Procès Verbal - u5lz95jb4aoa1

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Acte - 3mbtojb8pojnccy

Déliberation - gc137c6ascyl2b

Acte - 8r0i1l9dvzv9fqu

Procès Verbal - ei02ytfjdp9uj6m

Procès Verbal - u5lz95jb4aoa1 Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Trun. Lien du pdf (Procès Verbal - u5lz95jb4aoa1)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 29 septembre 2021

Convocation du 20 septembre 2021

49

Convocations adressées individuellement le 21 septembre 2021 à chaque conseiller municipal afin de délibérer une séance ordinaire.

Le 20 septembre deux mil vingt et un, à 18h30, le Conseil Municipal de Trun s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2021

Présents : M. Jacques PRIGENT, M. Vincent LEBRETON, Mme Florence ECOBICHON, M. Eric RIEDINGER, M. Fabien JOUADE, Mme Renée SAUSSAIS, M. Hervé BROC, Mme Anne-Marie TREUIL, M. André DEBEVE, Mme Anita LEVALLOIS, M. Philippe POTTIER, M. Jean-Louis DESVIGNE, Mme Lydia POUPIN, Mme Léa VIEL.

Absente excusée : Mme Sandra LOBRY.

Secrétaire de séance : Mme Anne-Marie TREUIL.

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

1. C.D.C. ARGENTAN INTERCOM délibérations Pacte de gouvernance

Rapport d’observations définitives Chambre Régionale des Comptes

2. CONSEIL DEPARTEMENTAL délibération Programme Petites Villes de Demain

Projet de convention – financement d’études

3. T.E.61 délibérations Projet d’effacements de réseaux

Modification des statuts

4. SERVICE PUBLIC EAU POTABLE délibérations Rapport sur le Prix et la Qualité du Service – exercice 2020

Actualisation des tarifs

5. INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS délibérations Modification de la délibération de juin 2020

6. PERSONNEL COMMUNAL délibérations Ecole de musique – contrats 2021/2022

Modification poste adjoint technique

7. C.C.A.S. organisation Repas des anciens 2021

8. AGENCE REGIONALE DE SANTE délibération Etude C.V.M.

9. SMICO délibération Modification des statuts

Questions diverses

Réunion du

29 septembre 2021

Convocation du

20 septembre 2021

ORDRE DU JOUR

25COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 29 septembre 2021

Convocation du 20 septembre 2021

50

PETITES VILLES DE DEMAIN – PRESENTATION DE LA CHEFFE DE

PROJET

&&&&&&&&&&&

En octobre 2020, l’Etat a lancé, par le biais du ministère de la Cohésion territoriale, le dispositif « Petites Villes de Demain ». Le programme, s’adressant aux villes de moins de 20 000 habitants, vise à renforcer leur attractivité par un soutien à l’amélioration de l’habitat, au développement de services et de commerces, à l’entretien du patrimoine bâti et paysager.

Monsieur Prigent introduit la séance en présentant à l’Assemblée Madame Delphine Garnier, cheffe de projets Petites Villes de Demain.

Madame Garnier rappelle l’historique de la candidature groupée d’Argentan Intercom, Trun et Ecouché les Vallées qui a été retenue en décembre 2020.

Elle fait ensuite une présentation du dispositif, des différents partenaires, des outils et des leviers disponibles pour le programme.

Elle décrit ses missions qui seront, dans un premier temps, basées sur la définition du projet de territoire. Ce projet devra, par ailleurs, être établi dans les 18 mois suivant la signature de la convention de juillet 2021.

Monsieur Prigent conclu en insistant sur l’importance de la participation citoyenne et de l’implication des élus dans ce programme qui va se dérouler sur les 6 prochaines années.

PACTE DE GOUVERNANCE

Délibération

&&&&&&&&&&&

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la ville locale et à la proximité de l’action publique (loi dite « Engagement et proximité), introduit la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et leur établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

L’article L.5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’après le renouvellement général des conseils municipaux, le Président de la communauté de communes doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante, un débat et une délibération afin de décider d’élaborer ou un Pacte de Gouvernance.

CDC ARGENTAN INTERCOMCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 29 septembre 2021

Convocation du 20 septembre 2021

51

Par délibération D2020-84-ADM en date du 13 octobre 2020, la communauté de communes Argentan Intercom a décidé de créer un pacte de gouvernance.

