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Procès Verbal - 2026 03 09 pv Seance cm compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Larrivière-Saint-Savin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 09 pv Seance cm compressed)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
ffi leËl DU CONSEIL MUNICIPAL DE LARRMERE-SAINT-SAVIN (Landes) Séance du 09 mars 2026 PRO VERBAL DE LA ON
L'an deux.mille vingt-six, le neuf mars à dix-neufheures cinquante minutes, le Conseil Municipal de la commune de LARRIVIERE-SAINT-SAVIN, dûment convoqué, s'est réuni à la salle GORCE en séance sous la présidence de M. Christophe LARROSE, Maire.
Membres en
exercice
t3
Quorum 7
Présents l3
Votants l3
Pour
Contre
Abstention
l3
0
0
Date de la convocation
Le 0310312026
2. Délibération : DEL 2026_02_03J.1.2_01
Obiet : Compte F'inancler Unique 2025 - Commune
Présents : LARROSE Christophe, DARGELOS Jean-Emmanuel, HARDY Françoise,
DUROX Florence, DARRIAUT Benoit, DARRIMAJOU Xavier, DAUGA Florence, DUCLA Nelly, FERCHAUD Emeric, FOURCADE Gabriel, GUERIN Serge, MENUT Aurélien, TASTET Céline.
Absents Excusés :
Délégation de pouvoir :
Secrétaire de séance : DAUGA Florence
l. Annrobation du orocès-verbal de la séance du Conseil Municinal en date du 29 lanvier 2026
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du2910112026 n'appelle aucune obseration et est adopté à I'unanimité
des présents.
LE MAIRE NE PARTICIPE PAS À CT VOTE
Vu I'article 205 de la loi n" 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de I'exercice budgétaire2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour I'année 2025 de la commune de LARRIVIÈRE-SAINT-SAVIN ;
Vu Ie CFLI 2025 de Ia commune de LARRIVIÈRE-SAINT-SAVIN ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des infolmations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant Ia mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplilie leurs travaux en amont de [a production du CFU ;
Considérant les dispositions de I'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que < dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote > :
Considérant, dès lors, que I'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de I'un des membles de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le maile a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de M. Jean-Emmanuel DARGELOS, l"'.Adjoint au Maile ;
Page 1 Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT: + 121 085,80 €
FONCTIONNEMENT - CFU
Chapitre
DEPENSES
Chapitre
RECETTES
PREVU
(Budeet cumulé)
REALISE PREVU
(Budset cumulé)
REALISE
Ch.Oll:Chargesà
caractère Général
310 584.39 137 982,26 002-Résultat Reporté 409 831,14
Ch.Ol2 : Charges du
Personnel
238 650,00 176 978,t4 Ch.0l3 : Atténuation
de charges
2 600,00 17 825,38
Ch.0l4 : Atténuations
de produits
500,00 0,00 Ch.42: Opérations
d'ordre de transfeft
entre sections
l5 000,00 8 992,64
Ch.023: Virement
section
Investissement
t82 637,69 0,00 Ch.70 : produits des
services, du domaine
et ventes divers
23 280,00 "15 771 g'
Ch.042: Opérations
d'ordre de transfert
entre sections
5 797,17 5 797,17 Ch.73 : Impôts et taxes 80 455,00 76 570,52
Ch.65 : Autres
Charges - gestion
courante
157 780,43 125 031,46 Ch.731 : Impositions
directes
270 380,00 291 727,05
Ch.66 : Charges
financières
t3 547,03 t0 457,03 Ch.j4: Dotations et
subventions
55 935,57 81264,96
Ch.68 : dotations aux
provisions semi-
budsétaires
100,00 0,00 Ch.75: Autres charges
de gestion courante
5l 500,00 64 201,94
Ch.76: Produits
financiers
2s,00 31,94
Ch.77: Produits
snécifioues
500 939,51
Ch.78 : Reprise
Provision
0,00 20,00
TOTAL 909 506,7t 456 246,46 TOTAL 909 506,71 577 33t,86
INVESTISSIMENT-CT'U
Chapitre
DEPENSES
Chapitre
RECETTES
PREVU
(Budeet cumulé)
REALISE PREVU
(Budeet cumulé)
REALISE
001-Résultat reporté t34 854,69 Ch.02l-Virement
fonct.
