Procès Verbal - e6jyeyry7l6xw4m

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Acte - 3mbtojb8pojnccy

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Acte - 8r0i1l9dvzv9fqu

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Procès Verbal - e6jyeyry7l6xw4m Document publié le Vendredi 7 juin 2013 par la commune de Trun. Lien du pdf (Procès Verbal - e6jyeyry7l6xw4m)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 07 juin 2013

Convocations du 29 mai 2013

35

Réunion du

7 juin 2013

Convocations du

29 mai 2013

Convocations adressées individuellement le 29 mai 2013 à chaque Conseiller Municipal afin de délibérer une séance ordinaire.

Le 7 juin deux mil treize à 20 heures 30, le Conseil Municipal de TRUN s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2013

Présents : MM. Jacques PRIGENT, Daniel DELAUNAY, Eric RIEDINGER, Mme Florence ECOBICHON, Mme Edith LEMORE, MM Benoît BAGGENSTOS, Hervé BROC, Joël MALECANGE, Fabien JOUADE, André DEBEVE, Jean-Pierre LEFRANCOIS, Mme Séverine ROLLAND

Absents excusés: Mme Anne-Marie TREUIL donne procuration à M. Hervé BROC

Secrétaire de séance : M. Benoît BAGGENSTOS

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

___________________

Ordre du jour :

1. Service Public d’Assainissement – rapport annuel du Maire délibération 2. Service Public d’Eau Potable - règlement délibération 3. Plan communal de sauvegarde – commission délibération 4. Foire aux oignons 2013 - organisation discussion / délibération 5. Concours des maisons fleuries 2013 - organisation discussion

Questions diverses

ORDRE DU JOUR

18COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 07 juin 2013

Convocations du 29 mai 2013

36

1 -

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Délibération

Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal sa synthèse sur le prix et la qualité du service public d’assainissement qu’il a établi en fonction du rapport annuel d’exploitation du fermier SAUR France, pour l’exercice 2012.

Il ajoute que cette synthèse, ainsi que le rapport annuel d’exploitation, sont disponibles à la mairie de TRUN pour consultation.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

PREND ACTE ET ACCEPTE la synthèse du Maire sur le prix et la qualité du service public d’assainissement pour l’exercice 2012.

2 -

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur Prigent propose à l’Assemblée un modèle de règlement qui pourrait être mis en place en cas de demande de dégrèvement relatif à une fuite d’eau après compteur.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

PREND ACTE ET ACCEPTE le règlement proposé par Monsieur le Maire et annexé à la présente.

SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Rapport annuel du Maire – Exercice 2012

SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE

Règlement applicable pour l’obtention d’un

dégrèvement en cas de fuite d’eau après compteurCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 07 juin 2013

Convocations du 29 mai 2013

37

19COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 07 juin 2013

Convocations du 29 mai 2013

38

3 -

&&&&&&&&&&

Florence ECOBICHON fait part de la nécessité de mettre en place le plan communal de sauvegarde. En effet, l’actualité se fait régulièrement l’écho d’évènements soudains et dramatiques d’origine naturelle, technologique ou sanitaire. Le plan communal de sauvegarde permet de préparer à l’avance une organisation solide et rôdée pour répondre dans l’urgence à ce type d’évènements.

Madame ECOBICHON souhaite qu’une commission communale soit créée. Après en avoir discuté, Monsieur PRIGENT propose que tous les membres du Conseil soient convoqués pour travailler ensemble à la mise en place du plan communal de sauvegarde ; chacun, de par son métier ou son expérience pourra apporter une avancée significative à son élaboration.

4 -

&&&&&&&&&&

Délibérations

FOIRE AUX OIGNONS 2013

Régisseur et suppléant

Monsieur PRIGENT rappelle que dans le cadre de la création d’une régie « foire aux oignons 2013 » par la commune de TRUN, un Directeur de la régie et, en cas d’empêchement, un suppléant, doivent être nommés.

Le Directeur de la régie et son suppléant seront habilités à percevoir toutes les recettes de la manifestation, à encaisser les contributions des commerçants et des forains.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;

EMET un avis favorable pour nommer Monsieur Martial AUBOIRON Directeur de la régie «foire aux oignons 2013» ;

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

FOIRE AUX OIGNONS 2013

Régie

Tarifs

Heures supplémentaires des agentsCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 07 juin 2013

Convocations du 29 mai 2013

39

EMET un avis favorable pour nommer Jean-Pierre HEUCLIN suppléant de la régie «foire aux oignons 2013» ;

PRECISE que Monsieur Martial AUBOIRON percevra une indemnité de responsabilité de 110€ ;

AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à cette régie;

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2013.

FOIRE AUX OIGNONS 2013

Tarifs

Afin de pouvoir encaisser l’inscription des exposants à l’occasion de la «Foire aux oignons 2013» Monsieur PRIGENT informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de fixer le prix du mètre linéaire des stands des exposants lors de la « Foire aux oignons 2013 » ainsi que le tarif applicable pour l’emplacement des auto- tamponneuses et des manèges.

De plus, afin d’encourager la présence des producteurs locaux pendant cette festivité, Monsieur le Maire propose d’exonérer les producteurs locaux de l’inscription.

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE de fixer le montant du mètre linéaire à 3 € ;

DECIDE d’exonérer les producteurs locaux de ce tarif ;

FIXE le tarif pour l’emplacement des auto-tamponneuses à 75 € ;

FIXE le tarif pour l’emplacement des manèges à 45 € ;

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ces décisions.