Par courrier en date du 24 août 2021 adressé à l’ensemble des maires d’Argentan Intercom, le projet de pacte de gouvernance a été transmis à l’avis des 49 conseils municipaux, ces derniers disposent d’un délai de deux mois pour se prononcer.

Le projet de pacte de gouvernance s’appuie sur les orientations et objectifs du Projet de Territoire partagé issu des travaux réalisés dans le cadre du Contrat de relance et de transition écologique (CRTE).

Il propose d’articuler la gouvernance d’Argentan Intercom autour de plusieurs instances : le conseil communautaire, le bureau communautaire, la réunion des vice-présidents, la conférence des maires et les commissions.

Ces instances travailleront dans un esprit de cohésion et de solidarité territoriales. Cette gouvernance garantit à chacune des communes et à l’ensemble des élus d’être associés aux processus de décision.

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la ville locale et à la proximité de l’action publique (loi dite « Engagement et proximité), Vu l’article L.5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération D2020-84-ADM d’Argentan Intercom en date du 13 octobre 2020,

Vu le projet de pacte de gouvernance présenté,

Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents :

→ DONNE un avis favorable au pacte de gouvernance ;

→ AJOUTE regretter que la commune de Trun, 2ème pôle commercial

après Argentan, n’ait que 2 délégués au sein du conseil

communautaire.

RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE

REGIONALE DES COMPTES NORMANDIE SUR LA GESTION DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent communique aux conseillers le rapport d’observations définitives

de la Chambre Régionale des Comptes Normandie sur la gestion de la Communauté

de Communes Argentan Intercom.

Il précise que Conformément à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle

organisation territoriale de la République, ce rapport, soumis au conseil

26COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 29 septembre 2021

Convocation du 20 septembre 2021

52

communautaire le 8 juin 2021, doit être présenté par le maire de chaque commune

membre à son conseil municipal et doit faire l’objet d’un débat.

Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents :

→ PREND ACTE du rapport de la Chambre Régionale des Comptes

Normandie.

FONDS DE CONCOURS – VOIRIE 2020 :

Délibération

&&&&&&&&&&&

Dans la concertation qui a prévalu à l’adoption de l’intérêt communautaire associé à la compétence voirie, un accord sur le financement des travaux de voirie a été trouvé entre communes et EPCI. Cet accord a été acté à travers une convention cadre fixant les contours et les modalités d’exécution de fonds de concours sur les opérations de voirie.

Rappelons ici l’économie générale du dispositif ainsi adopté :

1- Chaque année, au lendemain de l’adoption du budget, un programme prévisionnel de travaux de voirie est élaboré dans le cadre des travaux de la commission voirie. Ce programme prévisionnel est communiqué aux communes membres avant l’été.

2- Dans le courant de l’automne, en tenant compte d’éléments impondérables et d’ajustements sur les prévisions, le programme définitif est adopté. Ce programme définitif est appelé à être approuvé par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux. Ces délibérations confortent l’engagement pris par les communes de financer les opérations de voirie par un fonds de concours calibré à 30% du montant HT des travaux. C’est sur la base de ces délibérations qu’Argentan Intercom est fondé à inscrire ces recettes en « restes à réaliser ».

3- Dans le courant de l’année qui suit la programmation, Argentan Intercom rend compte de l’exécution des travaux de voirie et en établit le bilan financier. C’est sur cette base que sont calculés les montants de fonds de concours soumis à délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux.

Un courrier du président d’Argentan Intercom a été récemment adressé à la commune de Trun. Il indique, pour chaque opération inscrite au programme 2020 achevée et réglée à la date du 6 septembre 2021, le montant des travaux réglés aux différentes entreprises titulaires des marchés en vigueur.

Conformément aux engagements pris par la commune de Trun quant aux fonds de concours à verser sur les opérations constitutives du programme annuel de voirie, il y a lieu de prendre acte du compte rendu financier communiqué et d’adopter leCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 29 septembre 2021

Convocation du 20 septembre 2021

53

montant définitif du fonds de concours à verser en 2021 sur les lignes de travaux achevées.

Vu l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la convention cadre instaurant le principe des fonds de concours sur le programme annuel des travaux de voirie adoptée par le conseil municipal le 13/12/2018 ;

Vu le bilan financier des travaux du programme de voirie 2020 achevés et réglés à la date du 21 septembre 2021

IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

∗ de prendre acte du coût des travaux ci-dessous énumérés, ainsi que de leur achèvement :

localisation année de programmation montant TTC des travaux Subventions perçues montant du fonds de concours à verser à la CDC

Rue Vital

Lenormand 2020 98 691.26€ 0 € 24 672.82€

Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents :

→ DECIDE d’attribuer à Argentan Intercom, au regard des travaux

de voirie identifiés ci-dessus, un fonds de concours de

24 672.82€.

