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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 20250324112911513
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 20250324112911513)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
adu
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
Convention
de
Financement
2025
Entre
d'une
part,
La
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
-— dk
allée
des
Quarante
;
80
420
FLIXECOURT
-—
représentée Fe
Monsieur
EYE
N, Président,
autorisé
à
signer
la
présente
convention
0
jbération,
n°.&e2./..
PL... ,
Votée
en
conseil
communautaire
du
A
2
0TE
Et
d'autre
part,
L'association
Agence
de
Développement
et d'Urbanisme
du
Grand
Amiénois,
également
dénommée
ADUGA,
régie
par la loi du 1° juillet
1901,
et dont
le siège
social
est situé
Immeuble
TERRALIA
—
60,
rue
de
la
vallée
à AMIENS,
représentée
par
Monsieur
Pascal
RIFFLART,
son
Président,
dument
autorisé
en
vertu
de
l’article
10
des
statuts
de
l'association.
Vu
le
Code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
le
décret
n°
2001-495
du 6
juin,
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
et
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques, Ilest
convenu
ce
qui
suit
:
PRÉAMBULE Les
partenaires
institutionnels
impliqués dans
la
démarche
d'élaboration
et
de
conduite
de
projets
locaux
à
l'échelle
de
l'inter-territoire
du
Grand
Amiénois
ont
décidé
de
créer
un
outil
collectif
d'ingénierie
et
d'assistance
à
la
mise
en
cohérence
des
politiques
publiques.
Article
1
- Objet
de
la
convention
Par
la
présente
convention,
l'association
« Agence
de
Développement
et
d'Urbanisme
du
Grand
Amiénois
»
s'engage,
dans
un
souci
d'harmonisation
des
politiques
publiques
et
de
cohérence
des
projets
de
ses
membres,
à observer
leurs
territoires
d'intervention
et
à suivre
dans
un
cadre
partenarial
les
programmes
d'études,
notamment
prospectives,
permettant
la
définition
de
projets
d'aménagement,
d'urbanisme,
de
déplacements,
de
développement
territorial
et de
préservation
de
l'environnement.
Le
champ
d'investigation
de
l'association
« Agence
de
Développement
et
d'Urbanisme
du
Grand
Amiénois
»
concerne
le
développement
économique
et
humain,
l'urbanisme,
la
planification
spatiale,
l'habitat
et
le
logement,
les
paysages
et
l'environnement,
les
mobilités,
les
loisirs,
le tourisme,
la formation
et
les
enseignements.
L'association
« Agence
de
Développement
et
d'Urbanisme
du
Grand
Amiénois
» constitue
un
centre
interdisciplinaire
de
ressources,
d'études,
de
recherches,
de
conseils
et
de
formation.
La
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme,
en
sa
qualité
de
membre
fondateur,
s'engage
pour
sa
part
à
soutenir
financièrement
les
travaux
de
l'Agence.
1/3 Article
2 - Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
l'année
2025.
Elle
prend
effet
dès
le
jour
de
sa
notification
à l'association.
Elle
est
renouvelée
chaque
année,
sous
réserve
de
la
présentation
des
documents
comptables
mentionnés
aux
articies
5
et
6,
dans
un
délai
d'un
mois
après
la
tenue
de
l'Assemblée
Générale
et,
au
plus
tard,
à
l'expiration
d'un
délai
de
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
comptable.
Article
3
- Exécution
de
la
convention
Une
annexe
à
la
présente
convention
précise
le
budget
prévisionnel
global
de
l'Agence
approuvé
par
le Conseil
d'Administration
de
l'ADUGA.
Cette
annexe
détaille
les
financements
attendus
de
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
et des
autres
financeurs
publics,
ressources
de
l'association.