r82 637,39
Ch. 040: Opérations
ordre de transfert entre
sections
l5 00,00 8 992,64 Ch.024 : Produits des
cessions,
immobilisation
0,00 0,00
Ch.04l: Opérations patrimoniales 3s 000,00 2 700,00 Ch.040 : Opérations d'ordre de transfert
entre sections
5 797,17 5 797,17
Ch.16-Emprunts
dettes assimilées
et 44 569,80 37 569,80 Ch.04l : Opérations
oatrimoines
35 000,00 2 700,00
Ch.20-lmmobilisations
incorporelles
4 495.78 4 49s.78 lO-Dotations - fonds
divers
69 80,77 69 582,82
Ch.2 I -lmmobilisations
corporelles
242 227,33 221 60t,28 I 3-Subvention
d'investissement
96 942,27 56 812,47
l6-Emprunts
cautionnement
100 000,00 100 000,00
TOTAL 476 247,60 275 359,50 TOTAL 493 247,60 234 892,46
Page2 RESaLTAT D'INVESTISSEMENT: - 40 467,04 €
Résultat de loexercice : + 80 618,76 € (121 085,80 - 40 467,04)
Monsieur DARGELOS J-Emmanuel 1"'Adjoint invite I'Assemblée délibérante à se prononcer sur le compte financier unique 2026 de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à I'unanimité des présents,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune,
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire poul prendre toures mesures nécessaires à I'exécution de la présente délibération
3. Délibération : DEL 2026_02_04J.1.2_02
Obiet r Affectation du résultat de I'exerclce 2025 - Budget Commune :
Après avoir voté le compte financier unique de I'exercice 2025,
Après couvefture du déficit antérieur éventuel de la section de fonctionnement et de la section d'investissement et statuant sur I'affectation des résultats des sections de fbnctionnement et d'investissement de l'exercice2025.
Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat comme suit
A) Excédent de fonctionnement constaté à la clôture de la gestion 2025
Excédent propre à la gestion 2025 r21 085,80 €
Excédent antérieur reporté 409 831,14 €
Excédent global 2025 530 916,94 €
B) Calcul du besoin d'autofinancement section investissement pour 2025
DEFICIT section investissement 2025 -40 467,04 €
Défi cit antérieur reporté -134 8s4,69 €
Solde global d'exécution au compte DI 001 -175 321,73 €
Reste à réaliser Dépense 2025 -37 726,05 €.
Reste à réaliser Recette 2025 +38 480.27 €
Af fectation en Recette d'Investissement - Article 1068 -174 567,51C
Affectation du résultat de fonctionnement de 2O2S at BP 2026
Report en section de fonctionnement au compte RF002 356 349,43 C
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à I'unanimité des présents,
APPROUVE I'affectation du résultat 2025 de la commune.
4. Délibération : DEL 2026_02_05_4.1.6_01
ODig!: Mise en place des modalltés d'exercice du travail à temps partiel :
VU I'ordonnance n"2021-1574 du24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles Ll23-l àL123-10,L612-l à L6l2-8 etL6l2-12 à L6t2-14,
Page 3 VU le décret n" 2004-777 du29 ju\llet2004 relatif à la mise en æuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale modifié,
Considérant I'avis du Comité Social Territorial du 02 mars2026,
Monsieur Christophe LARROSE,, le Maire expose au Conseil Municipal que le temps partiel constitue une possibilité
d'aménagement du temps de travail pour les agents, qu'il existe 2 types de temps partiel :
- Le temps partiel de droit, c'est-à-dire accordé de droit à I'agent, sans possibilité de le lui refuset' à partir du moment oir il en remplit les conditions;
- Le temps partiel sur autorisation, accordé en fonction des nécessités de service;
et qu'il convient d'en fixer les modalités d'exercice, apr'ès avis du Comité Social Territorial (CST).
Tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnailes. fonctionnaires stagiaires, agents contt'actuels de droit public, à temps complet ou à temps non complet, peuvent solliciter un temps partiel. Plus aucune condition d'ancienneté de service ne peut être requise pour les agents contractuels de droit public qui en font la demande. Dans les deux types de temps partiel, I'agent public concemé doit en faire la demande auprès de l'autorité territoliale. L'employeur ne peut pas imposer un temps partiel à un agent public.
* ** ** * ** * * * * ** * * d( * {. * * {. *< ** *
Article 1"': Les Modalités d"exercice du travail à temps partiel de droit
Seront accordées de plein droit aux agents titulaires à temps complet et à temps non complet ainsi qu'aux agents contractuels à temps complet ou non complet et traitées dans les conditions fixées par le décret du 29 juillet 2004 précité les demandes de travail à temps partiel présentées pour les raisons familiales suivantes :
à l'occasion de chaque naissancejusqu'au 3è'" anniversaire de I'enfant (ou en cas d'adoption pendant
trois ans à compter de I'arrivée de I'enfant au foyer),
pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'un accident ou d'une maladie grave, aux agents relevant des catégories visées aux 1o.2o. 3".4".9". l0o et I lo de I'article L. 5212-13 du code du travail, après avis du médecin du service de médecine professionnelle et préventive
la période scolaire et lesjours travaillés pour la pré-rentrée et les petites vacances,
suivantes : 50%;o, 600/o, 70o/o ou 80% de la durée hebdomadaire des agents exerçant leurs fonctions à temps plein,
délai pourra être réduit,
expresse,
à la demande des intéressés dans un délai d'un mois avant la date de modification souhaitée,
conditions prévues par le décret du 29 juillet 2004 précité et selon les modalités fixées dans la délibération relative à la réalisation des heures supplémentaires.
***{.*t(****
Page 4 Article 2è'": Les Modalités d'exercice du travail à temps partiel sur autorisation
Le temps partiel sur autorisation peut ôtl'e sollicité par I'agent public quel que soit le motif personnel dont il n'a pas à en justifier.
L'autorité territoriale est libre d'accorder ce temps partiel. Elle peut le refuser mais uniquement en raison des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service, compte tenu des possibilités d'aménagement de I'organisation du travail. Le relus doit être formalisé par un écrit motivé (lettre), mais au pr'éalable I'autorité territoriale doit s'entretenir avec l'agent.
**r<
Sera autorisée I'application du régime de travail à temps partiel à tous les agents à temps complet ou non complet, titulaires,
stagiaires et agents contractuels de droit public de la collectivité, remplissant les conditions prévues par la réglementation,
selon les modalités exposées ci-après :
période scolaire et lesjours travaillés pour la pré-rentrée et les petites vacances,
o E,ntre 50Yo et99o de la durée hebdomadaire des agents exerçant leurs lonctions à temps plein,
et de continuité du service,
an,
décision expresse,
pal les intéressés dans un délai d'un mois avant la date de modification souhaitée et pourront être autorisées si les nécessités du service le permettent,
accordée qu'après un délai de deux mois,
partiel (formation d'adaptation à l'emploi, formation continue), l'autorisation de tlavail à temps partiel sera suspendue.