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que sur la durée du programme « Petites Villes de Demain », une dotation financière sera mobilisable par territoire intercommunal après la signature d’une convention-cadre avec le Département de l’Orne qui précisera les modalités techniques et financières d’attribution des aides de la Banque des Territoires au bénéfice des villes lauréates PVD.

Cette convention fixe les principales modalités techniques et financières de l’accompagnement proposé aux collectivités pour la mobilisation d’ingénieries sous forme d’études stratégiques, pré-opérationnelles et thématiques par la Banque des Territoires dont la gestion est déléguée au Département de l’Orne.

PETITES VILLES DE DEMAIN

PROJET DE CONVENTION CADRE DU SOUTIEN A

L’INGENIERIE DE LA BANQUE DES TERRITOIRES

27COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 29 septembre 2021

Convocation du 20 septembre 2021

54

Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents :

→ DONNE un avis favorable au projet de convention cadre annexé

à la présente délibération ;

→ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents

nécessaires à la mise en œuvre de cette convention cadre.

PROJET EFFACEMENT DE RESEAUX :

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de demander l’inscription au programme du Territoire d’énergie Orne (Te61) de l’effacement des réseaux des voies suivantes :

1- Rue de l’église ;

2- Place du Docteur Amourel ;

3- Rue du Petit Pré ;

4- Rue Charlotte Corday ;

5- Rue Dumont d’Urville

Il précise qu’en demandant cette programmation au TE61, la commune doit s’engager à effacer les réseaux de télécommunication et d’éclairage public sur l’emprise du dossier.

En ce qui concerne l’éclairage public, Monsieur le Maire précise avoir envoyé un courrier de demande d’engagement à la CDC Argentan Intercom, compétente dans le domaine.

L’EPCI a répondu qu’une enveloppe budgétaire est prévue pour l'ensemble de l'éclairage public sur le territoire. Cette enveloppe est utilisée à 80% en accompagnement des travaux d’enfouissement des réseaux. Une programmation est alors faite chaque année avec le TE61.

Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents :

→ APPROUVE la demande d’inscription de ces effacements au

programme du Territoire d’énergie Orne (TE 61), en priorisant les

voies comme suit :

1- Rue de l’église ;

2- Place du Docteur Amourel ;

T.E.61COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 29 septembre 2021

Convocation du 20 septembre 2021

55

3- Rue du Petit Pré ;

4- Rue Charlotte Corday ;

5- Rue Dumont d’Urville

→ S’ENGAGE à effacer les réseaux d’éclairage public et de

télécommunication sur l’emprise du dossier ;

→ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à

ces opérations.

MODIFICATION DES STATUTS :

&&&&&&&&&&&

Dans l’attente des documents du TE61, ce point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine séance.

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE – EXERCICE

2020 :

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE

28COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 29 septembre 2021

Convocation du 20 septembre 2021

56

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau

potable

✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente

délibération

✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

✓ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance

sur le SISPEA

TARIFS 2022 :

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils souhaitent revaloriser, pour 2022, les tarifs du service public de l’eau potable.

Monsieur PRIGENT précise que le budget et excédentaire et de ce fait, les tarifs appliqués en 2021 n’ont pas lieu d’être augmentés.

Monsieur PRIGENT propose donc de conserver les tarifs suivants :

 de 0 à 50 m³ : 0.43 €

 de 51 à 100 m³ : 0.35 €

 de 101 à 500 m³ : 0.34 €

 au-delà de 500 m³ : 0.32 €

 abonnement : 16 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE de ne pas augmenter les tarifs en 2022

A.R.S. – ETUDE C.V.M. (Chlorure de vinyle monomère)

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire explique que le chlorure de vinyle monomère (CVM) est une substance classée cancérigène. Sa présence dans l’eau du robinet est principalement due au relargage à partir des canalisations anciennes en PVC posées avant 1980.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 29 septembre 2021

Convocation du 20 septembre 2021

57

Les études et surveillances complémentaires, réalisées dans différentes régions, montrent que ce relargage est favorisé par la stagnation de l’eau (favorisée par le faible tirage) et la température.

