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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 109 2025 approbation modification n 2 plui ouest amiens tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 109 2025 approbation modification n 2 plui ouest amiens tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
ID
: 080-200071223-20251001-109
2025-DE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°109/2025
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
2 Allée
des
Quarante
- BP
30214
- 80420
FLIXECOURT
Tél
: 03/22/39/46/40
Membres
titulaires
en
exercice
: 55
Membres
titulaires
présents
: 38
Membres
votants
: 42
L’an
Deux
mille
vingt-cinq,
le
1%
octobre
2025,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
légalement
convoqué
le
24
septembre
2025,
s’est
réuni
au
siège
de
la
CONS
à Flixecourt
sous
la présidence
de
Monsieur
René
LOGNON,
Président.
Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
DE
ALMEIDA,
LEMAIÏRE,
CERNEY,
ALEXANDRE
A.
Mrs
PINCHON,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
CARLIER,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDI,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
LEBLANC
D.
Etaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
DUFRESNOY,
CHEVALIER,
LEPOIX,
CAPRON,
SOUILLARD,
MINET,
LICOUR,
Mrs
LEITAO,
VIGNON,
ALEXANDRE
E.,
LEULIER,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MADANI-
BUTIN,
BLAIZEL,
BOULLET,
LEBLANC
J-M.
Pouvoirs
:
Mme
LEPOIX
donne
pouvoir
à Mr
CARLIER,
Mme
SOUILLARD
donne
pouvoir
à Mr
PARMENTIER,
Mme
MINET
donne
pouvoir
à Mme
DE
ALMEIDA,
Mme
LICOUR
donne
pouvoir
à Mr
DELATTRE.
Secrétaire
de
séance
: Mr
PARMENTIER
OBJET
: APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
N°2
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
OUEST
AMIENS
La
séance
étant
ouverte,
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
Purbanisme
rappelle
quelques
éléments
de
contexte:
la
procédure
de
modification
engagée
permet
notamment
la
correction
d’erreurs
matérielles
présentes
dans
le document
initialement
approuvé.
Cette
modification
n’a
pas
pour
conséquence
de
changer
les
orientations
du
Projet
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou le 06/10/2025
Envoyé
en
f
Fi
er
pré
Publié
le
ID:
080-200071223-20251001-109
202!
ss
naturelle
ou
une
protection
édictée
en
raison
d’un
risque
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages,
ou
des
milieux
naturels,
où
d’une
évolution
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisance.
En
conséquence,
la
procédure
engagée
n’entre
pas
dans
le
champ
d’application
de
la
procédure
de
révision
mais
dans
le champ
d’une
procédure
de
modification
de
droit
commun.
Monsieur
le
Vice-Président
présente
la
notice
explicative
exposant
les
motifs
des
changements
apportés
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
de
droit
commun
et
reprend
la
lecture
du
mémoire
en
réponse
apporté
au
procès-verbal
de
synthèse
émis
par
le commissaire
enquêteur.
Vu
le Code
de
l’urbanisme
et notamment
les
articles
L153-43
et L153-44
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
25
février
2020
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Ouest
Amiens
;
Vu
l’arrêté
prescrivant
la
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Ouest
Amiens
en
date
du
02
mars
2023
;
Vu
la
transmission
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
pour
avis
sur
le
projet
de
modification
n°2
du
Plan
Local
d’urbanisme
intercommunal
Ouest
Amiens
en
date
du
05
mars
2024
et
en
date
du
23
septembre
2024
;
Vu
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
sur
le
projet
de
modification
n°2
du
Plan
Local
d'urbanisme
intercommunal
Ouest
Amiens
;
Vu
les
avis
de
la
Mission
Régionale
de
l’Autorité
environnementale
en
date
du
30
avril
2024
et
22
novembre
2024
;
Vu
l'arrêté
de
mise
à
l’enquête
publique
relative
au
projet
de
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Ouest
Amiens
en
date
du
18
mars
2025 :
Va
le rapport
et les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
11
juin
2025
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’apporter
des
évolutions
au
projet
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Ouest
Amiens
présenté
aux
PPA
et
à
l’enquête
publique,
pour
répondre
aux
différentes
remarques
telles
que
présentées
par
Monsieur,
le Vice-Président,
Considérant
les
réponses
aux
avis
des
PPA,
de
la MRAe
et du
rapport
du
commissaire
enquêteur,
Considérant
le
mémoire
en
réponse
apporté
par
la
Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
au
procès-verbal
de
synthèse
établi
par
le commissaire-enquêteur,
désigné
par
décision
n°E25000029/80
du
mars
2025
de
Madame
la Présidente
du
Tribunal
Administratif
d’ Amiens,
(ci-annexé),
Considérant
que
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Ouest
Amiens,
telle
qu’elle
est
présentée
au
Conseil
communautaire
est
prête
à
être
approuvée,
dossier
ci-annexé,
conformément
aux
articles
susvisés
du
Code
de
l’Urbanisme,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
:
&
APPROUVE
la modification
n°2
du
Plan
Local
d’Urbanisme
intercommunal
Ouest
Amiens
telle
que
présentée
ci-avant,
$
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
relatif à cette
procédure Envoyé
en
pr
are
le
06/10/2085
ID
: 080-200071
&
ADOPTÉ :
à 40
voix
POUR,
2 ABSENTIONS
: Mr
DELATTRE
avec
pouvoir
de
Mme
LICOUR
Fait
et délibéré
en
séance les
jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte tédu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 6 octobre
2025
et de
sa
publication
Le 9 octobre
2025.