettent de Peau dans une vole navigable.

Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41 – Fax : 02 33 39 28 65 – email mairie.trun@wanadoo.fr – site internet : http://www.trun.fr/

7

Spécimen de facture au 1er janvier 2010 :Vos Contacts :

Accuoit: RUE DE L'HIPPODROME - 8P32 Téléphone : 02 50 72 40 06 44130 PONT L EVÉQUE Dutundi au vendredi de 08h00 à 16h10

Exelundi au vendredi de 8h30 à +2h et de 13h20 à

16h Dépannage 281024: 02 50 72 AO 09 (ste dneppathesg

SPECIMEN Contactez nous el gérez votre carnpto sur vVas.saur. com O1 Janvier 2414 È

Référence à rappeler 91

CPR

DESTINATAIRE

DE LA FACTURE Pre

HRK

NOM BU CLIENT KÉEXEX

ÉPeuz TRE

Coltecte et lraîiternent des eaux usées :

Commune de TRUN

Ce document est une simulation de facture.

Caiîte simulation a été menée pour une consommation de 420 m3.

Abonnement TTC 28,60 €

Consommation TTC 253,64 € soit 0,0021 €/Litre Total facture T1C 282,24 €

262,24 €

BRANCHEMENT

RUN

TOTAL CONSOMMATION

SPECIMEN FACTURE N°8imulaHon | Yrancho Cuenttè À Pax/1s | Consommation | Abonnement | TVA Collecte et traitement des saux usées 21,53€ HT 244,26 € TC m3 m3 €eHT £€RT €Ht % Abonnament part Communate émée 2044 3801 550 Abonnement part SAUR Annéo 2011 23631 6,60 Cencorimaton par Contmunale Annéa 2911 120! 4,6000 72.00 650 Consommation pari SAUR Année 2011 #20 1,035 132,32 569

Franche Quandis À PaxfÜ | Consommollont ? Ahonnoment | TVA

Organismes publics 36,00€ HT 47,98 € TIC ra a EHT EHF €eHT %

Modemisalion des réssaux {Agence de l'aau) Aanda 2011 120) 9,300 38,00 8,50

1

HT sauf à TVA : 267,43 € | Total Facture 282,24 € TTC | TVA surlas déblls: 14,71 €

ABONNEMENT ORGANISMES PUBLICS Montant indépendant de la consommation correspondant à ja mise à Los Agences De l'Eau sont des élablissements publics de l'Etat at ont disposillon des services et destiné à couvrir des charges fixes. pour mission de luttar contre les pollutions, gérer tes ressources an eau et CONSOMMATION préserver les mieux aquatiques. Volume en m° enrmglsté par lo compteur entre deux relevés. Lorsqu'è n'a La laxe inltulée Voles navigatles do France concerne les communes qui pas été possible de relever ln compteur, la consommation peut âtra prétèvent ou reJsttent de l'eau dans une voie navigable, ssümée, La consommation sau consthue la bass da calcul de la cofiecte el

du trallement des eaux usées,

Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41 – Fax : 02 33 39 28 65 – email mairie.trun@wanadoo.fr – site internet : http://www.trun.fr/

8

Spécimen de facture au 1er janvier 2011 :Id

(a

Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41 – Fax : 02 33 39 28 65 – email mairie.trun@wanadoo.fr – site internet : http://www.trun.fr/

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o INDICATEURS FINANCIERS GENERAUX

Sommes perçues par la commune et par la SAUR – 2009/2010

2009 2010

Commune 34 500€ 29 200€ SAUR 71 400 € 62 300 €

3-FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

o MONTANTS FINANCIERS

Montants des investissements 2010 (Réhabilitation de la station d’épuration, études) : 68 681,44 € Réparations diverses (Tampons rue de l’Eglise) : 819,26 €

o ETAT DE LA DETTE

BUDGET ASSAINISSEMENT TRUN

EMPRUNTS :

Nature Montant

initial en

€

Echéan

ce

Durée Dette en € Annuité en €

2008 2009 2010 2008 à 2010 Réseaux

assainissement

(2006)

200 000.00 1er

janvier

25

ans 185 688.69 180 495.37 175 075.10 13 307.91

Réhabilitation

réseaux

(2004)

55 400.00 18

novem

bre

15

ans

39 933.35 33 240.02 29 546.69 3 693.33

RECETTES :

Prime de bon fonctionnement, participation de l’agence du bassin en 2010 : 0 € Redevance assainissement 2010 : 33 497,43€

o AMORTISSEMENTS

Amortissement 2010 : 3 311,82€Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41 – Fax : 02 33 39 28 65 – email mairie.trun@wanadoo.fr – site internet : http://www.trun.fr/

10

o PRESENTATION DES PROJETS À L’ETUDE EN VUE

D’AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L’USAGER ET

LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU

SERVICE

RECOMMANDATIONS :

A court terme :

⇒ Problème sur le regard en amont du poste de relevage de la Place du Canada, il faut revoir l’entreprise dans le cadre de sa garantie car celui-ci fuit de nouveau.