En cas de non-conformité, il appartient à la commune de mettre en œuvre les mesures correctives permettant de rétablir la qualité de l’eau.

Aussi et afin de mieux identifier et gérer les risques liés aux CVM dans l’eau distribuée sur notre territoire, l’ARS nous invite à :

- Repérer les canalisations à risque en fonction de la nature des matériaux et des temps de contact avec l’eau,

- Réaliser des analyses de CVM dans l’eau, ciblées sur tous les tronçons de canalisations à risque,

- En cas de situation non conforme, mettre en œuvre les mesures correctives adaptées afin de rétablir la conformité de l’eau distribuée.

Dans ce cadre, si à court terme des purges efficaces peuvent être mises en place, à moyen et long terme, le remplacement des tronçons de canalisations à l’origine des non conformités, ou des modifications de schémas hydrauliques, devra être réalisé. A défaut de possibilité de corriger (rapidement) ces non conformités, des restrictions d’usage de l’eau devront être mises en place en lien avec les services de l’ARS.

Après discussion avec notre fermier, la SAUR, Monsieur le Maire ajoute qu’actuellement nous ne sommes pas en mesure de déterminer la présence du CVM sur notre réseau car nous n’avons pas de modélisation de ce dernier.

La SAUR nous conseille d’attendre l’étude patrimoniale qui sera effectuée après le choix de notre nouveau délégataire (janvier 2022).

En effet, cette étude permettra d’avoir une modélisation de notre réseau et ainsi connaître les éventuelles canalisations anciennes PVC qui aurait été installées avant 1980 et de lancer les études en conséquence.

Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents :

→ PREND ACTE de ces informations et des études à mener ;

→ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à

la mise en œuvre de ces études.

29COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 29 septembre 2021

Convocation du 20 septembre 2021

58

INDEMNITES DU MAIRE – MAJORATION CHEF-LIEU DE CANTON :

Délibération

&&&&&&&&&&&

Le Maire expose les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions du Maire :

-Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

-Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des Maires, Adjoints et Conseillers Municipaux ;

-Vu l’article L.2123-23 du CGCT qui fixe de droit le taux de l’indemnité de fonction du Maire, le taux peut être inférieur à la demande expresse de ce dernier ;

-Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

-Vu le décret n°2017-85 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;

-Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 26/05/2020 constatant l’élection du Maire et de trois Adjoints ;

-Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux Adjoints ;

-Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l’indemnité de majoration chef-lieu de canton au Maire et aux adjoints pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi. La commune de Trun se situe dans une tranche de population comprise entre 1000 et 3499 habitants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DECIDE, avec effet au 26 mai 2020 :

De fixer l’indemnité de majoration chef-lieu de canton au taux de

15 % de l’indemnité du Maire, indemnité qui sera attribuée

uniquement au maire.

NOM ET PRENOM QUALITE MAJORATON CHEF

LIEU DE CANTON

MENSUEL

BRUT

PRIGENT Jacques Maire 15 % 301.04

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

ANNULE ET MODIFIE LA DELIBERATION DE JUIN 2020COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 29 septembre 2021

Convocation du 20 septembre 2021

59

 D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal.

INDEMNITES DES ADJOINTS :

Délibération

&&&&&&&&&&&

Le Maire expose les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des Adjoints et des Conseillers Municipaux :

-Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

-Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des Maires, Adjoints et Conseillers Municipaux ;

-Vu l’article L.2123-23 du CGCT qui fixe de droit le taux de l’indemnité de fonction du Maire, le taux peut être inférieur à la demande expresse de ce dernier ;

-Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

-Vu le décret n°2017-85 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85- 1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;

-Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 26/05/2020 constatant l’élection du Maire et de trois Adjoints ;

-Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux Adjoints ;

-Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des Adjoints pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi. La commune de Trun se situe dans une tranche de population comprise entre 1000 et 3499 habitants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DECIDE, avec effet au 26 mai 2020 :

De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des

fonctions des adjoints comme suit :

- 1er Adjoint : 19.8 % du taux de base de l’indice brut terminal

de la fonction publique

- 2ème Adjoint : 19.8 % du taux de base de l’indice brut terminal

de la fonction publique

- 3ème Adjoint : 19.8 % du taux de base de l’indice brut terminal

de la fonction publique

30COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 29 septembre 2021

Convocation du 20 septembre 2021

60

 D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal.

