Procès Verbal - cb30z36pcpzcs6d

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Acte - 3mbtojb8pojnccy

Déliberation - gc137c6ascyl2b

Acte - 8r0i1l9dvzv9fqu

Procès Verbal - ei02ytfjdp9uj6m

Procès Verbal - cb30z36pcpzcs6d Document publié le Vendredi 7 novembre 2014 par la commune de Trun. Lien du pdf (Procès Verbal - cb30z36pcpzcs6d)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 7 novembre 2014

Convocations du 28 octobre 2014

70

Réunion du

07 novembre 2014

Convocations du

28 octobre 2014

Convocations adressées individuellement le 28 octobre 2014 à chaque Conseiller Municipal afin de délibérer une séance ordinaire.

Le 7 novembre deux mil quatorze à 20 heures 30, le Conseil Municipal de TRUN s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2014

Présents : MM. Jacques PRIGENT, Mme Florence ECOBICHON, MM. Eric RIEDINGER, Daniel DELAUNAY, André DEBEVE, Joël MALECANGE, M. Hervé BROC, Mmes Edith LEMORE, Renée SAUSSAIS, M. Vincent LEBRETON, Mme Anita LEVALLOIS.

Secrétaire de séance : M. Vincent LEBRETON

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

___________________

Ordre du jour :

1. Intercommunalité

Définition des compétences facultatives

2. S.I.E.

Groupement d’achat en électricité

3. Service public d’eau potable

Redevance 2015

4. Travaux

Peinture gymnase – étude de devis

5. Repas des anciens 2014

Indemnités forfaitaires

6. Collège André Malraux

Demande de subvention exceptionnelle

7. Correspondant défense

Désignation

Questions diverses

ORDRE DU JOURCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 7 novembre 2014

Convocations du 28 octobre 2014

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1 -

Délibération

&&&&&&&&&&

De part les dispositions de l’article L5214-16 du code général des collectivités territoriales, la communauté de communes doit exercer des compétences obligatoires et des compétences optionnelles. Cet exercice est subordonné à la définition d’un intérêt communautaire qui depuis la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, est défini par un vote à la majorité des deux tiers du conseil de la communauté.

En plus des compétences énumérées par la loi, une communauté de communes peut également exercer les compétences dites supplémentaires également nommées facultatives. Ces dernières ne sont pas soumises à l’approbation d’un intérêt communautaire.

La communauté de communes du pays d’Argentan, de la plaine d’Argentan Nord et de la vallée de la Dives ont fusionné au 1er janvier 2014 pour former un nouvel établissement public de coopération intercommunal dénommé : Argentan Intercom. Chacun des anciens établissements, exerçait sur son territoire les compétences obligatoires et optionnelles. Ces dernières ont fait l’objet d’une nouvelle définition de leur intérêt communautaire lors de la réunion du conseil communautaire du 16 septembre dernier.

Pour ce qui concerne les compétences facultatives, il est demandé, dès à présent de les acter à l’échelle du territoire intercommunal telles que mentionnées ci après, et comme approuvé par le conseil communautaire d’Argentan Intercom dans sa délibération du 16 septembre 2014. Pour ce faire, le projet doit être soumis au vote des conseils municipaux des communes membres. Ceux-ci disposent d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire pour se prononcer. Les conditions de majorité requises sont celles qui prévalent lors de la création d’un EPCI (accord des 2/3 des communes qui représentent 50% de la population, ou 50% des communes qui représentent 2/3 de la population).

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-41-3 III et L.5214-16 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2014 portant réduction des compétences de la communauté de communes Argentan Intercom ;

Vu la délibération du conseil communautaire d’Argentan Intercom du 16 septembre 2014 relative à la définition des compétences facultatives et sa notification en date du 26 septembre 2014 ;

Considérant la nécessité d’uniformiser à l’échelle du territoire intercommunal, l’exercice des compétences facultatives.

I IN NT TE ER RC CO OM MM MU UN NA AL LI IT TE E

Définition des compétences facultatives

36COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 7 novembre 2014

Convocations du 28 octobre 2014

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APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, DECIDE :

Article 1 :

De définir les compétences facultatives exercées par la communauté de communes

Argentan Intercom comme suit :

Compétences facultatives

1) Périscolaire

• fourniture et service de repas dans les cantines scolaires.

• accueil des enfants dans les garderies scolaires.

• programmation et organisation des temps d’activités périéducatives définis

par la réforme des rythmes scolaires.

2) Eclairage public

• installation, entretien et gestion du réseau d’éclairage public.

3) Eaux pluviales

• élaboration d’un schéma de gestion des eaux pluviales.

• création et entretien du réseau d’eaux pluviales dans l’emprise de la voirie

communautaire.

4) Développement numérique et accès au réseau très haut débit

Toute action ou projet :

Favorisant l’accès au réseau à très haut débit ou contribuant à développer l’offre de service aux entreprises et aux particuliers.

5) Accès aux services publics

Prise en charge du différentiel des tarifs d’accès aux services publics culturels, sportifs, sociaux et de loisirs proposés par les communes aux habitants de la communauté.