⇒ Construction d’une nouvelle station d’épuration à l’étude. La procédure de consultation démarre en 2011, les travaux de la station doivent démarrer fin d’année 2011.

LES FAITS MARQUANTS :

Renouvellement des deux pompes du poste de relevage place du Canada. Ces deux pompes ont une capacité supérieure aux anciennes et améliorent le fonctionnement du poste. Moins de filasse au niveau des roues broyeuses.

PROPOSITIONS D’AMELIORATION :

Sur le réseau :

La réhabilitation d’une partie du réseau a permis de diminuer énormément les volumes collectés et traités à la station. Cependant, le réseau collecte toujours des eaux parasites, surtout par temps pluvieux. Une campagne de recensement des branchements non conformes a été réalisée. Il en ressort qu’un certain nombre d’habitations ne peuvent rejeter leurs eaux pluviales que par le branchement d’eaux usées.

Sur les postes de relèvement :

Fonctionnement très délicat des postes de relèvements :

⇒ Poste rue Pierre Dudouit : un suivi hebdomadaire est nécessaire au bon fonctionnement du poste.

⇒ Poste Place du Canada : malgré la réfection d’une partie du réseau, le poste reçoit toujours beaucoup d’eau parasite surtout par temps de pluie. La présence de filasse nécessite une surveillance et un entretien accru du poste et des poires. La durée de vie des pompes est très courte (environ 1 à 2 ans). Modification des pompes sur le poste en 2010.

Sur la station :

La station fonctionne bien par temps sec.

⇒ La commune a missionné le cabinet SOGETI pour étudier les possibilités d’amélioration. ⇒ La construction d’une nouvelle station d’épuration doit démarrer en fin d’année 2011.DÉPARTEMENT de L’'ORNE

ARRONDISSEMENT

D'ARGENTAN

COMMUNE DE TRUN

Nombre de Conseillers

En exercice 14

Présents 13

Votants 13

CM- 0503 - DEL 11/2010

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix,

Le 12 mars à 20 heures 30

le Conseil Municipal de la Commune de TRUN

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.

Date de convocation du Conseïl Municipal: 04 mars 2010

Présents: MM. Jacques PRIGENT, Daniel DELAUNAY, Eric

RIEDINGER, Mme Florence FECOBICHON, M. Eugène VAUDEVIRE, Mme Edith LEMORE, MM. Fabien JOUADE, Hervé BROC, M. Benoît BAGGENSTOS, Joël MALECANGE, Mme Anne-Marie TREUIL, M. André DEBEVE, Mme Séverine ROLLAND,

Absent : Jean-Pierre LEFRANCOIS

Secrétaire de séance: Anne-Marie TREUIL

Monsieur le Maire rappelle que le contrat d'exploitation en affermage du service de distribution publique d'assainissement collectif, confié à SAUR France, arrive à échéance le 31 décembre 2011.

Une consultation pour recruter un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage qui assistera la commune, notamment, dans son choix du mode d’exploitation du service public d'assainissement collectif, a été lancée le 29 janvier écoulé.

3 bureaux d'études ont ainsi été consultés:

1- SAUNIER ET ASSOCIES (G.PR.);

2-SAFEGE;

3-SOGETI INGENIERTE,

Les offres devaient être remises en mairie de TRUN, au plus tard le 1° mars 2010.

Seuls deux cabinets ont répondu à la consultation: SOGETI INGENIERIE et ” SAUNIER ET ASSOCIES (B.PR.):

$ SOGETI propose d'effectuer cette mission pour un montant HT

de 6250,00 € soit 7475,00 € TTC. .

$& SAUNIER ET ASSOCIES propose d'effectuer cette mission pour

un montant de 6 800 € HT soit 8132,80€ TIC.

Monsieur PRIGENT transmet les propositions aux membres du Conseil et leur demande de bien vouloir choisir le cabinet qui effectuera l'Assistance à Maîtrise d'ouvrage.

Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41 – Fax : 02 33 39 28 65 – email mairie.trun@wanadoo.fr – site internet : http://www.trun.fr/

11

o PRESENTATION DES PROGRAMMES PLURIANNUELS DE TRAVAUX ADOPTES PAR L’ASSEMBLEE DELIBERANTE AU COURS DU DERNIER EXERCICE

DELIBERATIONS 2010 :CM 0503 - DEL 11/2010

Le Conseil Municipal, après avoir étudié les offres et en avoir délibéré:

& DECIDE de retenir la proposition de SOGETI INGENIFRIE pour‘un

montant de 6250,00 € HT soit 7475,00 € TIC;

& AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce

marché;

& PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

primitif 2010.

Fait et délibéré les jour, mois et an dits.

Pour copie conforme, .

Pour le Maïre et par délégation,

L'Adjoint au Maire,

Daniel DELAUNAY

Accusé de réception - Sous-Préfecture u

061-216104943-20100312-0503DEL 1 12010-DE |

Acte certifié exécutoire

Réception par le sous-préfet : 19/03/2010

Publication : 22/03/2010

Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41 – Fax : 02 33 39 28 65 – email mairie.trun@wanadoo.fr – site internet : http://www.trun.fr/

12CM - 0207 — DEL 432010,

DÉPARTEMENT de L'ORNE EXTRAIT

ARRONDISSEMENT

D'ARGENTAN DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS COMMUNE DE TRUN

DU CONSEIL MUNICIPALE

Nombre de Conseillers L'an deux mil dix,

En exercice 14 Le 02 juillet 2010 à 20 heures 30

Présents 10 le Conseil Municipal de la Commune de TRUN Votants 13 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 21juin 2010

Présents: MM. Jacques PRIGENT, Daniel DELAUNAY, Eric RIEDINGER, Mme Florence ECOBICHON, M. Eugène VAUDEVIRE, MM. Fabien JOUADE, Hervé BROC, Joël MALECANGE, Mme Anne- Marie TREUIL, Mme Séverine ROLLAND,

Absents : Mme Edith LEMORE, M. André DEBEVE, Benoît

BAGGENSTOS, M Jean-Pierre LEFRANCOIS

Secrétaire de séance: Joël MALECANGE

Monsieur Prigent rappelle que l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage de la

création de la station d'épuration est confiée à la société SOGETTI

INGENIERIE. _

Ainsi, dans le cadre de sa mission, le bureau d'étude SOGETI a consulté 3 entreprises spécialisées en géotechnique.

2 bureaux ont répondu à cet appel:

- FONDASOL à Mondeville pour un montant de 7 240, 80 € HT soit

8660 E TIC.

- FOND'OUEST à Longueville pour un montant de 7255.50 € HT soit

8677.58€ TIC.

Le rapport d'analyse de la SOGETT indique que l'entreprise FOND'OUEST

à une bonne analyse technique du contexte de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal:

— DECIDE de retenir l’entreprise FOND'OUEST située à Mondeville

Pour un montant de 7255.50 € soit 8677.58 € TTC.

— AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce

marché. |

— PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits a

Accusé de réception - Sous-Préfecture 010.

061-216104943-20100702-43-DE

Acte certifié exécutoire

Envoyé :14/04/2010 12/07/2010

Réception par le sous-préfet : 12/07/2010

Publication : 13/07/2010

Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41 – Fax : 02 33 39 28 65 – email mairie.trun@wanadoo.fr – site internet : http://www.trun.fr/

13CM - 0207 - DEL 32.2010.

DÉPARTEMENT de L’'ORNE | EXTRAIT

ARRONDISSEMENT

COARGENTAN DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers L'an deux mil dix,

En exercice 14 Le 02 juillet 2010 à 20 heures 30

Présents 10 le Conseil Municipal de la Commune de TRUN Votants 13 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.

Date de convocation du Conseïl Municipal: 21 juin 2010

Présents: MM. Jacques PRIGENT, Daniel DELAUNAY, Eric RIEDINGER, Mme Florence ECOBICHON, M. Eugène VAUDEVIRE, MM. Fabien JOUADE, Hervé BROC, Joël MALECANGE, Mme Anne- Marie TREUIL, Mme Séverine ROLLAND,

Absents : Mme Edith LEMORE, M. André DEBEVE, Benoît

BAGGENSTOS, M fean-Pierre LEFRANCOIS

Secrétaire de séance: Joël MALECANGE

Monsieur Prigent rappelle que l’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage de la

création de la station d'épuration est confiée à la société SOGETI

INGENIERIE. Ainsi, dans lé cadre de sa mission, le bureau d'étude SOGETI INGENIERIE à présenté un avant projet de réhabilitation de la station d'épuration de TRUN, aux membres du Conseil Municipal.