ECOLE DE MUSIQUE – COURS DE PIANO / GUITARE :

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur le Président informe l’Assemblée qu’il a rencontré tous les professeurs de musique. Il propose à l’assemblée, à compter du 1er septembre 2021, de recruter un agent non titulaire pour assurer les cours de piano/guitare pour chaque année scolaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Vu le budget de la collectivité,

Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant, qu’il convient de créer un emploi permanent pour dispenser les cours de piano et de guitare que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi d’Assistant Territorial d’Enseignement Artistique.

DECIDE, après en avoir délibéré,

 Création et définition de la nature du poste.

NOM ET PRENOM QUALITE % DE L’INDEMNITE

(tx maxi)

MENSUEL BRUT

LEBRETON Vincent 1er adjoint 19.80 770.10 € ECOBICHON Florence 2ème adjoint 19.80 770.10 € RIEDINGER Eric 3ème adjoint 19.80 770.10 €

PERSONNEL COMMUNALCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 29 septembre 2021

Convocation du 20 septembre 2021

61

Il est créé un poste d’adjoint technique, à temps non complet, à compter du 1er septembre 2021, dans le cadre d'emplois d’Assistant Territorial d’Enseignement Artistique de catégorie B, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions de professeur de piano et de guitare.

- 3-3 5° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

L’agent recruté à temps non complet par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence au grade d’Assistant Territorial d’Enseignement Artistique sur la base de l’indice en vigueur soit au 4ème échelon (1er septembre 2021, IB 397 et IM 361, afin d’intégrer les primes) selon un horaire hebdomadaire compris entre 14h et 18h. Eventuellement sur demande de l’autorité territoriale l’agent pourra effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires en fonction des heures réalisées.

 Crédits.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

 Exécution.

Le conseil Municipal accepte à l’unanimité et charge Monsieur le Président de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

ECOLE DE MUSIQUE – COURS DE BATTERIE :

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur le Président informe l’Assemblée qu’il a rencontré tous les professeurs de musique. Il propose à l’assemblée à compter du 1er septembre 2021 de modifier l’échelon du poste d’Assistant Territorial d’Enseignement Artistique concernant le professeur de batterie, recruté en CDI depuis le 1er septembre 2020 sur la base du 1er échelon de son grade.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 DECIDE que cet agent recruté sous contrat, sur la grille Assistant

Territorial d’Enseignement Artistique, sera nommé au 6ème échelon

(IB 431- IM 381 au 1er septembre) pour prendre en compte les

primes, selon un horaire hebdomadaire compris entre 2 h à 4 h en

fonction de l’effectif.

 AUTORISE l’agent, le cas échéant, et sur demande de l’autorité

d’effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires

d’enseignement en fonction des heures réalisées.

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif

2021 ;

31COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 29 septembre 2021

Convocation du 20 septembre 2021

62

COMMUNE – ADJOINT TECHNIQUE :

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire informe qu’un adjoint technique principal 1ère classe part en retraite. Il est nécessaire de modifier le poste actuel au grade d’adjoint technique à compter du 1er novembre 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Vu le budget de la collectivité,

Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant, qu’il convient de créer un emploi permanent pour effectuer l’entretien et le ménage dans les bâtiments communaux, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des Adjoints Techniques.

DECIDE, après en avoir délibéré,

Article 1 : création et définition de la nature du poste.

Il est créé un poste d’adjoint technique, à temps non complet, à compter du 1er novembre 2021, dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux de catégorie C, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions d’entretien, ménage dans les bâtiments communaux.

- 3-3 4° Pour les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50% ;

L’agent recruté à temps non complet par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence au grade d’adjoint technique au 1er échelon (IB 354 – IM 332) ainsi que le régime indemnitaire.

Article 2 : temps de travail :

L'emploi modifié est à temps non complet pour une durée de 14h30 mn/35ème. Article 3 : suppression de poste :COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 29 septembre 2021

Convocation du 20 septembre 2021

63

Il est décidé de supprimer le poste d’adjoint technique principal 1ère classe à compter du 30 octobre 2021.

Article 4 : crédits :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Article 5: tableau des effectifs :

Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens et joint en annexe à la présente délibération.

Article 6 : exécution :

Le conseil Municipal accepte à l’unanimité et charge Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

COLLABORATEUR EXCEPTIONNEL – CUISINIER :

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le repas des anciens se déroulera le 24

octobre prochain. Comme chaque année, les élus sont invités à participer à

l’organisation de cette journée. Dans le cadre de la confection du repas, Monsieur

le Maire précise que Monsieur Steeve PIERRE s’est proposé pour aider la collectivité

à organiser cette rencontre annuelle.