FOIRE AUX OIGNONS 2013

Heures supplémentaires des agents

Monsieur le Maire rappelle que lors du week-end de la Foire aux Oignons les 28 et 29 septembre 2013, des agents administratifs et techniques de la commune de Trun vont effectuer des heures supplémentaires pour la bonne marche de la manifestation.

Il convient donc d’accepter de leur payer ces heures supplémentaires qui seront fixées en fonction du taux horaire et du grade de chaque agent.

Les heures ainsi fixées :

Nuit : de 5h30 à 7h00 du matin

Samedi : en heures supplémentaires

Dimanche en heures du dimanche

20COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 07 juin 2013

Convocations du 29 mai 2013

40

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE de payer les heures supplémentaires qui seront effectuées par les agents de la commune lors de la Foire aux Oignons 2013 ;

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision ;

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2013.

FOIRE AUX OIGNONS 2013

FORUM DES ASSOCIATIONS

Eric RIEDINGER propose que cette année le forum des associations se déroule lors de la Foire aux Oignons.

L’ensemble du Conseil Municipal trouve cette idée intéressante.

Le forum apportera une nouvelle animation à la foire et les associations côtoieront un public beaucoup plus large grâce à cette manifestation.

Il est décidé d’installer le forum des associations sur la « place du 19 mars 1962 » les 28 et 29 septembre 2013.

5 -

&&&&&&&&&&

Aucune décision n’est prise.

Ce point sera rediscuté lors d’une prochaine séance.

C CO ON NC CO OU UR RS S D DE ES S M MA AI IS SO ON NS S F FL LE EU UR RI IE ES S 2 20 01 13 3

O OR RG GA AN NI IS SA AT TI IO ON NCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 07 juin 2013

Convocations du 29 mai 2013

41

1 -

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur le Maire rappelle l’organisation de l’exposition du centenaire de la gare et l’importance du travail accompli depuis novembre dernier : choix, numérisation et développement des photos, encadrements, répertoire des documents, réunions, accueil et gestion des bénévoles, organisation du repas champêtre, de la communication…

Cette exposition est une réussite et n’aurait pu avoir lieu sans deux des membres du Conseil Municipal qui ont accordé, sur les 8 derniers mois, énormément de temps libre pour l’organisation de cette manifestation : Séverine ROLLAND et Florence ECOBICHON.

Monsieur PRIGENT propose aux membres du Conseil d’indemniser ces deux personnes pour le temps passé à organiser cette exposition.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

DECIDE de verser une indemnité de 1149.45€ brut à Madame Séverine ROLLAND ;

DECIDE de verser une indemnité de 560€ brut à Madame Florence ECOBICHON ;

PRECISE que ces indemnités seront versées sur plusieurs mois ;

DECIDE de procéder au virement des crédits suivant :

Virements de crédits Chapitre

Opération

Article

plus moins

65 65310 1710

022 1710

QUESTIONS DIVERSES

EXPOSITION CENTENAIRE DE LA GARE

Indemnités

21COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 07 juin 2013

Convocations du 29 mai 2013

42

2 -

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur le Maire donne connaissance à ses collègues de la décision de virements de crédits à laquelle il y a lieu de procéder, compte tenu des dépenses constatées aux articles ci-dessous :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

EMET un avis favorable à ces virements de crédits.

3 -

&&&&&&&&&&

Délibération

Monsieur le Maire donne connaissance à ses collègues de la décision de virements de crédits à laquelle il y a lieu de procéder, compte tenu des dépenses constatées aux articles ci-dessous :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

EMET un avis favorable à ces virements de crédits.

Virements de crédits Chapitre

Opération

Article

plus moins

022 022 21850

0027 2315 9100

0071 2315 12000

0028 2158 750

Virements de crédits Chapitre

Opération

Article

plus moins

Dépenses 13 1318 23481

Recettes 1678 1678 23481

TRUN - DECISION MODIFICATIVE N°2

Travaux divers

ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N°1

Rectification d’écritureCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 07 juin 2013

Convocations du 29 mai 2013

43

4 -

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent rappelle que cette année, la fête communale des 29 et 30 juin prochains ne sera pas organisée par le Comité des Fêtes de Trun, l’association étant en sommeil.

Monsieur Fabien JOUADE explique les différentes tâches à accomplir pour mener à bien cette manifestation : commandes à passer, buvette, accueillir les artificiers, l’orchestre, les repas, les affiches…

Il fait circuler un tableau sur lequel les Conseillers peuvent s’inscrire pour aider à la réalisation de ces tâches.

5 -

&&&&&&&&&&

La commission départementale s’est réunie fin mai 2013 à ALENCON.

Le résultat du vote relatif à la fusion des CDC du Pays d’Argentan, de la Plaine d’Argentan Nord et de la Vallée de la Dives a été de 34 pour et 5 contre. La nouvelle intercommunalité va donc voir le jour au 1er janvier prochain.

Les discussions entre les différentes CDC vont maintenant reprendre.

Monsieur Prigent informe avoir demandé à ce que Daniel Delaunay puisse prendre part aux négociations et représente la commune de TRUN.

Fin de séance à 21h55

Le secrétaire Les Membres présents Le Maire Benoît BAGGENSTOS Jacques PRIGENT

FETE COMMUNALE

Organisation

INTERCOMMUNALITE

Information

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