Après une présentation du projet de la station d'épuration de TRUN par

Monsieur BAYRAC de la SOGETI INGENIERIE,

Après én avoir délibéré, le conseil municipal:

— APPROUVE f'avant-projet présenté par la SOGETT sur la

réalisation de la nouvelle station d'épuration de TRUN.

— AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cet

avant projet |

= PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2010.

Fait et délibéré les jour, Mois et fin dits.

Accusé de réception - Sous-Préfecture

061-216104943-20190702-32-DE

Acte certifié exécutoire

Envoyé :14/04/2610 12/07/2010

Réception par te sous-préfet : 12/07/2010

Publication : 13/07/2010

g DE 7 Gé

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o 9 1750 0

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Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41 – Fax : 02 33 39 28 65 – email mairie.trun@wanadoo.fr – site internet : http://www.trun.fr/

14DÉPARTEMENT de L'ORNE

ARRONDISSEMENT

D'ARGENTAN

COMMUNE DE TRUN

ECOLE DE MUSIQUE

Nombre de Conseillers

En exercice 13

Présents il

Votants 13

CM-0511-del DMN°1

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix,

Le 05 novembre 2010 à 20 heures 30

le Conseil Municipal de la Commune de TRUÜN

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la

Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 21 juin 2010

Présents: MM. Jacques PRIGENT, Daniel DELAUNAY, Eric RIEDINGER, Mme Florence ECOBICHON, Mme Edith LEMORE, MM.

Fabien JOUADE, Hervé BROC, Benoît BAGGENSTOS, Joël MALECANGE, Mme Anne-Marie TREUIL, Mme Séverine ROLLAND,

Absents: ont donné procuration: Monsieur André DEBEVE donne

procuration à Mr Eric RIEDINGER,, Mr Jean Pierre LEFRANCOIS donne

procuration à Mr Fabien JOUADE

Secrétaire de séance: Mr Daniel DELAUNAY

Le procès-verbal de la précédente est lu et approuvé.

Monsieur le Maire donne connaissance à ses collègues de la décision de

virements de crédits à laquelle il y a lieu de procéder, compte tenu des

dépenses constatées aux articles ci-dessous

Chapitre Article Virements de Crédits

Opération Plus moins

041 Recettes OO 2762 416 404

04I Dépenses OG 2762 416 404

27 Dépenses |2762 2 940

27 Dépenses 27621 413 464

23 Dépenses 2315 416404

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à ces virements de crédits.

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Fait et délibéré les jour, mois’et an dits.

Pour copie conforme,

Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41 – Fax : 02 33 39 28 65 – email mairie.trun@wanadoo.fr – site internet : http://www.trun.fr/

15DÉPARTEMENT de L'ORNE

ARRONDISSEMENT

D’'ARGENTAN

COMMUNE DE TRUN

Nombre de Conseillers

En exercice 13

Présents li

Votants 13

CM- 0511 - DEL 61/2010

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix,

Le 05 novembre 2010 à 20 heures 30

le Conseil Municipal de la Commune de TRUN

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la

Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 13 octobre 2010

Présents: MM. Jacques PRIGENT, Daniel DELAUNAY, Eric RIEDINGER, Mme Florence ECOBICHON, Mme Edith LEMORE, MM. Fabien JOUADE, Hervé BROC, M. Benoît BAGGENSTOS, Mme Séverine ROLLAND, Mme Anne-Marie TREUIL, Joël MALECANGE

Absents : ont donné procuration: M. André DEBEVE donne procuration à M Eric RIEDINGER, M Jean-Pierre LEFRANCOIS donne procuration à Mr Fabien JOUADE |

Secrétaire de séance: Daniel DELAUNAY

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

Monsieur le Maire demande à SOGETI Ingénierie, Mr Alduc, assistant maître d'ouvrage, de présenter le rapport sur les différentes solutions d'exploitation du service public d'assainissement.

Ce rapport a également été transmis à chaque délégué en même temps que la convocation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

— DECIDE de retenir la gestion par délégation de service public, à un

fermier.

— AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents a cette décision.

Fait et délibéré les jour, mois et an dits.

Pour copie conforme,

Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41 – Fax : 02 33 39 28 65 – email mairie.trun@wanadoo.fr – site internet : http://www.trun.fr/

16DÉPARTEMENT de L’'ORNE

ARRONDISSEMENT

D’'ARGENTAN

COMMUNE DE TRUN

Nombre de Conseillers

Énexercice 13

Présents Il

Votants 13

CM-0511 - DEL 62/2010

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix,

Le 05 novembre 2010 à 20 heures 30

le Conseil Municipal de la Commune de TRUN

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la

Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.