Article 2 :

De modifier les statuts de la communauté de communes en conséquence.

Article 3 :

De demander au Préfet de l’Orne, au terme de cette consultation, de bien vouloir

constater la nouvelle définition des compétences de la communauté de communes

et la modification de ses statuts.

2 -

&&&&&&&&&&

Ce point n’est pas abordé, la commune de Trun n’ayant souscrit aucun contrat d’électricité correspondant à l’application de la loi.

S SE E6 61 1

G Gr ro ou up pe em me en nt t d d’ ’a ac ch ha at t e en n é él le ec ct tr ri ic ci it té éCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 7 novembre 2014

Convocations du 28 octobre 2014

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3 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’un courrier de SAUR France demandant à la Commune de prendre une décision sur une éventuelle revalorisation, pour l’année 2015, de la Redevance de l’Eau Potable, recouvrée par leurs services à notre profit.

Monsieur PRIGENT précise que pour 2015 il n’y a pas de travaux à prévoir sur le réseau et de ce fait, les tarifs appliqués en 2014 n’ont pas lieu d’être augmentés.

Monsieur PRIGENT propose donc de conserver les tarifs suivants pour 2015 :

de 0 à 50 m³ : 0.43 €

de 51 à 100 m³ : 0.35 €

de 101 à 500 m³ : 0.34 €

au-delà de 500 m³ : 0.32 €

abonnement : 16 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de ne pas augmenter les tarifs 2014.

4 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la nécessité de refaire le traçage des terrains de badminton du gymnase de TRUN.

Plusieurs entreprises ont été consultées et il fait part des offres reçues :

*Bernard PIAU : 4550€ HT

*SOLOMAT : 2100€ HT

*MSP : 2310€ HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de retenir l’offre de la société SOLOMAT Sport Service de VERSON pour un montant de 2100 HT ;

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014.

S SE ER RV VI IC CE E P PU UB BL LI IC C D D’ ’E EA AU U P PO OT TA AB BL LE E

R Re ed de ev va an nc ce e 2 20 01 15 5

T TR RA AV VA AU UX X

T Tr ra aç ça ag ge e t te er rr ra ai in n b ba ad dm mi in nt to on n - - p pe ei in nt tu ur re e

37COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 7 novembre 2014

Convocations du 28 octobre 2014

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5 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le repas des anciens s’est déroulé le 19 octobre dernier. Comme chaque année, les élus ont été invités à participer à l’organisation de cette journée. Dans le cadre de la confection du repas, Monsieur le Maire précise que Monsieur Steeve PIERRE s’est proposé pour aider la collectivité à organiser cette rencontre annuelle.

De ce fait, Monsieur PRIGENT propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une rémunération de 500€ brute à Monsieur Steeve Pierre qui peut bénéficier, du fait de cette participation occasionnelle au fonctionnement du service et dans un but d’intérêt général, de la qualité de « collaborateur occasionnel du service public ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’octroyer une rémunération forfaitaire de 500€ brute à Monsieur Steeve PIERRE ;

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014 ;

6 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent informe du projet pédagogique de M. FIOCCO, professeur au collège A. MALRAUX de Trun, qui souhaite organiser, du 28 au 30 avril 2015, un voyage en Alsace pour les 3 classes de 3ème de l’établissement, comme cela l’avait été fait l’an dernier.

Le thème du voyage, « l’Europe, entre guerres et paix », permettra d’aborder le passé Européen à travers les deux conflits mondiaux par la visite du champ de bataille de Verdun et du camp de concentration du Struthof.

Monsieur Prigent insiste sur l’importance de ce travail de mémoire. Les jeunes doivent être sensibilisés à cette période de l’histoire.

63 élèves sont concernés par ce voyage de 3 jours.

Monsieur Prigent propose que la commune apporte sa participation à hauteur de 1000€.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

R RE EP PA AS S D DE ES S A AN NC CI IE EN NS S 2 20 01 14 4

Collaborateur exceptionnel – confection repas

C CO OL LL LE EG GE E A A. . M MA AL LR RA AU UX X

S Su ub bv ve en nt ti io on n e ex xc ce ep pt ti io on nn ne el ll le eCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 7 novembre 2014

Convocations du 28 octobre 2014

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ACCEPTE le versement d’une subvention exceptionnelle de 1000€ au collège André MALRAUX de TRUN pour la mise en place de ce projet pédagogique ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2014.

7 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Messieurs Eric RIEDINGER et André DEBEVE se sont absentés et n’ont pas pris part au vote.

Par courrier en date du 15 octobre écoulé, le Ministère de la Défense nous a rappelé l’importance de la désignation d’un correspondant défense au sein du Conseil Municipal. Ses missions d’information sur la défense auprès du Conseil Municipal et des citoyens comme son rôle d’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires sur les questions de défense au sein de la commune, sont primordiaux.

Ainsi, Monsieur Prigent demande aux membres si l’un d’entre eux souhaite assumer cette fonction.

Madame Anita LEVALLOIS se porte volontaire.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

DECIDE que Madame Anita Levallois sera désignée « correspondante défense » pendant la durée de ce mandat.