De ce fait, Monsieur PRIGENT propose aux membres du Conseil Municipal

d’attribuer une rémunération de 550€ brute à Monsieur Steeve Pierre qui peut

bénéficier, du fait de cette participation occasionnelle au fonctionnement du

service et dans un but d’intérêt général, de la qualité de « collaborateur occasionnel

du service public ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 DECIDE d’octroyer une rémunération forfaitaire de 550€ brute à

Monsieur Steeve PIERRE ;

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif

2021 ;

COLLABORATEUR EXCEPTIONNEL – AIDE EN CUISINE :

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le repas des anciens se déroulera le 24

octobre prochain. Comme chaque année, les élus sont invités à participer à

32

REPAS DES ANCIENSCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 29 septembre 2021

Convocation du 20 septembre 2021

64

l’organisation de cette journée. Dans le cadre de la confection du repas, Monsieur

le Maire précise que Madame Laura MASSON s’est proposée pour aider la

collectivité à organiser cette rencontre annuelle.

De ce fait, Monsieur PRIGENT propose aux membres du Conseil Municipal

d’attribuer une rémunération de 187€ brute à Madame Laura MASSON qui peut

bénéficier, du fait de cette participation occasionnelle au fonctionnement du

service et dans un but d’intérêt général, de la qualité de « collaborateur occasionnel

du service public ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 DECIDE d’octroyer une rémunération forfaitaire de 187€ brute à Madame Laura MASSON ;

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021 ;

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de TRUN est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités. Monsieur le Maire fait savoir ensuite au Conseil Municipal que :

LES COLLECTIVITES DE SAINT GERMAIN LA BLANCHE HERBE, SAINT AUBIN DE

BONNEVAL, THUE ET MUE, ROSEL, BONNEMAISON, CAHAN, CAMPAGNOLLES,

COULONCES, GAPRÉE, MONTCHEVREL, MOULINES, OSMANVILLE, SAINTE MARIE LA

ROBERT, SAINTE OPPORTUNE, SOMMERVIEU, SOUMONT SAINT QUENTIN, TRACY

BOCAGE, VAL DE DROME, SAINT LÉONARD DES PARCS, LES CCAS DE : BRETTEVILLE

SUR ODON, EVRECY, SAINT GERMAIN LE VASSON, DU SIVOS DE SAINT HILAIRE

SAINTE CERONNE, LE SIVOM DE SEEJ ENFANCE EDUCATION JEUNESSE,

ont sollicité leur adhésion au SMICO.

LES COMMUNES DE APPENAI SOUS BELLEME, BAROU EN AUGE, CIRAL, LA FERTE

MACE (POUR LA PARTIE DU TERRITOIRE D’ANTOIGNY), LA FERTE EN OUCHE (POUR

LA PARTIE DU TERRITOIRE DES COMMUNES DE ANCEINS, COUVAINS, HEUGON, LA

FERTE FRESNEL, SAINT NICOLAS DES LAITIERS ET VILLERS EN OUCHE), LA FRESNAIE

FAYEL, GOUFFERN EN AUGE (POUR LA PARTIE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE

D’AUBRY EN EXMES, CHAMBOIS, LA COCHERE, FEL, OMMEEL, SILLY EN GOUFFERN

ET UROU ET CRENNES), LIVAROT PAYS D’AUGE (POUR LA PARTIE DU TERRITOIRE DE

FERVAQUES), LES MONTS D’AUNAY (POUR LA PARTIE DU TERRITOIRE DE

CAMPANDRE VALCONGRAIN), MORTREE, RESENLIEU, SAINT MARTIN DU VIEUX

SMICO

MODIFICATION DES STATUTSCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 29 septembre 2021

Convocation du 20 septembre 2021

65

BELLEME, SAP ANDRE, TINCHEBRAY BOCAGE (POUR LA PARTIE DU TERRITOIRE DE

LA COMMUNE DE FRENES), TOUROUVRE AU PERCHE (POUR LA PARTIE DU

TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE RANDONNAI), VILLIERS SOUS MORTAGNE,

ECOUCHÉ LES VALL֤ÉES, SAINT EVROULT NOTRE DAME DU BOIS, SAINT EVROULT DE

MONTFORT, CHAUMONT, SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE, LA GENEVRAIE, BOUCÉ,

MARCHEMAISON, FEINGS, MÉHOUDIN, LE SIAEP DE GACE,

ont sollicité leur retrait du SMICO.