Date de convocation du Conseïl Municipal: 13 octobre 2010

Présents: MM. Jacques PRIGENT, Daniel DELAUNAY, Eric RIEDINGER, Mme Florence ECOBICHON, Mme Edith LEMORE, MM.

Fabien JOUADE, Hervé BROC, M. Benoît BAGGENSTOS, Mme Anne-

Marie TREUIL, Mme Séverine ROLLAND, Joël MALECANGE

Absents : ont donné’procuration: M André DEBEVE donne procuration à Mr Eric RIFDINGER, Mr Jean Pierre LEFRANCOIS donne procuration à Mr Fabien JOUADE

Secrétaire de séance: Daniel DELAUNAY

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

Monsieur le Maire rappelle que l'assainissement est déjà confié à un fermier, par un

contrat qui s'achève en fin 2011. Afin de procéder au renouvellement de celui-ci, une

commission doit être constituée suivant une procédure réglementée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

— DÉCIDE que les listes composées de 3 titulaires et 3 suppléants soient

déposées en mairie.

— AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette décision

Fait et délibéré les jour, mois et an dits.

Pour copie conforme,

Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41 – Fax : 02 33 39 28 65 – email mairie.trun@wanadoo.fr – site internet : http://www.trun.fr/

17DÉPARTEMENT de L’'ORNE

ARRONDISSEMENT

D'ARGENTAN

COMMUNE DE TRUN

Nombre de Conseillers

13

Il

12

En exercice

Présents

Votants

SAUS-PREFECTURE

CM - 1511- DEL 66.2010.

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPA He TRUN - Rest ie

à 1 DEC. 29

Di x? cr =. L'an deux mil dix, L.

Le 15 novembre 2010 à 18-heurès N°.

le Conseil Municipal de la Commune de TRUN

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 08 novembre 2010

Présents: MM. Jacques PRIGENT, Eric RIEDINGER, Mme Florence

ECOBICHON, MM. Fabien JOUADE, Hervé BROC, Mme Anne-Marie

TREUIL, Mme Séverine ROLLAND. Mme Edith LEMORE, M. André

DEBEVE, Benoît BAGGENSTOS, M Joël MALECANGE

Absents : Mr Daniel DELAUNAY donne procuration à Mme Florence

ECOBICHON, M Jean-Pierre LEFRANCOIS

Secrétaire de séance: Mme Florence ECOBICHON

Monsieur le MAIRE fait nommer une commission composée de 3 titulaires

et 3 suppléants : |

Ont été nommés : Titulaires:

- Mr Eric RITEDINGER

- Mr Joël MALECANGE

- Mr Hervé BROC

Suppléants:

.- Mme Florence ECOBICHON

- Mme Edith LEMORE

- Mr Fabien JOUADE

— AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à cette commission.

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a

ET

Fait et délibéré les jour, mois et an a”

Pour copie conforme, /

RECU LE Hsanee jeqreggeuc

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Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41 – Fax : 02 33 39 28 65 – email mairie.trun@wanadoo.fr – site internet : http://www.trun.fr/

18Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41 – Fax : 02 33 39 28 65 – email mairie.trun@wanadoo.fr – site internet : http://www.trun.fr/

19

4- INDICATEURS DE PERFORMANCE

o TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX

Longueur cumulée du linéaire de canalisations du réseau de desserte renouvelé au cours des années N-4 à N = 0 km

o TAUX DE DESSERTE PAR DES RESEAUX DE COLLECTE

DES EAUX USEES

Le taux de desserte est le ratio entre le nombre d’abonnés desservis et le nombre potentiel d’abonnés. Pour 2010, ce taux est de 100%

o INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION

PATRIMONIALE DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX

USEES

L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est de 30.

o CONFORMITE DE L A COLLECTE DES EFFLUENTS

La collecte des effluents est conforme

o CONFORMITE DES EQUIPEMENTS DES STATIONS

D’EPURATION

Les équipements sont conformes

o TAUX DE BOUES ISSUES DES OUVRAGES D’EPURATION

EVACUEES SELON LES FILIERES CONFORMES A LA

REGLEMENTATION

La performance des ouvrages est conforme.

En 2010, le fonctionnement global de la station est satisfaisant, le rejet est conforme aux normes en vigueur définies dans l’arrêté du 22/06/2007.

5- DOMAINE DE L’EAU

o ABANDONS DE CREANCES OU VERSEMENTS A UN FOND

DE SOLIDARITE

Montants en euros des abandons de créances : 0 €

Volume facturé : 47 943 m3

o OPERATIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE

Néant