Est
également
annexé
le
programme
partenarial
d'activités
délibéré
par
le
même
Conseil
d'Administration. Article
4
- Montant
de
{a
subvention
et
conditions
de
paiement
Le
montant
total
de
la
subvention
s'élève,
pour
l'exercice
2025,
à
la
somme
de
26
424
€,
Ce
montant
sera
versé
en
deux
fois
sur
le
compte
bancaire
de
l'ADUGA,
dont
les
références
sont
les
suivantes
:
Caisse
d'Epargne
des
Hauts
de
France
Code
établissement
: 16275
Code
guichet
: 00300
Compte
: 08104563602
Clé
: 61
Identification
IBAN
:
FR76
1627
5003
0008
1045
6360
261
BIC
: CEPAFRPP627
Le
premier
versement,
à
hauteur
de
25
%,
interviendra
dès
l'approbation
du
budget
2025
par
le
Conseil
d'Administration
de
l'ADUGA.
Le
second
versement,
correspondant
au
solde,
se
fera
dès
la signature
de
la présente
convention.
Article
5
- Obligations
comptables
L'association
s'engage
à
fournir
les
comptes
annuels
dans
les
6
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice L'association,
soumise à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à transmettre
à
la
collectivité
tout
rapport
produit
par
celui-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
6
- Autres
engagements
L'association
communiquera
sans
délai
la
copie
des
déclarations
mentionnées
aux
articles
3
et
13-1
du
décret
du
16
août
1901,
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'exécution
de
la
loi
du
1% juillet
1901
relative
au
contrat
d'association.
En
cas
de
retard
pris
dans
l'exécution
de
la
présente
convention,
l'association
en
informe
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme.
Article
7
- Sanctions
En
cas
de
non-exécution,
de
retard
significatif
ou
de
modification
substantielle
des
conditions
d'exécution
de
la
convention,
sans
accord
écrit
de
l'administration
et
sans
préjudice
des
dispositions
prévues
à
l'article
10,
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
peut
suspendre
ou
diminuer
le
montant
de
la
subvention,
remettre
en
cause
le
montant
de
la
subvention
ou
exiger
le reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
au
tifre
de
la
présente
convention.
2/3 Article
8
- Contrôle
de
l’association
L'association
s'engage
à
faciliter,
à
tout
moment,
le
contrôle,
par
la
Communauté
de
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme,
de
l'utilisation
de
la subvention
conformément
à
son
objet,
notamment
par
l'accès
à
toute
pièce
justificative
des
dépenses
et
tout
autre
document
dont
la
production
serait
jugée
utile.
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
un
bilan
couvrant
l'ensemble
de
la
période
d'exécution
de
la convention.
Un
contrôle,
sur
place
éventuellement,
peut
être
réalisé
par
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
en
vue
d'en
vérifier
l'exactitude. Le
refus
de
communication
entraîne
la suppression
de
la
subvention.
Article
9 - Évaluation
La
réalisation
du
projet
ou
des
actions
auxquels
la
collectivité
a
apporté
son
concours
est
évaluée
et
s'effectue
notamment
sur
la
conformité
des
résultats
mentionnés
à
l'article
1,
sur
l'impact
des
interventions
et sur
la
conclusion
éventuelle
d'une
nouvelle
convention.
Article
10
- Conditions
de
renouvellement
de
la
convention
La
conclusion
éventuelle
d'une
nouvelle
convention
est
subordonnée
à
la
réalisation
du
contrôle
prévu
à
l'article
8
et
aux
conclusions
éventuellement
provisoires
de
l'évaluation
prévue
à
l’article
9.
Article
11
- Avenant
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention
définie
d'un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l’objet d’un
avenant.
Cet
avenant
précisera
les
éléments
modifiés
de
la
convention,
sans
que
ceux-ci
ne
puissent
conduire
à
remettre
en
cause
les
objectifs
généraux
définis
à
l’article
1.
Article
12
- Résiliation
de
la convention
En
cas
de
non-respect,
par
l'une
ou
l’autre
partie,
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
elle
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
réception
valant
mise
en
demeure.
Fait à AMIENS,
le 13[03/
4025
Pour
la
Communauté
de
Communes
Pour
l'Agence
de
Développement
et
Nièvre
et
Somme,
d'Urbanisme
du
Grand
Amiénois,
Le
Président,
Le
Président,
7
AD Pascal
RIFFLART
Ren
3/3