les conditions prévues par le décret du 29 juillet 2004 précité et selon les modalités fixées dans la délibération relative
à la réalisation des heures supplémentaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à I'unanimité des présents
DÉCIDB,
D'instituel le temps partiel (de droit ou sur autorisation) pour les agents de la collectivité selon les modalités exposées ci- dessus, et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles, en lonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération
5. Délibération : DEL_2026_02_06_1.1.11_01
9_Dj4_: Motion pour réaflirmer la nécessité de maintenir I'organisation des services publics de réseaux à l'échelon territorial le plus pertinent en termes d'eflicacité, de proximité et de solidarité :
Monsieur le Maire expose le contexte à l'assemblée délibérante concemant le courrier du SYDEC reçu le 23 janvier 2026, joint en annexe, concernant la nécessité de maintenir I'organisation des selvices publics de r'éseaux à l'échelon territorial
le plus pertinent en termes d'elïcacité, de proximité et de solidarité.
Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination le 9 septembre
2025. qui doit se concrétisel sous la tbrme d'un projet de loi soumis au Parlement avant les élections municipales de mars
Page 5 2026, afin notamment de clarifier le < qui fait quoi >> dans I'exercice de certaines politiques publiques et de certaines
compétences, notamment au plan local ;
Considérant la déclaration du Premier ministre lors de son intervention en clôture des assises des départements à Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24 novembre à tous les Présidents de Conseils
départementaux pour confrrmer I'intention du Gouvernement de reconnaître le département comme le < chef de file des
réseaux de proximité> et de renforcer leurs capacités d'intervention dans les secteurs du numérique, de I'eau et de
l'électricité et de gaz, < dans le respect des autres réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et régions >
Considérant que la distribution d'énergie (électricité, gaz, chaleur et froid) ainsi que celle de I'eau constituent des services publics essentiels de proximité, qui justifient que les compétences dans ces deux secteurs, compte tenu de leur caractère
opérationnel, soient exercées par les collectivités du bloc communal (communes et intercommunalités), aux plus près des
réalités du terrain et des besoins des citoyens-consommateurs ;
Considérant l'existence d'un lien étloit entre les services publics de réseaux et certaines politiques publiques locales
comme celles en matièr'e d'urbanisme et d'aménagement. dont la mise en ceuvre lelève également du bloc communal ;
Considérant que, si le législateur a récemment reconnu, d'une part, la faculté pour le département de jouer un rôle plus
actif dans lagestion de I'eau, mais uniquement en matière de production, de stockage ettl'anspoft(loi n'2025-321 dull
avril 225 visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement) et d'autre part a maintenu le droit pour le
département de continuer à exercer à titre dérogatoire la compétence organisatrice du réseau de distribution d'électricité à
condition de s'en être doté avant2004, ce qui ne concelne en pratique que deux d'entre eux ;
Considérant l'importance des besoins d'investissements sur les réseaux de distribution d'électricité et d'eau sur le territoire
des communes rurales, pour maintenir un niveau de qualité satisfaisant de manière à éviter I'apparition de fractures
territoriales, ainsi que pour améliorer la résilience et la sécurité des infrastructures de plus en plus fortement soumises aux
conséquences des changements climatiques ;
Considérant le rôle opérationnel que jouent les syndicats techniques dans la mise en æuvre de la transition écologique pour le compte de leurs membres, notamment grâce à une ingénierie technique spécialisée indispensable dans le secteur
des réseaux d'énergie, d'eau et numériques, au niveau départemental voire régional.
Ainsi, au vu de I'ensemble des éléments énoncés ci-dessus, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a décidé, à I'unanimité des présents :
1o) d'estimer
Que la proposition de reconnaîtle au département un rôle de chef de file en matière de réseaux d'eau, d'électricité et de gaz, qui constituent des compétences attribuées par le législateur au bloc communal, est en contradiction
avec I'objectifdu nouvel acte de décentralisation qui entend clarifier I'exercice de certaines compétences ;
Qu'il convient au contraire, àtravers les syndicats d'énergie, d'eau et numériques de grande taille, les autorités organisatrices ou les structures spécialisées dont les communes sont membres sur la base du volontariat, de privilégier la solidarité, la proximité et I'efficacité sur le plan opérationnel, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures territoriales ;
Constelnant que I'on puisse envisager de bouleverser I'organisation actuelle des grands syndicats spécialisés qui
ont mis en place des plans pluriannuels d'investissement ambitieux pour répondre aux besoins de leurs territoires
et aux enjeux nationaux.