Lors de la réunion du 19 juin 2021, le comité syndical du SMICO a donné son accord pour les adhésions et les retraits souhaités, sans condition financière particulière.

Monsieur le Maire indique ensuite qu’en application des articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu que le Conseil Municipal émette un avis sur les adhésions et retrait sollicités. A défaut de délibération dans un délai de trois mois à compter de la notification par le Président du SMICO, l’avis de la commune est réputé favorable pour les adhésions et défavorable pour les retraits.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à bien vouloir en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 EMET un avis favorable à l’adhésion et au retrait des Collectivités

précitées ;

 CHARGE Monsieur le Maire de communiquer la présente

délibération tant à Mr le président du SMICO qu’à Mr le Préfet de

l’Orne.

 CHARGE enfin Mr le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer

toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente

délibération.

CIMETIERE DE TRUN - TRAVAUX :

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’état du cimetière de Trun nécessite des travaux d’entretien.

En effet, il est nécessaire de poser des bordures le long des bandes enherbées et d’étaler du gravier dans les différentes allées et autour des tombes.

QUESTIONS DIVERSES

33COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 29 septembre 2021

Convocation du 20 septembre 2021

66

Il a donc sollicité l’association d’insertion AIPAA de Trun pour un devis relatif à ces travaux.

Le devis de l’AIPPA s’élève à 13 725€ (somme non soumise à la TVA), auquel il faut ajouter le coût des matériaux et consommables :

- SAS LE MATERIEL NORMAND : 5 422.46€ HT soit 6 506.95€ TTC ;

- SOCIETE DES CARRIERES DE VIGNATS : 4 980€ HT soit 5 976 TTC auquel il faut ajouter le coût du transport.

Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents :

→ DONNE un avis favorable aux devis de l’AIPAA, de la SAS LE

MATERIEL NORMAND et de la société des carrières de Vignats pour

les montants respectifs de 13 725€ (somme non soumise à la TVA),

de 5 422.46€ HT soit 6 506.95€ TTC et de 4 980€ HT soit 5 976 TTC

(auquel il faut ajouter le coût du transport) ;

→ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à

la mise en œuvre de cette décision.

→ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif

2021.

LOGEMENTS ECOLE – TRAVAUX BALCONS :

Délibération

&&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’état des balcons des logements communaux situés à l’école publique de Trun rendent le site dangereux pour les enfants de l’école.

Des travaux doivent être effectués dans l’urgence afin de sécuriser les lieux.

Monsieur Prigent informe avoir consulté l’entreprise de maçonnerie LECONTE à Trun.

Le devis de l’entreprise LECONTE s’élève à 9 716.20€ HT soit 10 687.82€ TTC, auquel il faudra ajouter la dépose et la repose des gardes corps par un métallier (pas de devis dans l’immédiat).

Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents :

→ DONNE un avis favorable au devis de l’entreprise LECONTE d’un

montant de 9 716.20€ HT soit 10 687.82€ TTC pour effectuer les

travaux sur les balcons des logements de l’école publique ;COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 29 septembre 2021

Convocation du 20 septembre 2021

67

→ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires

à la mise en œuvre de cette décision.

→ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

primitif 2021.

TRAVAUX SUR LE MERDERET – RUE AGACE:

&&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent informe les conseillers que l’entreprise ECORESTOR a commencé

les travaux sur la dalle devant la maison de M. et Mme GALICHER, rue Agace

(passage du ruisseau le Merderet - travaux votés le 17/02/2021 pour un montant

de 5 479.07€ HT soit 6 574.88€ TTC).

Après début du chantier, il apparaît nécessaire d’effectuer des travaux

supplémentaires.

L’entreprise ECORESTOR a donc transmis un devis annulant le précédent et le

remplaçant de 9 866.87 € HT soit 11 840.24 € TTC, accompagné d’un devis pour

busage, de l’entreprise Tessier, de 4 593€ HT soit 5 511.60€ TTC.

Après discussion, l’Assemblée maintient la participation de la commune à ses

travaux pour le montant voté lors de la séance de février dernier.

Cependant, avant la prise en charge de travaux complémentaires, elle demande au

Maire de se renseigner auprès de la CDC Argentan Intercom pour connaître la

collectivité compétente dans ce domaine.

