Compte-Rendu - 8 20 octobre

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Compte-Rendu - 8 20 octobre Document publié le Vendredi 20 octobre 2017 par la commune de Bouverans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 20 octobre)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Transports, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 octobre 2017

COMPOSITION DU CONSEIL : 10 membres

10 PRESENTS: Mmes BENOIT Béatrice et VUILLEMIN Evelyne MM BAUD Jean-Michel, DEBOIS Rémi, DEFRASNE Sylvain, NICOD Jean- Luc, VALION Cyril, VALION Gérard et VOIRAND-VUILLEMIN Dominique. ABSENT EXCUSE : M NICOD Jean-Pierre

SECRETAIRE DE SEANCE : MME Béatrice BENOIT

1° APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 25/08/2017 Le point 8 du compte-rendu est modifié.

2° LOTISSEMENT

A ce jour, 7 lots sont vendus. 3 lots le seront prochainement (lots 7 – 17 et 18). La moitié du prêt relais TVA soit 200 000 € a été remboursée début octobre. Le chemin du Moulin après les propriétés N° 5 et 4 ne sera pas déneigé pendant l’hiver 2017-2018.

3° LOGEMENTS ET BATIMENTS COMMUNAUX

Une étude sera faite sur la consommation d’énergie des appartements 5 Grande Rue, voir : isolation ? changement de fenêtres ? chaudières ?

4° STATUTS CFD – FONDS DE CONCOURS

Les nouveaux statuts de la CFD suite au transfert de compétences sont approuvés à l’unanimité par le conseil municipal. Les fonds de concours seront reversés à la commune après production des justificatifs nécessaires.

5° COURRIERS

- Chasse : les 2 sociétés de chasse (ACCA et Amicale) vont fusionner au 01/01/2018 - Charly DEFRASNE : après lecture d’un courrier de M DEFRASNE demandant la possibilité de réaliser un terrain d’entrainement pour ses chevaux, nous attendons un courrier de la DDT pour donner suite ou non à cette demande. Le conseil délibérera en fonction des informations.

6 ° CHAUFFAGE MAIRIE

Après discussion sur les devis reçus (électricité, mazout, granulés) c’est la proposition de l’entreprise SEILER qui est retenue pour une chaudière mazout à condensation à l’unanimité, Mme VUILLEMIN n’ayant participé ni aux débats ni au vote.

7° OUVERTURE ET VIREMENT DE CREDITS

Les ajustements nécessaires seront faits

8° DEVIS – DELIBERATIONS

- Pour faciliter le relevé d’eau le compteur a été posé dans un regard le long de la nouvelle conduite qui dessert le cimetière

- Le chauffage mazout de l’ancienne école n’étant plus en service, le restant du combustible a été pompé et redistribué dans les autres cuves des bâtiments communaux. La cuve sera démontée pour un devis de 1 400 € HT par une société spécialisée et la chaudière sera retirée.

9° RIFSEEP

Suite à la nouvelle réglementation du régime indemnitaire, la marche à suivre sera étudiée par la municipalité

10° ADHESION SPL

Suite au transfert de compétence des transports du Département à la Région, une SPL a vu le jour. Chaque collectivité voulant bénéficier désormais du transport public doit faire l’acquisition d’une action d’un montant de 10 €. A l’unanimité accepte l’adhésion.

11° TRAVAUX RESEAU EAU

Il est prévu de ramener le compteur d’eau du Gaec Laffly en limite de propriété Grande Rue.

12° INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

12.1 Garage de la fromagerie: afin de régulariser la situation, un accord va être conclu entre la commune et la société de fromagerie

12.2 Travaux cimetière : les travaux d’enrobage seront effectués semaine 43 12.3 Eclairage public : une nouvelle proposition a été faite en mairie par une nouvelle société, en attente d’un devis

12.4 Divers :

- 11 novembre : la cérémonie intercommunale se déroulera à La Rivière Drugeon à 11 h 30 suivie du repas, la cérémonie de Bouverans aura lieu à 10 h suivie du verre de l’amitié - colis des anciens : ils seront distribués lors du repas annuel du Club de l’Amitié du 15 décembre - PLUI : une réunion est prévue pour les agriculteurs le 7 novembre à 9 h 30 à Bonnevaux

La séance est levée à 23 h 30

Le Maire