1 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Le logement communal du champ de foire doit être rénové. Les parquets sont à changer.

QUESTIONS DIVERSES

L LO OG GE EM ME EN NT T C CO OM MM MU UN NA AL L

Travaux – réfection parquet

C CO OR RR RE ES SP PO ON ND DA AN NT T D DE EF FE EN NS SE E

Désignation

38COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 7 novembre 2014

Convocations du 28 octobre 2014

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Monsieur Prigent fait part d’un devis de l’entreprise DROUIN pour la rénovation de l’ensemble du parquet du logement d’un montant de 5 541.98€ HT soit 6 096.18€ TTC pour une surface globale de plancher de 82 m².

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

ACCEPTE le devis de l’entreprise de M. Samuel DROUIN d’un montant de 5 541.92 HT soit 6 096.18€ TTC ;

AUTORISE le Maire à signer le devis ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces travaux ;

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014.

2 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent explique que la lors de la dernière visite de sécurité de la salle des fêtes de Trun, le SDIS de l’Orne a émis plusieurs prescriptions obligatoires au maintien de l’ouverture de la salle des fêtes de TRUN au public et notamment la mise en place d’un coupe fumée dans la partie bar de la salle des fêtes.

Monsieur Prigent fait donc part d’un devis de Samuel Drouin d’un montant de 2093€ HT.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

ACCEPTE le devis de l’entreprise de M. Samuel DROUIN d’un montant de 2093€ HT soit 2512.22€ TTC ;

AUTORISE le Maire à signer le devis ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en place de ce coupe fumée ;

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014.

3 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Dans le cadre des prochains travaux d’accessibilité PMR de la salle des fêtes de TRUN, la commune a obligation de choisir un coordonnateur SPS dont l’action est essentiellement axée sur la prévention des risques liés aux coactivités et sur la mise en commun des moyens entre les entreprises.

Monsieur Prigent présente la proposition de mission de l’entreprise EXECO de Pointel d’un montant de 1450€ HT, soit 1740€ TTC.

S SA AL LL LE E D DE ES S F FE ET TE ES S

M Mi is se e e en n p pl la ac ce e d d’ ’u un n c co ou up pe e f fu um mé ée e

S SA AL LL LE E D DE ES S F FE ET TE ES S

Travaux d’accessibilité P.M.R.

Choix du coordonnateur SPSCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 7 novembre 2014

Convocations du 28 octobre 2014

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Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

ACCEPTE l’offre de l’entreprise EXECO de POINTEL d’un montant de 1450€ HT soit 1740€ TTC ;

AUTORISE le Maire à signer le devis ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette mission de prévention;

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014.

4 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent informe de la création de l’association « Pour la sauvegarde de l’orgue de l’église de Trun ».

Cette association a pour objet la sauvegarde de cet instrument par sa restauration et la mise en valeur du patrimoine communal qu’il représente.

Afin de faire face aux premiers frais administratifs de l’association, Monsieur Prigent propose qu’il leur soit versé une subvention exceptionnelle de 500€.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

ACCEPTE le versement d’une subvention exceptionnelle de 500€ à l’association « pour la sauvegarde de l’orgue de l’église de Trun »

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2014.

5 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des virements de crédits à effectuer compte tenu des dépenses constatées aux articles ci-dessous :

S SU UB BV VE EN NT TI IO ON N E EX XC CE EP PT TI IO ON NN NE EL LL LE E

Association pour la sauvegarde de l’orgue de

l’église de Trun

39

D DE EC CI IS SI IO ON N M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IV VE E N N° °4 4

Fonds d’amorçage rythmes scolaires- Emprunts

DOJO – Maison petite enfance – Bâtiment champ

de foire – Salle des fêtes – Gymnase -

Subventions exceptionnellesCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 7 novembre 2014

Convocations du 28 octobre 2014

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Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

EMET un avis favorable à ces virements de crédits.

6 -

&&&&&&&&&&

Monsieur Lebreton présente la trame du second bulletin municipal. Il est proposé que ce numéro sorte vers le 15 décembre prochain.

Il présente les différents thèmes qui pourraient y être abordés : les établissements scolaires, les manifestations d’août dernier, la foire aux oignons 2014, mise en avant d’une association, brève historique…

La prochaine réunion de travail est fixée au lundi 24 novembre, à 18h30, à la MFR.

La séance est levée à 22h10

Le secrétaire Les Membres Le Maire Vincent LEBRETON Jacques PRIGENT

Virements de crédits Chapitre

Opération

Article

plus moins

23 recettes 2315 44 587.63

21 dépenses 2132 39 085.66

21 dépenses 2131 5 501.97

74 7488 33 523

014 7489 7 200

16 1641 21 186

66 66111 4 162

021 021 32 886

023 023 32 886

66 668 834

014 73825 1 541

014 7391171 1 400

0017 2315 30 000

0017 2128 30 000

65 6574 1 500

67 678 13 200

0011 2135 9 000

0032 2135 2 700

B BU UL LL LE ET TI IN N M MU UN NI IC CI IP PA AL L N N° °2 2