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Déliberation - 8 13 08
Document publié le Vendredi 1 mai 2020 par la commune de Bouverans.
Lien du pdf (Déliberation - 8 13 08)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Sexe, sexualité et genre, Violences sexistes et sexuelles,
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
13/08/2021
COMPOSITION :
PRÉSENTS : Mmes CART-COLTAT Gaëlle, DEFRASNE Marie DEFRASNE Sophie, DURAFFOURG Valérie REYMOND Anne-Laure et MM DEBOIS Rémi, DELAVENNE Florian, DHOTE Olivier, LAFFLY Florent et VALION Cyril
ABSENTS EXCUSÉ : BENOIT Béatrice, qui a donné procuration à M. VALION Cyril SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M VALION Cyril, fonction qu’il a acceptée
1° APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 21/06/2021
Approuvé
2° ONF
Dans le cadre du nouveau contrat État-ONF, les frais de garderie actuels seront quasiment doublés.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité refuse toute augmentation et exige le retrait de la contribution complémentaires des communes propriétaires de forêts et ainsi que la révision du projet de contrat État-ONF.
3° VENTE DE TERRAIN
M. Jean Pierre NICOD avait réservé la parcelle 17 du lotissement du Moulin, cadastrée ZO 205 de 583 m². C’est la SCI Marie Madeleine qui se porte acquéreur de cette parcelle pour un coût de 90 € le m², soit 52470 € hors frais de notaire.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité accepte de vendre la parcelle 17 à la SCI Marie Madeleine. L’Office Notarial LANCE sera chargé de la procédure de vente.
4° CENTRE DE GESTION
Toute autorité territoriale a obligation de mettre en place, au 1er mai 2020, un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité décide que la mise en œuvre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes est confiée au centre de gestion.
5° ETAT DE NON-VALEUR
La perception nous informe que les recherches et les mises en demeure de Monsieur Terribile sont restées vaines pour les paiements des redevances eau et assainissement de 2015 et 2016.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité décide d’admettre en non-valeur pour l’année 2021 la somme de 225.45€ correspondant à la totalité de la créance due.
6° DEMANDE D’AIDE
Alexia DREZET étudiante en information et communication et habitante de Bouverans a demandé une aide à la commune pour financer son projet humanitaire en Tanzanie qui aura lieu en septembre 2021 pour une durée de 12 semaines.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité décide de lui accorder une aide exceptionnelle d’un montant de 100 €. 7° CFD- PLUI
Après relecture du PLUI, le conseil municipal ne souhaite faire aucune modification.
8° DEVIS ET DÉLIBÉRATIONS
RAS
9° INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
➢ La société EPPI effectuera le nettoyage de la salle des fêtes le 24 et 25 août. ➢ Sur les places à bois le long des pistes forestières, du bois peut être récupéré, toute personne intéressée peut s’inscrire en mairie.
➢ Des arbres devenus dangereux au Coin des Petits seront coupés prochainement.
La séance est levée à 22 H 30
Le Maire