20) de demander au Gouvernement :
De renoncer au projet de faire, de manière unilatérale, du département le chef de file des réseaux de proximité ;
De maintenir les compétences comme des compétences du bloc communal, en conformité avec I'esprit du nouvel
acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation et une ingénierie qui fonctionnent et
qui ont fait la preuve de leur efficacité ;
De ne pas obérer les moyens d'action des syndicats spécialisés et notamment les recettes perçues au titre de leurs
compétences. Une dilution de leurs moyens au bénéfice d'autres actions étrangères aux missions exercées par ces
Page 6 syndicats serait consternante et contreproductive car elle freinerait les investissements sur les réseaux et sur les
actions de transition énergétique et écologique, contrairement aux engagements et aux objectifs fixés par le
Gouvernement.
6. Délibération : DEL 2026 02 07 4.2.1.2 0l
Obiet : Création d'un emploi non permatrent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité :
Monsieur le Maire expose à I'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps non complet d'adjoint technique de catégorie hiérarchique C, en raison d'un accroissement temporaire d'activité dans le service technique sur la période du l"'avril 2026 au 3l décembre 2026,
VU I'ordonnance n" 2021-1574 du24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment I'article L.332-23 1",
VU le décret n'88-145 du l5 février 1988 relatifaux agents contractuels la fonction publique territoriale,
L'assemblée délibérante, après en avoir délibéré, à I'unanimité des membres présents,
DECIDE
De créer un emploi non permanent à temps non complet dont les horaires seront établis lors de l'embauche de l'adjoint technique de catégorie hiérarchique C sur la période entre le l"'avril au 3l décembre2026, - Pour faire face à I'accroissement temporaire d'activité dans le seruice technique,
Que l'agent recruté sera chargé d'assurer des fonctions telles que : r Entretien des espaces verts communaux, du cimetière, des abords de la voirie incluant fossés et chemins
communaux,
r Entretien, maintenance et rangement du matériel utilisé au titre des espaces verts ;
r Entretien du mobilier urbain,
r Entretien et première maintenance sur les bâtiments communaux : maçonnerie, plomberie, serrurerie,
menuiseries, peintures ...
r Tri et évacuation des déchets ;
r Gestion des prêts de matériel auprès des administrés et associations ;
. Aide à la préparation de diverses manifestations organisées par les associations locales
. Nettoyage des locaux administratifs, techniques ou bâtiments communaux locatifs
r Participation au service de restauration
r Contrôle de I'approvisionnement en matériel et produits
a
Que I'agent recruté sera rémunéré sur la base de I'indice brut 367 correspondant au l"'échelon de l'échelonnement indiciaire du glade d'adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C,
Que le recrutement de I'agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à I'article L.332-23 lo du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18
mois,
Que les crédits nécessaires à la rémunération de I'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,
Que Monsieur Christophe LARROSE, le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
PageT o Total environ 648 habitants sur la commune par rapport au dernier recensement soit 58 personnes en plus,
o Les logements vacants ont diminué.
o \21 élèves inscrits à cejour, o En septembre 2028 : il y aura environ 58 élèves inscrits pour l'école maternelle de Larrivière-Saint-
Savin, ce qui représente un chiffre important,
o Le 28 février 2026 : Repas des Aînés : 130 participants, les conseillers municipaux compriso
o Tremplin en scène aura lieu le vendredi 17 juillet 2026 : organisation par I'association LA GRANGE et la municipalité,
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15 par Monsieur le Maire.
Secrétaire de séance,
DAUGA Florence
Page 8