A.P.E.L. STE FAMILLE

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE :

Délibération

&&&&&&&&&&&

L’APEL Ste Famille (association des parents d’élèves), souhaite envoyer les élèves de CE1/CE2 et CM1/CM2 en classe de neige.

50 enfants et 5 accompagnants sont concernés par ce projet.

Ils partiront à la Bourboule du 10 au 14 janvier 2022.

Le coût est estimé à 300€ par enfant.

34COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 29 septembre 2021

Convocation du 20 septembre 2021

68

Afin de réduire la charge des familles, l’association demande une subvention exceptionnelle à la commune.

Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents :

→ ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 400€ à l’APEL STE

FAMILLE de Trun pour l’organisation de la classe de neige prévue

en janvier 2022 ;

→ PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

primitif 2022.

DRAPEAU OTTOMAN TRICOLORE - FETES PATRIOTIQUES :

&&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent informe que le nouveau Président des Anciens Combattants est

Monsieur LEBEGUE, gestionnaire du Collège.

Monsieur Lebegue souhaite qu’un drapeau Ottoman tricolore, qui serait utilisé par

les porte-drapeaux de Trun lors des différentes fêtes patriotiques, soit commandé.

Un devis va être demandé à la société ASD. Si le conseil l’accepte, Monsieur Prigent

passera la commande pour que ce drapeau soit disponible pour la cérémonie du 11

novembre prochain.

Le Conseil accepte la commande de ce drapeau.

JOURNEE DE L’ENVIRONNEMENT :

&&&&&&&&&&&

Léa Viel souhaiterait que la commune organise une journée de l’environnement

pendant laquelle des jeunes, des habitants de la commune et des élus pourrait

entreprendre le nettoyage des haies et des cours d’eau ou de tout autre endroit qui

le nécessiterait.

CONSEIL INTERCOMMUNAL DES JEUNES ET MAISON DES

JEUNES :

&&&&&&&&&&&

Léa Viel explique à ses collègues qu’avec l’aide de Laura MASSON, ancienne

adjointe au maire du conseil municipal des jeunes, elles ont tenté de relancerCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 29 septembre 2021

Convocation du 20 septembre 2021

69

l’élection d’un conseil intercommunal des jeunes. Malheureusement, elles n’ont eu

aucune candidature.

En ce qui concerne la maison des jeunes, une réunion d’information aura lieu le 27

octobre prochain, à 17h, salle de réunion de la mairie de Trun.

En fonction du nombre de participants, il sera alors réfléchi à l’organisation du

fonctionnement de ce lieu.

EBERN – VISIO-CONFERENCE :

&&&&&&&&&&&

Le Maire d’Ebern propose une visio-conférence le jeudi 7 octobre 2021, à 14h.

Monsieur Prigent convie l’ensemble des conseillers à y participer. Rendez-vous

pour ceux qui le souhaitent, salle du Conseil Municipal à 14h.

INSTALLATION DE L’ENTREPRISE DOUILLET :

&&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent informe que le projet d’installation de l’entreprise Douillet

avance enfin.

L’EHPAD a pris la délibération pour la vente de son terrain lors du conseil

d’administration de la veille et la CDC Argentan Intercom en a fait de même lors du

dernier conseil communautaire.

DIVERS :

&&&&&&&&&&&

André DEBEVE : les effectifs de l’école de musique sont stables malgré l’arrêt des

cours pour les personnes non vaccinées.

Philippe POTTIER demande pourquoi la Foire aux Oignons a été annulée. Eric

RIEDINGER explique les contraintes liées à la situation sanitaire et les difficultés

d’organisation pour le Comité de la Foire aux Oignons.

Fabien JOUADE explique avoir fait le tour de la commune avec Cédric FAUCON. Les

haies des particuliers ne sont pas correctement entretenues. Un courrier va être

envoyé aux propriétaires concernés.

35COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Réunion du 29 septembre 2021

Convocation du 20 septembre 2021

70

Fabien JOUADE souhaite qu’un lâcher de faisans, financé par la commune, soit

organisé par la Société de chasse pour favoriser leur reproduction. Le Conseil donne

son accord.

Eric RIEDINGER fait un résumé de la commission signalétique qui s’est tenue en

mairie la semaine passée ainsi qu’un point sur l’avancée de l’extension du

lotissement de la Sablonnière.

La séance est levée à 21h02

La secrétaire Les membres Le Maire Anne-Marie TREUIL Jacques PRIGENT